Articles sélectionnés pour le thème : loi 2002 faveur personnes handicapees
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Etablissements et services pour personnes handicapées ...
Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Cohésion Sociale > 2012 > Etablissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, (...)
Etablissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, modalités de financement
Agnès JEANNET, Anne AUBURTIN, Inspection générale des affaires sociales - Laurent VACHEY, Frédéric VARNIER, Inspection générale des finances...
Date: 2017-04-11 05:56:20
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / loi 2002 faveur personnes handicapees / accueil des personnes handicapees
la personne handicapée - prepaifsi.forumactif.org
La personne handicapée doit essayer de donner à l'autre l'image d'un corps sexué et désirable ; concrètement, elle doit, comme tout individu, soigner son image.
Sur la vie familiale :
Les réactions d'une famille seront très différentes en fonction de l'âge de la personne handicapée et de l'origine du handicap. Le handicap d'un enfant n'a pas les mêmes répercussions que celui d'un...
Date: 2019-04-15 23:54:11
Site :
http://prepaifsi.forumactif.org
Blog de mylene12122007 - Page 4 - VAE éducateur technqiue ...
IL FAUT SE METTRE AU BOULOT!!
4.1.2 - L'environnement institutionnel de votre structure
Décrivez l'environnement institutionnel dans lequel s'inscrit votre structure.
Présentez les partenaires, donneurs d'ordre, financeurs, ... avec lesquels votre structure est en relation.
Vous ferez notamment clairement apparaître ceux avec lesquels vous êtes personnellement en relation en précisant la...
Date: 2017-04-11 05:09:52
Site :
http://mylene12122007.skyrock.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
L’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes
L'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes
L'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes
Publié le 26 janvier 2018
La réflexion que j'ai pu conduire dans ce mémoire sur la fonction de Responsable d'Unité d'Intervention du Social est loin d'être achevée. Elle m'a permis d'aborder une approche managériale qui ne tient ni de la recette ni du modèle mais qui à...
Site :
https://www.sociodoc.fr
Thèmes liés : accompagnement personne handicapee vieillissante / accompagnement personne handicapee a domicile / formation accompagnateur personnes handicapees / accompagnement personne handicapee / politique faveur personne handicapee
Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees
Loi handicap du 11 février 2005
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2]. Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l'insertion des personnes handicapées l'un des « trois grands chantiers » de son quinquennat[3]. Trois ans plus...
Site :
http://www.pearltrees.com
Fiche politique sociale du handicap au DC4
Une ISIC en CHRS
Besoin d'aide pour comprendre la méthodologie du DC4 ? Un soutien pour rédiger votre DPP ? Des conseils pour élaborer votre mémoire ?
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de correction, de relecture et de réécriture qui vous permettront de de mieux appréhender les épreuves au DEASS, DECESF et DEES afin de valider votre...
Adapei 15 - Lois et évolutions
Lois 2002-2 et 2005-12 : Les personnes handicapées ont des droits réaffirmés
Extrait du mémoire rédigé par Cyril Chouvelon - Chef de service, Foyer des Orgues Saint-Flour, Adapeii du Cantal
Diplômé CAFERUIS - Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale
Avant d'être nommée personne en situation de handicap, ou personne...
Date: 2017-04-11 05:54:59
Site :
http://www.adapei15.com
Thèmes liés : loi 2002 faveur personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi personnes handicapees 2002
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
Handicapés - Sénat
La ligne directrice de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consistait à rejeter l'idée selon laquelle la seule voie permise à des parents pour assurer une vie décente à leur enfant handicapé passe par la recherche d'une faute leur ouvrant droit à une
indemnisation.
Ce texte posait le principe du droit, pour toute personne handicapée, d'obtenir de la solidarité nationale la compensation des conséquences de son handicap. L'engagement fut aussi pris de donner à ce principe un contenu, en réformant la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.
Le présent...
Date: 2016-12-06 17:59:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / loi 2002 faveur personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / droit des personne handicapee / loi personnes handicapees 2002
La problématique des personnes handicapées âgées | Cairn.info
Après avoir clarifié les raisons de l'apparition de la problématique des personnes handicapées âgées, nous allons explorer dans le chapitre suivant ses principales dimensions et voir les réponses apportées pour chacune de ces dimensions depuis ces dernières années.
LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DE LA PROBLÉMATIQUE DES PERSONNES HANDICAPÉES ÂGÉES ET LES RÉPONSES APPORTÉES
11
On...
Site :
cairn.info
La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
21
L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006 ...
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006
Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) , juin 2006 (supplément juridique), introduction (pages 5 à 8).
L'intérêt croissant porté à l' accueil familial Accueil familial Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou...
Date: 2017-04-11 04:27:57
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / famille accueil personne handicapee
FIN de la Délégation interministérielle aux personnes ...
Handicap.fr du 23 septembre 2009
�?dito, la parole à Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux personnes handicapées
Délégation interministérielle personnes handicapées: la fin!
Publié le : 22/09/2009
Auteur(s) : Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux personnes handicapées
Résumé : La Délégation interministérielle aux personnes handicapées vit ses dernières...
Date: 2017-12-17 11:37:57
Site :
http://solhand.forums-actifs.com
Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees / loi 2002 faveur personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / politique faveur personne handicapee
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
(loi no 2005-102, JO no 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1] , est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin .
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Sommaire
16.3 Liens externes
Contexte politique et social
En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes...
Site :
https://wikimonde.com
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Difficile d'atteindre les 6 % de travailleurs handicapés ...
Les obligations légales
L'emploi des personnes handicapées est un enjeu auquel s'attèlent les différents gouvernements depuis nombre d'années. Dès 1987, une loi fondatrice instaure pour les entreprises de plus de 20 salariés l'obligation d'employer des travailleurs handicapés à hauteur d'au moins 6 % de leurs effectifs (voir la tribune d'expert ). En 2005, date des dernières...
Date: 2016-12-20 01:28:09
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / emploi personne handicapee / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee
UDAPEI - Les papillons blancs
Président : M. Claude HOCQUET
DG : M. Christian HILAIRE
Les missions de l'Union départementale des Associations « Papillons Blancs » du Nord
L'Union départementale s'est donnée la mission d'unir, de fédérer, sur le plan du département du Nord, les associations « Papillons Blancs » déjà existantes et celles qui viendraient à se créer, et a pour but de poursuivre en...
Site :
http://www.udapei59.org
Thèmes liés : association pour personnes handicapees mentales / loi personnes handicapees mentales / accompagnement personne handicapee mentale / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / loi 2002 faveur personnes handicapees
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente
Conditions de voyage
Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat
Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.
En vertu de...
Site :
http://www.blueairweb.com
Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
L’inclusion scolaire des enfants handicapés comme ...
Corps de l'article
Introduction
La notion d'inclusion scolaire appliquée aux enfants handicapés est une notion à la mode qui connaît une grande diffusion internationale (voir p.ex. article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU de 2006) et se trouve plus ou moins utilisée dans des contextes nationaux, mais avec de grandes...
Site :
https://www.erudit.org
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
Yanous ! Focus handicap. Immigration et handicap ...
Immigration et handicap: toujours moins !
Bien que garanti par la loi, le droit au séjour en France, lorsque des problèmes de santé mettent en jeu la vie d'un étranger, est maltraité par l'Administration sur fond de chasse effrénée aux clandestins.
L'obtention d'une carte de séjour pour raisons de santé...
Site :
yanous.com
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
Le Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), un ...
Le Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), un acteur de l'insertion (...)
Le Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), un acteur de l'insertion au coeur du développement local
Initiés au début des années 1990 dans le cadre de la politique de décentralisation, et notamment développés grâce au soutien du FSE, les PLIE occupent aujourd'hui un rôle central dans l'insertion...
Date: 2017-04-11 04:08:26
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / guide pratique emploi personnes handicapees / emploi accompagnateur personnes handicapees / insertion professionnelle des personne handicapee / aide personne handicapee emploi
Trousse SOS Abus
retard dans les paiements de factures
réclamations des créanciers
méconnaissance de ses avoirs ou ne peut rendre compte de sa gestion courante
prête de l'argent sans condition de remboursement
manifeste une insécurité inexpliquée face à une situation ou à l'avenir
perte de biens et/ou d'argent
se plaint de menaces ou contraintes de débiteurs
a parmi ses proches des personnes toxicomanes...
Site :
http://www.troussesosabus.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / droit personne agee handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
29.08/ L’intégration des élèves porteurs d’un handicap ...
29.08/ L'intégration des élèves porteurs d'un handicap dans l'enseignement ordinaire... enfin possible en 2009 ?
Introduction
Trop souvent encore la personne handicapée est exclue dans bien des domaines - vie professionnelle, sociale, culturelle - en raison de préjugés, de peurs ou de malaises encore tenaces. Pourtant, on parle bien de PERSONNE avec toute l'intégrité que chaque être...
Site :
http://www.ufapec.be
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Point d’étape sur le coût de la tierce personne ...
Point d'étape sur le coût de la tierce personne
03/2015 - n° Revue : 871
Rubrique : Jurisprudence JA
Calcul mensuel?: coût horaire x 35 (heures/semaine) x 4,33 (avec congés payés).
Alors que le projet de décret sur la nomenclature des postes de préjudices corporels est en marche, la proposition d'autonomiser le poste de préjudice assistance à tierce personne...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees nantes / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-04-10 23:24:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees
ANPES Informations - Site d'information de l’Association ...
Mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd
NOR : MENE1701591C
circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a réaffirmé et précisé les conditions de la...
Site :
http://www.anpes.org
Fiches - Securex
420 + 0,1785 x (8.515,67 - S) + 0,06 x (W - 12.989,19)
d = 0,06
S1 = 12.989,19
S est le salaire trimestriel de référence. C'est le salaire que le travailleur à temps plein a promérité pendant le trimestre lorsqu'il a effectué des prestations complètes. Si celui-ci travaille à temps partiel et/ou s'il a effectué des prestations incomplètes, un salaire trimestriel de référence...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
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