FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL

Tout replier Tout déplier

Assurance

À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?

Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...

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Site : https://www.anil.org

Sur le site education.gouv.fr : les aides aux familles

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Aides aux familles des enfants en situation de handicap

Les élèves en situation de handicap et leur famille peuvent bénéficier d'un ensemble d'aides dans le cadre de leur scolarisation (allocation d'éducation pour un enfant en situation de handicap, prestation de compensation du handicap, carte d'invalidité ou transports spécialisés).

Transports spécialisés

Allocation...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Douleur chez la personne IMC - Dr Victor Liviot (décembre ...

Douleur chez la personne IMC - Dr Victor Liviot (décembre 2007)

Auteur : Dr V. Liviot |  25469 visites | En ligne : 5 décembre 2007

  Douleur chez la personne IMC  : Document très intéressant et accessible.

Auteur : Dr Victor Liviot, Chef du service de MPR de l'Hôpital de La Musse (BP 119 - 27180 Saint Sébastien de Morsent), médecin des...

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Date: 2017-04-11 02:45:26
Site : http://www.imc.apf.asso.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Quel avenir pour les logements-foyers ? - Gazette Santé Social

Quel avenir pour les logements-foyers ?

par Hélène Delmotte

La Gazette Santé-Social a réuni, le 18 juillet 2013, François Georges, président d'Acapace-Les jardins d'Arcadie et président du Syndicat national des résidences avec services pour les aînés (SNRA), et Daniel Zielinski, délégué général de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas).

Cet article fait...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / maison accueil personne handicapee agee / foyer d'hebergement pour personnes handicapees lyon

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : parent d enfant handicape / garde d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / agence nationale service d'aide a la personne

Légis Québec

AIDE JURIDIQUE

Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques

(chapitre A-14, a. 80, 1er al., par. a, a.1 à a.8, b à b.2, h à h.3, l, q et s et 2e et 3e al.)

A-14

011er 01janvier 2016

Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 31 mai 2016 selon l'avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 28 mai 2016, page...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association aide juridique personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees

Foyers et Accueil de Jour | Fondation Richard

Plan d'accès

Foyers et Accueil de Jour

Le Foyer d'Accueil Médicalisé, le Foyer d'Hébergement et l'Accueil de Jour de la Fondation Richard sont 3 établissements situés dans un seul bâtiment sur le site du 104, rue Laënnec (Lyon 8ème). Ils ont pour mission d'accompagner des personnes en situation de handicap moteur à travers des projets adaptés à la personne ainsi qu'à sa...

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Site : http://fondation-richard.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personnes handicapees lyon / foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personne handicape / accueil jour personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee

Foyer de Vie- UNAFAM

Les Foyers de vie, ou foyers occupationnels, hébergent des personnes handicapées (de 16 à 60 ans) dont la dépendance les rend inaptes à toute activité professionnelle et qui ont besoin d'un soutien et d'une stimulation constante pour les actes essentiels de la vie courante ainsi que d'un suivi médical et paramédical régulier. Cependant ces personnes sont sensiblement moins dépendantes que celles accueillies en FAM FAM Foyer d'Accueil Médicalisé. ou en MAS MAS Maison d'Accueil Spécialisée. .

Depuis quelques années, des FAM FAM Foyer d'Accueil...

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Date: 2017-04-11 02:15:49
Site : unafam.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques

Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : droit personne agee handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide personnes agees conseil general / aide personnes agees dependantes / aide personnes agees remboursable

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-04-11 01:06:54
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

Norme PMR : comment bien installer une barre de maintien

Je veux en savoir plus

Les normes PMR dans les WC et les sanitaires :

La barre latérale d'appui doit avoir un angle de 135° et se trouver à une hauteur de 70 à 80 cm dans les WC et les sanitaires tandis que la cuvette doit se trouver à 50 cm de haut afin de faciliter le transfert. L'article R 111-19-2 mentionne également les obligations sur les autres équipements. Pour ce qui est des...

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Site : https://www.groupe-acorus.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / norme pmr barre de douche / norme installation wc pmr / norme pmr cuvette wc / deplacement personnes mobilite reduite

Votre logement - Maison Départementale des Personnes ...

Accueil > Vie quotidienne > Les aides à l'équipement > Votre logement

Votre logement

L'adaptation du logement peut être un élément essentiel d'un projet de vie pour faciliter la vie au domicile personnel. Différentes aides financières existent pour aider à l'aménagement du logement.

Les conditions d'octroi

Les aides à l'aménagement du logement concernent principalement les personnes...

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Site : http://www.mdph86.fr

Thèmes liés : aide amenagement logement personne handicapee / aide personnes agees amelioration habitat / aide au logement personnes agees / aide personne handicapee logement / prise en charge d une personne handicapee

Les enfants Dys - TDA/H Belgique

La loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées définit dans son article 4, un droit pour les enfants et les adolescents handicapés à être scolarisés en milieu, ordinaire.

La loi d'orientation du 10 juillet 1989 réaffirme, avec force, cette option d'intégration. L'Éducation nationale, depuis la création des classes de perfectionnement en 1909, puis...

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Date: 2018-01-31 19:30:54
Site : http://www.tdah.be

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise charge enfant handicape / parent d enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Date: 2017-04-11 04:06:56
Site : caf.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / fonctionnement d un monte charge / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee

Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP

pour les ERP, c'est désormais une obligation légale !

Cliquez sur la carte pour trouver l'expert le plus proche de chez vous =>

Réalisation d'audit accessibilité

aux personnes handicapés pour les ERP,

sur toute la France et les DOM TOM.

Formations au diagnostic

accessibilité handicapés pour les ERP

dispensées par le Centre National

de l'Expertise

Le CNE , 1er réseau national d'experts...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Thèmes liés : accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes diagnostic / accessibilite handicapes normes 2015 / accessibilite handicapes normes / accessibilite handicapes

Qui peut se garer sur un emplacement réservé ? - Transport ...

Accueil > Actualités > Transport > Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?

 

Chercher

Qui peut se garer sur un emplacement réservé ?

Résumé : Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement.

Les places réservées aux personnes en situation de handicap sont destinées aux...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : carte stationnement handicape zone bleue / carte stationnement handicape gratuit / carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / carte stationnement handicape

Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...

Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap

Actualité

Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap

juillet 2016

Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

AFASER - Association des familles et amis pour l’accueil ...

Association des familles et amis pour l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales [ Membre associé ]

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Département

Association des familles et amis pour l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche en faveur des personnes handicapées mentales 

L'AFASER a pour objet d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées mentales,...

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Date: 2017-12-17 10:24:22
Site : http://www.udaf94.fr

Thèmes liés : insertion sociale des personnes handicapees mentales / famille accueil personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales / accompagnement personne handicapee mentale / personne handicapee mentale

Introduction au RGAA | Les documents de référence du S.I ...

Bien qu'il soit difficile de chiffrer précisément le nombre de personnes en situation de handicap, une enquête de l'INSEE 1 estime qu'elles représenteraient entre 10 et 20 % de la population. Ce qui semble confirmé par le rapport mondial sur le handicap 2 publié par l'OMS en 2010 et qui recense environ 15 % de la population mondiale ayant un handicap. Et le nombre de seniors susceptibles de...

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Date: 2018-01-31 18:27:13
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Taxi Conventionné CPAM Lille Transport de malades et ...

Lillotaxi est titulaire de l'agrément professionnel conventionné par l'Assurance Maladie CPAM permettant d'assurer le transport des personnes malades de la même façon que les Véhicules Sanitaires Légers (VSL).

Dans le respect de l'individu, nous assurons plusieurs types de transport pour personnes malades et/ou handicapées :

Consultations / Entrée et Sortie d'hôpital / Rééducation / Cure / Dialyses...

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Site : https://www.lillotaxi.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / transport pour les personne handicapee / vehicule de transport de personnes / transport de personnes

Formation transport de personnes à ... - neo-forma.fr

TARIFS / DEVIS

 

Nos formations TPMR sont uniquement à destination des entreprises (en intra) à partir d'un minimum de 4 personnes

 

4 jours soit 28 heures de formation.

PRÉ-REQUIS :

Permis B ou D depuis plus de 2 ans ; 

Aucune condamnation au casier judiciaire n°2.

PUBLIC :

Tout conducteur amené à apporter un accompagnement aux personnes handicapées ou à mobilité...

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Site : neo-forma.fr

Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite formation / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

Légis Québec

D. 961-2002, a. 5; 722-2018D. 722-2018, a. 11.

SECTION I

CHAMP D'APPLICATION

D. 961-2002, a. 5; 722-2018D. 722-2018, a. 11.

5.01. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par «code», le «Code canadien de l'électricité, Première partie (vingt-troisième édition)», CSA C22.1-15, publié par le Groupe CSA, ainsi que toutes modifications...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : installation d un escalier / cout d un monte escalier electrique / installation monte escalier electrique / ascenseur d'interieur 1 etage / schema installation electrique ascenseur

[Dossier] Crédit d’impôt services à la personne et ...

C'est la grand nouveauté de 2019 : le prélèvement à la source est sur toutes les lèvres depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Que les employeurs de salariés à domicile se rassurent, ils bénéficieront bien d'un crédit d'impôt services à la personne en 2019.

Le crédit d'impôt services à la personne : qui en bénéficie ? Comment est-il calculé ? Quel est l'impact du...

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Site : silvereco.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite

Le Centre Communal d'Action Sociale - Grigny

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) permet aux personnes connaissant des difficultés d'être conseillées, accompagnées, orientées et soutenues dans leurs démarches face aux problèmes qu'elles peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne.

Le Centre Communal d'Action Sociale

Le revenu de solidarité active (R.S.A.) :

Le CCAS instruit les demandes de RSA pour les célibataires et les...

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Date: 2015-09-03 06:21:08
Site : http://www.grigny91.fr

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide a domicile personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / aide sociale personne handicapee maison de retraite

Formation pour devenir Gérontopraticien Psychocorporel

3 jours (21h00) ------- Tarif : 360 EUR / 432 EUR (si prise en charge)

Des techniques et des gestes complémentaires deToucher Psychocorporel sont développés dans ce module.

Egalement, différentes positions de travail pour accompagner les personnes âgées, malades, handicapées, en fin de vie (position couchée, assise, sur le côté...) sont introduites.

Savoir soulager les troubles du...

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Site : http://www.lessensdebienetre-groupe.fr

Thèmes liés : prise en charge fauteuil roulant personne agee / fauteuil personne agee prise en charge / personnes handicapees vieillissantes prise en charge / prise en charge d une personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee

L’accessibilité des cabinets libéraux – Ordre des masseurs ...

12.10.2018

Mise à jour effectuée le 12 octobre 2018.

Afin de vous aider dans ce parcours nous répondons ici aux principales questions posées. Vous pouvez également consulter le guide disponible sur le site du ministère chargé de l'environnement : «  Les professions libérales : réussir l'accessibilité », et plus généralement le dossier « Accessibilité » de ce ministère :...

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Site : http://www.ordremk.fr

Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise ...

Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise

> |Marion Perrier|17 novembre 2014, 9h32|

(Troels Graugaard/Getty Images.)

Agefiph aide aide professionnel projet

Un montant de 6 000 EUR et des accompagnements gratuits sont proposés aux porteurs de projet en situation de handicap. Des concours peuvent également leur permettre de bénéficier d'un apport financier.

Puisque la...

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Date: 2017-04-10 12:21:24
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide pour handicape / service d'aide a la personne ile de france / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Les lignes de Noctilien | Transilien

Les lignes de Noctilien

Les lignes de Noctilien

Le réseau Noctilien, c'est un service composé de 47 lignes de bus qui vous permet de vous déplacer toute la nuit en Île-de-France.

En savoir plus

Itinéraires, plan de votre ligne, actualités trafic, infos pratiques, consultez le site vianavigo et faciliter vos déplacements !

Rendez-vous sur le site vianavigo

Noctilien en temps réel

Entre 20h...

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Site : https://www.transilien.com

Thèmes liés : fauteuil roulant paris gare de lyon / prise en charge d une personne handicapee / site accessible aux personnes a mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / centre d accueil pour personne handicapee

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne

Monte-charges - tous les fournisseurs - elevateur ...

OLEOLIFT Devis express Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

MONTE-CHARGES : Dimension de la plateforme 600x800 hauteur de levée 2000 ambiance d' installation: humide (lavage eau)donc la structure devra être en inox et les moteurs étanches en position repos la plateforme restera en position haute demande de devis. ...

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Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : recherche monte escalier d'occasion / monte escalier droit d'occasion / installer un monte escalier d'occasion / monte escalier d'occasion / prix approximatif d'un monte escalier

Association d'aide au retour à domicile de personne ...

Notre lettre d'informations :

Aide pour le retour à domicile  d'une personne lourdement handicapée.

L'Association  Pour Lise et pour Vous, a but non lucratif, met à la disposition des personnes en situation de grand handicap et...

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Site : http://pourlise.com

Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / association d'aide pour handicape / association aide personne handicapee

Financement de l'aide à domicile : APA, PCH, PAJE, CAF ...

Financement

Aide à domicile

Le financement d'une aide à domicile peut être pris en charge par la collectivité ou un organisme en partie ou totalement

Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA)

Le Conseil Général de Loire Atlantique finance une aide destinée à participer au financement des dépenses consécutives à la perte d'autonomie des personnes âgées : l'Allocation Personnalisée...

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Date: 2017-12-17 09:10:41
Site : http://anaf.asso.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / adoption d un enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

SSP : Prestations - Etat de Fribourg

Les prestations d'aide et de soins à domicile permettent à toute personne malade, handicapée ou nécessitant un soutien ou une surveillance de continuer à vivre le plus longtemps possible dans son environnement habituel.

Ces prestations comprennent principalement l'aide et les soins à domicile ainsi que l'indemnité forfaitaire.

Aide à domicile

Les prestations d'aide à domicile comprennent...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 12:12:55
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne

L'apprentissage pour les personnes handicapées

Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

la durée du contrat et le temps de travail,

déroulement de la formation.

En outre, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage n'est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / personnes handicapees autonomie / droit personne agee handicapee

Besoin de souffler ? le droit au répit | Enfant Différent

Ecrit par l'équipe Enfant Différent -

17 octobre 2016

Besoin de souffler ? le droit au répit

Que faire quand votre enfant est sans solution ? Comment et à qui confier votre enfant pour souffler un peu, faire face à l'épuisement, consacrer du temps à votre vie professionnelle, personnelle et sociale...

l'équipe Enfant Différent

Soumis par Equipe Enfant-... le...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 13:55:02
Site : http://www.enfant-different.org

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : http://www.ac-lille.fr

ESAT :: Règlement - je-travaille.fr

Textes de référence:

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l'article L 311-7 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2004...

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Site : http://www.je-travaille.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees

Sièges élévateurs piscine pour handicapés

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Site : piscines-online.com

> Texte Item 51 : 2/2 - cofemer.fr

A. Principes de l'accompagnement

 

o À partir de l'évaluation initiale de l'enfant, il est nécessaire de proposer une prise en charge globale, personnalisée et modulable, dont le but est d'accompagner la croissance, de prévenir les complications, d'amener l'enfant à la plus grande autonomie possible, d'assurer son intégration sociale, et de soutenir la famille dans cette démarche qui les...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 09:15:01
Site : http://www.cofemer.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

publié le23.06.17 mise à jour30.01.19

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale versée par les caisses d'allocations familiales (Caf) ou les caisses de MSA pour les personnes qui relèvent du régime agricole. Cette allocation a pour but d'aider...

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Site : handicap.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / allocation education enfant handicape

Vivre à domicile avec un handicap moteur | Pour les ...

Vivre à domicile avec un handicap moteur

Publié le : 

- Mis à jour le : 

22 janvier 2018

L'avancée en âge ou les conséquences d'une maladie (maladie de Parkinson, accident vasculaire cérébral, maladie neurologique évolutive, maladie rhumatologique, cancer...) peuvent entraîner l'apparition d'un handicap moteur. Des difficultés pour se déplacer et accomplir les tâches du quotidien...

Lire la suite


Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Thèmes liés : service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / annuaire service aide a la personne / aide a domicile personne handicapee

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

Pour la réhabilitation psychosociale des personnes ...

Le logement

Extraits de l'exposé

[...] Or la situation peut souvent être repérée avant l'état de crise avérée. Un accueil temporaire dans un établissement spécialisé constituerait une alternative moins déstructurante pour la personne et son entourage familial. Support : circulaire DGAS/SD3C/2005/224 du 12 mai 2005 relative à l'accueil temporaire des personnes handicapées Outils...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide sociale personnes handicapees quebec / aide sociale personne handicapee en etablissement / commission aide autonomie personne handicapee

Présentation de l’aide sociale - Belgique)

Le service soutient toute personne qui en fait la demande dans ses démarches administratives (formulaires pour les allocations familiales, bourses d'études,  mutuelle,  etc).

Le service aide les demandeurs dans la gestion de leur budget via une guidance budgétaire (soutien, conseils) ou une gestion budgétaire (à compte bloqué).

Le service renseigne les bénéficiaires quant à leurs...

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Site : http://www.frasnes-lez-anvaing.be

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / service d aide a la personne / demande d une personne adulte handicapee

Enfin, une maison accessible à tous - ODH (Officiel de l ...

L'obligation d'accessibilité d'une maison individuelle pour les personnes à mobilité réduite concerne la place de stationnement automobile, mais aussi les aménagements extérieurs et intérieurs. En effet, le logement doit absolument présenter, dès sa construction, des caractéristiques minimales permettant à une personne handicapée d'utiliser ce que l'on appelle « l'unité de vie »,...

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Date: 2017-12-17 07:08:21
Site : http://www.odh.fr

Thèmes liés : construction de maison individuelle personnes a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / prise en charge d une personne handicapee / norme accessibilite personne mobilite reduite

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...

JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114

texte n° 11

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1

NOR: DEVT1320622A

Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.

Objet :...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite

Les allocations pour enfants et adolescents - L’allocation ...

Les allocations pour enfants et adolescents

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Les aides de l'AEEH

L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé ( AEEH   ) de base est une aide forfaitaire pour les familles qui ont un enfant handicapé, sans qu'il soit tenu compte de leurs ressources.

Créée afin de soulager les familles d'une partie des frais supplémentaires liés à...

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Date: 2017-12-17 09:23:41
Site : http://unapei.org

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape