Comment faire une reconnaissance de travailleur handicapé ...

Qui est concerné par la reconnaissance RQTH ? 

Qui peut être reconnu travailleur handicapé ?

Toute personne, âgée de plus de 16 ans, peut effectuer une demande de RQTH. Pour cela, il lui sera demandé de prouver que son handicap l'empêche de conserver un emploi, ou a fortiori d'en obtenir un.

Aucune restriction n'est prévue concernant le type de handicap. Il peut aussi bien toucher les...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Recruter une personne handicapée, ce qu’il faut savoir ...

Si le recrutement d'une personne handicapée obéit à des impératifs semblables à celui de n'importe quel collaborateur, il constitue un moyen pour l'entreprise d'affirmer sa responsabilité sociale. Il existe cependant des règles propres à ce type d'embauche que tout recruteur doit connaître.

Recrutement de personnes handicapées : que dit la loi ?

Aux termes de l'article L.323-2 du code...

Lire la suite


Site : https://www.woozjob.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Visiophone : quel texte l'impose - JPM-COPRO Accueil

Cadre bâti, transports et nouvelles technologies

Article 41

I. - L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par cinq articles L. 111-7 à L. 111-7-4 ainsi rédigés :

« Art. L. 111-7. - Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de...

Lire la suite

Date: 2016-02-07 22:24:04
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee

La loi "handicap" du 11 février 2005 | ADAPEI41

Les objectifs de la loi de 2005

La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...

Lire la suite


Site : http://www.adapei41.com

Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77

Les objectifs de la loi de 2005

La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation du handicap et de l'obligation de solidarité de l'ensemble de la société à l'égard des personnes handicapées. C'est autour du projet de vie formulé par chaque personne handicapée que la cité doit s'organiser pour le rendre possible. La MDPH est un maillon essentiel dans la mise en...

Lire la suite


Site : http://mdph77.com

Les allocations et aides financières pour les personnes ...

Il existe aujourd'hui plusieurs aides et allocations à destination des personnes en situation de handicap. Cette fiche conseil vous explique leur nature ainsi que les conditions et démarches pour pouvoir en bénéficier.

Quelles sont vos aides financières?

Toutes les aides financières sont accordées sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 19:14:43
Site : pourvous.croix-rouge.fr

L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la ...

Accueil > Archives des communiqués > André Santini - 19 juin 2007 au 23 juin 2009 > L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - 17/10/2007

Le gouvernement a décidé de renforcer les dispositifs d'emploi et d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Lors du...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / aide personne handicapee emploi

La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l ...

Bibliographie

Présentation

Au Québec, les personnes handicapées constituent, avec les personnes réfugiées, immigrantes et itinérantes, l'un des segments de la population les plus touchés par la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP, 2009). Plusieurs raisons sont à la source du phénomène, dont les difficultés particulières d'intégration en emploi que rencontrent ces personnes et les...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 09:41:05
Site : http://www.ccdonline.ca

Handicap - Intégration des personnes handicapées

Elle contribue aussi au recrutement de personnes handicapées (prime versée à l'employeur) ainsi qu'à l'aménagement du poste de travail.

La loi du 11 février 2005 a renforcé les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein...

Lire la suite


Site : techno-science.net

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...

Lire la suite


Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical

Calculer son obligation d’emploi | Handi-Pactes PACA-Corse

au 1er janvier de l'année écoulée

Calculer les Unités Déductibles

Lorsque le taux d'emploi de travailleurs handicapés (taux d'emploi direct) est inférieur à 6%, il est calculé un nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi manquant au sein de l'effectif total par rapport au nombre légal de Bénéficiaires qui devraient être effectivement rémunérés.

Dans le secteur public, le...

Lire la suite


Site : https://handipactes-paca-corse.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / prise en charge d une personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee

Handicap : quelles aides pouvez-vous bénéficier

Handicap : le point sur les aides existantes

30 mai 2017

Il existe plusieurs aides et allocations à l'attention des personnes malades et/ou handicapées.

Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.

 

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir

aux...

Lire la suite


Site : fmh-association.org

Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et ...

Nos Réalisations

OK

Vos bureaux doivent-ils être accessibles aux handicapés et PMR ?

Date de mise en ligne :

29 janvier 2019

La France compte plus de 500 000 demandeurs d'emploi handicapés : plus d'un chômeur sur 12 est en situation de handicap. L'accessibilité aux personnes en situation de handicap est une obligation légale en vertu de la loi Handicap de 2005 pour les ERP, mais qu'en...

Lire la suite


Site : https://www.handinorme.com

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees

Politique sur l'obligation de prendre des mesures d ...

Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale

Offre des mesures d'adaptation aux employés handicapés, lesquelles sont administrées conjointement et conformément à la politique sur les mesures d'adaptation dans le cadre du processus de nomination de la Commission de la fonction publique du...

Lire la suite


Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : retraite personne handicapee fonction publique / aide a l emploi des personne handicapee / retraite personne handicape fonction publique / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee

Handicap « invisible » et travail - Psychiatrissimo

18/05

Handicap « invisible » et travail

Le modèle québécois concernant la méthode de production spécifique au handicap avance que « le handicap dépend de l'environnement dans lequel la personne vit et mène ses activités.  Si l'environnement est adapté à la personne, le handicap peut changer ou même disparaître ».

Si l'on transfère cette notion à l'environnement du travail,...

Lire la suite


Site : http://www.psychiatrissimo.com

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:13
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

handicap: L’allocation aux adultes handicapés (suite et fin)

L'allocation aux adultes handicapés (suite et fin)

A Sociales Hebdomadaires: N° 2840 du 03/01/2014

Actualités Sociales Hebdomadaires - 2014

Auteur(s) :

Lydia Laga

Notre dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

II. LE...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 12:43:33
Site : https://handicapppp.blogspot.com

L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017

L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?

L'allocation adultes handicapés (appelé aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'allocation familiale) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler normalement et ainsi assurer...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / dossier demande d'une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Aménagement du bureau : code du travail et normes ...

Aménagement de bureau : les normes à respecter

Publié le 7 novembre 2017 à 12 h 02 min par Cédric / Législation

Le code du travail n'impose pas de dimensions précises à respecter concernant la surface minimale des bureaux et leur aménagement. Il stipule toutefois que l'espace de travail en question doit être adapté aux fonctions de l'employé, participant ainsi à...

Lire la suite


Site : https://www.armoireplus.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement local code travail handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement poste de travail handicape / accessibilite personnes handicapees code du travail

Logistique Magasinage Manutention : amenagement ...

Cette implantation est liée au plan de circulation décrit précédemment.

Les points suivants doivent étre examinés plus particuliérement :

Ne pas oublier les aires et locaux annexes tels que les aires de stockage, l'évacuation des déchets, les locaux sociaux, les parkings pour les voitures du personnel...

Lire la suite


Site : http://www.lomag-man.org

Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / installation d un escalier

Advocacy France

Chers Amis,

Trop, c'est trop. Elle a bon dos, la maladie mentale.

Faut-il encore une fois pousser une gueulante pour être entendus ou bien allons-nous encore une fois parler dans le désert?

La colère nous fait bouillir quand les décideurs politiques et les médias mettent sur le compte de la maladie mentale les attentats terroristes ou, hier encore, dans la bouche de Trump, le massacre de Las...

Lire la suite


Site : http://www.advocacy.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

Lire la suite


Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape

Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d ...

Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d'emploi

Publié le 6 Mai 2011

L' article 97 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et l' article 4 du décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application de certains articles de ladite loi, ont étendu le champ d'application...

Lire la suite


Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / demande d une personne adulte handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape

Droits et handicap : Le point sur les aides existantes

Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir aux personnes en situation de handicap, sans ressources ou avec des ressources modestes, un revenu minimum garanti.

Conditions à remplir

-...

Lire la suite


Site : https://www.handirect.fr

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole

Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.

Pour le secteur privé :

Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.

Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 12:54:14
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide personne handicapee emploi / amenagement poste de travail personne handicapee

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

Lire la suite


Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / prise en charge d une personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide personnes handicapees

Reconnaissance du travailleur handicapé : tout ce qu’il ...

Entreprise

Reconnaissance du travailleur handicapé : tout ce qu'il faut savoir

En France, le statut de travailleur handicapé permet d'accéder à différentes aides et avantages. Pour en bénéficier, il faut avoir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Eric Lemattre

Un statut et des mesures spécifiques

Publicité

Une personne atteinte d'un handicap est susceptible d'être...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77

Le principe du droit à compensation

"La personne handicapée a droit à compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie". Le droit à compensation doit permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne pour vivre en milieu ordinaire ou adapté.

La...

Lire la suite


Site : http://www.mdph77.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 01:06:54
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

�?tablissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir ESAT .

Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 09:20:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / service d'aide a la personne en france / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association de service d aide a la personne

Nos services - Clinique d'ergothérapie du Saguenay

Évaluation et traitements individuels

Comme pour toute discipline en santé, l'ergothérapeute doit débuter son processus clinique par une évaluation.

En ergothérapie, l'évaluation vise précisément à déterminer les facteurs qui influencent négativement la performance dans les différentes occupations (à la maison, au travail, dans les loisirs) d'un individu.

Une fois ce constat...

Lire la suite


Site : http://cliniqueergosaguenay.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / amenagement poste de travail handicape / service d aide a la personne

Quelles sont les aides financières pour malvoyants ...

Les aides techniques pour les malvoyants représentent un budget important. C'est pourquoi il est souvent indispensable de faire appel à des aides financières pour acquérir le matériel de basse vision requis ( loupes , loupes électroniques , télé-agrandisseur s, logiciels d'agrandissement , etc.).

On le sait, ce matériel est nécessaire au malvoyant pour retrouver des activités souvent...

Lire la suite


Site : http://magazine.cflou.com

Les avantages du contrat d'assurance-vie Épargne Handicap

Je déménage mes contrats

Résiliez vos contrats

Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

Réduisez vos factures

En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !

J'économise sur mes contrats

Le contrat Épargne Handicap

Le contrat...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Social

Mdph

La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes concernées et de leur famille.

L'insuffisance rénale ayant des répercussions importantes sur la vie, sociale et professionnelle en particulier, il ne faut pas hésiter à faire reconnaître votre ou vos handicap(s). La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) vous protège et peut vous servir pour...

Lire la suite


Site : https://www.francerein.org

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Droit travailleur handicapé - Handishare

Droit travailleur handicapé

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits

La loi handicap du 11 février  2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...

Lire la suite


Site : handishare.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape

La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

Lire la suite


Site : https://emploi.handicap.fr

Travaux d'aménagement pour le handicap et la mobilité réduite

Exemples de travaux d'aménagement pour le handicap et la mobilité réduite

Vous êtes ici: Accueil  / Exemples de travaux d'aménagement pour le handicap et la mobilité réduite

Exemples de travaux d'aménagement pour le handicap et la mobilité réduite

 

Découvrez quelques exemples de nos réalisations, travaux d'adaptation et d'accessibilité pour les seniors, personnes handicapées ou...

Lire la suite


Site : seniorhandihabitat.fr

Thèmes liés : amenagement personne a mobilite reduite / travaux amenagement handicape / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / amenagement salle bain handicape / amenagement salle de bain personnes handicapees

Handiplace - Créer ou reprendre une entreprise

Mais il existe aussi des mesures spécifiques pour favoriser la création ou la reprise d'entreprise par une personne handicapée :

Pour prétendre à cette aide de l' AGEFIPH , il faut être bénéficiaire de la loi 2005-102 du 11 février 2005, mais aussi :

être inscrit comme demandeur d'emploi,

être dirigeant de la société à créer ou à reprendre,

détenir au moins 50% du capital (seul ou en famille) dont plus de 30% à titre personnel.

A savoir : le statut d'auto-entrepreneur est éligible à cette aide.

Aide à l'exercice d'une...

Lire la suite


Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : aide creation entreprise personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / loi fevrier 2005 personnes handicapees / amenagement poste de travail personne handicapee

Pas de dérogation sur l'accessibilité des salariés à ...

3 Ajouter

Selon le code du Travail le principe de l'accessibilité aux lieux de travail pour un personnel handicapé est acquis dans tout bâtiment neuf ou partie neuve d'un bâtiment. La possibilité de dérogation a été annulée.

France Pays Voir la fiche destination

L'article 1er du décret du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux salariés handicapés repris...

Lire la suite

Date: 2019-04-16 00:29:23
Site : https://www.hospitality-on.com

Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / decret accessibilite handicape code du travail / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite handicapes code du travail / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee

Le temps et l’organisation du travail dans la fonction ...

1 décembre 2013 Un commentaire

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par an, pour les agents travaillant...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / arret et jurisprudence travail personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees

Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...

Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap

Actualité

Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap

juillet 2016

Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les Prestations - Documentation - Maison Départementale ...

Les prestations relatives aux enfants

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ( AEEH ) et son complément

L' AEEH est une allocation versée au parent ou à la personne qui s'occupe d'un enfant de moins de 20 ans.

L'enfant doit avoir :

une incapacité d'au moins 80%

ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 20:24:26
Site : mdph37.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee

Handiplace - Le rôle du FIPHFP

Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6% d'agents handicapés.

Ce fonds est réparti en trois sections : Fonction publique de l'Etat, Fonction publique...

Lire la suite


Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : insertion professionnelle des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / aide a l emploi des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / insertion des personne handicapee

Adapei de la Gironde - ESAT Le Barp - Adapei33, Handicap ...

La personne handicapée y exerce le métier qu'elle a choisi en fonction des impératifs de production de l'ESAT, qui, en tant qu'entreprise, échange avec son environnement économique suivant une logique industrielle et commerciale.

Le respect de nos engagements envers nos clients et la qualité de nos prestations seront pour la personne handicapée source de reconnaissance en tant que...

Lire la suite


Site : http://www.adapei33.com

Thèmes liés : formation accompagnateur personnes handicapees / amenagement poste de travail personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / famille accueil personne handicapee / accompagnement personne handicapee

Le travailleur handicapé : obligations des employeurs et ...

Viadeo

Email

Selon la loi, toute situation constituant un frein à l'activité professionnelle caractérise un handicap. Aussi, la reconnaissance du statut de travailleur handicapé est une première étape vers une insertion professionnelle grâce à l'octroi de droits spécifiques.

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Selon de Code du travail, les entreprises françaises dont...

Lire la suite

Date: 2019-04-14 10:40:32
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / insertion professionnelle des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape

Annexe 2-5 du Code de l'action sociale et des familles

Chapitre 1er Conditions générales d'accès à la prestation de compensation

1. Les critères de handicap pour l'accès à la prestation de compensation

Les critères à prendre en compte sont les suivants :

a) Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux des activités dont la liste figure en note de bas de...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 19:56:33
Site : http://mdph.fr

Rennes s’engage pour l’emploi des personnes handicapées

Rennes s'engage pour l'emploi des personnes handicapées

par La rédaction

Depuis 2008, Rennes (Ille-et-Vilaine) a donné corps à sa politique en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et de leur maintien dans l'emploi.

Cet article fait partie du dossier:

L'emploi des personnes handicapées

voir le sommaire

Grâce à la convention que la ville a passée avec le Fonds...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr

Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ?  Comment déterminer le département dont je dépends ?

Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve : 

La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs

Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département

Pour les...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 10:49:33
Site : http://www.mdph.oise.fr

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

Lire la suite

Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org