Thèmes principaux sur delegation interministerielle aux personnes handicapees
delegation interministerielle aux personne handicapee • delegation interministerielle aux personnes handicapees septembre 2006 •
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La création du comité interministériel du handicap ...
Personnes handicapées
Un comité interministériel du handicap va succéder à l'actuelle délégation interministérielle aux personnes handicapées.
La secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, a présenté, au Conseil des ministres du 4 novembre, un décret portant création du comité interministériel du handicap, qui n'est pas encore paru au Journal officiel. Placé auprès du Premier ministre, ce comité sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de... [suite...]
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Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées
Depuis septembre 2006, la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées en a donné une définition :
L'accessibilité permet l'autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d'une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de... [suite...]
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Personnes handicapées
Un comité interministériel du handicap va succéder à l'actuelle délégation interministérielle aux personnes handicapées.
La secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, a présenté, au Conseil des ministres du 4 novembre, un décret portant création du comité interministériel du handicap, qui n'est pas encore paru au Journal officiel. Placé auprès du Premier ministre, ce comité sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees / politique faveur personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit des personne handicapee
FIN de la Délégation interministérielle aux personnes ...
Handicap.fr du 23 septembre 2009
�?dito, la parole à Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux personnes handicapées
Délégation interministérielle personnes handicapées: la fin!
Publié le : 22/09/2009
Auteur(s) : Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux personnes handicapées
Résumé : La Délégation interministérielle aux personnes handicapées vit ses dernières...
Date: 2017-12-17 11:37:57
Site :
http://solhand.forums-actifs.com
Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees / loi 2002 faveur personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / politique faveur personne handicapee
Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées
Depuis septembre 2006, la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées en a donné une définition :
L'accessibilité permet l'autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d'une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de...
Site :
illico-travaux.com
Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees septembre 2006 / delegation interministerielle aux personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee / personne handicapee definition / personnes handicapees autonomie
Outils politiques et de concertation sur le handicap
Outils politiques et de concertation sur le handicap
Vendredi, 20 Mai 2011 12:23
Le Législateur a mis en place un ensemble d'outils, au niveau des territoires et au plan national, chargés d'accompagner la mise en oeuvre de la politique du handicap, en matière d'accessibilité ou de l'inclusion citoyenne et sociale. Ces structures peuvent être purement administratives ou former des outils de...
Date: 2019-04-16 02:44:33
Site :
http://www.mdph.fr
Accessibilité et handicap en bibliothèque | Bulletin des ...
Claire Bonello
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées témoigne d'une volonté de remédier aux insuffisances françaises en matière d'intégration des personnes déficientes. Dans ce contexte juridique et politique renouvelé, il incombe aux bibliothèques, qu'elles soient publiques ou universitaires,...
Date: 2009-12-07 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées
Accueil » Conseils et idées » Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées
Travaux d'accessibilité : qu'appelle-t-on « accessibilité » ?
Depuis septembre 2006, la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées en a donné une définition :
L'accessibilité permet l'autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les...
Site :
illico-travaux.com
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Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-12-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Handicap en France - Développement Durable sur Vedura
Article publié dans Équité sociale
Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...
L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...
Site :
http://www.vedura.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / integration sociale personne handicapee
La téléphonie mobile au service du handicap - lesmobiles.com
Accueil > Actualité > La téléphonie mobile au service du handicap
La téléphonie mobile au service du handicap
Par Stéphane Deschamps
7 décembre 2007 à 19h57
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La Délégation interministérielle aux personnes handicapées, l'AFOM et l'Arcep ont récemment présenté les actions concrètes engagées par les professionnels de la téléphonie mobile au profit des personnes...
Site :
lesmobiles.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / delegation interministerielle aux personnes handicapees / service aide personne handicapee / famille accueil personne handicapee
L'accessibilité des cabinets aux handicapés au 1er janvier ...
Quelles sont les normes pour l'accès des handicapés aux cabinets médicaux et paramédicaux ?
La loi du 11 février 2005, établie "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés", exige que les ERP (Etablissement Recevant du Public), dont font partie les cabinets médicaux et paramédicaux, soient accessibles aux personnes handicapées...
Site :
https://laruche.cbainfo.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / delegation interministerielle aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee
récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France
Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Date: 2007-03-13 17:29:13
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
MALTRAITANCE DES PERSONNES HANDICAPEES - Violences ...
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Les étapes de la constitution de la commission d'enquête
- La présente commission d'enquête a été créée à la suite du dépôt, par notre collègue le président Henri de Raincourt, le 30 mai 2002, d'une proposition de résolution « tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées...
Date: 2018-01-26 15:48:41
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : centre d'accueil personnes handicapees guadeloupe / centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Le marché des aides techniques - Délégation ...
Animateur : Soraya Kompany Rapporteur : Agnès Roby-Bramy
Dates de réunions :5.10.04à 10h
DIPH/SK
Les réunions du réseau aides techniques
Groupe de travail plénier 1ère 2 4r ni n 1 in
GT-II Besoins, attentes, prescription, choix
Animateur : Patrick Gohet Rapporteur : Christian Corbé
Dates de réunions :15.9.04à 14h30
Réunion des rapporteurs des 4 groupes et des intervenants au...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / formation accompagnateur personnes handicapees / aide aux personnes handicapees formation
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Animateur : Soraya Kompany Rapporteur : Agnès Roby-Bramy
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DIPH/SK
Les réunions du réseau aides techniques
Groupe de travail plénier 1ère 2 4r ni n 1 in
GT-II Besoins, attentes, prescription, choix
Animateur : Patrick Gohet Rapporteur : Christian Corbé
Dates de réunions :15.9.04à 14h30
Réunion des rapporteurs des 4 groupes et des intervenants au...
Site :
youscribe.com
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Justice / Portail / Délégation interministérielle d'aide ...
Quels chemins vers la résilience ?
Les premières Assises européennes des associations d'aide aux victimes et de victimes se sont déroulées le 5 novembre à la mairie de Paris. Organisées par la délégation interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV), délégation placée auprès de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, elles ont ...
07 novembre 2018
Table ronde 3 : vers une...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
Source : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site :
senat.fr
DÉFINITION DE L'ACCESSIBILITÉ une démarche ...
DÉFINITION DE L'ACCESSIBILITÉ une démarche interministérielle SEPTEMBRE
66 pages
DÉFINITION DE L'ACCESSIBILITÉ une démarche interministérielle SEPTEMBRE 2006
ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
education nationale
définitions spécifiques aux actions ministérielles
direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
enseignements supérieurs
Ajouté...
Site :
youscribe.com
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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-11 04:14:29
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne
Philippe Streiff — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Streiff .
Philippe Streiff
Philippe Streiff lors du photocall du festival automobile international 2014 .
Biographie
lors d'essais privés sur le circuit de Jacarepagua , à Rio de Janeiro au Brésil , en préparation de la saison 1989.
Sommaire
Carrière sportive[ modifier | modifier le code ]
Après des études à l' École nationale supérieure d'arts et...
Date: 2018-01-27 14:09:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 22/11/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-12-17 09:51:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Article 2
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site :
http://dcalin.fr
Accessibilité - La préfecture de Police
Les types de handicaps :
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose l'obligation de l'accessibilité de toute personne aux espaces publics, aux transports et au cadre bâti (bâtiment d'habitation collectif ou individuel, établissements recevant du public et installations ouvertes au public).
Cette...
Date: 2017-04-11 01:07:12
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi sur accessibilite personne handicapee
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee
Accessibilité Handicapés Réglementation : Page 1/10 ...
Accessibilité Handicapés
Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation . La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public ...
http://www.accessibilite-handicape.com/?C=S%3bO=A
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Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire; ... Accessibilité : une...
Site :
http://www.rechercher.name
Thèmes liés : arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / normes accessibilite handicapes maison individuelle / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes erp normes
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