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Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes ...
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Aides au déménagement des personnes handicapées
Aides au déménagement des personnes handicapées : Toutes les aides disponibles !
Quand on doit prévoir un déménagement alors qu'on souffre d'un handicap, on ne part pas avec les mêmes chances que tout le monde. Quand on sait que pour les...
Site :
https://www.allodemenageur.fr
Accessibilité aux personnes handicapées : définition de ...
En Europe, l'année 2003
L' Union européenne avait décidé en décembre 2001 que l'année 2003 serait année européenne des personnes handicapées.
On entend généralement par Accessibilité l'ensemble des possibilités économiques, matérielles, instrumentales, culturelles ou sociales mises à la disposition d'une personne handicapée
Accessibilité à un lieu physique
Pour une...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Concept Élévation, Monte escaliers, Ascenceurs privatifs ...
En fonction de vos besoins ou de vos pathologies, certaines prises en charge sont possibles.
N'hésitez pas à contacter vos mutuelles, caisses de retraite complémentaires ou des associations spécialisées dans l'aide à la personne pour éventuellement vous aider à financer l'installation d'un monte escalier et ainsi vous permettre de rester chez vous, en restant autonome.
Le credit...
Site :
http://concept-elevation.com
Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Série 1 : Particuliers
Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux
Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux
Sommaire
Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Transcription - Mesures fiscales pour les personnes ...
Frais médicaux - Segment 3
Transcription
Animateur : Bienvenue au segment qui a pour titre Frais médicaux. Ce segment fait partie de la vidéo intitulée Mesures fiscales pour les personnes handicapées. Les renseignements présentés dans ce segment s'adressent plus particulièrement aux personnes handicapées et aux personnes qui les soutiennent.
Je vous présente Chantal Dupont.
Bonjour...
Site :
https://www.canada.ca
Logement adapté pour PMR - handilife.blogspot.com
Blogue sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, et la Silver économie
Logement adapté pour PMR
Un logement d'accès universel
En France, c'est près 4 millions de personnes qui sont mal logées, dont 2,09 millions sont privées de confort, et 934 000 en situation de surpeuplement accentué, et 143 000 personnes sont sans domicile.
L'accès et...
Date: 2019-04-12 18:56:59
Site :
handilife.blogspot.com
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...
Date: 2017-04-10 01:40:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / personne handicapee taxe d'habitation / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
Association nationale pour le logement des personnes ...
Association nationale pour le logement des personnes handicapées (ANLH)
RésuméFiche
Depuis 1966, l'ANLH agit dans le secteur de la personne handicapée. Ses actions, ses missions et ses réalisations visent à réduire les barrières architecturales et autres qui privent les personnes handicapées physiques de leur droit à l'autonomie.
Contenu de la page
L'ANLH est reconnu comme un service...
Date: 2019-04-16 00:45:18
Site :
https://wikiwiph.aviq.be
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association aide logement personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees bruxelles / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
Accès aménagé pour les personnes à mobilité réduite dans ...
En effet, les textes de loi, s'ils donnent raison à la personne souffrant d'un handicap, ne peuvent eu aucun cas, à l'heure actuelle, s'opposer à la décision de l'assemblée générale des copropriétaires qui refusent quelquefois d'aménager un accès adapté. Pour sensibiliser et encourager les copropriétaires à engager ces modifications, lorsqu'elles sont réalisables d'un point de vue...
Date: 2016-10-21 10:47:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne handicapee taxe d'habitation / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite
Vous êtes un professionnel / un commerçant | Rampes d'accès
Notre site rampe-acces.com a pour but de renseigner les professionnels sur la mise aux normes des cheminements extérieurs de leur établissement de 5ème catégorie, pour se mettre en conformité avec la loi.
Aides financières, accessoires et remarques
Mon entreprise est-elle classée dans la 5ème catégorie ?
La 5ème catégorie concerne notamment les commerces de proximité de l'artisanat,...
Site :
rampes-acces.com
Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph
A partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires
Effectifs
A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de l'effectif.
Pour les...
Date: 2017-04-11 04:16:21
Site :
agefiph.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / centre d accueil pour personne handicapee / accueil des personnes handicapees / centre accueil personne handicapee
Logement adapté pour PMR - Blog sur la Vie des personnes ...
Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie
Logement adapté pour PMR
Un logement d'accès universel
Un logement adapté et accessible est la "pierre angulaire" pour que la personne à mobilité réduite puisse être autonome dans sa vie quotidienne.
Le logement adapté est un réel outil d'intégration sociale pour la PMR, elle...
Date: 2018-01-15 16:28:02
Site :
handilife.blogspot.com
bofip.impots.gouv.fr/bofip/2441-PGP?datePubl=vig
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social
1
Seront successivement examinés :
- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;
- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;
- les allocations,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / allocation d education d enfant handicape
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
legislatis.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:20.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt
1
Le montant du crédit d'impôt résulte de l'application d'un taux à une base de dépenses dans la limite d'un plafond pluriannuel.
Sont successivement examinés la base de calcul du crédit d'impôt,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / equipement special personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prix d un monte personne
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2017-12-17 04:34:06
Site :
https://www.canada.ca
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Handicap : Quelles aides pour l'acquisition d'un logement
Quelles aides pour l'acquisition d'un logement ?
4 décembre 2017
Actualité
Disposer d'un logement salubre et confortable est essentiel pour satisfaire aux besoins fondamentaux de
la personne. C'est également une condition préalable pour garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée et permettre sa participation à la vie sociale, les deux objectifs affichés par la...
Site :
fmh-association.org
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:41.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinés les bénéficiaires du crédit d'impôt, les logements ouvrant droit au crédit d'impôt et la nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt.
I. Bénéficiaires
A. Pour...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-11 04:14:29
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne
WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Voyages Excursions Visites ...
Ceux que disent les >>>>> Lois et les Législations pour votre défense
Avant tout voyage, il faut veiller aux points suivants :
Bien planifier le voyage en prenant en compte toutes les éventualités ainsi que le détail des accessibilités des lieux qu'on aimerait visiter
Penser à prendre toutes les assurances nécessaires (notamment vol, maladie, accident, rapatriement d'urgence ou...
Date: 2017-10-02 15:56:22
Site :
http://www.wheelchair.ch
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
?réactioncommentaire
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Revenus de location - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en louant des biens immobiliers ou d'autres biens. Les renseignements contenus dans ce guide se rapportent surtout à la location de biens immobiliers, mais certains concernent aussi la location d'autres types de biens.
Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez...
Date: 2019-04-15 23:22:16
Site :
https://www.canada.ca
ACCUEIL
ÉTOY - L'institution spécialisée soumet à enquête publique deux gros projets devisés à quelque 40 millions.
(Article journal La Côte 21.11.2016)
L'Espérance, fondée en 1872, se retrouve, en 2016, à mener de très gros projets pour assurer son avenir et garantir le bien-être des personnes qu'elle accueille. L'institution spécialisée pour personnes handicapées soumet à enquête publique la construction d'une structure d'hébergement, après démolition d'un ancien bâtiment, et la transformation des ateliers de travail existants, ainsi que leur agrandissement. «C'est un projet à environ 40millions», indique le directeur...
Date: 2017-12-17 10:46:42
Site :
http://www.esperance.ch
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / centre accueil personne handicapee / accueil des personnes handicapees / taxe construction personne handicapee
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées ...
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Champ d'application
(1)
I. Personnes concernées
10
Il s'agit :
- des personnes physiques ;
- des sociétés ou groupements relevant de l' article 8 du code général des impôts (CGI) , l' article 8 bis du CGI et l' article 8 ter du CGI soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prix d un monte personne / personne handicapee physique
Monte-escalier électrique - FRANCE IMMOBILIER
7 octobre 2014
Aujourd'hui, le maintien à domicile des personnes handicapées ou dépendantes fait partie intégrante de la politique sociale, car c'est en effet la solution la moins onéreuse pour les collectivités. Mais le maintien à domicile d'une personne dite dépendante nécessite un certain nombre d'aménagements.
Par exemple, la construction d'une rampe d'accès, la suppression de...
Site :
france-immobilier.info
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées ...
RFPI - Taxe sur les plus-values immobilières élevées - Champ d'application
(1)
Il s'agit :
- des personnes physiques ;
- des sociétés ou groupements relevant de l' article 8 du code général des impôts (CGI) , l' article 8 bis du CGI et l' article 8 ter du CGI soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime des plus-values immobilières des particuliers ;
- des contribuables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / prix d un monte personne / personne handicapee physique
APEI
Association des parents et amis de personnes handicapées mentales de Chambéry
"Je suis différent, comme les autres"
Nous avons besoin de votre soutien pour défendre la situation des enfants polyhandicapés de la Savoie ( en savoir + )
ESAT du Nivolet : Actualités
VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE :
L'IME "le Bourget" et l'ESAT du NIVOLET de l'APEI de Chambéry sont habilités à...
Date: 2017-04-11 06:10:19
Site :
http://www.apeichambery.com
Thèmes liés : association pour personnes handicapees mentales / centre d accueil pour personne handicapee / autonomie personnes handicapees mentales / accompagnement personne handicapee mentale / personne handicapee mentale
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