Articles sélectionnés pour le thème : contrat de transport de personnes
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Contrat type 'transport collectif occasionnel' | Contrats ...
Contrat type "transport collectif occasionnel"
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Modèle de contrat de transport: document type à télécharger.
Home > Transport > Transport
Modèle de contrat de transport
Le contrat de transport fait l'objet d'un chapitre spécifique dans le CO. Le voiturier est celui qui se charge d'effectuer le transport des choses moyennant salaire. Sauf dispositions dérogatoires, il est soumis aux règles du mandat.
Attention! Seul le transport de marchandises, le cas échéant de documents, peut être qualifié de contrat de transport. Le transport de personnes et la transmission de messages, p.ex. par voie électronique, ne relèvent pas du contrat de transport.
Bien que...
Site :
http://www.contrats-suisses.ch
Thèmes liés : contrat de transport de personnes
Le contrat de transport de personnes. - Cours - Marine Debat
Le contrat de transport de personnes.
Cours : Le contrat de transport de personnes.. Recherche parmi 191 000+ dissertations
Par Marine Debat o 24 Octobre 2016 o Cours o 413 Mots (2 Pages) o 94 Vues
Page 1 sur 2
Le contrat de transport de personnes
Le contrat de transport et celui par lequel un transporteur professionnel s'oblige à assurer le déplacement d'une personne...
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https://www.ladissertation.com
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Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
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Que vous soyez ou pas un professionnel du transport de personnes, vous devez couvrir les risques encourus lors d'un transport de voyageurs dans un cadre professionnel.
Assurance Transport de Personnes : la responsabilité civile
Comme pour tout contrat d'assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie s'applique aussi aux remorques à bagages.
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TÉLÉCHARGER VIGNETTE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE ...
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TÉLÉCHARGER VIGNETTE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES
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Transport public routier de personnes - DREAL Auvergne ...
Transport public routier de personnes
publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)
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Qu'est-ce que le transport public de personnes ?
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports exécutés par des véhicules de transport public particulier de...
Date: 2017-12-17 06:57:09
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Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Divers
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Contrat de-transport-maritime-international
Contrat de-transport-maritime-international
1. Préparé par: DAHA Meryem TOUZANI Loubna Encadré par: Mr;le Professeur ELHEJJAMI Droit de commerce international 2011 - 2012
2. Introduction
3. ¤L'importance du transport maritime dans le commerce international¤ 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route;...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / transport maritime de personnes / contrat de transport de personnes
LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com
Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / contrat de transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr
Transports intérieurs.
1er-1. Titres administratifs de transport.
I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
-- la copie certifiée...
Date: 2016-12-23 09:00:58
Site :
http://alainfrancis.free.fr
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CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES - FBLS.net
CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le transport international de voyageurs, est régi par le RÈGLEMENT (CE) No 1073/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009
L' Arrêté du 9 mai 2007 transpose la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la...
Date: 2019-03-16 12:02:52
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / contrat de transport maritime de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
Location autocar avec chauffeur : le contrat type de transport
Importance et champ d'application du contrat type de transport en autocar
Le transport en autocar, en car, autobus ou en bus ne s'arrête pas au simple fait de déplacer les voyageurs d'un point A vers un point B. En effet, surtout lorsqu'il est effectué de manière occasionnelle, le transport collectif doit respecter certaines règles qui sont imposées par la législation en vigueur. Si le...
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https://www.groupito.com
Thèmes liés : contrat de transport de personnes / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement personne a mobilite reduite
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat de transport de personnes / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes
Offres d'emploi Transport de Personnes - Luxembourg ...
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CTG Luxembourg - Luxembourg
CTG est une Société internationale de Services en Informatique et Technologies de l'Information (SSII) comptant plus de 3400 personnes dans... le monde, qui a construit depuis plus de 45 ans des partenariats solides avec ses clients. CTG Luxembourg PSF (300 personnes) est au service...
Annonce Salon Moovijob Tour Luxembourg] Agent de Sécurité...
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Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
Conditions Générales de Transport - xl.com
XL Airways France - Conditions Générales de Transport
Référence: CGT-052015-FPF
Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...
Site :
xl.com
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite
TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Transports de personnes et opérations accessoires
1
Le 5° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au CGI prévoit que les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise transport de personnes / contrat de transport de personnes / vehicule de transport de personnes / frais de transport des personnes / transport en commun de personnes
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
Transport de personnes à mobilité réduite (PMR) | Keolis
Transport de personnes à mobilité réduite (PMR)
Transport de personnes à mobilité réduite (PMR)
Keolis au service des publics fragiles
Conscient des attentes de mobilité des clientèles fragiles, Keolis propose des offres de transport dédiées aux personnes à mobilité réduite pour rendre le plus fluide possible leurs déplacements et favoriser leur autonomie.
Réinventer le transport...
Site :
keolis.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite ile france / transport personnes mobilite reduite lille / transport personne mobilite reduite lyon / transport personne mobilite reduite
Convention CMR - Lexilis*Europe: réseau international de ...
La synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers
(signée le 19 mai 1956 à Genève)
(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)
PREAMBULE
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...
Date: 2005-05-24 10:00:18
Site :
http://lexilis.free.fr
Thèmes liés : contrat de transport de personnes / indemnite pour frais de transport des personnes / prix d un monte personne / transport routier de personnes a titre onereux / frais de transport des personnes
Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4
Mise à jour / Juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : handicap et transport aerien / contrat de transport maritime de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite / contrat de transport de personnes / convention collective transport de personnes a mobilite reduite
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-04-05 10:20:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4
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Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le 31 octobre 1995 à...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : handicap et transport aerien / contrat de transport maritime de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite / contrat de transport de personnes / convention collective transport de personnes a mobilite reduite
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
La ceinture de sécurité / Le véhicule - Sécurité routière ...
Une mesure historique de sécurité routière
Le port obligatoire de la ceinture a été introduit progressivement. En 1970, l'installation de ceintures trois points est imposée à l'avant des voitures particulières neuves. Puis le port de la ceinture est rendu progressivement obligatoire, à l'avant en 1973 hors agglomération puis en 1979 sur tous réseaux, et à l'arrière en 1990. À...
Date: 2017-12-17 07:20:28
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : transport en commun de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.
Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite
Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de ...
Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite - Nord Pas de Calais
Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
Société spécialisée dans le transport de...
Site :
http://www.echodeschtis.com
Thèmes liés : chauffeur accompagnateur / chauffeuse accompagnatrice de personnes a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite
Conditions générales de vente - OUIGO
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente
Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site www.ouigo.com .
Conditions Générales de vente et de transport OUIGO
Version n°11 applicable à compter du 15 mars...
Site :
ouigo.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / site accessible aux personnes a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / transport de personnes seine maritime / transport maritime de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes pdf
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Bonjour,
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-04-07 16:07:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
Conditions générales de transport - Air Austral
Conditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site :
air-austral.com
Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / prix d un monte personne
Conditions générales de transport - Air Austral
Conditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site :
air-austral.com
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Conditions de Transport | Eurostar
CONDITIONS DE TRANSPORT
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...
Date: 2017-12-17 03:21:24
Site :
eurostar.com
Offres d'emploi Transport de Personnes - Belgique ...
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Dream cars Belgium SPRL - Ganshoren, Bruxelles
Nous sommes une jeune société Bruxelloise en pleine expansion. Nous sommes actif dans le transport de personnes(taxi limousine...
Ambulancier·ère AMU...
Site :
optioncarriere.be
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / emploi transport de personnes / offre emploi aide a la personne var / offre emploi service a la personne var
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
Texte(s) réglementaire(s) de référence :
Article L. 3113-1 du code des transports
Décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public...
Site :
https://inventaire.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / formation transport de personnes a distance
Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises
Service personne Herblay : Mairie.com
43, Boulevard GAMBETTA
78300 - Poissy
Forts de nos 3 années d'expérience, des compétences de nos 65 intervenants, nous assurons le maintien à domicile des personnes dépendantes (âgées et/ou handicapées). Transport adapté. Activités de maintien du lien social (art plastique, jeux, sorties culturelles...) Conventionnement CPAM, CNAV, Conseil Départemental des Yvelines, SORTIR PLUS....
Site :
mairie.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / aide personnes agees dependantes / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee
Passagers des autobus et des autocars : vos nouveaux ...
Le règlement concerne les services réguliers ainsi que les services occasionnels.
Un service régulier assure « le transport de passagers par autobus ou autocar selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les passagers pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés » (article 3, a) du Règlement n°181/2011).
Un service occasionnel est un service...
Date: 2017-04-11 01:09:28
Site :
conso.net
Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
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https://montransport.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes
Convention sur le contrat de transport international de ...
1. - La lettre de voiture doit contenir les indications suivantes :
a) le lieu et la date de son établissement ;
b) le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
c) le nom et l'adresse du transporteur ;
d) le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ;
e) le nom et l'adresse du destinataire ;
f) la dénomination courante de la nature de la...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : prix d un monte personne / indemnite pour frais de transport des personnes / contrat de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / frais de transport des personnes
LIVRE IV CONTRATS DE TRANSPORT TERRESTRE
ARTICLE 644 Obligations du voyageur
Le voyageur est tenu de payer le prix convenu.
Il doit un supplément de prix pour tout dépassement d'itinéraire ou passage dans une classe supérieure.
Le voyageur est tenu de respecter les consignes de sécurité et de discipline imposées par le transporteur pour la bonne exécution du contrat.
ARTICLE 645...
Date: 2012-03-20 18:12:25
Site :
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Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
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L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
Modèle de contrat de transport de personnes | Bravowave ...
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur.
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by bwadmin on February 13, 2019 in Uncategorized
No responses
Ce contrat de services de transport entre [Sender.Name] (prestataire de services) et [Client.Name] (client) est en vigueur à partir de [Agreement. date] et commencera à la livraison des marchandises ou à la résiliation dudit contrat. [Sender.Name]...
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http://bravowave.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / contrat de transport de personnes
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
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http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire
Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente
Conditions de voyage
Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat
Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.
En vertu de...
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Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation
Transport de personnes présentant un handicap ou à ...
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En vigueur étendu (Le 10 Jun 2013)
Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite, les partenaires sociaux ont souhaité, par le présent avenant,...
Date: 2019-04-15 20:51:03
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Code des transports
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