Articles sélectionnés pour le thème : loi accessibilite personne mobilite reduite
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Salon de coiffure - institut de beauté : accessibilité ...
La loi du 11 février 2005 concerne l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les établissements recevant du public (ERP). Bien entendu, les salons de coiffure, les instituts de beauté et les bars à ongles sont concernés.
Toutes ces activités ont l'obligation de répondre au principe « d'accès à tout pour tous ».
Cet article a pour objectif de vous rappeler la...
Site :
http://hygiene-plus.com
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes salon de coiffure / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve
Construire en Morbihan - Vannes et sa région
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
La nome PMR (ou accessibilité) garantit un logement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Savez-vous que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances exige le respect de la norme PMR si vous construisez...
Site :
construction-maison-56.com
Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / location maison personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve
Construire en Morbihan - Vannes et sa région
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
La nome PMR (ou accessibilité) garantit un logement accessible aux personnes à mobilité réduite.
Savez-vous que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances exige le respect de la norme PMR si vous construisez...
Site :
construction-maison-56.com
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loi sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ...
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Titre Ier : Construction de bâtiments
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite
Article L111-7 - Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des...
Site :
legislatis.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee
loi sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ...
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Titre Ier : Construction de bâtiments
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite
Article L111-7 - Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des...
Site :
legislatis.fr
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Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-11 00:55:59
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / norme personne a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Aménager une chambre en fonction d’un handicap - Notre ...
Aménager une chambre en fonction d'un handicap
Evelyne Muller
déco
L'aménagement d'une chambre spécialement pour personne à mobilité réduite ou avec un handicap doit suivre les règles sur l'accessibilité . Le plus important est que la chambre soit fonctionnelle, ce qui permet une facilité des déplacements. Tous les détails sur les installations sanitaires, l'électricité, le...
Site :
http://notredecoration.com
Thèmes liés : hauteur personne en fauteuil roulant / personne handicape en fauteuil roulant / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / amenagement personne a mobilite reduite
Salle De Bain Handicapé – devis bois ou high tech
JARDINNAGE
Salle De Bain Handicapé
Salle de bain et matériel sanitaire..accessoires pour salle de bains ainsi que pour les personnes handicapées et la mise en accessibilité de leur cadre de vie de la salle de....
Sharplace Barre d'Appui en Acier INOX Murale Robuste Poignée de Baignoire Douche Salle De Bain WC - Barre de Sécurité pour Enfants ou Personnes Agées - 30cm/40cm/50cm/60cm -...
Site :
http://www.devisfrancais.info
Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...
34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris
Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13
Internet : www.compagnons.com
Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.
Services complémentaires au voyage
Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...
Date: 2016-05-17 12:07:20
Site :
accessibilite.sncf.com
Guide Mobilité Réduite - Information Voyageurs SNCF ...
34 rue Championnet LAC CG25, 75018 Paris
Tél. : 01 58 76 08 33 - Fax : 01 58 76 09 13
Internet : www.compagnons.com
Coût d'un appel local. En dehors des heures d'ouverture (7h-19h), permanence téléphonique au 06 62 24 72 91.
Services complémentaires au voyage
Pour que votre voyage se déroule en toute sérénité du départ à l'arrivée, pensez à réserver un taxi ou à louer une...
Date: 2016-05-17 12:07:20
Site :
accessibilite.sncf.com
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Monte escaliers | France Monte Escalier
Bien choisir son fabricant de monte-escaliers Pour bien choisir parmi les fabricants de monte-escaliers, il est primordial de s'intéresser dans un premier temps au type de monte-escaliers qui conviendra le mieux à votre habitation : Monte escaliers pour escaliers droits Monte escaliers pour escaliers tournants Monte escaliers extérieurs D'autres facteurs doivent ensuite venir influencer votre...
Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly) - HandiLife
Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie
Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly)
L'accessibilité pour tous ! Devenez Handicap Friendly !
L'intégration et l'insertion des personnes à mobilité passe par un libre accès des lieux de vie sociale pour tous
lieux publics : parc et jardin public, piscine, plage,...
Date: 2018-01-15 16:28:02
Site :
handilife.blogspot.com
Ajout des matériels roulants affectés aux services ...
Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
Publié le : 06/10/2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'une catégorie nouvelle de services de transport public, les services de transport public routier de personnes librement organisés : les matériels roulants acquis pour réaliser ces services seront dans leur ensemble accessibles aux personnes...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015
Ajout des matériels roulants affectés aux services ...
Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
Publié le : 06/10/2015 06 octobre Oct. 2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la loi pour la croissance, l'activité et...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015
Norme accessibilité erp - Détergent et accessoire
février 16, 2017
Norme accessibilité erp
Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée . Toutes les portes situées sur les cheminements permettent le passage des personnes handicapées et peuvent . Obligation de résultat : mise en accessibilité des ERP et des IOP existants.
Normes...
Site :
https://detergentetaccessoire.blogspot.com
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / accessibilite handicapes erp normes / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes 2015 commerces
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015 ...
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015
A+A-
- Actualités de la CCI Paris IDF
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015
Afin de préparer l'échéance du 1er janvier 2015, votre CCI vous conseille et vous accompagne pour vous aider à mettre votre commerce en conformité avec les règles d'accessibilité.
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour...
Date: 2017-04-11 00:33:10
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / mobilite reduite personne agee
La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
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L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ...
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) collabore avec l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) pour améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments en modifiant la réglementation en vigueur.
La RBQ est responsable de vérifier que les exigences de conception sans obstacles sont...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi personne handicapee quebec / personne handicapee quebec
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Handicap et accessibilité
L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.
Un article présent dans la rubrique :
L'espace Homère
Attention aux démarches frauduleuses !
Plusieurs sociétés proposent...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi pour personne handicape
Handicap et copropriété - Fnaim.fr
Vivre dans une copropriété accessible au-delà des obligations légales représente un investissement sur l'avenir.
Quelles obligations pour les copropriétés
Dans un immeuble ancien, la copropriété n'a pas l'obligation de réaliser des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées.
C'est au copropriétaire concerné de porter la question (par exemple l'installation d'une rampe...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / equipement special personne handicapee
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...
Règles techniques
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple
Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -
Publié le 02/01/14 à 15h34
- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11
Mots clés : Accessibilité - �?tablissement recevant du public (ERP) ou assimilé -...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation acces personnes mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
L'accueil des publics empêchés | Pearltrees
L'accueil des publics empêchés
> Accueilenbibliotheque
L'accueil des publics sourds et malentendants . La loi de 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 1 » inscrit le principe de l'accessibilité de « tous à tout ».
Les collectivités territoriales font beaucoup d'efforts pour que les bibliothèques soient...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : site accessible aux personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accueil des personnes handicapees en bibliotheque
La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...
La refondation de la politique du handicap depuis 2005
Dossier mis à jour le 28.05.2015
Article mis à jour le 4.02.2011
Sommaire
Autres ressources
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...
Date: 2017-12-17 08:56:55
Site :
vie-publique.fr
Stationnement Réservé | Association des Paralysés de France
1.4.2 Carte
Stationnement Réservé
La possibilité de se déplacer est une condition indispensable pour s'intégrer dans la société et participer aux activités sociale, éducatives, professionnelles et récréatives. Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique est déployée sur l'ensemble du territoire...
Site :
http://www.accessibilite-apf66.org
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / amenagement de vehicule pour personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / guide pratique de la personne handicapee
Home Page [logement.accessiblepourmoi.org]
mis à jour le 30 janvier 2019
Pour une ville facile, mobile, tranquille et accessible à tous
Nos 7 voeux pour 2019
Avertissement : Sauf erreur ou omission de notre part, toutes les informations présentes sur ce site sont conformes à la législation en vigueur. Toutefois, merci de nous signaler les éventuels manquements ou inexactitudes (mobilitereduite@gmail.com).
NOUVEAU...
Site :
http://logement.accessiblepourmoi.org
A l'école même en fauteuil roulant ! - Petitions24.net
A l'école même en fauteuil roulant !
POUR L'ACCESSIBILITÉ DU GROUPE JEAN JAURÈS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Notre fils Lubin est entré en maternelle en septembre 2010 à l'Ecole Jean Jaurès de Juvisy sur Orge, dont il dépend. L'année prochaine, il intègrera le CP comme ses camarades de classe.
Malheureusement, si rien n'est fait rapidement, il devra changer d'école !
Lubin est porteur de handicap moteur, et se déplace en fauteuil roulant. C'est pourquoi, il y a deux ans, nous avons alerté très tôt la Mairie de Juvisy, de la...
Site :
https://www.petitions24.net
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / enfant fauteuil roulant ecole / integration de l enfant handicape / accessible aux personnes a mobilite reduite
Les droits des personnes handicapées - hopital.fr ...
Handicap 07/04/2015
Les droits des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le « droit à compensation » des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son...
Site :
hopital.fr
Accessibilité des lieux publics : un bilan contrasté ...
Faciliter l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées est une obligation nationale depuis 1975, qui a été réaffirmée avec la loi du 13 juillet 1991, destinée à "favoriser l'accès aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public". Elle a pour la première fois instauré des contrôles, et a ainsi permis des...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Page d’accueil - pmr.legal
PMR.LEGAL permet de réaliser un diagnostic de conformité aux normes d'accessibilité , aux établissements recevant du public de 5ème catégorie de se conformer à la législation correspondante à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
L'objectif des AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP) est que l'usager puisse disposer de toutes les prestations dans une partie de cet...
Site :
pmr.legal
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Normes accessibilité handicapés wc
janvier 06, 2016
Normes accessibilité handicapés wc
Les caractéristiques d'accessibilité sont fondées sur les exigences les plus fortes, c'est à dire celles . L'accès ne doit pas être strictement réservé. Espace libre de 110cm d'un côté de l'axe du wc et dans l'axe de la. Norme des WC pour handicapé : produits, travaux d'accessibilité à prévoir et différents types...
Transformation baignoire en douche: installation douche ...
9 février 2017 nicolas
Sodouche en vidéo
Besoin ou envie de transformer sa baignoire en douche ? So douche propose l'installation d'une douche rapide. En une journée, la vieille baignoire qui n'était pas pratique et encore moins économique, a laissé place à une cabine de douche. La douche So douche ! a été pensée et fabriquée en France. Tout a été étudié pour permettre une...
Site :
http://sodouche.fr
Thèmes liés : baignoire douche mobilite reduite / cabine douche personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / aide materiel pour personne a mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite
EURODOCK \ équipement et sécurité de quai
Pour un monde accessible à tous, EURODOCK à crée une gamme spécifique d'élévateurs de personnes permettant d'équiper tous types de locaux dont l'accessibilité est parfois difficile pour les Personnes à Mobilité Réduite.
Ces élévateurs répondent aux objectifs de mise aux normes des bâtiments tel que : logements, bâtiments publics, bureaux, commerces, etc.
Plusieurs mod�?les...
Date: 2016-12-17 05:49:24
Site :
http://www.eurodock.fr
Thèmes liés : accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
EURODOCK \ loading bay equipment and safety systems
Pour un monde accessible à tous, EURODOCK à crée une gamme spécifique d'élévateurs de personnes permettant d'équiper tous types de locaux dont l'accessibilité est parfois difficile pour les Personnes à Mobilité Réduite.
Ces élévateurs répondent aux objectifs de mise aux normes des bâtiments tel que : logements, bâtiments publics, bureaux, commerces, etc.
Plusieurs mod�?les...
Date: 2016-04-10 23:16:36
Site :
http://www.eurodock.com
Thèmes liés : accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE - ffmkr.org
En application de la loi du 11 février 2005pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, tous les ERP (dont les cabinets de masseurs-kinésithérapeutes et rééducateurs), doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite au 1er janvier 2015.
Cette échéance ne pouvant être respectée pour un grand nombre...
Site :
https://www.ffmkr.org
Thèmes liés : accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi accessibilite personne mobilite reduite / site accessible aux personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...
Article publié par Elisabeth Kokou le
26/03/2014
Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...
Site :
companeo.com
Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...
Article publié par Elisabeth Kokou le
26/03/2014
Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / norme accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / rampe d'acces handicape pour commerce
Var Habitat OPH - Construire
Lire la suite
Alliant modernité et intégration au tissu bâti du village du Plan de la Tour (83), la future résidence L'Aire du Pin répond parfaitement aux objectifs de mixité que Var Habitat s'est fixé. Elle proposera ainsi 24 logements dont 6 en accession à la propriété mais également des parcelles destinées à l'installation de jardins familiaux.
Répartis en 6 blocs, les logements,...
Site :
http://www.varhabitat.com
Thèmes liés : mobilite reduite personne agee / loi accessibilite personne mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / normes acces personnes mobilite reduite
Projet de loi d'orientation des mobilités — Wikipédia
Projet de loi d'orientation des mobilités
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concerne un événement récent ou en cours .
Ces informations peuvent manquer de recul, ne pas prendre en compte des développements récents ou changer à mesure que l'événement progresse. Le titre lui-même peut être provisoire. N'hésitez pas à l'améliorer en veillant à citer vos...
Date: 2019-04-12 12:04:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / loi acces mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
Mobilité Plus, la mobilité durable pour tous
Le département Mobilité Plus « accessibilité » vous accompagne dans la mise en conformité de vos bâtiments au regard de la loi sur le handicap de février 2005.
A travers une large gamme de produits, nos équipes vous proposent des solutions d'accessibilité adaptées à chaque handicap.
Le département...
Date: 2016-06-02 19:44:23
Site :
http://www.mobiliteplus.fr
Thèmes liés : monte charge personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / vehicule electrique pour personne mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Logements, lieux publics, transports : le gouvernement ...
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La loi Elan sur le logement doit être définitivement votée au Parlement mi-septembre. En plus de pousser à la privatisation du logement social et de faciliter les expulsions, cette loi risque de rendre encore plus difficile l'accès au logement pour les personnes handicapées. Si elle est adoptée, seulement un dixième des logements neufs pourront accueillir des...
Site :
https://www.bastamag.net
AD'AP DÉCLARATIF
12 millions de français sur 65 millions sont touchés par un handicap...
Nous proposons ici des alternatives à vos demandes
Contactez-nous
AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE (AD'AP)
ADAP DÉCLARATIF permet de réaliser un diagnostic de conformité aux normes d'accessibilité , aux établissements recevant du public de 5ème catégorie de se conformer à la législation correspondante à...
Site :
declaratif-adap.info
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie
récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France
Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Accessibilité - La préfecture de Police
Les types de handicaps :
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose l'obligation de l'accessibilité de toute personne aux espaces publics, aux transports et au cadre bâti (bâtiment d'habitation collectif ou individuel, établissements recevant du public et installations ouvertes au public).
Cette...
Date: 2017-04-11 01:07:12
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi sur accessibilite personne handicapee
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Les cartes de stationnement et la nouvelle "Carte Mobilité Inclusion" (CMI)
La Carte Mobilité Inclusion : une simplification pour tous
La carte mobilité inclusion (CMI) est une des mesures de simplification annoncée par le Président de la République dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016. Cette carte se...
Date: 2017-04-10 18:24:04
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / demande d une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et ...
Nos Réalisations
OK
Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et PMR ?
Date de mise en ligne :
29 janvier 2019
La France compte plus de 500 000 demandeurs d'emploi handicapés : plus d'un chômeur sur 12 est en situation de handicap. L'accessibilité aux personnes en situation de handicap est une obligation légale en vertu de la loi Handicap de 2005 pour les ERP, mais qu'en...
Site :
https://www.handinorme.com
Un site pour aider les personnes en ... - Made In Marseille
Un site participatif pour aider les personnes en situation de handicap dans leurs déplacements
Le site internet et l'application mobile « 13 Accessible » proposent une carte interactive détaillant les lieux accessibles aux personnes en situation de handicap. Tout un chacun peut même l'étoffer en ajoutant sa contribution. Le but est simple : faire tomber les barrières et montrer que des...
Site :
madeinmarseille.net
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Aménagement de salle de bain senior : cabine de douche ...
Aménager la salle de bain d'une personne âgée ou handicapée
Modifié le 24/05/2016
Aménager une salle de bain pour vivre au mieux la dépendance. Les accidents domestiques surviennent dans 46 % des cas dans la salle de bain, pièce aux sols parfois glissants et aux petits espaces en touchant plus particulièrement les personnes âgées ou à mobilité réduite. La toilette lorsque survient...
Site :
https://www.e-travaux.com
Règlementation monte escalier
Sanctions prévues par la loi en cas de « non accessibilité » des ERP en 2015 :
Le non-respect de la réglementation de l'aménagement des locaux pour l'accès aux personnes présentant une mobilité réduite prévoit :
oLa fermeture de létablissement qui n'est pas en conformité
oLe remboursement des aides publiques éventuellement versées
oUne amende de 45 000 EUR pour les personnes...
Site :
plateforme-monte-escalier-marche-elevateur-handic ...
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