Articles sélectionnés pour le thème : agrement service a la personne activite exclusive
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Infadom | Agrément services à la personne
Dépannage informatique à domicile sur Ludres et le Grand Nancy agréé Services à la Personne
Bénéficiez d'un crédit d'impôts ou d'un déduction fiscale
L'agrément simple Services à la personne pour l'assistance informatique et Internet à domicile.
S'agissant d'une activité d'assistance aux personnes, l'offre de service comprend obligatoirement l'initiation ou la formation au...
Site :
http://www.infadom.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / agrement credit impot service a la personne / offres d'emploi service a la personne
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA n'est...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
L'autre rive - Aide à domicile - L'AUTRE RIVE
Maintenir les liens sociaux autour de la personne aidée et de la famille.
Offrir à chaque personne aidée un service de qualité adapté à ses besoins.
Refuser toute forme d'exclusion tant des personnes aidées que des personnes intervenant à domicile.
Intervenir auprès des publics fragiles c'est réaliser des tâches matérielles.
Communiquer avec la personne, l'écouter.
Quelques dates...
Site :
http://www.autre-rive.fr
Thèmes liés : livret d'accueil salarie service a la personne / livret d'accueil association service a la personne / association de service d aide a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne / livret d'accueil service a la personne
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-17 00:34:52
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / transport routier de personnes a titre onereux / prix d un monte personne / fonctionnement d un monte charge / entreprise service a la personne convention collective
Les défis stratégiques des services à la personne | étude ...
Service client 01 53 21 81 51
Les défis stratégiques des services à la personne
Marque, formation, qualité, digital : comment relancer un marché à fort potentiel ?
LES POINTS FORTS DE L'ÉTUDE :
Le scénario prévisionnel de Xerfi sur le chiffre d'affaires des SAP d'ici 2021 et le scénario prospectif à l'horizon 2025
Toutes les données clés du secteur des SAP
Le décryptage des 6 enjeux...
Site :
xerfi.com
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / aide personnes agees dependantes
Centres pour handicapés adultes - action-sociale.org
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
L344-1 du 28/12/2009
Dans les établissements ou services destinés à recevoir les personnes handicapées adultes...
Site :
action-sociale.org
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / association de service d aide a la personne
Services à la personne - Direccte Grand-Est
Accueil > Bas-Rhin > Actualités > Services à la personne
Services à la personne
| Publié le 25 juillet 2013 | Dernière mise à jour le 16 novembre 2015
Vous recherchez un prestataire de services dans le Bas-Rhin ?
Il existe plus de 350 prestataires de services répartis sur l'ensemble du département susceptibles de répondre à vos besoins.
Afin de les connaître, vous pouvez composer le 3211 ou en ligne
cherche prestataire
Vous avez un projet de création ?
La DIRECCTE (unité territoriale du Bas-Rhin) organise régulièrement des réunions d'information. La prochaine a lieu le 16 septembre 2013...
Inscription gratuite...
Site :
http://grand-est.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service aide domicile personne handicapee / service d aide a la personne
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - mdsap.fr
Applicables au 6 novembre 2014 et modifiables sans préavis
Article 1 - Définitions
On entend par « MDSAP », la MDSAP - Maison des Services à la Personne - Société anonyme coopérative au capital variable de 56 700 euros (à la date du 23 décembre 2011), domiciliée 10, rue Saint Marc - 75002 Paris, immatriculée RCS 488 755 646. La société a reçu le renouvellement de l'agrément simple...
Site :
mdsap.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Veille sociale, hébergement et accès au logement ...
Un zoom sur le 115
Qu'est ce que le 115 ?
Sa mission est d'apporter par voie téléphonique à tout moment une première écoute attentive et humaine et le cas échéant orienter la personne vers un hébergement, un accueil de jour, une assistante sociale...
Qu'est ce que n'est pas le 115 ?
Ce n'est pas un numéro permettant une intervention d'urgence comme le 17, le 18 ou le 15 L'équipe ne...
Date: 2017-12-17 09:53:50
Site :
http://www.seine-maritime.gouv.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agrement service a la personne conseil general
Législation/Déchets/Catégories/Déchets toxiques ou dangereux
Coordination officieuse
9 avril 1992 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [ ... ] dangereux (M.B. 23.06.1992)
[A.G.W. 04.07.2002]
modifié par :
- l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 mars 1996;
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets (M.B. 30.07.1997);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 relatif à la...
Date: 2017-10-06 10:02:21
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne 77 / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / agrement societe de service a la personne / agrement service a la personne activite exclusive
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Novembre 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Site :
http://www.udapei59.org
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-11 00:55:59
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / norme personne a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
le service de sécurité de la SNCF de la gare ... - ssiap.com
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2015), qu'engagé le 20 septembre 2006 par la société Sécuritas France en qualité de chef d'équipe sécurité incendie, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 28 mars 2012 en raison de l'absence de carte...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : societe de service a la personne france / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service a la personne convention collective / entreprise service a la personne
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne marseille / offres d'emploi service a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / offres d emploi service a la personne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / statut entreprise transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-04-05 07:57:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association service a la personne / service d aide a la personne / prix d un monte personne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2016-12-18/01, art. 74, 008; En vigueur : 01-01-2017>
Art. 43 .S'il y a un doute concernant l'exactitude des données que la Caisse a reçues en exécution de l'article 28, alinéa 1er, [ 1 de l'article 32, § 2, alinéa 1er] 1 , et de l'article 38, alinéas 1er, 4 et 5, les établissements dépositaires, les établissements loueurs et les entreprises d'assurances les vérifient à sa...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general
Services à domicile à Rennes en Bretagne - Allô!Domicile
Aide à la toilette, aide à l'habillage, promenade
Aide aux personnes âgées
Services ménagers
Ssoutien aux activités sensorielles et intellectuelles
Ménage, repassage
Accompagnement des personnes handicapées
Accueil
Acteur historique de l'aide a domicile sur Rennes métropole et le pays malouin, ALLO DOMICILE accompagne les familles dans le maintien à domicile des personnes âgées...
Site :
http://www.allodomicile.fr
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / aide a domicile personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-04-05 11:29:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / association de service d aide a la personne
Les lieux d'exercice - Syndicat National d'Union des ...
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des lieux d'exercice des psychomotriciens :
(cliquez sur chaque élément pour avoir un descriptif des lieux)
Les CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce)
cadre juridique :
Loi du 30 juin 1975, Décret du 15 avril 1976, Annexe XXXII bis, Circulaire n°669, P.M.E 2 du 09 juin 1976, loi du 02 janvier 2002
Le CAMSP a une...
Site :
http://snup.fr
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Réunion d'information FSE-Etat 2017 des porteurs de projets et organismes intermédiaires
23 mars 2017
Appel à manifestation d'intérêt 2017 « Pour l'implantation ou le développement de structure par l'activité économique dans les Hauts-de-Seine »
23 mars 2017
Appel à manifestation d'intérêt 2017 pour l'implantation ou le développement de structures par l'activité économique dans...
Date: 2017-04-11 04:53:06
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : formation transport de personnes ile de france / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes / societe de service a la personne ile de france / societe de transport de personnes ile de france
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite
Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif aux MDPH
Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif aux MDPH
Jeudi, 12 Mai 2011 17:23
Article 1
Au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles il est inséré une section III ainsi rédigée :
Section III Maison départementale des personnes handicapées
Sous-section 1 Constitution et fonctionnement
« Art. R. 146-16. - La convention constitutive du...
Date: 2019-04-16 00:02:34
Site :
http://www.mdph.fr
Que dit la loi - mdph.fr
Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif aux MDPH
Jeudi, 12 Mai 2011 17:23
Article 1
Au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles il est inséré une section III ainsi rédigée :
Section III Maison départementale des personnes handicapées
Sous-section 1 Constitution et fonctionnement
« Art. R. 146-16. - La convention constitutive du...
Site :
http://www.mdph.fr