Normes accessibilité handicapés 2015 commerces - jubizol.ru

Normes accessibilité handicapés wc

janvier 06, 2016

Normes accessibilité handicapés wc

Les caractéristiques d'accessibilité sont fondées sur les exigences les plus fortes, c'est à dire celles . L'accès ne doit pas être strictement réservé. Espace libre de 110cm d'un côté de l'axe du wc et dans l'axe de la. Norme des WC pour handicapé : produits, travaux d'accessibilité à prévoir et différents types...

Lire la suite

Site : https://detergentetaccessoire.blogspot.com

Accessibilité aux handicapés commerces et restaurants ...

10/11/2017

4/5 (6)

Quelles sont les normes d'accessibilité aux handicapés à respecter pour les boutiques, petits commerces et restaurants ? Quelles sont les dérogations possibles ?

Ces dernières années, les normes d'accessibilité aux handicapés se sont considérablement durcies, ce qui a obligé nombre de petits commerces, hôtels et restaurants à effectuer des travaux au niveau de leurs...

Lire la suite

Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : rampe d'acces handicape norme / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / rampe d'acces handicape pour commerce / accessibilite handicapes erp normes

Accessibilité Handicapés Réglementation : Page 1/10 ...

Accessibilité Handicapés

Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation . La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public ...

http://www.accessibilite-handicape.com/?C=S%3bO=A

8 Accessibilité : Une Réglementation Autonome Pour Les Erp ...

Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire; ... Accessibilité : une...

Lire la suite

Site : http://www.rechercher.name

Thèmes liés : arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / normes accessibilite handicapes maison individuelle / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes erp normes

Accessibilité | McDonald’s du Canada

Politique de service à la clientèle

Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario -

Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle

Depuis toujours, nous sommes déterminés à agir comme il se doit à l'égard de nos clients et de nos employés. Nos valeurs et nos comportements inspirent les relations que nous entretenons avec nos clients et nos employés....

Lire la suite

Site : https://www.mcdonalds.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / embauche d'une personne handicapee aide / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les...

Lire la suite

Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / transport personnes agees handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical

Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly) - HandiLife

Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie

Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly)

L'accessibilité pour tous  ! Devenez Handicap Friendly !

L'intégration et l'insertion des personnes à mobilité passe par un libre accès des lieux de vie sociale pour tous

lieux publics : parc et jardin public, piscine, plage,...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 16:28:02
Site : handilife.blogspot.com

Se mettre aux normes accessibilité et incendie - UMIH

Se mettre aux normes accessibilité et incendie

La mise aux normes accessibilité et incendie constitue un enjeu majeur pour les entreprises du secteur CHRD.

En effet, les établissements n'ayant pas engagé les travaux d'amélioration de la sécurité contre l'incendie prescrits par l'arrêté du 24 juillet 2006 auraient dû déposer en mairie, pour le 1er janvier 2012, un dossier de mise en...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 19:33:23
Site : http://www.umih.fr

Thèmes liés : accessibilite handicapes normes 2015 / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes / loi fevrier 2005 personnes handicapees

ACCESSIBILITE HANDICAPES DANS LES ERP / nouvelles normes ...

Module : Accessibilité handicapés dans les ERP

Jour 1 matin

Présentation des grands principes accessibilité cadre (30 mn)

 - Présentation de la loi de 2005, les changements réglementaires

Arrêté du 1er août 2006 (1h30)

 - Présentation article par article  des règles applicables sur un projet  ERP neuf

Composition d'un dossier spécifique accessibilité (1h00)

- Présentation de dossiers types

Présentations de l'arrêté du 08 décembre 2014 (1h30)

 - Présentation article par article des règles d'accessibilité relatives aux ERP existants

Dérogation (1h00)

  - Procédure de dérogations (les motifs dérogatoires)

Procédure...

Lire la suite

Site : architectes.org

Thèmes liés : accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes 2015 / accessibilite handicapes normes / accessibilite handicapes

Accessibilité – Conformite-adap

Conformite-adap vous accompagne

L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite

La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...

Lire la suite

Site : https://www.conformite-adap.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi acces personnes a mobilite reduite

Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq : Montauban ...

Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq (TARN ET GARONNE - 82)

Diagnostic accessibilité handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) admin 2017-11-29T23:38:33+00:00

Accessibilité des personnes handicapés Saint cirq 82300 (TARN ET GARONNE - 82) : Dépôt de l'ADAP

Diagnostic accessibilité Saint cirq (82300) : que dit la loi ?

Un Diagnostic Accessibilité  régit les...

Lire la suite

Site : http://www.ase.expert

Logement adapté pour PMR - Blog sur la Vie des personnes ...

Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie

Logement adapté pour PMR

Un logement d'accès universel

Un logement adapté et accessible est la "pierre angulaire" pour que la personne à mobilité réduite puisse être autonome dans sa vie quotidienne. 

Le logement adapté est un réel outil d'intégration sociale pour la PMR, elle...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 16:28:02
Site : handilife.blogspot.com

AUXERRE Domotique : laissez faire la magie, la Domotique ...

Aménagements pour personnes à mobilité réduite

Électricité générale

Neuf, Rénovation, Maintenance

Nouveautés sur le site

- 27/03/2017 : Pages Protection de l'habitat : Ajout marque JABLOTRON sur les pages "alarme bus" et "commande par smartphone"

- 18/03/2017 : Création page : Qualifications; Mobilité réduite; 03/17 Handicap : attestation label HANDIBAT 2017

- 03/12/2016 : Au fil...

Lire la suite

Site : http://www.auxerre-domotique.fr

Accessibilité du cabinet - Syndicat MG France

Questions fréquemment posées et leurs réponses

Mon cabinet est aux normes. Ai-je des démarches à faire ?

Oui, vous devez déclarer votre local comme accessible.  Utilisez la déclaration sur l'honneur

Attention :

o La non déclaration est passible de sanction

o Vérifier que votre local est réellement aux normes pour tous les handicaps

Quelle est la date limite pour déposer une demande...

Lire la suite

Site : http://www.mgfrance.org

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces handicape norme / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes 2015

Diagnostics immobiliers : Devis gratuit en ligne - Kapeco

Accessibilité handicapés ( 6 octobre 2015) :

Malgré le dépassement de la date-butoir du 27 septembre, les gestionnaires d'ERP non accessibles au 31 décembre 2014 peuvent encore déposer leur Ad'Ap.

Vous êtes un ERP de 5ème catégorie, vous ne savez pas si vous êtes accessibles aux personnes à...

Lire la suite

Site : http://www.kapeco.com

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes 2015 / accessibilite handicapes diagnostic / equipement pour personne a mobilite reduite

L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 01:40:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / personne handicapee taxe d'habitation / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical

Normes d'accessibilité de votre cabinet : dérogations

Votre cabinet médical est considéré comme un ERP : un Etablissement Recevant du Public. Vos locaux sont donc tenus de répondre aux normes exigées pour l'accessibilité des PMR (les Personnes à Mobilités Réduite).

Sachez que vous pouvez toutefois bénéficier d'une dérogation pour conséquences excessives sur l'activité argumentée par votre expert-comptable.

En effet, Lorsque les...

Lire la suite

Site : comptasante.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Accessibilité des cabinets médicaux - Sénat

Accessibilité des cabinets médicaux

14e législature

Question orale n° 0661S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/12/2013 - page 3543

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des...

Lire la suite

Site : senat.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / ministere sante sociale personne agee et handicapee

L'accessibilité des cabinets aux handicapés au 1er janvier ...

Quelles sont les normes pour l'accès des handicapés aux cabinets médicaux et paramédicaux ?

La loi du 11 février 2005, établie "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés", exige que les ERP (Etablissement Recevant du Public), dont font partie les cabinets médicaux et paramédicaux, soient accessibles aux personnes handicapées...

Lire la suite

Site : https://laruche.cbainfo.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / delegation interministerielle aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee

Nouveau report de loi sur l'accessibilité aux personnes ...

-A +A

Enorme déception du côté des associations et des personnes à mobilité réduite. En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Et maintenant, alors que l'échéance de 2015 est proche, le gouvernement vient d'annoncer un nouveau report de plusieurs années. Raison : les efforts nécessaires ayant trop tardé, de toute façon, ce...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 21:35:26
Site : e-sante.fr

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / association pour personne a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / loi 2005 personne handicape / norme accessibilite personne mobilite reduite

Accessibilité - La préfecture de Police

Les types de handicaps :

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose l'obligation de l'accessibilité de toute personne aux espaces publics, aux transports et au cadre bâti (bâtiment d'habitation collectif ou individuel, établissements recevant du public et installations ouvertes au public).

Cette...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 01:07:12
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi sur accessibilite personne handicapee

Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais ...

Handicap : le Parlement repousse de 3 à 9 ans les délais de mise aux normes

> Société |21 juillet 2015, 16h43|

Société

Le Parlement a voté ce mardi une ordonnance prévoyant le rallongement des délais pour l'accessibilité des lieux publics. Les associations et le producteur Dominique Farrugia notamment jugent ce report inadmissible.

Le Parlement prévoit de nouveaux délais pour la mise...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 12:21:24
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : fauteuil roulant paris 15 / fauteuil roulant paris / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes normes 2015 / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics

Accueil des Personnes à Mobilité Réduite : Que dit la loi ...

Accueil des Personnes à Mobilité Réduite : Que dit la loi & comment s'équiper ?

1/ Que dit la loi ?

Avec la nouvelle législation sur le handicap de Janvier 2015, les établissements recevant du public (ERP) doivent se conformer aux normes d'accessibilité aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (PMR).

La loi stipule que l'ensemble des services habituellement...

Lire la suite

Site : http://francebureau.typepad.fr

Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite

Simplification des normes « accessibilité » pour les ...

Juridique

Simplification des normes « accessibilité » pour les logements neufs

Après la refonte de la réglementation relative aux établissements recevant du public (ERP), le ministère du Logement poursuit son travail de simplification des normes « accessibilité ».

Le 20 janvier 2016

Un décret et un arrêté du 24 décembre 2015 ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre...

Lire la suite

Site : architectes.org

Thèmes liés : installation main courante d'escalier / ascenseur d'interieur 1 etage / accessibilite handicapes normes 2015 / normes accessibilite handicapes maison individuelle / accessibilite handicapes erp normes

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...

Règles techniques

Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple

Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -

Publié le 02/01/14 à 15h34

- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11

Mots clés : Accessibilité - �?tablissement recevant du public (ERP) ou assimilé -...

Lire la suite

Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation acces personnes mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite

Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015 ...

Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015

A+A-

-  Actualités de la CCI Paris IDF

Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015

Afin de préparer l'échéance du 1er janvier 2015, votre CCI vous conseille et vous accompagne pour vous aider à mettre votre commerce en conformité avec les règles d'accessibilité.

Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 00:33:10
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / mobilite reduite personne agee