Articles sélectionnés pour le thème : contrat de transport maritime de personnes

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Contrat de-transport-maritime-international

1. Préparé par: DAHA Meryem TOUZANI Loubna Encadré par: Mr;le Professeur ELHEJJAMI Droit de commerce international 2011 - 2012

2. Introduction

3. ¤L'importance du transport maritime dans le commerce international¤ 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route;...

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Connaissement — Wikipédia

Le contrat de transport maritime est un accord selon lequel le transporteur maritime s'engage à transporter des biens ou des personnes d'un port à un autre moyennant le payement d'une somme déterminée appelée fret .

Les parties au contrat[ modifier | modifier le code ]

Les parties au contrat du transport maritime sont le transporteur maritime qui peut...

Date: 2019-04-06 04:01:55
Site : https://fr.wikipedia.org

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Transport maritime — Wikipédia

Le transport maritime est le mode de transport le plus important pour le transport de marchandises ( marine marchande ).

Le transport de personnes par voie maritime a perdu beaucoup d'importance du fait de l'essor de l' aviation commerciale ; il subsiste de manière significative dans seulement deux créneaux importants : les traversées courtes et les croisières .

On peut y ajouter pour être...

Date: 2017-12-16 10:47:31
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com

Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...

Site : http://sen-exercice.com

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Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / transport de personnes seine maritime / transport maritime de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes pdf

CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES - FBLS.net

CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Le transport international de voyageurs, est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009

L' Arrêté du 9 mai 2007 transpose la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la...

Date: 2019-03-16 12:02:52
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / contrat de transport maritime de personnes / transport routier de personnes a titre onereux

CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr

Transports intérieurs.

1er-1. Titres administratifs de transport.

I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :

-- la copie certifiée...

Date: 2016-12-23 09:00:58
Site : http://alainfrancis.free.fr

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Transport maritime — Wikipédia

Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des personnes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la...

Date: 2017-04-10 16:34:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fasc. 1277 : TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS ET DE LEURS ...

Barre d'outils LexisNexis

Encyclopédie > JCl. Transport > Fasc. 1277 : TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES. - Sources du droit. - Notion, formation et rupture, exécution du contrat

Fasc. 1277 : TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES. - Sources du droit. - Notion, formation et rupture, exécution du contrat

JCl. Transport - Date de fraîcheur : 06 Octobre...

Site : http://www.lexisnexis.fr

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Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4

Mise à jour / Juin 2017

Article I - Définitions

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

Site : airfrance.fr

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Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4

Article I - Définitions

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le 31 octobre 1995 à...

Site : airfrance.fr

Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique

Administration Fédérale des Douanes.

Affréteur

Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.

Agent habilité

Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.

Agent de handling ou Handleur

Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...

Date: 2013-02-28 11:47:25
Site : http://www.centrimex.com

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Conditions de Transport | Eurostar

CONDITIONS DE TRANSPORT

INTRODUCTION

Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...

Date: 2017-12-17 03:21:24
Site : eurostar.com

Modèle de contrat de transport de personnes | Bravowave ...

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Modèle de contrat de transport de personnes

by bwadmin on February 13, 2019 in Uncategorized

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Ce contrat de services de transport entre [Sender.Name] (prestataire de services) et [Client.Name] (client) est en vigueur à partir de [Agreement. date] et commencera à la livraison des marchandises ou à la résiliation dudit contrat. [Sender.Name]...

Site : http://bravowave.com

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Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb

Acconier/Stevedore

Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Acheminement par le transporteur maritime

Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

Site : maghrebsolutions.fr

Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / transport maritime de personnes / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france

Maghreb Solutions – Expert du transport Algérie, Tunisie ...

Acconier/Stevedore

Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Acheminement par le transporteur maritime

Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

Site : maghrebsolutions.fr

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives

Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Section 1re. - Champ d'application

Art. 2 . La présente loi s'applique aux :

1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;

2° déplacements à vide d'un...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

Date: 2017-04-10 20:16:14
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / service d aide a la personne

Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux ...

« Définitions et dispositions générales

« Art. 31-1.-Pour l'application du présent chapitre, sont retenues les définitions suivantes :

« 1° " Service routier librement organisé " : service mentionné à l' article L. 3111-17 du code des transports ;

« 2° " Fréquence " : ensemble des horaires de passage ou plage horaire de passage, selon une périodicité donnée, de véhicules de...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE 3. - Honorabilité

Art. 8 . § 1er. L'entreprise satisfait à la condition d'honorabilité lorsque, ni l'entreprise même, ni le gestionnaire de transport désigné par elle, ni les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, n'ont encouru en Belgique ou à l'étranger :

1° une condamnation pénale grave, coulée en force de chose jugée durant les dix...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Croisière et transport maritime : le nouveau règlement de ...

Croisière et transport maritime : le nouveau règlement de l'UE engage la responsabilité des agences

la chronique de David Sprecher, avocat spécialisé en tourisme

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Rédigé par David Sprecher le Jeudi 29 Novembre 2012

A partir du 18 décembre 2012, un Règlement européen concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure, entrera...

Site : http://www.tourmag.com

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Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...

Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.

Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...

Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / offres d emploi service a la personne

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

Entreprises | Légifrance, le service public de la ...

Observations et documents explicatifs

01-Janvier-2016

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Entreprise : l’assurance du transport de marchandises ...

Pour des expéditions occasionnelles.

La police à alimenter

Pour des expéditions d'objets de même nature, échelonnées sur une période indéterminée (ex. : pièces nécessaires à un chantier). Il faut prévenir l'assureur avant chaque expédition (envoi d'un bordereau). La valeur totale des marchandises et le nombre d'expéditions prévues sont indiqués dans le contrat.

La...

Date: 2017-12-17 06:57:17
Site : https://www.ffa-assurance.fr

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N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / transport public routier de personnes librement organises / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes

ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de ...

CHAPITRE 1er DES COMMISSAIRES MARITIMES

Art. 1 er. - Le ministre des Transports et Communications est chargé de l'organisation de la police maritime. Elle est exercée par des commissaires maritimes assistés d'agents de la police maritime.

Art. 2. - Des commissaires maritimes sont établis à Banana, Boma et Matadi. Leur compétence territoriale est fixée comme suit:

1 ° Commissaire...

Date: 2013-04-17 18:41:06
Site : http://www.leganet.cd

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