La création du comité interministériel du handicap ...

FIN de la Délégation interministérielle aux personnes ...

Handicap.fr du 23 septembre 2009

�?dito, la parole à Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux personnes handicapées

Délégation interministérielle personnes handicapées: la fin!

Publié le : 22/09/2009

Auteur(s) : Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux personnes handicapées

Résumé : La Délégation interministérielle aux personnes handicapées vit ses dernières...

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Date: 2017-12-17 11:37:57
Site : http://solhand.forums-actifs.com

Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees / loi 2002 faveur personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / politique faveur personne handicapee

Outils politiques et de concertation sur le handicap

Outils politiques et de concertation sur le handicap

Vendredi, 20 Mai 2011 12:23

Le Législateur a mis en place un ensemble d'outils, au niveau des territoires et au plan national, chargés d'accompagner la mise en oeuvre de la politique du handicap, en matière d'accessibilité ou de l'inclusion citoyenne et sociale. Ces structures peuvent être purement administratives ou former des outils de...

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Date: 2019-04-16 02:44:33
Site : http://www.mdph.fr

Travaux d’accessibilité aux personnes handicapées

Accueil » Conseils et idées » Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées

Travaux d'accessibilité : qu'appelle-t-on « accessibilité » ?

Depuis septembre 2006, la Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées en a donné une définition :

L'accessibilité permet l'autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant, les...

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Site : illico-travaux.com

Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees septembre 2006 / accessibilite aux personne handicapee / delegation interministerielle aux personnes handicapees / accueil des personnes handicapees / personne handicapee definition

Handicap en France - Développement Durable sur Vedura

Article publié dans Équité sociale

Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...

L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...

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Site : http://www.vedura.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / integration sociale personne handicapee

L'accessibilité des cabinets aux handicapés au 1er janvier ...

Quelles sont les normes pour l'accès des handicapés aux cabinets médicaux et paramédicaux ?

La loi du 11 février 2005, établie "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés", exige que les ERP (Etablissement Recevant du Public), dont font partie les cabinets médicaux et paramédicaux, soient accessibles aux personnes handicapées...

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Site : https://laruche.cbainfo.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / delegation interministerielle aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Date: 2007-03-13 17:29:13
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees

Le marché des aides techniques - Délégation ...

Animateur : Soraya Kompany Rapporteur : Agnès Roby-Bramy

Dates de réunions :5.10.04à 10h

DIPH/SK

Les réunions du réseau aides techniques

Groupe de travail plénier 1ère 2 4r ni n 1 in

GT-II Besoins, attentes, prescription, choix

Animateur : Patrick Gohet Rapporteur : Christian Corbé

Dates de réunions :15.9.04à 14h30

Réunion des rapporteurs des 4 groupes et des intervenants au...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / formation accompagnateur personnes handicapees / aide aux personnes handicapees formation

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...

Source : Association des paralysés de France (APF)

B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES

Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...

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Date: 2013-12-05 18:03:22
Site : senat.fr

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-11 04:14:29
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne

Accessibilité - La préfecture de Police

Modifié le 22/11/2017

Soyez vigilant !

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...

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Date: 2017-12-17 09:51:07
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Accessibilité - La préfecture de Police

Les types de handicaps :

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose l'obligation de l'accessibilité de toute personne aux espaces publics, aux transports et au cadre bâti (bâtiment d'habitation collectif ou individuel, établissements recevant du public et installations ouvertes au public).

Cette...

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Date: 2017-04-11 01:07:12
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi sur accessibilite personne handicapee

Accessibilité Handicapés Réglementation : Page 1/10 ...

Accessibilité Handicapés

Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation . La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public ...

http://www.accessibilite-handicape.com/?C=S%3bO=A

8 Accessibilité : Une Réglementation Autonome Pour Les Erp ...

Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire; ... Accessibilité : une...

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Site : http://www.rechercher.name

Thèmes liés : arrete accessibilite handicape code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / normes accessibilite handicapes maison individuelle / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes erp normes