Texte de Loi - AVITSAM : Etude Vente Installation Teste ...

Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.

Article 41

IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...

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Date: 2018-01-29 15:27:48
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur accessibilite personne handicapee

Recruter une personne handicapée : quels avantages ...

Les entreprises ne respectant pas ces obligations devront s'acquitter d'une contribution à l'AGEFIPH, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Publication le 17 mai 2011 Le montant de cette contribution dépend du nombre de personnes handicapées manquantes et de la taille de l'entreprise. Depuis 2011, les entreprises n'ayant réalisé aucune...

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Site : http://www.pearltrees.com

Reconnaissance du travailleur handicapé : tout ce qu’il ...

Entreprise

Reconnaissance du travailleur handicapé : tout ce qu'il faut savoir

En France, le statut de travailleur handicapé permet d'accéder à différentes aides et avantages. Pour en bénéficier, il faut avoir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Eric Lemattre

Un statut et des mesures spécifiques

Publicité

Une personne atteinte d'un handicap est susceptible d'être...

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Site : https://hintigo.fr

Les établissements et services pour adultes en situation ...

Accueil > Contenu - Plaquettes à télécharger >Les établissements et services pour adultes en situation de handicap

Comment :

Les établissements et services pour adultes en situation de handicap

Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)

Qu'est-ce qu'un ESAT (L�?ESAT constitue une réponse originale et parfaitement adaptée aux besoins des personnes handicapées dont les...

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Site : http://www.mdph33.fr

Handicap et Accessibilité - Grenoble.fr

La Ville de Grenoble mène avec constance une action reconnue en faveur de l'accessibilité de tous à la cité. Quels que soient les handicaps et déficiences des personnes considérées.

Sommaire

Grenoble, 2ème ville la plus accessible d'Europe

Accessibilité des bâtiments communaux - AD'AP Agenda d'accessibilité programmée

Un nouveau dispositif réglementaire simplifié a été créé par...

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Site : grenoble.fr

Monte escalier pour personnes handicapées - Prix et conseils

Diable monte escalier pour personnes handicapées :

Le système le plus pratique et le moins cher, un diable monte escalier est également économique puisqu'il ne requiert aucun travail de pose. Seulement, il nécessite l'intervention obligatoire d'un accompagnant pour faire déplacer l'utilisateur assis sur son fauteuil roulant. Grâce à son principe de fonctionnement électrique, la personne...

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Site : http://montesescalier.com

Les structures d'accueil pour personnes handicapées dans ...

Les établissements ou services d'aide par le travail : ESAT

Ils succèdent aux centres d'aides par le travail (CAT).

Ce sont des établissements médico-sociaux, accessibles sur décision d'orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ils permettent aux personnes handicapées qui n'ont pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu...

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Site : http://www.ledepartement66.fr

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / accueil des personnes handicapees a l'hopital

Maltraitance des personnes handicapées

Maltraitance des personnes handicapées

RésuméFiche

La maltraitance est un comportement adopté par une personne pour forcer, dominer ou isoler une autre personne, plus faible. Elle peut se traduire par des violences physiques, psychologiques, des abus sexuels, des négligences qui peuvent entraîner de lourdes conséquences sur la santé de la personne handicapée. Les actes de maltraitance...

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Date: 2018-01-31 20:14:32
Site : https://wikiwiph.aviq.be

Thèmes liés : maltraitance personne handicapee / service aide personne handicapee / assistance personne handicapee / elevateur pour personne handicapee / personne handicapee physique

Accessibilité bâtiment - ERP neufs - Portes et sas - Arrêté

Arrêté du 1er Août 2006

Article 10

I.- Toutes les portes situées sur les cheminements doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manoeuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : cabine douche personne mobilite reduite / personne handicapee physique / sanitaire pour personne a mobilite reduite / personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite

L’état du handicap en France – Centre d'observation de la ...

Malheureusement, on en sait pas beaucoup plus car la dernière enquête de l'Insee sur le handicap date de dix ans 2 . Selon l'organisme européen Eurostat, 5,8 % des 15-64 ans (soit 2,3 millions de personnes) déclarent avoir une incapacité qui les limite physiquement de façon grave (données 2014). Parmi eux, 1,4 % avaient un problème de vue, 3,5 % d'audition et 1,6 % une difficulté pour...

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Site : http://www.observationsociete.fr

Thèmes liés : droit personne agee handicapee / nombre de personne handicapee en france 2015 / nombre de personnes handicapees en france 2011 / nombre de personnes handicapees en france 2014 insee / nombre de personne handicapee en france 2014

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - mdph33

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Comment :

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Qu'est-ce que la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?

La prestation de compensation est une aide financière, versée par la...

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Site : http://www.mdph33.fr

Place handicap

Puis-je entrer en maison de retraite avant l'âge de 60 ans ?

  J'ai besoin d'être aidé(e) dans ma vie quotidienne, quelles sont les aides financées par le Département ?

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet la prise en charge de différentes dépenses liées à un handicap et est destinée à améliorer le confort de vie des personnes handicapées.

Le dossier dûment...

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Date: 2017-04-11 06:03:43
Site : place-handicap.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personnes handicapees hebergement

Logement adapté pour PMR - handilife.blogspot.com

Blogue sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, et la Silver économie

Logement adapté pour PMR

Un logement d'accès universel

En France, c'est près 4 millions de personnes qui sont mal logées, dont 2,09 millions sont privées de confort, et 934 000 en situation de surpeuplement accentué, et 143 000 personnes sont sans domicile.

L'accès et...

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Date: 2019-04-12 18:56:59
Site : handilife.blogspot.com

Home Page [logement.accessiblepourmoi.org]

mis à jour le 30 janvier 2019

Pour une ville facile, mobile, tranquille et accessible à tous

Nos 7 voeux pour 2019

Avertissement : Sauf erreur ou omission de notre part, toutes les informations présentes sur ce site sont  conformes à la législation en vigueur. Toutefois, merci de nous signaler les éventuels manquements ou inexactitudes (mobilitereduite@gmail.com).

NOUVEAU...

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Site : http://logement.accessiblepourmoi.org

Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente

Conditions de voyage

Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat

Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.

En vertu de...

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Site : http://www.blueairweb.com

Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation

Maltraitance.info - Maltraitance des personnes handicapées

Accueil > Les personnes présentant un risque de maltraitance > Maltraitance des personnes handicapées

Maltraitance des personnes handicapées

La maltraitance des personnes handicapées est assez transversale par rapport à celle des autres populations fragilisées puisqu'elle traverse tous les âges de la vie et que l'on y retrouve...

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Site : http://www.maltraitance.info

Thèmes liés : maltraitance personnes handicapees mentales / maltraitance personne handicapee / accueil des personnes handicapees / personne handicapee mentale / personne handicapee physique

Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77

Le principe du droit à compensation

"La personne handicapée a droit à compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie". Le droit à compensation doit permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne pour vivre en milieu ordinaire ou adapté.

La...

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Site : http://www.mdph77.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi fevrier 2005 personnes handicapees

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ...

Écrit par Stéphane Korsia-Meffre

Mis à jour : 2 mars 2017

Le statut de travailleur handicapé et ses prérogatives ont initialement été conçus pour que les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental puissent accéder au monde du travail dans des conditions adaptées à leurs capacités. Mais ce statut s'est également révélé être un outil adapté aux besoins des personnes qui,...

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Site : http://www.france-colon.fr

Les aides pour Handicap et PMR (Personne à mobilité ...

You are here: Accueil > Les aides financières > Les aides pour Handicap et PMR (Personne à mobilité réduite)

Les aides pour Handicap et PMR (Personne à mobilité réduite)

Le crédit d'impôt en faveur des aides aux personnes

Un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes est proposé pour Quimper, Brest, Fouesnant, Ergué-Gabéric, Le...

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Site : http://www.goyat.fr

> Handicap mental : 1/2 - Cofemer (Collège enseignants ...

II. EVALUATION DU HANDICAP MENTAL

 

A. EVALUATION DES DEFICIENCES, DES STRUCTURES IMPLIQUEES DANS LE HANDICAP MENTAL

 

o Les déficiences de l'intelligence et du psychisme (CIDIH : Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps, OMS) résultent essentiellement de l'altération des structures du système nerveux, et retentissent sur les fonctions mentales (CIF :...

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Date: 2017-04-11 04:27:05
Site : http://www.cofemer.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / transport personnes agees handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical

Handicap - Université de Montpellier

Vos droits et prestations

CROUS - Logements adaptés. Les étudiants en situation de handicap peuvent être prioritaires pour l'obtention d'un logement.

Handi U - Site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche dédié au service des élèves, étudiants et personnels en situation de handicap.

Maison des Personnes Handicapées de l'Hérault (MPHH) - Elle offre un accès unique...

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Site : umontpellier.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association aide personne handicape

Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

Rétrocession d'honoraires : le seuil de TVA inchangé

26/05/2010

15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.

1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?

Les dispositions du Code de la...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Obligation d’aménagement raisonnable du poste de travail ...

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La discrimination à l'emploi à l'égard des personnes handicapées semble être une réalité : un taux de chômage s'élevant à 19 %, deux fois donc supérieur à celui de l'ensemble de la population, un taux de retour à l'emploi plus faible, etc.

Actuellement, 37 % des requêtes relatives au handicap adressées au Défenseur des droits concernent l'emploi.

Outre le...

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Site : https://www.previssima.fr

Les établissements pour adultes handicapés - Conseil ...

Établissements d'accueil adultes

Les établissements pour adultes handicapés

Différents types d'établissements et de services existent : ils s'adressent à des personnes et à des situations différentes. Ils doivent favoriser l'accès aux droits des personnes en assurant l'accompagnement en milieu de vie ordinaire ou l'accompagnement en institution.

Structures permettant un accompagnement en...

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Site : morbihan.fr

Les établissements pour adultes handicapés - morbihan.fr

�?tablissements d'accueil adultes

Les établissements pour adultes handicapés

Différents types d'établissements et de services existent : ils s'adressent à des personnes et à des situations différentes. Ils doivent favoriser l'accès aux droits des personnes en assurant l'accompagnement en milieu de vie ordinaire ou l'accompagnement en institution.

Structures permettant un accompagnement...

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Site : morbihan.fr

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / foyer d hebergement personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Emploi : Accompagnateur personnes handicapees - 187204 ...

Apef services  -  Voiron, 38500

AIDE AUX PERSONNES AGEES ET AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES APEF Voiron recherche pour un contrat a duréé indeterminée aide aux personnes agees et... 

Il y a 2 mois

Medecin Territorial H/F Services Personnes Agees Personnes Handicapees

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA  -  Belfort, 90000

 ...Territorial H/F Services Personnes Agées - Personnes...

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Site : https://fr.jooble.org

Les établissements pour adultes handicapés - morbihan.fr

Établissements d'accueil adultes

Les établissements pour adultes handicapés

Différents types d'établissements et de services existent : ils s'adressent à des personnes et à des situations différentes. Ils doivent favoriser l'accès aux droits des personnes en assurant l'accompagnement en milieu de vie ordinaire ou l'accompagnement en institution.

Structures permettant un accompagnement en...

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Site : morbihan.fr

L’Éveil des Basques: un projet d’habitation pour personnes ...

L'Éveil des Basques: un projet d'habitation pour personnes handicapées

Publié le : 24 novembre 2014 à 21:00:19

Mot clés : déficience intellectuelle , éveil des basques , groupe aténa , handicap physique , mrc des basques , personnes handicapées , projet d'habitation , trois-pistoles

L'Association de personnes handicapées L'Éveil des Basques travaille à la mise en place d'une ressource...

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Site : https://cld-basques.qc.ca

Thèmes liés : vivre avec une personne handicapee physique / personne handicapee physique / association pour personnes handicapees / accueil jour personne handicapee / logement personne handicapee

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-06-24T11:35:41.000+02:00

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt

1

Sont successivement examinés  les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.

I. Bénéficiaires

A. Pour...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

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Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / service d aide a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile

Maltraitance des personnes handicapées — Wikipédia

la tenue de propos grossiers ;

une punition ;

une tape sur les mains ;

la réalisation d'une toilette grossière.

Dans de tels cas, indépendamment de poursuites pénales si les faits le justifient, le membre du personnel encourt une sanction professionnelle qui peut aller, le cas échéant, jusqu'à son congédiement. Le salarié ou l'agent membre d'une profession réglementée s'expose, de...

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Date: 2019-04-06 05:18:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / demande d une personne adulte handicapee / maltraitance personnes handicapees mentales / maltraitance personne handicapee / droit des personne handicapee

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape

"Mieux intégrer les personnes handicapées dans notre ...

Le handicap est ainsi défini en terme de restriction de participation à la vie sociale. Il est, en outre, défini dans toutes ses composantes : handicap physique, sensoriel, mental, cognitif et psychique. C'est la première fois que le handicap psychique, et l'autisme notamment, sont reconnus.

Notre politique pour le handicap s'est fixée pour priorité la participation des personnes...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide

Comment accompagner une personne gravement handicapée ? | Sophie LUTZ

Rejoindre une personne dans son handicap est un apprentissage. Il est important d'accepter notre impuissance et de considérer...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : accompagnement personne handicapee / personne handicapee physique / accompagnement personne handicape / personne handicapee

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 15 ...

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite

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Découvrez les 15 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

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Notre sélection de 15 sites : Matériel médical pour PMR

Nom officiel : Dupuy Map

Site pro (SARL). En ligne depuis 4 ans...

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Site : webrankinfo.com

Thèmes liés : scooter electrique pour personne a mobilite reduite d'occasion / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / monte escalier pour personne a mobilite reduite / materiel medical personne mobilite reduite

Qu’est-ce qu’un registre public d’accessibilité ? Comment ...

Le registre public d'accessibilité est un livret qui rassemble tous les éléments relatifs à la mise en accessibilité d'un établissement recevant du public pour les personnes handicapées. On entend par là tous les justificatifs administratifs mais pas seulement ! Vous vous doutez bien que le public est avant tout à la recherche d'informations pragmatiques sur l'accessibilité de vos...

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Site : webzine.okeenea.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

Ressources pour personnes handicapées - Ville de Montréal

Ressources pour personnes handicapées

Cet Organisme de premier plan facilite l'intégration sociale des personnes handicapées et soutient l'accès au loisir sur l'île de Montréal. Il Offre un répertoire en ligne et des liens fort utiles pour améliorer la qualité de vie des personnes handicapées.

Pour information : 514 933-2739, poste 215 (ATS)

Site Internet : www.altergo.net

Programme...

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Date: 2017-12-17 06:48:40
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Handicap International - Aquidonner.com, mon comparateur d ...

Handicap International

Co-prix Nobel de la Paix en 1997

98 % des enfants handicapés ne vont pas à l'école et que 80 % des personnes en situation de handicap vivent avec moins d'1 euro par jour. Handicap International est une association de solidarité internationale spécialisée dans le domaine du handicap. Son objectif est de permettre à la personne handicapée de retrouver son autonomie et...

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Site : http://www.aquidonner.com

Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association aide personne handicapee

Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - Ancienne ...

Quelles règles respecter pour créer une place adaptée dans un emplacement de stationnement double?

Réponse :

Il faut noter que : Un box offrant deux places de stationnement ne peut être attribué qu'à un seul occupant (un seul logement). Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées doivent être adaptées d'emblée. Si une place adaptée est réalisée dans un boxe...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

ABSEAH Site officiel de l'Association Belmontaise de ...

L'association ABSEAH se fixe comme but le service et la défense des personnes en situation de handicap, et plus particulièrement des personnes en situation de handicap mental, prioritairement par la création et la gestion des structures destinées à accueillir et/ou à accompagner ces personnes. Le rôle des structures de l'ABSEAH est de promouvoir et de mettre en...

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Date: 2016-03-29 17:12:12
Site : http://www.abseah-belmont.com

Thèmes liés : accompagnement personne handicapee mentale / accompagnement personne handicapee / association service a la personne 95 / association service a la personne / association pour personnes handicapees mentales

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Passagers des autobus et des autocars : vos nouveaux ...

Le règlement concerne les services réguliers ainsi que les services occasionnels.

 

Un service régulier assure « le transport de passagers par autobus ou autocar selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés » (article 3, a) du Règlement n°181/2011).

 

Un service occasionnel est un service...

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Date: 2017-04-11 01:09:28
Site : conso.net

Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

Loisirs et Culture - Maison Départementale des Personnes ...

 

Organisation de loisirs, pratique des sports, activités culturelles et handicap :

La MDPH   de la Moselle vous propose quelques adresses de sites web sur lesquels vous trouverez des informations dédiées à ces sujets.

Centre Pompidou Metz

Le Centre Pompidou-Metz met en place des visites guidées dédiées aux groupes de personnes en situation de handicap visuel et auditif.

Les sites culturels et naturels du Département...

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Site : http://mdph57.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / centre d accueil pour personne handicapee / maison departementale personne handicapee / centre accueil personne handicapee / accueil des personnes handicapees

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

publié le08.09.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne...

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Date: 2018-01-31 16:42:18
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : retraite personne handicape fonction publique / retraite personne handicapee fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / dossier demande d'une personne adulte handicapee

Sanitaires handicapés en entreprise. - Conseils ...

Article R4225-7 du code du travail :

« Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés. »

 

Article R4228-10 du code du travail :

« Il existe au moins un cabinet d'aisances et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans...

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Site : http://conseilsdemenagemententreprise.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / code du travail accessibilite handicapes sanitaires / prise en charge d une personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie

Transcription - Mesures fiscales pour les personnes ...

Frais médicaux - Segment 3

Transcription

Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Frais médicaux. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Mesures fiscales pour les personnes handicapées. Les renseignements présentés dans ce segment s'adressent plus particulièrement aux personnes handicapées et aux personnes qui les soutiennent.

Je vous présente Chantal Dupont.

Bonjour...

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Site : https://www.canada.ca

Mieux inclure les personnes handicapées dans la société ...

Par ailleurs, en vertu du projet de loi du18 janvier 2005 pour l'égalité des droits et des chances les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés, mais un sondage indique que la moyenne nationale se situe autour de 2, 9 % .

Par exemple en Haïti, selon les rapports de l'Unicef en 2012, le gouvernement a déclaré qu'il y a environ un...

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Date: 2017-11-03 10:51:43
Site : http://zacharie.mondoblog.org

Thèmes liés : loi 2005 integration personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe / integration de la personne handicapee mentale / integration personne handicapee

accompagnement et le transport de personnes handicapées ...

Déplacez-vous facilement en Picardie

Le train accessible à tous en Picardie : accès Plus

Avec Accès Plus, la SNCF met à la disposition des voyageurs handicapés, quel que soit le type de handicap, un service d'accueil et d'accompagnement permettant de voyager et de se déplacer plus facilement dans les gares et dans les trains.

Ce service gratuit est réalisé, sans rupture, depuis l'entrée...

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Date: 2019-04-16 01:22:07
Site : http://savsvendomois41.blogs.apf.asso.fr

Accessibilité: Le mode d’emploi et les chiffres clefs

Accessibilité: Le mode d'emploi et les chiffres clefs

5 mai 2017, 12 h 15 min

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Loi accessibilité : Tout ce qu'il faut savoir !

Quoi qu'on en dise et quoi qu'on entende de part et d'autre, malgré la mise en place des Agendas d' accessibilité programmée et l'ajout de nombreuses mesures d'assouplissement au cours de l'année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit...

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