Articles sélectionnés pour le thème : personne handicapee impot
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18 mai 2015 : jour J pour le stationnement gratuit
Une bonne nouvelle ce 18 mai 2015. Selon la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (texte de loi en lien ci-dessous, modifiant le code de l'action sociale et des familles), publiée au Journal officiel du jeudi 19 mars, les personnes handicapées munies d'une carte de stationnement...
Site :
https://aides-techniques.handicap.fr
Thèmes liés : carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape parking payant / carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape belgique
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
19 mai 2017, 8 h 00 min
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Fiscalité et handicap: Quels avantages?
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...
Site :
https://www.handirect.fr
Aide à la mobilité pour l'aide à la personne - Home Services
Accueil ASSISTANCE À PERSONNE HANDICAPÉE Aide à la mobilité
ASSISTANCE À PERSONNE HANDICAPÉE
Aide à la mobilité
Différents types d'interventions sont possibles pour faciliter votre vie quotidienne.
Home Services intervient auprès de tout profil handicap. Selon votre handicap, vous pouvez demander l'assistance quotidienne d'une auxiliaire de vie ou une aide ponctuelle pour des...
Site :
home-services.com
Thèmes liés : service d aide a la personne / assistance personne handicape / service aide domicile personne handicapee / service aide personne handicapee / service aide a la personne marseille
PROTOCOLE NETTOYAGE FAUTEUIL ROULANT - iabridal.com
Quiconque a utilisé un avant sait, les fauteuils roulants doivent durer, car ils permettent aux personnes handicapées de fonctionner de façon indépendante. Le nettoyage est une partie importante de l'entretien du fauteuil roulant. Il peut sembler une[ More ]
2012-11-06
Pride Mobility, le fabricant de fauteuils électriques Jazzy, est une société reconnue connue pour ses produits de...
Site :
http://www.iabridal.com
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
Les personnes qui aident leur enfant handicapé sont en ...
Faire intervenir au final pour rien : la Maison Départementale des Personnes Handicapées, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées, le Conseil Général, la Caisse d'Allocations Familiales, les Impôts, Pôle Emploi, pour nous faire bénéficier de moins que rien, c'est un peu inquiétant.
Mais comme l'on me dit que j'ai de la chance de vivre en France et que je...
Date: 2019-04-16 00:10:40
Site :
http://mai68.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / association d'aide personnes handicapees
CRÉDIT D'IMPÔT FÉDÉRAL POUR 2016 EN RÉNOVATIONS
CRÉDIT D'IMPÔT FÉDÉRAL POUR 2016 EN RÉNOVATIONS
24 Février 2016
Un nouveau crédit d'impôt est offert au fédéral depuis le 1er janvier 2016 pour les personnes ayant 65 ans ou plus et pour les personnes pouvant bénéficier du crédit d'impôt pour personne handicapée.
Ce crédit est mis en place pour aider ces personnes à supporter les coûts engagés pour des travaux effectués ou...
Site :
http://intelligence-hypothecaire.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne jardinage / credit impot service a la personne
Adapter un logement pour un locataire handicapé
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L'offre de logements locatifs adaptés aux personnes souffrant d'un handicap physique est aujourd'hui insuffisante. Réaliser les travaux ad hoc peut s'avérer un choix judicieux. Explications.
Trouver un logement aménagé est une gageure
«Une fois mon diplôme d'ingénieur en poche, j'ai dû quitter mon logement, situé...
La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
Site :
http://www.mademoiselle-julie.com
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013
Prix d'une plateforme élévatrice 2017 | Travaux.com
Estimation de prix d'une plateforme élévatrice pour personne à handicapé ou à mobilité réduite. Le prix de la plateforme dépend d'un grand nombre de critère à prendre en compte.
Vous souhaitez installer une plateforme élévatrice ? Demandez un devis gratuit de professionnels qualifiés
Prix d'une plateforme élévatrice
La plateforme élévatrice peut être installée dans une...
Site :
travaux.com
Services à la personne, Service nettoyage & entretien à ...
Généralisation du crédit d'impôt ( 1 mars 2017 )
Généralisation du crédit d'impôt concernant les Services à la personne
�? partir de janvier 2017, les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt pour tous les contribuables. Jusqu'alors ce crédit d'impôt était réservé aux seuls actifs, les retraités ne bénéficiaient que d'une...
Site :
http://www.ankad.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017 / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
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youtube.com
Thèmes liés : personne handicapee a charge impots / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / personne handicapee a charge / personne handicapee impot
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
Faits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2016-11-02 15:59:31
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015
Service personne Nîmes : Mairie.com
Trouver : Service personne sur Nîmes
Service personne à découvrir sur Nîmes et aux alentours
ARKEA ASSISTANCE Nîmes
30000 - Nîmes
Arkéa Assistance est le spécialiste de la téléassistance au domicile et à l'extérieur, dès 24,90EUR/mois (soit 12,45EUR/mois après crédit d'impôts*). Un installateur Arkéa Assistance est disponible dans votre commune pour venir installer le matériel...
Site :
mairie.com
Aide au logement - ainés et personnes handicapées ...
Module 4 - Santé, aînés et aidants naturels
Aide au logement - ainés et personnes handicapées
Maintien à domicile des aînés - Québec
Le crédit d'impôt pour le maintien à domicile des aînés permet aux gens de 70 ans ou plus de réduire les coûts de certains services de maintien à domicile dans leur milieu. Ce crédit d'impôt remboursable est égal à 35 % des dépenses...
Site :
https://www.rcgt.com
Handicap : nos conseils pour aménager votre logement
Aide à l'aménagement du logement
Aide au transport
Aides spécifiques ou exceptionnelles
L'aide à l'aménagement du logement peut servir à l'aménagement du logement :
de la personne handicapée ;
de la personne qui l'héberge. Dans ce cas, il doit exister un lien d'ascendance, de déscendance ou collatéral jusqu'au 4ème degré.
Cette aide peut également servir à financer le...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : aide amenagement logement personne handicapee / amenager logement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide personne handicapee logement / amenagement logement personne handicape
L'aide sociale en établissement - Département du Rhône
Attention : pour les demandes d'accueil temporaire, seule le formulaire aide sociale accueil temporaire en établissement est nécessaire (à faire remplir par l'établissement), accompagnée de la notification d'orientation et d'un justificatif d'identité.
> Où déposer votre demande ?
Vous déposez votre dossier au CCAS de votre commune
Attention : pour les demandes d'accueil temporaire, la...
Date: 2017-04-11 04:14:16
Site :
rhone.fr
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personnes handicapees rhone / aide sociale personne handicapee
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
Frais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...
Site :
http://impotdirect.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / rampe d'acces personne handicapee / service d aide a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
Arthrites.be - Pour tous
Dernière mise à jour du site
le vendredi 24 novembre 2017
Cartes de stationnement
C'est aussi la Direction générale Personnes handicapées qui délivre les cartes de stationnement (minimum 2 points dans les difficultés à se déplacer).
Depuis mars 2012, si vous avez déjà une reconnaissance d'handicap ou de mobilité réduite, la carte de stationnement sera envoyée directement chez...
Site :
http://www.arthrites.be
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...
Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité
L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...
Site :
https://letarif.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aides pour adapter le logement au handicap et à la ...
Aides pour adapter le logement au handicap et à la vieillesse
Particuliers et éco-citoyens
Aides pour adapter le logement au handicap et à la vieillesse
Mis à jour le 08/01/2018
Pour les personnes âgées et les personnes handicapées, des aides sont disponibles pour réaliser des travaux d'adaptation du logement.
Adapter son logement, qu'est-ce que cela veut dire ?
© BERNARD SUARD /...
Site :
http://www.ademe.fr
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-04-05 09:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne
Comment financer votre monte escalier - Up-Life
A quoi sert un monte escalier ?
Comment financer votre monte escalier
Acquérir un monte escalier est une décision importante et mûrement réfléchie car elle représente un investissement significatif. Pourquoi ne pas vous faire aider pour le financer ?
Afin de vous aider à en bénéficier à coup sûr, nous avons listé les dispositifs existants et les informations utiles, expliquées en...
Site :
http://www.up-life.fr
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-04-06 20:45:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Aménager sa salle de bains : pensez au crédit d’impôt ...
Accueil Salle de bains Aménager sa salle de bains : pensez au crédit d'impôt !
Aménager sa salle de bains : pensez au crédit d'impôt !
Aménager sa salle de bains : pensez au crédit d'impôt !
3.5 (70%) 4 votes
Vous souhaitez rénover votre salle de bains ? Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt et d'une TVA réduite à condition que les travaux soient destinés à faciliter la...
Site :
http://www.bienchoisir.fr
Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / amenagement salle bain handicape / personne handicapee taxe d'habitation / equipement special personne handicapee / equipement pour personne a mobilite reduite
Services à la personne - Commission des clauses abusives
15/03/2012
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 et R. 132-1 à R. 132-2-1 ;
Entendu les représentants des professionnels concernés ;
Considérant que les activités de services à la personne sont très diverses et ont en commun leur lieu d'exercice, le domicile du client ; que la liste des...
Tous les services à la personne : réduction d'impôt
Entretien de la maison et travaux ménagers
Jardinage
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Les petits travaux de jardinage sont les travaux d'entretien courant des jardins des particuliers effectués à leur domicile. Il s'agit de tâches occasionnelles de très courte durée ne requérant pas de qualification particulière.
La taille des haies et arbustes, ainsi...
Date: 2019-04-04 08:28:50
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile
Douche senior: Douche pour personne à mobilité réduite
Douche pour personne à mobilité réduite
Le choix d'une douche pour personne à mobilité réduite
L'installation et l'aménagement d'une douche personne à mobilité réduite ou une douche pour pmr requiert un certain nombre de paramètres. Comme la salle bain classique ou l'espace douche traditionnel ne s'adapte pas pour personne handicapée, heureusement, il possible d'opter pour...
Site :
https://www.douche-senior.net
Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / cabine douche personne mobilite reduite / douche pour personne a mobilite reduite prix / amenagement douche pour personne handicapee / amenagement personne a mobilite reduite
Les services à la personne de Groupama
Comment ça marche ?
Pour utiliser les SAP, vous contactez nos services par Internet ou par téléphone en nous faisant part de votre demande : travaux de jardinage, d'entretien de la maison...
Groupama vous informe sur les démarches administratives à accomplir (contrat de travail, URSSAF, justificatifs fiscaux) et vous met en relation avec des prestataires de services référencés.
Une...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne
Comment aménager sa maison pour la vendre à un handicapé à ...
6 Mar 2013, Aucun commentaire »
Vendre sa maison à Avignon entre particuliers est une transaction immobilière dite « classique » de nos jours. Mais dans certains cas, il se pourrait que vous serez amené à vendre votre logement à une personne handicapée à Avignon. Alors comment aménager votre maison pour qu'elle soit en règle face aux problèmes que rencontre une personne...
Site :
handicheck.net
Les allocations pour adultes - L’allocation aux adultes ...
Ce qu'est l'AAH
L'Allocation aux adultes handicapés ( AAH ) est une prestation qui a pour vocation de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées qui ne disposent d'aucun ou que de faibles revenus.
Cette allocation est « subsidiaire », ce qui veut dire qu'avant d'en demander le bénéfice, la personne handicapée doit faire prioritairement valoir ses droits :
à...
Date: 2018-01-31 20:16:33
Site :
unapei.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
FAQ : questions relatives aux services à la personne ...
Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?
L'adresse est la suivante :
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Direction Générale des Entreprises (D.G.E)
Mission des services à la personne
6 rue Louise Weiss - Télédoc 315
75703 Paris cedex 13
Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...
Site :
entreprises.gouv.fr
Ascenseur privatif Mini Ascenseur
Ascenseur privatif ou mini ascenseur.
REGLEMENTATION CREDIT IMPOT 25%
Un crédit d'impôt pour vos aménagements
Pour vous permettre d'aménager votre résidence principale, un crédit d'impôt est accordé pour les dépenses d'installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et personnes handicapées. Il s'applique que vous soyez propriétaire...
Site :
http://www.alp-ascenseur.fr
Thèmes liés : mini ascenseur privatif prix / mini ascenseur privatif / equipement special personne handicapee / ascenseurs privatifs / prix ascenseur privatif
Prime de déménagement : Quels sont vos droits en 2019
10-03-2019 - de Valine
Prime de déménagement : Quels sont vos droits en 2019 ?
Le déménagement est un événement qui génère de multiples dépenses et nous met parfois dans une situation financière inconfortable.
C'est pour éviter ces désagréments liés au changement de domicile et aux dépenses que de nombreux organismes et entreprises proposent aujourd'hui une prime de déménagement...
Site :
https://moveria.fr
Impôts et handicap | MDPH
Les personnes en situation de handicap ou qui ont à leur charge une personne handicapée, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une imposition particulière.
Les avantages liés à la carte d'invalidité :
La carte d'invalidité au taux de 80%...
Site :
http://www.mdph35.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / aide a l emploi des personne handicapee / personne handicapee a charge impots / aide aux personne handicape / personne handicapee a charge
Credit impot installation monte escalier PMR et personnes ...
Bénéficiez d'un crédit d'impôts de -25 %
Ce que dit la loi :
Les dépenses pour l'installation ou le remplacement d'équipement en faveur de l'accessibilité aux personnes âgées ou handicapées peuvent donner accès à un crédit d'impôt.
Ainsi, certaines dépenses d'équipement comme l'installation d'un monte-escalier, d'un ascenseur privatif ou d'une plateforme élévatrice dans votre...
Site :
mobiliftfrance.com
Actualité de l'AFEH - Association des Familles d'Enfants ...
Yannis Vardakastanis, Président du Forum européen des personnes Handicapées
Maureen Piggot, Présidente d'Inclusion Europe
Alain Rochon, Président APF France Handicap
Pierre Gallix, Président du Clapeaha
Nadine Herrero, Présidente de la Fnath
Béatrice Borrel, Présidente de l'Unafam
Luc Gateau, Président de l'Unapei
Handicap : les sommes versées aux aidants familiaux sont...
Site :
http://www.afeh.net
Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association aide enfant handicape
Liste des aides du Conseil départemental | Somme.fr
Liste des aides du Conseil départemental
Rechercher une aide
Profil
Personnes âgées
Toutes les aides du Conseil départemental à destination des personnes âgées. D'autres dispositifs sont mis en place par le Conseil départemental pour accompagner les personnes âgées. En savoir plus .
Autonomie
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre...
Date: 2018-01-31 15:44:52
Site :
http://www.somme.fr
Accessibilité des ERP - élévateurs PMR - elevateur-sema.fr
Accessibilité des ERP - élévateurs PMR
Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.
Pour faire le point sur la mise en accessibilité des lieux publics, les délais, les produits conformes...
Accessibilité des ERP - élévateurs PMR - Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.
Un enjeu essentiel
L'accessibilité...
Site :
http://elevateur-sema.fr
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / accessibilite personne mobilite reduite / elevateur pmr erp / pmr personne mobilite reduite
Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité
Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association service a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees
Foire aux questions - MDPH47 - Maison Départementale des ...
Les démarches auprès de la MDPH
Puis je être aidé à constituer mon dossier ?
Oui. Vous pouvez demander un rendez vous avec un agent d'accueil spécialisé qui vous aidera dans la constitution du dossier, la formulation de votre projet de vie et répondra à toutes vos questions.
Je ne peux pas me déplacer pour un rendez vous à la MDPH, comment faire ?
Nos agents d'accueil peuvent vous...
Date: 2017-12-17 09:30:08
Site :
http://www.mdph47.fr
Enfants handicapés, Prise en charge | Le Particulier
Une loi contre la jurisprudence Perruche
21/01/2002
Confirmée par des arrêts ultérieurs de la Cour, cette jurisprudence laisse entendre, selon certains commentateurs, que la naissance et la vie d'un enfant sont un préjudice dès lors qu'il est handicapé. [...] ftus blessé lors d'un prélèvement par amniocentèse), ou aux cas dans lesquels les mesures susceptibles d'atténuer le handicap...
Comment créer une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant qu'entreprise de services d'aide à la personne (en plus de l' agrément , si celui-ci est requis).
La déclaration est subordonnée à l' exclusivité d'exercice de services à la personne. Cela signifie que vous ne pourrez pas, sauf à monter une...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / creer son entreprise de service a la personne / service d aide a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne martinique
Quelles aides financières demander - domidom.fr
Plusieurs subventions peuvent vous permettre de financer une partie des coûts des travaux d'adaptation de votre logement à votre perte d'autonomie.
Selon l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH), près de deux millions de logements nécessitent des travaux, du fait de l'avancée en âge de leurs occupants. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez cumuler plusieurs aides pour...
Site :
http://www.domidom.fr
Thèmes liés : equipement special personne handicapee / aide amenagement logement personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide domicile personne agee et handicapee / aide personne handicapee logement
Revenu Québec - Ligne 381 - Frais médicaux
Si vous demandez un montant pour frais médicaux, vous pourriez aussi, à certaines conditions, avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux. Pour plus de renseignements, voyez le point 1 des instructions concernant la ligne 462.
Pour donner droit au montant pour frais médicaux, les frais doivent être appuyés de reçus. Conservez ces reçus pour pouvoir nous les fournir...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / monte charge personne handicapee
Défiscalisation 2019 et travaux 2018 de rénovation dans l ...
> Défiscalisation immobilière avec travaux et année blanche
Défiscalisation et travaux dans l'ancien, quel avantage en impôt selon le projet ?
Les travaux de rénovation du logement bénéficient souvent d'aides fiscales accordées par l'État, permettant d'en alléger le budget total pour un particulier. Cependant, la nature, les conditions, les modalités et le montant de l'incitation...
Revenu Québec- Ligne 381 - Frais médicaux
Ligne 381
381 - Frais médicaux
Vous pouvez inscrire à la ligne 381 la partie des frais médicaux qui dépasse 3 % de votre revenu (ligne 275). Si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2017 , additionnez à votre revenu le montant qu'il a inscrit à la ligne 275 de sa déclaration.
Vous ou votre conjoint devez avoir payé ces frais
pour les personnes suivantes : vous-même, votre conjoint...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / monte charge personne handicapee
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
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Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur