Articles sélectionnés pour le thème : agrement societe de service a la personne
→ 120 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
VTC Cannes : transport de personnes, véhicule avec ...
J&A Transporter, entreprise de VTC à Cannes et Mougins, assure le transport privé des personnes dans les Alpes-Maritimes, et plus largement en Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur le territoire national, et à l'international. Contactez votre société de transport pour toute demande de devis.
Vos transports de marchandises gérés par des professionnels
Notre entreprise assure vos transports de...
Site :
http://www.ja-transporter.fr
Thèmes liés : chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
Services à la personne Val d'oise 95 - Page 3 - justacote.com
76 rue de paris - 95500 Gonesse
Afficher le numéro
Services administratifs Gonesse
Depuis 2008, la Maison du Salarié est une société de gestion de loisirs et de toutes prestations d'assistance et de conseil qui assurent des avantages "type grands comités d'entreprise " à tous salariés. La Maison du Salarié propose une prestation unique d'assistance aux comités...
7 rue marcel martin - 95430 Auvers sur Oise
Et 41 bis rue de la bourgogne
Afficher le numéro
Cours et formations Auvers sur Oise
Professeur titulaire du CAPES de SVT , du CRPE et...
Site :
justacote.com
Thèmes liés : association service a la personne val d'oise / entreprise service personne agee et handicapee / association de service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / service d'aide a la personne ile de france
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Société de domiciliation d'entreprise - service-public.fr
À partir du formulaire de contact
En l'absence de réponse dans les 2 mois, l'agrément est considéré comme refusé.
Tout changement substantiel doit être déclaré dans un délai de 2 mois au préfet qui a délivré l'agrément.
Si la société de domiciliation crée un ou plusieurs établissements secondaires, elle doit justifier dans les 2 mois, auprès du préfet qui l'a agréée, que...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agrement societe de service a la personne / service a la personne a domicile / creer societe de service a la personne
Agrément — Wikipédia
En droit administratif [ modifier | modifier le code ]
Au niveau des autorisations :
L'agrément peut être, entre autres sens, une autorisation administrative d'exercer une profession, une activité dans un domaine déterminé.
L' administration intervient pour autoriser ou non une activité dans ce domaine, lorsqu'il est particulièrement sensible ; lorsqu'une erreur ou une intention...
Date: 2019-04-06 03:57:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agrement societe de service a la personne
Subvention handicap - CCAH
Vous pouvez consulter les fiches des projets soutenus par les membres du CCAH depuis 2009
Voir les projets
Cap'Handeo aide technique
HANDEO - 75
L'objectif de l'enseigne HANDEO est de donner la possibilité à toute personne en situation de handicap de vivre à domicile, quel que soit son lieu d'habitation, son handicap ou ses ressources. La création et la diffusion du label service à la...
Site :
ccah.fr
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-17 00:34:52
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / transport routier de personnes a titre onereux / prix d un monte personne / fonctionnement d un monte charge / entreprise service a la personne convention collective
Garde d'enfants | Sous Mon Toit
Une aide pour vous aider à financer vos heures de garde
Garde d'enfants
Pourquoi choisir la garde d'enfants à domicile?
Cette solution de garde à domicile, de plus en plus prisée, est faite pour vous. Toutes les composantes de la garde à domicile proposées par Sous Mon Toit répondent parfaitement à vos attentes. A l'écoute des besoins des parents et forte de son expérience dans le...
Date: 2017-12-17 12:15:56
Site :
http://www.sousmontoit.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / agrement societe de service a la personne / societe de service a la personne
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Qu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / agrement societe de service a la personne / creer societe de service a la personne / societe de service a la personne en vente / societe de service a la personne
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
Date d´échéance
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape
Financement aide à la personne pour personnes agées et ...
IMA distribue des contrats auprès de professionnels (sociétés d'assurance, constructeurs automobiles, mutuelles santé, banques, groupe de presse, sociétés multinationales, grande distribution...). Où que vous soyez, les équipes d'IMA sont à votre écoute 24h/24 et 7j/7 pour vous apporter l'assistance qui convient à votre situation.
www.ima.tm.fr
Une société appartenant a un...
Site :
home-services.com
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general / agrement service a la personne conseil general / agrement service a la personne agee / aide personnes agees
Aide à domicile Marseille – Adhap Services – Aide à ...
59 AVENUE DU MARECHAL FOCH
13004 Marseille
Tél : 04 91 27 15 21
Fax : 04 91 27 15 21
Mail : adhap13a@adhapservices.eu
Contactez nous
M. Denu, responsable du centre Adhap Services de MARSEILLE 1 et son équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.
Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes...
Site :
http://www.adhapservices.fr
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / service aide a la personne marseille / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / credit d'impot service a la personne
Multivert | Paysagiste entretien de jardin
Avec plus de demandes grâce au Chèque Emploi Service, Mr de Provenchères a créé en 2009 une entreprise de service à la personne avec l'agrément préfectoral pour les travaux de jardinage (hors élagage et clôtures) pour faire bénéficier à ces clients un taux de TVA sur ces prestations à 20%, et 50% de la somme versée est déductible des impôts. Cette entreprise est la SARL NATURE ET...
Site :
https://www.multivert.fr
Thèmes liés : creer son entreprise de service a la personne / creer sarl service a la personne / agrement service a la personne paysagiste / entreprise service a la personne jardinage / creation sarl service a la personne
Aide à domicile Toulouse 2 – Adhap Services
Tél : 05 61 28 73 63
Fax : 05 61 25 21 74
Mail : adhap31b@adhapservices.eu
Contactez nous
Mr CATHALA, responsable du centre Adhap Services de TOULOUSE 2 et son équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.
Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes fragilisées de tout âge, Adhap Services met...
Site :
http://www.adhapservices.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite
A Domicile Toulouse, société d'aide à la personne
À DOMICILE.NET propose un bouquet de services : entretien de la maison, garde d'enfant, aide à la personne
Présentation
A-DOMICILE.NET vous propose une gamme de prestations de services de qualité et sans contraintes. Notre devise : Votre bouquet de services à domicile !
Nous sommes une structure prestataire agréee de services à la personne depuis 2007. Nous proposons des offres sans...
Site :
a-domicile.net
Thèmes liés : service d aide a la personne / service a la personne a domicile / service aide a la personne toulouse / service aide a la personne recrutement / service aide a la personne
Agrément des libraires - Ministère de la Culture et des ...
Conditions d'admissibilité
Citoyenneté et domicile
Est admissible à l'agrément toute personne qui exerce au Québec, pour son propre compte, des activités de libraire conformément aux normes et conditions déterminées par le Règlement, qu'elle soit :
une personne physique, si elle est de citoyenneté canadienne et domiciliée au Québec,
OU
une société par actions si toutes les...
Site :
http://www.mcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : agrement societe de service a la personne
CPAS - Waimes, ma nature
L'INFRASTRUCTURE
La construction de la nouvelle maison de repos s'est achevée en mai 2013. Les 33 résidents qui résidaient dans l'ancien bâtiment ont déménagé et de nouveaux résidents ont été accueillis.
En effet, le nouveau bâtiment comprend :
65 chambres individuelles de Maison de Repos et Maison de Repos et de Soins (MR/MRS)
5 chambres individuelles réservées aux courts...
Site :
http://www.waimes.be
Thèmes liés : service d aide a la personne / centre d accueil pour personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / prix d un monte personne / service aide personne handicapee
Service à la personne, JC paysage
JC PAYSAGE est une entreprise de service à la personne basée à Ergué-Gabéric et spécialisée dans l'entretien de jardin pour les particuliers.
Grace à notre agrément, bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts pouvant aller jusqu'à 2500EUR par an.
Depuis le 01 janvier 2017, la loi de finances 2017 généralise le crédit d'impôts à l'ensemble des contribuables, pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de réduction...
Site :
http://www.jc-paysage.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017 / agrement service a la personne paysagiste / agrement credit impot service a la personne
service-a-la-personne-92.fr - Bien Etre à Domicile
Bien Etre à Domicile : Aide à domicile à La Garenne-Colombes et à Courbevoie (92)
Service à la personne : Courbevoie
La Garenne-Colombes, Asnières
Notre entreprise Bien Être à Domicile (Agrément qualité N/050808/F/092/Q049) située à La Garenne-Colombes et Courbevoie dans le département des Hauts-de-Seine est spécialisée dans l'aide au maintien à domicile visant à faciliter et à...
Date: 2017-04-11 04:44:28
Site :
http://www.service-a-la-personne-92.fr
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / service a la personne a domicile