Articles sélectionnés pour le thème : entreprise mandataire service a la personne
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Services à la personne - Votre métier - INRS
Services à la personne (rubrique sélectionnée)
Services à la personne
Employeurs et salariés, construisez ensemble vos solutions de prévention
Les services à la personne recouvrent une large gamme d'activités qui vont du soutien scolaire, à l'aide aux personnes âgées ou dépendantes en passant par le ménage ou le jardinage. Ces activités en expansion présentent la particularité de...
Date: 2019-04-16 02:18:24
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : les different metier du service a la personne / association de service d aide a la personne / metier service a la personne et aux entreprises / metier du service a la personne / service d aide a la personne
Chèque emploi service universel — Wikipédia
Chèque emploi service universel
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Centre national du Chèque emploi service universel
Région
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national du Chèque emploi service universel
Géolocalisation sur la carte : Rhône-Alpes
Centre national du Chèque emploi service universel
Géolocalisation sur la carte : Saint-�?tienne
Centre national...
Date: 2017-04-09 06:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / emploi service a la personne informatique / offre emploi service a la personne
Plan Borloo des services à la personne | AgeVillage
Plan Borloo des services à la personne
Les principales mesures
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Voici les principales mesures du plan de développement des services à la personne, dévoilé mercredi 16 février, par le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et dont le coût devrait s'élever à 1,43 milliard d'euros sur quatre ans.
Création d'un chèque emploi service universel (CESU) : ce chèque, accessible...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / plan borloo service a la personne / agence nationale des services a la personne ansp
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA n'est...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Aide a domicile : les agences de services à la personne
Les agences d'aide à domicile
Les agences d'aide à domicile
Vous cherchez une aide à domicile ?
Trouver !
Les agences de services d' aide à domicile peuvent être gérés par une association, une fondation, un centre communal d'action sociale, tous trois à but non lucratif ou encore par des entreprises.
Pour intervenir auprès de personnes fragilisés (personnes âgées dépendantes,...
Date: 2017-04-11 04:39:38
Site :
novasenior.com
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee
Services à la personne - Commission des clauses abusives
15/03/2012
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 et R. 132-1 à R. 132-2-1 ;
Entendu les représentants des professionnels concernés ;
Considérant que les activités de services à la personne sont très diverses et ont en commun leur lieu d'exercice, le domicile du client ; que la liste des...
Aide a domicile et service à la personne - Trouvea.fr
Autre Service ?
Trouvea.fr ?
Bienvenue sur Trouvea.fr, le site comparateur des services d'aide à domicile et services à la personne (soutien scolaire, femme de ménage, garde d'enfants...) dans votre ville ! Que vous recherchiez de l'aide pour l'entretien de votre intérieur, pour du bricolage, pour une personne de votre entourage, ou alors que vous souhaitez rénover votre maison et...
Site :
http://www.trouvea.fr
Thèmes liés : association des service d aide a la personne dans lyon / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / service a la personne a domicile
Place handicap
L'aidant familial ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne handicapée.
Est considéré comme aidant familial :
le conjoint, le concubin, la personne pacsée
l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4e degré du bénéficiaire (frère-soeur de la personne handicapée, nièce-neveu, petite-nièce, petit-neveu)
l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au...
Date: 2017-04-11 00:20:29
Site :
place-handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide personne handicapee emploi
Notre expertise - Domiserve
La maîtrise opérationnelle de nos trois métiers
Pour répondre aux besoins de ses clients et partenaires, Domiserve s'appuie sur trois savoir-faire :
L'émission de CESU préfinancé
Le Chèque Emploi-Service Universel (CESU) préfinancé est « LE » moyen de paiement des services à la personne. Il se présente sous la forme d'un titre de paiement prépayé, dont la valeur est définie...
Site :
http://www.domiserve.com
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / agence nationale services a la personne cesu / agence nationale des services a la personne ansp / agence nationale service a la personne / association de service d aide a la personne
TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs personne physique
Exercice de l'activité de MJPM personne physique
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que des mesures de protection des majeurs peuvent être confiées par le Juge des Tutelles à des mandataires ...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / association de service d aide a la personne / association des service d aide a la personne dans lyon / service d'aide a la personne ile de france / allocation d education d enfant handicape
Générale des Services : agence de services à domicile pour ...
Présentation de Générale des Services
L'agence des services à la personne
Générale des Services est l'un des premiers réseaux d'agences de services aux particuliers avec plus de 500 000 heures d'intervention réalisées au domicile de plus de 10 000 familles partout en France.
Notre approche globale du domicile nous place comme une structure professionnelle et reconnue dans les...
Site :
http://www.generaledesservices.com
Thèmes liés : service a la personne a domicile / creer son entreprise de service a la personne / entreprise mandataire service a la personne / metier service a la personne et aux entreprises / entreprise service a la personne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / prix d un monte personne
Le CESU dans les services à la personne - anjoudomicile.fr
permet de déclarer le salarié du particulier en emploi direct
Valeur prédéfinie par le diffuseur.
Permet de rémunérer le salarié du particulier en emploi direct et une association ou entreprise de...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Thèmes liés : entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne convention collective / service a la personne a domicile / emploi service a la personne / entreprise service a la personne
Services à la personne : de nouvelles obligations d ...
Depuis le 1er juillet 2015, tous les professionnels qui proposent des prestations relevant des services à la personne doivent respecter les dispositions de l' arrêté du 17 mars 2015 . Ce texte les oblige à vous fournir une meilleure information avant la conclusion de votre contrat.
Vous pouvez retrouver la liste des activités de services à la personne visées par l'arrêté à l' article...
Date: 2019-04-16 01:57:39
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / prestation de service a la personne / service a la personne livraison de courses a domicile / agrement credit impot service a la personne
titre de Dirigeant d’Entreprise de ... - rncp.cncp.gouv.fr
344t Surveillance, lutte contre la fraude, protection et sauvegarde des biens et des personnes
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le dirigeant d'entreprise de sécurité est un gestionnaire de petite ou moyenne entreprise.
Ses activités portent sur :
La gestion du personnel : dans une profession très encadrée, les ressources humaines...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / entreprise mandataire service a la personne
service-a-la-personne-92.fr - Bien Etre à Domicile
Bien Etre à Domicile : Aide à domicile à La Garenne-Colombes et à Courbevoie (92)
Service à la personne : Courbevoie
La Garenne-Colombes, Asnières
Notre entreprise Bien Être à Domicile (Agrément qualité N/050808/F/092/Q049) située à La Garenne-Colombes et Courbevoie dans le département des Hauts-de-Seine est spécialisée dans l'aide au maintien à domicile visant à faciliter et à...
Date: 2017-04-11 04:44:28
Site :
http://www.service-a-la-personne-92.fr
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / service a la personne a domicile
Educazen, un des leaders de la garde d'enfants
Contact
Educazen, un des leaders de la garde d'enfants
Educazen est le seul organisme à former systématiquement toutes ses nounous au Diplôme « Premiers Secours Enfants & Nourrissons » de la Croix Rouge. Une assurance pour les nounous comme pour les parents !
Qu'est-ce qu'Educazen ?
Le meilleur moyen de trouver une nounou à domicile fiable
Educazen est un réseau d'agences de garde...
Site :
http://www.educazen.com
Thèmes liés : metier service a la personne et aux entreprises / entreprise mandataire service a la personne
Voir la fiche RNCP n°4821 - rncp.cncp.gouv.fr
330t Spécialités plurivalentes des services aux personnes (réalisation du service)
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
L'assistant(e) de vie aux familles (ADVF) contribue au bien-être des personnes au sein de leur foyer en respectant leur dignité, leur intégrité, leur vie privée et leur sécurité. Pour permettre aux personnes...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association aide personne handicape
Conditions de Transport | Eurostar
CONDITIONS DE TRANSPORT
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...
Date: 2017-12-17 03:21:24
Site :
eurostar.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 3. - Honorabilité
Art. 8 . § 1er. L'entreprise satisfait à la condition d'honorabilité lorsque, ni l'entreprise même, ni le gestionnaire de transport désigné par elle, ni les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, n'ont encouru en Belgique ou à l'étranger :
1° une condamnation pénale grave, coulée en force de chose jugée durant les dix...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / association de service d aide a la personne
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-17 00:34:52
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / transport routier de personnes a titre onereux / prix d un monte personne / fonctionnement d un monte charge / entreprise service a la personne convention collective
Comment devenir aide soignante libérale ? - Formation aide ...
juillet 1, 2016 Le métier Leave a comment
Exercer en tant qu'aide soignante dans une institution sanitaire et sociale d'envergure n'est pas la seule façon d'exploiter les acquis d'une formation d'aide soignante . Pour différentes raisons, un bon nombre d'aides soignantes cherchent à investir dans la profession libérale.
Travailler en toute indépendance lorsque l'on maîtrise les...
Site :
http://www.formation-aide-soignante.info
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne / aide aux personnes handicapees formation / service aide domicile personne handicapee / aide creation entreprise personne handicapee
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Modalité de service | PC mobile
Merci d'avoir choisi PC mobile
Modalités de service entre vous et PC mobile
Le 1er février 2014, des changements aux modalités de service entreront en vigueur. Ces changements sont indiqués en caractères gras dans le texte qui suit.
Quelles sont les modalités de service PC mobile?
Les présentes modalités de service définissent vos services mobiles de transmission de la voix et de...
Site :
http://www.pcmobile.ca
Thèmes liés : service d aide a la personne / fonctionnement d un monte charge / prix d un monte personne / entreprise mandataire service a la personne / annuaire des entreprises services a la personne
Mandat - Définition
MANDAT DEFINITION
Définition de Mandat
On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques .
Le mandat peut être verbal. Il prend le plus souvent l'aspect d'un texte écrit, en...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : entreprise mandataire service a la personne
peux t-on faire rénover un appart et payer en CESU ...
Dans le cadre du Cesu préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :
* soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne ;
* soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile ;
* soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agence nationale services a la personne cesu / agence nationale service a la personne
Statut du chauffeur de taxi - gtl-taxi.be
Statut du chauffeur de taxi
Publié le : 05-12-1969
28 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Version consolidée et mise à jour au 10-02-2012
Ce texte comporte aussi la modification suivante:
- Arrêté royal du 13 décembre 2001 modifiant l'article 3 de...
Site :
http://www.gtl-taxi.be
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / entreprise mandataire service a la personne
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / service d aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Créer une entreprise d’aide à domicile: comment faire?
Quels conseils pour faire fonctionner mon activité d'aide à domicile?
Que recouvre l'activité d'aide à domicile?
L'activité d'aide à domicile a en réalité de multiples facettes. Vous allez avoir tout ce qui concerne l'aide aux enfants (garde d'enfant à domicile ou encore soutien scolaire par exemple), l'aide aux personnes dépendantes (personnes âgées ou personnes en situation de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / aide creation entreprise personne handicapee
Gérer votre service à la clientèle - Info entrepreneurs
Comment traiter les plaintes des clients
Qu'est-ce que le service à la clientèle?
Le service à la clientèle implique la mise en place de systèmes visant à maximiser la satisfaction de vos clients en ce qui concerne l'entreprise. Il doit s'agir d'une considération principale pour chaque entreprise. Vos ventes et votre rentabilité dépendent de votre capacité à satisfaire ces clients.
Le...
Site :
http://www.infoentrepreneurs.org
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / creer son entreprise de service a la personne / societe de service a la personne en vente