aide à domicile pour personnes handicapées - Montpellier

Aides aux personnes agées ou handicapées

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Aides aux personnes agées ou handicapées

L'ALLOCATION PERSONNALIS�?E D'AUTONOMIE ou APA

L'APA s'adresse aux personnes âgées ayant perdu leur autonomie et qui ont donc besoin d'aide pour les actes de la vie quotidienne. Cette aide est versée par les services du Conseil Général de votre département. L'Aide peut être versée à une...

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Site : aide-domicile-montpellier.fr

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / service d'aide a la personne en france / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide personnes agees conseil general

Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand

Une ambition nationale

Ambition renforcée par de grandes étapes législatives

Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.

La loi du 11...

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Site : http://www.ac-clermont.fr

A 1.6 - Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Objectif

Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'acquisition d'une qualification répondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :

soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications prof. (diplômes et titres à finalité professionnelle, CQP ...) ;

soit reconnue dans les classifications d'une...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / prise en charge d une personne handicapee

Handicapés, Installation, Lavabo | Travaux.com

Accessibilité: des travaux extrêmement bien pris en charge - Travaux.com

Il permet de disposer de 25% de crédit d'impôt du montant des dépenses pour l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.  [...] Sont ainsi concernés les équipements sanitaires, à savoir, l'installation d'évier et lavabo à hauteur réglable, de...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : amenagement salle de bain personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / equipement special personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / rampe d'acces handicape en bois

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

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Date: 2017-12-17 07:04:51
Site : conso.net

Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en ...

Droit de l'enfant - le délégué général

Accueil Dgde >  Avis > Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en Région wallonne

Transport scolaire pour l'enseignement spécialisé en Région wallonne

Recommandation au Ministre de la Mobilité concernant l'organisation et les conditions des transports scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap en Région...

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Site : http://www.dgde.cfwb.be

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / centre d enfant handicape / parent d enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

 

Ce qui...

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Date: 2017-04-11 04:05:57
Site : conso.net

Thèmes liés : agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

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Date: 2018-01-31 19:03:46
Site : https://www.inc-conso.fr

Bordeaux en fauteuil roulant - Un air de Bordeaux

Art de vivre Rencontre

Bordeaux accessible à tous

Ils ou elles vivent dans la métropole bordelaise, aiment le sport ou les sorties ciné, les bons restos et les visites au musée. Des passions qu'ils vivent malgré et avec leur handicap et fauteuil roulant.

Jonathan Dupire a même créé un réseau social qui recense conseils sorties et vie quotidienne. Marion Brossier, elle, s'est lancée dans...

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Site : https://www.unairdebordeaux.fr

G 1.1 - Aide individuelle à la formation en Nouvelle ...

G. Formation, création d'entreprise et validation des acquis

 

Aide individuelle à la formation en Nouvelle-Aquitaine (AIF)

Présentation

Attention : les paramètres du dispositif présenté ici peuvent évoluer et il est nécessaire de contacter le conseiller Pôle emploi pour connaître les conditions applicables le jour de la mobilisation de l'AIF.

L'Aide Individuelle à la Formation...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / prise en charge d une personne handicapee

Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente

Conditions de voyage

Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat

Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.

En vertu de...

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Site : http://www.blueairweb.com

Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2017-12-17 04:34:06
Site : https://www.canada.ca

les handicaps dont la trisomie 21

-----> Plus de 60 000 personnes en France sont porteuses d'une trisomie 21. Et un enfant sur 800 est atteint par cette maladie, première cause de handicap mental.

La personne atteinte de trisomie 21 est une personne à part entière qui éprouve les mêmes besoins physiques, affectifs et psychologiques que chacun d'entre nous. Sa condition fait qu'elle apprend à un rythme plus lent, mais avec...

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Date: 2014-10-05 00:50:09
Site : https://handicap-trisomie21.blogspot.com

Législation : ce qui change dans le secteur du service à ...

Législation : ce qui change dans le secteur du service à la personne en 2017.

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), a modifié, notamment le secteur des Services à la personne. Cette loi supprime le droit d'option entre l'agrément (délivré par la Direccte) et l'autorisation (délivré par les Conseils...

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Site : http://dolcecasaservices.com

Thèmes liés : service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / agrement service a la personne agee / droit personne agee handicapee

Législation : ce qui change dans le secteur du service à ...

Législation : ce qui change dans le secteur du service à la personne en 2017.

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), a modifié, notamment le secteur des Services à la personne. Cette loi supprime le droit d'option entre l'agrément (délivré par la Direccte) et l'autorisation (délivré par les Conseils...

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Site : https://www.dolcecasaservices.com

Thèmes liés : service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / agrement service a la personne agee / droit personne agee handicapee

Convention collective, Arrêt de travail : Industrie ...

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 16 du chapitre II « Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 16

Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / allocation d education de l enfant handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / s occuper d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape

Aides et Soins à domicile | Croix-Rouge luxembourgeoise

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Aides et Soins à domicile

On entend par aides et soins à domicile les prestations visées par l' assurance dépendance et destinées à soutenir une personne pour effectuer les actes essentiels de la vie. Les actes essentiels de la vie sont l'hygiène, la mobilité et la nutrition.

 

Le service des Aides et Soins préconise chez la personne malade, dépendante ou handicapée...

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Site : http://www.croix-rouge.lu

Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / service d aide a la personne / service aide personne handicapee / service aide a la personne / aide a domicile personne handicapee

Adapei de la Gironde - ESAT Le Barp - Adapei33, Handicap ...

La personne handicapée y exerce le métier qu'elle a choisi en fonction des impératifs de production de l'ESAT, qui, en tant qu'entreprise, échange avec son environnement économique suivant une logique industrielle et commerciale.

Le respect de nos engagements envers nos clients et la qualité de nos prestations seront pour la personne handicapée source de reconnaissance en tant que...

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Site : http://www.adapei33.com

Thèmes liés : formation accompagnateur personnes handicapees / amenagement poste de travail personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / famille accueil personne handicapee / accompagnement personne handicapee

association l'arbre de vie : votre agence d'aide à ...

  Contacter cette agence

Présentation de l'agence

association d'aide humaine à la personne agée, handicapée, sourde ou en fin de vie.Prise en charge de la toilette, le lever, le coucher, la refection...

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Date: 2018-01-31 21:54:12
Site : novasenior.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide personnes agees conseil general

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-11 04:14:29
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne

Sanitaires handicapés en entreprise. - Conseils ...

Article R4225-7 du code du travail :

« Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés. »

 

Article R4228-10 du code du travail :

« Il existe au moins un cabinet d'aisances et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans...

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Site : http://conseilsdemenagemententreprise.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / code du travail accessibilite handicapes sanitaires / prise en charge d une personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur

ITEP-CEP de Pithiviers - aidaphi.asso.fr

Tél. 02 38 30 26 71

Fax : 02 38 30 81 07

Courriel :

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Directeur de pôle : Monsieur Christophe BUISSON

  ELEMENTS D'HISTOIRE

 

Dès 1885, un orphelinat est installé sur le site de Pithiviers, boulevard Pasteur. En 1952, l'orphelinat, qui est devenu entre temps le centre régional de...

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Date: 2018-01-31 19:53:26
Site : http://www.aidaphi.asso.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison accueil personne handicapee agee

Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) - Lille ...

Tous nos aménagements sont conformes à la réglementation française en vigueur et font l'objet d'homologations.

Le véhicule est équipé pour 9 places dont 3 fauteuils...

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Site : https://www.nouvel-horizon.com

Thèmes liés : fauteuil roulant electrique pliant / transport personnes mobilite reduite lille / fauteuil roulant manuel pliant / dimension fauteuil roulant electrique / dimension fauteuil roulant manuel

Mon handicap ne m'empêche pas de voyager - Les Voyageuses

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Mon handicap ne m'empêche pas de voyager

Je m'appelle Karima. Je suis la benjamine d'une famille de 9 enfants. Je suis passionnée de voyages et je voyage malgré mon handicap. Je vous raconte tout...

Avant tout, ma petite histoire...

À ma naissance, j'ai été diagnostiquée avec une maladie neuro-musculaire congénitale non évolutive, l'arthrogrypose, un nom barbare qui...

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Site : https://www.les-voyageuses.net

Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 2017 | Info ...

Prestation de Compensation du Handicap (PCH) 2017

C'est une aide personnalisée

VOIR:

 

1. Bénéficiaires

- Toute personne handicapée âgée d'au maximum 75 ans dont le handicap est survenu avant l'âge de 60 ans peut bénéficier de la PCH et que de la personne ait :

Critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation :(PCH)

- Présenter une difficulté absolue pour la...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide pour handicape / aide amenagement logement personne handicapee

L'obligation alimentaire envers les ascendants - senat.fr

1) L'obligation alimentaire envers les ascendants

a) Les débiteurs

D'après le code civil, seuls les « parents en ligne directe » sont concernés par l'obligation alimentaire. L'obligation alimentaire n'est donc pas limitée par le degré de parenté, mais elle ne vaut pas pour les alliés, de sorte que les gendres et les brus sont théoriquement dispensés de toute contribution alimentaire...

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Date: 2010-12-21 15:41:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personne handicapee recuperation / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :

1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;

2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;

3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement ...

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) en établissement

Publié le : 

- Mis à jour le : 

9 janvier 2018

Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l'ASH (aide sociale à l'hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement.

Le conseil départemental paie la différence entre le montant...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personnes handicapees en ehpad

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement ...

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) en établissement

Publié le : 

- Mis à jour le : 

5 février 2019

Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l'ASH (aide sociale à l'hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement.

Le conseil départemental paie la différence entre le montant...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personnes handicapees et obligation alimentaire / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite / aide sociale personnes handicapees en ehpad

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...

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2016-04-21T17:34:09.000+02:00

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Détermination du crédit d'impôt - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010

1

Les contribuables bénéficient du crédit d'impôt au titre d'une opération réalisée du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010 (sur la date de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / s occuper d enfant handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / monte charge personne handicapee / fonctionnement d un monte charge

Questions/Réponses | PEDT

Laïcité et citoyenneté dans votre PEDT

Questions/Réponses

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les PEDT et la mise en place des activités périscolaires

Les principales questions sur les PEDT

01. Qu'est-ce qu'un projet éducatif territorial (PEDT) ?

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des...

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Date: 2017-12-17 07:00:37
Site : http://pedt.education.gouv.fr

AEEH : Allocation d Education de l Enfant Handicapé

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Versée par la sécurité sociale, l'AEEH (Allocation Education Enfant Handicapé) permet aux familles de subvenir aux besoins de leur enfant handicapé, en matière d'éducation et de soins.

Présentation de l'AEEH

L'attribution de l'AEEH est soumise à condition, elle s'adresse à un enfant handicapé de moins de 20 ans et dont l'incapacité est au moins égale à un taux...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape

A 1.0 - Contrat Unique d'Insertion : CAE

Le contrat unique d'insertion ( CUI ) peut être conclu sous la forme d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) dans le secteur non marchand 

La signature de CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand n'est plus aidé par l'Etat. Le Conseil départemental des Deux-Sèvres finance un CIE départemental pour les bénéficiaires du RSA de ce département ( voir notre fiche...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association de service d aide a la personne / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Vous assumez la charge d'un enfant handicapé ou ... - caf.fr

Vous assumez la charge d'un enfant handicapé ou gravement malade

Quelle est votre situation ?

Votre enfant a moins de 20 ans et il est handicapé ou atteint d'une maladie grave.

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf.

Que devez-vous savoir ?

Vous pouvez peut-être bénéficier de l' allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh). Cette aide est...

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Date: 2017-04-11 03:51:48
Site : caf.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / parent d enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Les prestations familiales en France - cleiss.fr

La branche Famille de la sécurité sociale est organisée en un réseau de 103 caisses départementales et une caisse nationale.

Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales :

aux salariés et assimilés de toute profession,

aux travailleurs indépendants autres qu'agricoles,

à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient...

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Date: 2017-04-06 16:04:19
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / adoption d un enfant handicape

"Pour ne pas perdre de temps, j'en fais manger deux à la ...

"Pour ne pas perdre de temps, j'en fais manger deux à la fois" : contre la maltraitance des personnes âgées, on agit quand ?

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Direct LCI

ENQUETE - Alors que le 15 juin dernier marquait la journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées, soignants, médecins et principaux concernés brossent un tableau bien sombre de la prise en charge des personnes en...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : fauteuil personne agee prise en charge / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / prise en charge d une personne handicapee

CMPR Bretegnier « Fondation Arc-en-Ciel, Etablissements de ...

Accueil > Rééducation, Réadaptation > CRF Bretegnier

Centre de Médecine Physique et de Réadaptation Bretegnier

106 lits en hospitalisation complète

30 places en hospitalisation de jour

227 salariés

Établissement polyvalent et de proximité, le CMPR Bretegnier répond aux besoins de la population du nord de la Franche-Comté et plus particulièrement du secteur...

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Site : http://www.fondation-arcenciel.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / association prise charge personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / vivre avec une personne handicapee physique / centre d accueil pour personne handicapee

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

�?tablissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir ESAT .

Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale...

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Date: 2017-04-05 09:20:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / service d'aide a la personne en france / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association de service d aide a la personne

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-12-17 07:06:04
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Direction départementale de la cohésion sociale et de la ...

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Mise à jour le 05/04/2017

 

Chantal PETITOT exerce les fonctions de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations depuis le mois de mai 2012.

 

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) remplit un double...

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Date: 2017-12-17 10:52:55
Site : http://www.charente.gouv.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2013

ASAUS2a: Mieux protéger un enfant handicapé

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Aménagement du régime matrimonial, donation, assurance-vie, création d'une société civile... Outre le simple placement de l'enfant sous le régime de la tutelle ou de la curatelle, les solutions sont nombreuses pour lui assurer un certain confort financier après le décès de ses parents.

Assurer...

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Date: 2019-04-15 20:10:43
Site : https://asaus2a.blogspot.com

Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / association parent enfant handicape / parent enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee

L’abattement « spécial handicapé » sur votre taxe d ...

par Pierre Laurian | Juil 8, 2018 | Actualités | 0 commentaires

Même s'il a été voté par votre collectivité locale, il ne s'applique pas automatiquement. C'est ce que j'ai découvert cette année, cela peut paraître incroyable, mais c'est du réel, du vécu !

Ayant déménagé en 2016, j'attendais impatiemment mon avis d'imposition pour savoir à quelle sauce financière j'allais être...

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Site : http://www.amisfsh.fr

Thèmes liés : abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prise en charge d une personne handicapee / monte charge personne handicapee / monte charge pour personne

Conditions de réduction de l'Aah - Que faire en cas d ...

Guide des prestations en braille et gros caractères

INFO MÉMO

Le questionnaire « déclaration d'avantages vieillesse ou invalidité » permet à votre Caf de calculer vos droits du 1er janvier au 31 décembre.

Conditions de réduction de l'Aah

DR-Cnaf

Article publié le 08 décembre 2010

Que faire en cas d'hospitalisation ?

Dans le cas d'une hospitalisation à temps plein dans un établissement de soins, d'un séjour dans un établissement de rééducation ou un service d'accueil, de...

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Site : http://www.vosinfoscaf.com

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / prise charge enfant handicape

PPT - Loi du 11 février 2005 , PowerPoint Presentation ...

Médecin désigné par la DDASS

2 représentants CPAM, CAF

2 représentants des organisations syndicales

1 représentant des associations de parents d'élèves

7 représentants des associations de personnes handicapées

1 représentant CDCPH

Fonctionnement de la CDA institutionnelle :

possibilité de sections, ou géographiques ou par nature de handicap (pas par âge),

procédure simplifiée (3 personnes minimum représentant : l'Etat, le Département, les Personnes handicapées) : en cas de nouvellement, pour la CI, en cas d'urgence (la Personne handicapée peut refuser cette procédure simplifiée),

décision prise...

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Site : https://www.slideserve.com

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / association de parent d enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Etablissemements adaptés pour personnes déficientes mentales

 

Prise en charge

Aucune participation financière n'est demandée aux familles pour la prise en charge de leur enfant au sein d'un établissement Perce-Neige. Le prix de journée correspond à une somme allouée pour toute une journée de présence d'un résident dans l'établissement. Le budget de fonctionnement de l'établissement est constitué de l'ensemble des prix de journée perçus.

Ce...

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Site : https://www.perce-neige.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / commission aide autonomie personne handicapee

Les métiers des services à la personne | defi-metiers.fr

Accueil Panoramas Les métiers des services à la personne

Les métiers des services à la personne

Mis à jour le 07 Juin 2016

© Fotolia Après une décennie d'essor, le secteur des services à la personne s'essouffle. Une meilleure articulation entre les services proposés est une piste à explorer.

Introduction

En France, 1,9 million de salariés travaillent dans le secteur des services à...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Prix fauteuil roulant : à quel remboursement s’attendre ...

Le prix du fauteuil roulant et son remboursement intéressent 2 millions de Français handicapés ainsi que les personnes âgées et les convalescents à mobilité réduite pour une période définie. Les mutuelles partenaires prennent en charge les coûts de ce véhicule d'handicapé physique (VHP) à des taux allant de 100 à 500 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS) ;...

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Site : mutuelles-pas-cheres.org

Handikids - Aides pour le handicap - Handicap Enfant Accueil

EN BELGIQUE                                        EN FRANCE >>> 

 

Pour les enfants souffrant d'une déficience handicapant le quotidien, et pour leur famille, il existe de nombreuses possibilités d'aides, notamment par les institutions (voir pages Handikids ici  >>> pour plus de détails sur ces aides)

Pour une vision globale, voici une liste des aides possibles. Sont...

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Site : http://www.handikids.be