Articles sélectionnés pour le thème : personnes handicapees mentales droit de vote
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DROIT DE VOTE DES PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES [Nouvelle LOI MACRON]
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Ajoutée le 10 juil. 2018
Un YouTubeur Réunionnais s'étonne de la nouvelle loi MACRON appliqué depuis hier à Versailles Macron annonce l'ouverture du droit de vote à toutes les...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / tutelle personne handicapee mentale / personne handicapee mentale en france / prise en charge d une personne handicapee / loi personnes handicapees mentales
Le droit de vote sous tutelle et curatelle | Déclic
Le droit de vote des personnes majeures protégées sous tutelle ou curatelle est reconnu, sauf avis contraire du juge des tutelles. Mais ce pouvoir du juge pourrait être remis en cause suite à un avis récent d'une commission handicap.
En 2012, les personnes handicapées mentales sous tutelle votaient pour la première fois à une élection présidentielle. Ce droit leur a été accordé en...
Site :
http://www.magazine-declic.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / tutelle personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi personnes handicapees mentales
Droit de vote des personnes handicapées: vers une société ...
Publié le 02-12-2018
Modifié le 03-12-2018 à 00:14
Le 3 décembre 2018 est la Journée internationale des personnes handicapées. En France, toutes les personnes majeures sous tutelle devraient pouvoir voter d'ici les prochaines élections municipales de 2020.
AFP/MYCHELE DANIAU
« Autonomiser les personnes handicapées et assurer la participation et l'égalité » : c'est le thème de la...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / association d'aide aux personnes handicapees mentales / tutelle personne handicapee mentale / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Les handicapés mentaux peuvent enfin voter, et je les y ...
Le Plus, l'info peut surprendre par le nouvelObs
Les handicapés mentaux peuvent enfin voter, et je les y prépare
Publié le 23-04-2012 à 20h53
- Modifié à 20h18
Par EGALITE
Présidente d'association
LE PLUS. Ce dimanche, les handicapés mentaux sous tutelle pouvaient pour la première voter pour la présidentielle. En amont, beaucoup de travailleurs sociaux aident ces personnes à prendre...
Date: 2019-04-16 01:52:30
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / tutelle personne handicapee mentale / accompagnement personne handicapee mentale / association pour personnes handicapees mentales / loi personnes handicapees mentales
Le vote des personnes handicapées / Comment voter ...
Comment voter ?
Le vote des personnes handicapées
Dans le cadre de l'organisation des opérations de vote, permettre aux personnes handicapées de voter dans les mêmes conditions que les autres électeurs est une préoccupation de l'administration.
Comme tous les citoyens, les personnes handicapées doivent pouvoir exercer leur droit de vote.
Ces dernières années, pour faciliter le vote de...
Date: 2017-04-11 01:14:13
Site :
interieur.gouv.fr
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / droit des personne handicapee / accompagnement personne handicapee a domicile / accompagnement personne handicapee mentale / liste etablissement personne handicapee
PDHRE: LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES
Droits humains & personnes handicapées | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements
LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES SONT DES DROITS HUMAINS
Droits humains & personnes handicapées | Obligations des Gouvernements | Engagements des Gouvernements
LES OBLIGATIONS DES GOUVERNEMENTS D'ASSURER LES DROITS HUMAINS AUX PERSONNES HANDICAPEES :
« Tous les...
Site :
https://www.pdhre.org
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / droit personne agee handicapee / personnes handicapees mentales droit de vote / droit des personne handicapee
Loi handicap 2005 – Entreprise adaptée Deastance Services
Accueil » Documentation entreprise adaptée » La loi du 11 février 2005
La loi handicap du 11 février 2005
Définition de cette "loi handicap"
Adoptée le 11 février 2005, la loi °2005-102 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » définit le handicap en tant que restriction d'activité et de participation à la vie en...
Site :
https://www.deastanceservices.fr
Handicap en France — Wikipédia
Définition en France[ modifier | modifier le code ]
En France , la définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction...
Date: 2019-04-11 10:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Situation juridique des personnes handicapées - Portail ...
Situation juridique des personnes handicapées
La législation luxembourgeoise ne prévoit pas de définition uniforme des termes « handicap » ou « personne handicapée » et les prestations ou allocations varient en fonction de différents types de déficiences ou incapacités dans les domaines suivants :
Pour les personnes en situation de handicap, il existe bien sûr des mesures...
Date: 2017-11-27 17:11:11
Site :
http://www.sante.public.lu
Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / carte priorite personne handicapee / personnes handicapees mentales droit de vote
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Publié le
23 mai 2007
par Audray
Cette loi réforme la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Fondée sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et...
Site :
http://dc4.ass.over-blog.com
Charte des droits et libertés de la personne : Services ...
La Charte des droits et libertés de la personne vous donne un aperçu des valeurs sociales, juridiques, économiques et politiques reconnues par les Québécois. Elle proclame, entre autres, que les individus sont égaux en valeur et en dignité; c'est une loi fondamentale qui l'emporte sur les autres lois.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
En vertu de la Charte des droits et...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit personne agee handicapee / personnes handicapees mentales droit de vote / droit des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide aux personnes agees handicapees
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Charte québécoise
des droits et libertés de la personne
onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;
Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :
Considérant que le respect de la dignité de l�?être humain et...
Date: 1999-06-05 02:04:05
Site :
http://pages.infinit.net
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales
Handicap: toutes les personnes sous tutelle vont pouvoir ...
Les personnes majeures sous tutelle auront à l'avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier , se pacser et divorcer, sans qu'un juge puisse les en priver, a annoncé jeudi la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, avant la tenue d'un comité interministériel du handicap.
» LIRE AUSSI - L'étudiant handicapé qui poursuivait la SNCF pour...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / association d'aide aux personnes handicapees mentales / tutelle personne handicapee mentale / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Fiche politique sociale du handicap au DC4
Une ISIC en CHRS
Besoin d'aide pour comprendre la méthodologie du DC4 ? Un soutien pour rédiger votre DPP ? Des conseils pour élaborer votre mémoire ?
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de correction, de relecture et de réécriture qui vous permettront de de mieux appréhender les épreuves au DEASS, DECESF et DEES afin de valider votre...
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
La question de l'accessibilité a pris corps dans le débat public lors de l'examen de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Celle-ci affichait déjà des objectifs ambitieux et posait, de façon réaliste, le principe d'une mise en oeuvre progressive, tant en matière de cadre bâti que de transport.
Toutefois, la définition même de l'accessibilité...
Date: 2014-09-23 09:22:09
Site :
senat.fr
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-04-10 23:24:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Accessibilité: le gouvernement confirme de nouveaux délais ...
2 MOTS PAUVRE TACHE
Le 26-02-2014 par jy :
Un renoncement de plus de la part de ce gouvernement.. une illustration de plus du manque de solidarité, du manque de volonté et de courage de notre classe politique.
Le 26-02-2014 par med :
quelle honte ce gouvernement qui n assume pas ces responsabilités
qu ils vivent le handicap et verront ce qu est cette vie non simple en t elle situation !!
Le...
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-04-06 20:45:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Les mesures de protection - Autisme France
Toute personne handicapée mentale ou non, est légalement reconnue capable de tous les actes de la vie civile à partir de 18 ans. Contrairement à ce que certaines personnes croient, la carte d'invalidité n'apporte aucune restriction.
La personne handicapée majeure est responsable de ses actes ; elle peut donc valablement prendre des engagements personnels (achats, ventes, dons, mariage...)....
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : tutelle personne handicapee mentale / association d'aide aux personnes handicapees mentales / demande d une personne adulte handicapee / tutelle personne handicapee / association d'aide personnes handicapees
Comment faire une reconnaissance de travailleur handicapé ...
Qui est concerné par la reconnaissance RQTH ?
Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?
Toute personne, âgée de plus de 16 ans, peut effectuer une demande de RQTH. Pour cela, il lui sera demandé de prouver que son handicap l'empêche de conserver un emploi, ou a fortiori d'en obtenir un.
Aucune restriction n'est prévue concernant le type de handicap. Il peut aussi bien toucher les...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Unapei 66 › FICHES PRATIQUES › Protection juridique ...
Mise en oeuvre de la Loi du 5 Mars 2007 le 1er Janvier 2009
Pourquoi une mesure de protection juridique ?
Une mesure de protection juridique a pour objectif de protéger les personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont gravement altérées. La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle constituent les mesures de protection juridique proposées par la loi.
La...
Site :
http://www.adapei66.org
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / tutelle personne handicapee mentale / personnes handicapees mentales droit de vote
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA PROTECTION JURIDIQUE
Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.
La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr
De nombreux changements sont intervenus . Dorénavant, sont...
Date: 2015-11-09 09:37:00
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 15 ...
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite
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Site pro (SARL). En ligne depuis 4 ans...
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webrankinfo.com
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juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
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AUTOROUTES | article publié le, 01/12/2017
réactions
Sanef investit 15 millions d'euros pour aménager ses refuges et ses postes d'appel d'urgence notamment pour les PMR
Apre s une premie re se rie de 6 sites sur l'A26, situe s entre le diffuseur n°12 La Fe re et n°14 Guignicourt, l'entreprise travaille a la programmation des sites restant. Objectif : ame nager d'ici 2020, 200 sites au...
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handicapinfos.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
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2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Travail social et handicap: de l'inclusion à la ...
Philippe Weber
Introduction
L'émergence du terme « inclusion » annonce-t-elle un changement conceptuel laissant entrevoir de nouvelles perspectives dans le monde du handicap ? Ou, plus modestement, est-ce une mesure cosmétique, un phénomène de mode, créant l'illusion d'un changement qui ne fait que renforcer un langage politiquement correct ? Alors que les notions fondamentales de...
Date: 2017-04-11 04:00:26
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http://ripph.qc.ca
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Accessibilité des commerces aux personnes handicapées : êtes-vous aux normes ?
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Guillaume
L'échéance de la mise en accessibilité de la France aux personnes en situation de handicap est dépassée depuis quelques mois... Votre point de vente est-il aux normes ? Y a-t-il des délais ? Quels sont les avantages de la loi handicap pour votre activité ? Focus sur la mise en application...
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Trop souvent encore la personne handicapée est exclue dans bien des domaines - vie professionnelle, sociale, culturelle - en raison de préjugés, de peurs ou de malaises encore tenaces. Pourtant, on parle bien de PERSONNE avec toute l'intégrité que chaque être...
Site :
http://www.ufapec.be
Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992 qui regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de loi relatifs au droit d'auteur et au droit de reproduction d'une oeuvre protégée.
Actions culturelles
Art...
Site :
http://www.cfcopies.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / service d'aide a la personne en france / liste etablissement personne handicapee / service d aide a la personne
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°52
Arrêté du 22 octobre 2005
relatif au diplôme professionnel d�?aide-soignant
NOR : SANP0523995A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ;
Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d�?Etat d�?auxiliaire de vie...
Date: 2012-05-09 17:54:12
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
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