Articles sélectionnés pour le thème : credit d'impot service a la personne
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IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77
Aide à domicile Marseille 7 – Adhap Services – Aide à ...
Mme ARNAUD MARIOTTI, responsable du centre Adhap Services de MARSEILLE 2 et son équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.
Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes fragilisées de tout âge, Adhap Services met à votre disposition un personnel qualifié, expérimenté, spécifiquement...
Site :
http://www.adhapservices.fr
Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / credit d'impot service a la personne 2014 / service d'aide a la personne en france / credit d'impot service a la personne 2013 / service d aide a la personne
Impots.gouv : Contact Téléphone, Horaires, Mail, Centres...
/" title="coordonnées société et contact telephone">
Contact Téléphone
Transports et voyage
Contacter les Impôts (impots.gouv)
Vous pouvez avoir besoin de contacter les centres des impôts ou bien impôts gouv pour de multiples raisons. Retrouvez donc ci-dessous les informations de contact afin de joindre votre centre d'impôt par différent biais partagé par notre soin, vous ne vous...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Aide à domicile, femme de ménage et repassage à Nice (06)
Beaulieu-sur-Mer
...
Accès via les transports en commun du réseau Métropole Nice Côte d'Azur : notre agence se situe à 50 mètres de la ligne 12 du réseau de bus (Arrêt Magnolias).
Les services de ménage à domicile avec Azaé
Nos prestations de ménage et repassage à domicile sont adaptées aux besoins précis de chacun de nos bénéficiaires :
Ménage routinier ou complet :...
Site :
azae.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / garde d enfant handicape / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d aide a la personne
Les aides financières – ADENIOR
Que ce soit lors de l'évaluation de vos besoins ou même plus tard si le besoin s'en fait sentir, votre conseiller reste à votre disposition pour étudier l'ensemble des aides financières qui vous permettraient de prendre en charge tout ou partie du coût des prestations.
Voici une présentation des principaux dispositifs qui existent pour nos bénéficiaires. Le réseau ADENIOR possède des...
Site :
adenior.com
Les prix de tous nos services d'aide à domicile
Contactez-nous
AIDE FINANCIÈRE
Chaque membre de la coopérative a droit à une réduction du tarif horaire de plusieurs de nos services. L'exemption varie de 4 $ à 13 $ par heure selon que la...
Date: 2017-04-11 01:10:46
Site :
http://www.servicesrivesud.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d aide a la personne / credit impot service a la personne / service a la personne a domicile
Donner des cours à domicile en auto-entreprise
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Comment devenir professeur à domicile auto-entrepreneur
27 juillet 2018
La réussite scolaire des enfants est aujourd'hui l'une des principales préoccupations des parents. Avec la raréfaction des redoublements et la nécessité d'obtenir certains diplômes pour poursuivre ses études, le marché des cours particuliers est ainsi en constante progression...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur
I. Dépenses exposées pour la ... - bofip.impots.gouv.fr
2017-04-05T11:50:32.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
1
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts [CGI], art. 244 quater B, II-d ), ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / credit impot service a la personne 2017
MDSAP | Maison des Services à la Personne | Spécialistes ...
Un métier, des hommes et femmes,
Une entreprise coopérative
La MDSAP, une des premières entreprises de services à la Personne. « Un homme, une part, une voix ». En restant indépendants, nos adhérents ont un véritable pouvoir décisionnaire dans l'entreprise et se voient reverser les fruits de leur travail.
Notre connaissance du métier et l'accompagnement de nos adhérents leur permet de perdurer dans le milieu du maintien à domicile et être capable d'accompagner ses bénéficiaires dans un...
Site :
mdsap.fr
Thèmes liés : metier service a la personne et aux entreprises / les different metier du service a la personne / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / metier du service a la personne
Code général des Impots - Business in Cameroon
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-04-11 00:44:36
Site :
http://www.businessincameroon.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / credit impot service a la personne
Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Programme de crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
Avertissement : Le présent site Web a pour objet de fournir des renseignements concernant les demandes présentées en vertu de la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick. Elle ne remplace aucunement les lois, règlements...
Date: 2017-04-11 04:49:42
Site :
http://www2.gnb.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / societe de service a la personne france
PAYSAGISTE - MÂCON - service à la personne - Paysagiste ...
Entreprise paysagiste spécialiste de l'entretien de jardin ayant un agrément service à la personne et travaillant sur Mâcon et sa région en Saône et loire (71)
Dans le cadre des sociétés de services à la personne agréés par l'état, LOVISA PAYSAGISTE MÂCON a crée pour vous une deuxième structure et vous propose de réaliser à votre domicile des prestations dans le domaine du...
Site :
https://lovisa-paysagiste-macon.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne paysagiste / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement societe de service a la personne
Trois sous un même toit générations | LesAffaires.com
Vivre avec son conjoint, ses enfants et ses parents est un mode de vie qu'ont adopté nombre de Québécois. La cohabitation intergénérationnelle en vaut-elle le coût ?
" Deux camions de 45 pieds remplis de planches, de clous et de vis ! " Les yeux de Thomas Gagnon, un mécanicien de 47 ans, brillent comme ceux d'un enfant lorsqu'il parle de sa maison préfabriquée, assemblée pièce par...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / personne handicapee taxe d'habitation / service d aide a la personne / aide personnes agees remboursable
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
1
I. Situation et charges de famille
10
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / fonctionnement d un monte charge / case credit impot service a la personne / prix d un monte personne
Service à la personne à Toulouse et Blagnac | APM31
Service à la personne à Toulouse et Blagnac
APM 31 facilite votre quotidien
Gagnez du temps En faisant appel à nos prestations de service à la personne
Nous répondons à vos besoins de ménage, repassage ou encore garde d'enfants à Blagnac et Toulouse que ce soit en intramuros ou en périphérie (Blagnac, Toulouse, Cornebarrieu, Colomiers, Tournefeuille, Cugnaux, Aucamville, L'union ...). Consulter notre grille tarifaire
Un recrutement rigoureux
Nous...
Date: 2017-12-16 21:36:37
Site :
http://www.apm31.com
Thèmes liés : entreprise service a la personne toulouse / prestation de service a la personne / service aide a la personne toulouse / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Monte escalier : Subventions et aides possibles
Les aides au financement d'organismes spécialisés
L'ANAH (l'agence nationale de l'habitat) et l'A.P.A (l'allocation personnelle d'autonomie) peuvent être utilisées conjointement pour régler la facture correspondante. Le dépôt d'un dossier de demande permettra de savoir si la personne concernée est éligible à ces aides.
Les services sociaux municipaux participent parfois dans le cadre de cette installation qui vise la possibilité de maintien à domicile. Les constructeurs tels que tk-encasa.fr ajoutent des avantages supplémentaires comme le...
Site :
http://www.portailimmobilier.net
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / aide financement monte escalier / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prix monte escalier personne agee
L’expertise Stannah - Monte-Escalier Stannah
>L'expertise Stannah
L'expertise Stannah
Une large gamme
Des spécialistes vous conseillent
Vous satisfaire est notre principale préoccupation. C'est la raison pour laquelle nos conseillers , sont à votre écoute et vous proposent la visite gratuite et sans engagement à votre domicile d'un conseiller technique, qui saura vous aiguiller et faciliter vos démarches.
3 étapes simples et rapides...
Site :
http://www.stannah.fr
Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / installer un monte escalier d'occasion / credit d'impot fauteuil monte escalier / monte escalier d'occasion / monte escalier stannah d'occasion
Tarif repassage ( prix au kilo, à la pièce)
Combien coûte un service de repassage à domicile ?
Le tarif du repassage à domicile varie en fonction de différents critères. Concrètement, les prix oscillent entre 19 et 24 euros de l'heure avant réduction d'impôts.
Les tarifs horaires du repassage à domicile varient en fonction du lieu géographique. Voici un tableau qui vous montre les tarifs pratiqués dans 3 zones géographiques...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / service d aide a la personne / service a la personne a domicile / aide domicile personne agee et handicapee / credit d'impot service a la personne
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion ...
projet de loi relative au développement des services à la personne répond à trois objectifs principaux : solvabiliser la demande de services afin de promouvoir un accès universel à des services de qualité ; simplifier l'accès aux services, notamment par la création du chèque-emploi-service universel, le CESU ; professionnaliser le secteur et garantir la qualité des prestations.
La...
Date: 2016-12-06 18:01:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / emploi service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Entreprise de climatisation paris 75 : spécialiste Daikin ...
Entreprise de climatisation à paris, notre société est spécialiste du froid, de la pompe à chaleur, de la climatisation et des chambres froides.
Nos frigoristes réalisent tous les types d'installations aussi bien sur chantier qu'à domicile.
Des professionnels de la clim sur Paris et en Banlieue, au juste prix, vous conseillent pour vous aider a choisir la solution la plus convenable pour...
Site :
http://www.climatisation-paris.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne
Arthrites.be - Pour tous
Dernière mise à jour du site
le vendredi 24 novembre 2017
Cartes de stationnement
C'est aussi la Direction générale Personnes handicapées qui délivre les cartes de stationnement (minimum 2 points dans les difficultés à se déplacer).
Depuis mars 2012, si vous avez déjà une reconnaissance d'handicap ou de mobilité réduite, la carte de stationnement sera envoyée directement chez...
Site :
http://www.arthrites.be
Transformation du crédit d’impôt des services à la ...
[14] https://www.banquedesterritoires.fr/lidee-dun-tiers-payant-dans-les-services-domicile-fait-son-chemin
Réagir
En validant ce formulaire, je consens au traitement des données fournies dans le cadre de leur utilisation pour les commentaires du site, comme expliqué dans la politique de confidentialité
Statut du commentaire
Sera affiché sur le site
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Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne jardinage
FAHQ - Statistiques diverses
Vous trouverez dans cette section quelques statistiques connexes à certains problèmes que peuvent rencontrer les personnes handicapées et leur entourage.
S'informer permet de mieux comprendre.
Aide avec les Activités Quotidiennes
Les activités quotidiennes peuvent être rendues très difficiles pour les personnes qui souffrent d'un handicap. Ils ont souvent besoin d'aide pour les aider à...
Date: 2015-11-18 00:34:02
Site :
http://www.fahquebec.org
Thèmes liés : parent d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape
Ascenseurs privatifs à Lyon et Villefranche-sur-Saône ...
L'ascenseur privatif chez vous en 48h
L'ascenseur privé est un appareil de transport verticale qui permet à toutes personnes de ce déplacer entre plusieurs étages, qu'il s'agisse de maison ou d'appartement mais également d'établissements privés ou publics. Il peut prendre place le long d'un mur à l'intérieur de votre logement. Si la place n'est pas suffisante pour l'accueillir, la...
Site :
http://www.acces-elevation.fr
Thèmes liés : ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / tva contrat d'entretien ascenseur
Aides au logement, personnes âgées ou en situation de ...
Solutions
Les aides pour l'aménagement du logement des personnes âgées ou en situation de handicap
Le handicap ou la perte d'autonomie peuvent rendre hostile votre propre logement. Si vous ou l'un de vos proches êtes concerné, sachez que des solutions existent pour aménager votre logement et l'adapter. Vous pouvez accéder pour cela à différentes aides.
Quels aménagements sont...
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / association de service d aide a la personne
Particulier employeur - service-public.fr
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Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).
Tout replier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / embauche d'une personne handicapee aide / aide domicile personne agee et handicapee / entretien d'embauche d'une personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees
Les établissements de l'Association Marie PIRE
Algorithme Informatique
Les établissements de l'Association Marie PIRE
L'association a toujours développé des projets, tant structurels que fonctionnels, pour favoriser l'intégration sociale de la personne accueillie. Pour agir dans la prise en charge des personnes en difficulté, notre Association peut s'appuyer sur des établissements et des services de qualité.
Actuellement l'Association...
Site :
http://www.mariepire.asso.fr
Quelles aides pour faciliter le maintien à domicile d’une ...
Quelles aides pour faciliter le maintien à domicile d'une personne âgée ?
Article créé le 22 Octobre 2014
De nombreuses personnes âgées souhaitent demeurer chez elles le plus longtemps possible. Le point sur les solutions alternatives au placement en structure spécialisée.
Les aides à domicile
Les soins à domicile. Seules les infirmières et les aides-soignantes sont habilitées à...
Date: 2018-01-31 17:06:57
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general / service d aide a la personne
Aides financières pour l'accessibilité aux personnes ...
Retrouvez nous prochainement dans les foires et salons du Nord Pas de Calais
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Aides financières pour l'aménagement de vos espaces
Découvrez les différentes aides financières pour rendre votre maison, ou...
Renseignements relatifs aux personnes handicapées 2017 ...
Case postale 14000, succursale Main
Winnipeg MB R3C 3M2
CANADA
Qu'arrive-t-il une fois que le formulaire T2201 est envoyé?
Toutes les demandes sont révisées avant que nous approuvions ou refusions le crédit. Notre décision est basée sur les renseignements donnés par le professionnel de la santé. Nous pourrions communiquer avec vous ou avec le professionnel de la santé si nous avons...
Site :
https://www.canada.ca
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - mdsap.fr
Applicables au 6 novembre 2014 et modifiables sans préavis
Article 1 - Définitions
On entend par « MDSAP », la MDSAP - Maison des Services à la Personne - Société anonyme coopérative au capital variable de 56 700 euros (à la date du 23 décembre 2011), domiciliée 10, rue Saint Marc - 75002 Paris, immatriculée RCS 488 755 646. La société a reçu le renouvellement de l'agrément simple...
Site :
mdsap.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Oxilio Services à la Personne Toulouse - Oxilio Saint Jean
temporaire
Comment faciliter votre quotidien ?
Consacré en priorité à votre famille, à votre travail, à vos loisirs ... vous manquez de temps pour vos tâches quotidiennes et vous vous dites régulièrement qu'un peu d'aide serait bienvenue ?
OXILIO ! vous accompagne en vous proposant des prestations de ménage, repassage,...
Site :
http://oxilio.net
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service aide a la personne toulouse / service d aide a la personne
Comprendre le crédit d’impôt outremer
Créé par LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 99 (V)
Modifié par LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 74
I.-Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater U est imputé à hauteur d'un cinquième de son montant sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle l'établissement de crédit ou la société de financement a versé...
Site :
http://www.creditdimpot-outremer.com
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Dispositif Borloo : des atout méconnus, interview de S ...
La Gestion de Patrimoine, un métier, une éthique
Sébastien Chatrousse est président et fondateur d' Hexa Service qui propose une offre innovante dans le service à la personne. En effet, il est possible de réduire ses impôts tout en utilisant son compte professionnel. Un avantage fiscal méconnu offert par le dispositif Borloo.
Pourquoi la coopérative Hexa Coop est différent des autres...
Site :
http://www.franck-ladriere.fr
Thèmes liés : dispositif borloo service a la personne / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / loi borloo service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne
La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l ...
Bibliographie
Présentation
Au Québec, les personnes handicapées constituent, avec les personnes réfugiées, immigrantes et itinérantes, l'un des segments de la population les plus touchés par la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP, 2009). Plusieurs raisons sont à la source du phénomène, dont les difficultés particulières d'intégration en emploi que rencontrent ces personnes et les...
Date: 2017-12-17 09:41:05
Site :
http://www.ccdonline.ca
BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : case credit impot service a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit impot service a la personne / credit d impot service a la personne
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Les cartes de stationnement et la nouvelle "Carte Mobilité Inclusion" (CMI)
La Carte Mobilité Inclusion : une simplification pour tous
La carte mobilité inclusion (CMI) est une des mesures de simplification annoncée par le Président de la République dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016. Cette carte se...
Date: 2017-04-10 18:24:04
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / demande d une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005
Loi de finances pour 2005
(07 mars 2005)
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
[sur le site de la Documentation française]
Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide a l emploi des personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees
L'agrément simple pour une entreprise de services à la ...
Rate
Définition de l'agrément simple
L'agrément simple est donné par la direction départementale du travail à toute entreprise (entreprise individuelle ou société commerciale) exerçant (exclusivement) une ou plusieurs activité(s) de services à la personne faisant partie des activités citées ci-dessous et qui déclare respecter l'article L. 129-35 du Code du Travail.
L'agrément...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / agrement service a la personne conseil general
Bienvenue - wedom-services.com
" Si la personne est âgée, son coeur ne l'est pas"
Qui sommes nous ?
Entreprise de services à la personne autorisée par l'état ,
o Activité régie par une charte de qualité et des conditions générales de ventes claires et lisibles,
o Intervenants(es) et cadres régulièrement formés
o Prestations ouvrant droit à une déduction fiscale de 50%* des sommes engagées
o Suivi régulier et personnalisé de...
Date: 2018-01-31 21:36:45
Site :
http://www.wedom-services.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agrement service a la personne agee / agrement credit impot service a la personne / entreprise service a la personne
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.
Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.
Ma PR et...
Site :
http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à ...
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À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?
Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...
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