Articles sélectionnés pour le thème : obligation contrat d'entretien ascenseur
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Le club des propriétaires
Foire aux questions
Questions / Réponses
Le bail peut-il prévoir que le locataire se chargera des travaux de mise aux normes du logement
Non. La clause du bail relative aux travaux à la charge de votre locataire ne peut pas concerner ceux qui relèvent de la mise en conformité du logement avec les normes d'habitabilité et de décence, même en cas de baisse de loyer.
Pouvez-vous déduire...
Site :
http://www.leclubdesproprietaires.com
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / installation d un escalier
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur
Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...
Écrit par Stéphane Korsia-Meffre
Mis à jour : 2 mars 2017
Le statut de travailleur handicapé et ses prérogatives ont initialement été conçus pour que les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental puissent accéder au monde du travail dans des conditions adaptées à leurs capacités. Mais ce statut s'est également révélé être un outil adapté aux besoins des personnes qui,...
Site :
http://www.france-colon.fr
Le réseau juridique du Québec : La responsabilité civile
2.1 La responsabilité des parents, des éducateurs, gardiens et surveillants
Le Code civil du Québec impose aux parents, à titre de détenteurs de l'autorité parentale, la responsabilité pour le dommage causé par le fait ou la faute de l'enfant mineur. La loi présume que le dommage causé par le mineur ne se serait pas produit si les parents...
Date: 2017-12-15 20:28:39
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / ascenseur d escalier
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / fonctionnement d un monte charge / contrat d'entretien pour ascenseur
Installation & Dépannage - Monte escalier pour personne ...
Installation, entretien et dépannage d'un monte escalier
Dans certains cas, équiper sa maison d'un monte escalier s'avère une solution indispensable afin de garantir l'autonomie et favoriser le déplacement d'une personne ayant un handicap ou des problèmes de mobilité. En effet, après avoir choisi l'équipement d'accessibilité qui se conforme le mieux à ses besoins, les spécificités de...
Site :
http://montesescalier.com
Exemple de règlement d’ordre intérieur pour un immeuble en ...
Article 19 - Attributions du gérant
Le gérant a la charge de gérer sous sa signature les comptes de la collectivité, de veiller au bon entretien des communs, au fonctionnement de l'ascenseur, du chauffage, du service technique de l'immeuble, d'effectuer toute commande de fourniture ou de service (combustibles, contrats d'entretien et autres).
Il a le devoir d'assurer une gestion...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Bail de location meublée (loi Alur), modèle gratuit à ...
Le contrat de bail de location meublée est un document écrit. Il est établi entre le propriétaire et le locataire. A la différence d'un logement vide, le bien mis en location est garni. Chaque local est doté de mobiliers indispensables tels que le lit, l'armoire, la table à manger et les chaises. La liste inclut la vaisselle et les accessoires de cuisine. Lors de son installation, le...
Site :
https://www.rentila.com
Thèmes liés : modele contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur
Réglementation, Sécurité, Incendie | Immobilier
Focus : relancer d'urgence la construction
11/06/2013
Il sera également permis de surélever un immeuble existant en s'affranchissant du Coefficient d'occupation des sos (COS) et en bénéficiant d'un assouplissement des contraintes de construction (sécurité incendie, places de stationnement, règles d'accessibilité, réglementation thermique, isolation acoustique). [...] Enfin, la...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
03-2017
Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...
Date: 2017-04-10 23:07:31
Site :
http://www.aatiko.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / association service a la personne val d'oise / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
Fédération, Prix moyen, Travaux, Ascenseur | Le Particulier
D'un point de vue financier, les statistiques de la Fédération des ascenseurs montrent que plus le temps passe, plus le coût des travaux baisse Le prix moyen des travaux (obligations et modernisation confondues) engagés par ascenseur était en effet de 19 000 EUR en 2011, alors qu'il se montait à 22 000 EUR en 2008 et à 24 000 EUR en 2006 À cela, plusieurs raisons. [...] Sans oublier...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : travaux modernisation ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / prix d'ascenseur pour particulier / obligation contrat d'entretien ascenseur
JURIMODEL : Modèle lettre type et contrat type pour l ...
COPROPRIETE : CHARGES ET TRAVAUX
La loi du 10 juillet 1965 sur l'organisation et le fonctionnement des copropriétés et le décret d'application du 17 mars 1967 réglementent la copropriété.
La copropriété fonctionne grâce au versement de charges.
Le paiement des charges est obligatoire et le syndic doit veiller à leur recouvrement sous peine d'engager sa...
Site :
http://www.jurimodel.com
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / obligation contrat d'entretien ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Vous êtes exploitant d’un établissement recevant du public ...
Vos obligations en matière de risque d'incendie et de panique :
La réglementation contre les risques d'incendie et de panique est conçue de manière à permettre de limiter les risques d'incendie et de propagation, d'alerter les occupants du sinistre, de favoriser leur évacuation, d'éviter la panique, de permettre l'alerte des services de secours et de faciliter leur intervention. En...
Date: 2017-04-11 04:06:44
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 14 ...
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite
Découvrez les 14 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.
Notre sélection de 14 sites : Matériel médical pour PMR
Cimis est le spécialiste de l'informatique au service de l'handicap et propose des accessoires pour personnes handicapées ainsi que du matériel pour malvoyants.
Nom officiel : Cimis - Site pro (Entreprise Individuelle)...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Les avantages fiscaux des personnes en perte d'autonomie ...
Posez vos questions à nos professionnels
Personnes âgées et/ou en situation de handicap : quels avantages fiscaux ?
Les différents impôts et taxes auxquels nous sommes soumis, servent à financer l'Etat et ses services : écoles, hôpitaux, police, les routes...
Les impôts directs tels que l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation sont proportionnels au revenu et aux biens des...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
Élévateurs PMR Des atouts techniques et économiques face ...
Plus fiables et fonctionnels que les monte-escaliers dépliables fixés sur des rampes et leurs homologues domestiques réservés à l'habitat, les élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) présentent des avantages techniques et réglementaires sur les ascenseurs classiques. Destinés à franchir quelques marches ou à desservir plusieurs étages, ils prennent la forme d'une...
Site :
https://www.cahiers-techniques-batiment.fr
Thèmes liés : installation d'une rampe d'escalier interieur / rampe d'acces handicape pas cher / installation d'une rampe d'escalier / installation de rampe d'escalier exterieur / installation rampe d escalier
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui s'appliquent.
Pour ce qui est des SCI imposées à l'IS, se reporter aux règles des BIC et à...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / location monte charge particulier / location monte charge prix / location monte charge demenagement / location monte charge
Modele : règlement de copropriété simplifié - Documents.fr
Art. 2. – État descriptif de division
L’immeuble ci-dessus désigné est divisé en [LOTS IMMOBILIER] lots.
Section II. – Parties communes et parties privatives
Art. 3. – Parties communes
Les “ parties communes ” sont celles qui ne sont pas affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire, mais à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / location monte charge particulier / location monte charge prix / location monte charge demenagement / location monte charge
L'installation de compteurs individuels est-elle ...
L'installation de compteurs individuels est-elle obligatoire dans une copropriété?
L'installation de compteurs individuels est-elle obligatoire dans une copropriété?
12-11-2012
Les charges de copropriété recouvrent deux grandes catégories de dépenses :
-celles relatives aux services collectifs (fourniture de chauffage et d'eau chaude, frais de gardiennage etc.)
-celles portant sur des...
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Comprendre le reglement de copropriété. - vilogi.com
Comprendre le reglement de copropriété.
réglement,charges,charge,conseils,conseil,copropriété,
Tout savoir sur le réglement de copropriété !
Le réglement de copropriété constitue la bible à laquel les copropriétaires et le syndic de copropriété devront toujours se référer.
Voici une synthèse de ce qu'il est nécéssaire de savoir pour comprendre le réglement de...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : ascenseur d escalier / installation main courante d'escalier / escalier d interieur pour maison / escalier d interieur / installation d un escalier
Vos questions - Alliade Habitat
Obtenir un logement chez Alliade Habitat
A quoi correspondent les charges ?
Ce sont des prestations qui varient en fonction de la résidence et correspondent notamment :
A vos consommations personnelles (eau),
Aux consommations et entretien des parties communes (électricité, ascenseurs, nettoyage),
A l'entretien d'équipements privatifs (robinetterie, chaudières...),
Aux impôts et taxes...
Date: 2017-12-17 05:51:02
Site :
http://www.alliadehabitat.com
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / entretien ascenseur charges locatives / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France
16 avr 2019
La rédaction
Les réponses aux questions les plus fréquemment posées, les organismes ou services de la Région à contacter...
Vous voulez télécharger un rapport voté en séance plénière du Conseil régional ou lors d'une séance de la Commission permanente ?
Retrouvez-le par instance délibérante, par date ou par thématique sur http://mariane.iledefrance.fr
Pour utiliser au...
Date: 2019-04-16 00:08:07
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi transport de personnes ile de france / formation transport de personnes ile de france / emploi transport de personnes en ile de france
Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
Actualité
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
SiteSecurite.com - Code Construction Habitation articles R ...
R. 111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts*....
Site :
http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / amenager logement personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee / amenagement cuisine pour personne handicapee
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical - ANIL
Syndicat de copropriétaires et conseil syndical
Le fonctionnement de la copropriété repose sur :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;
le conseil syndical, composé de copropriétaires élus,...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Recherche - GSR - Guide Social Romand
de communiquer le montant du loyer fixé dans le contrat de bail précédent, si le locataire l'exige (art. 256a al.2 CO). Cette information est utile au locataire en cas de contestation du loyer initial;
de supporter les contributions publiques et les charges qui grèvent la chose louée (art. 256b CO). Il est possible de déroger à cette disposition par contrat, ce qui est très fréquent en...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref résumé de la nouvelle loi sur la...
Date: 2017-04-10 23:06:38
Site :
http://www.quimmo.be
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / fonctionnement d un monte charge / ascenseur d'interieur / ascenseur d'interieur prix / ascenseur d interieur
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
?réactioncommentaire
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Revenus de location - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en louant des biens immobiliers ou d'autres biens. Les renseignements contenus dans ce guide se rapportent surtout à la location de biens immobiliers, mais certains concernent aussi la location d'autres types de biens.
Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez...
Date: 2019-04-15 23:22:16
Site :
https://www.canada.ca
Informations pratiques Travaux & Maintenance des bâtiments ...
Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
ACTIVIT�?
Pour parvenir à optimiser la performance énergétique du parc, plusieurs moyens d'action s'avèrent complémentaires : réalisation de travaux mais aussi renouvellemnent des équipemements, optimisation de la gestion et de la maintenance, travail...
Site :
facilities.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
Questions / Réponses pour La location - Notre Logis Lille
Les différents contrats de maintenance
PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC
la Société GAZ SERVICE 0811 24 20 75
la société PROXISERVE 0 821 082 701 (coût d'un appel local)
Pour retrouver les secteurs d'intervention, consulter l'espace locataire .
Ces entreprises assurent la maintenance concernant la plomberie- robinetterie, la chaudière (ou chauffe bains), les convecteurs gaz, et la VMC (Ventilation...
Site :
http://www.notre-logis.fr
Thèmes liés : association aide logement personne handicapee / aide personnes agees contre logement / service d'aide a la personne en france / foyer d hebergement personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee
Compromis de vente notaire : les pièces à fournir - LegalPlace
Le compromis de vente est ainsi un « avant-contrat » : une promesse de vente faite par le vendeur à l'acheteur, et une promesse d'achat faite par l'acheteur d'acheter au vendeur. En effet, la signature du compromis devant notaire ou non permet de fixer leur accord concernant :
le prix du bien vendu,
les conditions générales et particulières auxquelles se fait la vente,
les conditions...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / fonctionnement d un monte charge / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / modele contrat d'entretien ascenseur
Bail d'habitation : quelles sont les mentions obligatoires ...
La date de prise d'effet du bail
Le bail débute non pas à compte de sa signature, mais à compter de l'entrée du locataire dans les lieux.
La signature du contrat fait naître un certain nombre de droits et obligations, mais c'est l'entrée en jouissance du logement qui est prise en compte pour calculer la durée du contrat.
Le locataire et le bailleur sont libres de définir la date de prise...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 15 ...
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite
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Notre sélection de 15 sites : Matériel médical pour PMR
Société de courtage en travaux d'accessibilité pour personnes en situation d'handicap et mobilité...
Site :
webrankinfo.com
Réagir face à un voisin trop bruyant | Dossier Familial
Le bruit est le trouble de voisinage qui génère le plus de contentieux. Chutes d'objets, aboiements, bourdonnement des appareils collectifs, chaque source sonore peut devenir une nuisance et être réprimée.
Vacarme, charivari, brouhaha, craquements, sifflements, cris... Autant de mots, et bien d'autres, désignent la principale préoccupation des Français en matière de gêne...
Date: 2017-04-10 20:59:17
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur
>> Guide de l' immobilier - La co-propriété - La copropriété
Vous désirez acheter un appartement en copropriété, mais connaissez-vous vos nouvelles responsabilités ?
I- Définition
Etre copropriétaire c'est être propriétaire collectivement d'un bien (ex :immeuble) divisé en lots (ex :appartements).
Ce qui signifie que chaque copropriétaire est propriétaire de ses parties privatives, mais également copropriétaire des parties...
Site :
http://www.3d-immo.com
Thèmes liés : installation d un escalier / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur
Ascenseurs Saulière - installation de monte charges
Installation de monte charge
Concevoir un outil adapté aux besoins :
Les Établissements Saulière sont installateurs français d' ascenseurs privatifs ou collectifs et de monte charges depuis 1969. Nous vous faisons profiter de notre expertise quels que soient vos besoins.
En effet nous sommes au service des particuliers comme des entreprises et collectivités locales.
Nous nous adaptons...
Site :
https://www.ascenseurs-sauliere.fr
Thèmes liés : installation monte charge / fonctionnement d un monte charge / ascenseur monte charge particulier / ascenseurs monte charge / france elevateur monte charge
Copropriété - Définition
COPROPRIETE DEFINITION
Définition de Copropriété
La copropriété est le régime juridique auquel peuvent être soumis toutes sortes de biens , notamment les immeubles , les fonds de commerce , les bateaux de plaisance et les navires, les chevaux de course, ou les avions.
La copropriété des navires fait l'objet d'une loi n°67-5 du 3 janvier 1967 et d'un décret d'application n°67-967...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / ascenseur d'interieur 1 etage / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 13 dd. 20.09.1995
Taxe sur la valeur ajoutée
Copropriété forcée d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis
Gestion d'immeubles à appartements
Objet de la circulaire
La loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété (v. M.B., 26 juillet 1994; err., M.B., 20 septembre 1994) modifie les dispositions de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : ascenseur d'interieur / ascenseur d'interieur prix / ascenseur d interieur / prix d un monte personne / duree contrat d'entretien ascenseur
L’ACP, le syndic et la TVA | Carnet de route en droit ...
La mission du syndic consiste essentiellement dans la gestion des parties communes ainsi que dans la représentation et la gestion des intérêts de l'association des copropriétaires d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles bâtis.
Le syndic agit donc comme mandataire de l'association des copropriétaires. Il peut exercer sa mission moyennant rémunération ou à titre gratuit. Il est par...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : tva contrat d'entretien ascenseur / prix d un monte personne / association service a la personne 95 / association service a la personne / duree contrat d'entretien ascenseur