Thèmes principaux sur loi personnes handicapees 2002
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Accessibilité
Présentation
Le SeCA examine les dossiers des bâtiments importants et les projets de constructions publiques sous l'angle de la conformité aux règles en vigueur concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Instruments
Application de la norme Suisse de construction adaptée aux personnes handicapées.
Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées.
Bases légales
Loi du 2... [suite...]
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Etablissements et services pour personnes handicapées ...
Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Cohésion Sociale > 2012 > Etablissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, (...)
Etablissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, modalités de financement
Agnès JEANNET, Anne AUBURTIN, Inspection générale des affaires sociales - Laurent VACHEY, Frédéric VARNIER, Inspection générale des finances... [suite...]
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Site :
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Aide sociale aux personnes handicapées : en matière d ...
Aide sociale aux personnes handicapées : en matière d'accueil et d'hébergement
NATURE DE L'AIDE
Il s'agit d'une aide financière destinée à la prise en charge des frais d'hébergement et d'accueil des personnes handicapées en institution ou chez des particuliers.
Seuls sont pris en charge les frais d'hébergement des personnes handicapées adultes accueillies dans des établissements...
Date: 2017-12-17 09:22:44
Site :
http://aisne.com
Les droits de la personne âgée handicapée
9 mai 2012
Les droits de la personne âgée handicapée
Pour répondre aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer, les personnes âgées handicapées bénéficient de droits inscrits dans des lois et des chartes spécifiques, notamment un droit à compensation du handicap et des droits d'accessibilité.
Introduction
Constitue un handicap, au sens de la loi, toute limitation d'activité ou...
Site :
http://www.i-dependance.fr
la personne handicapée - prepaifsi.forumactif.org
La personne handicapée doit essayer de donner à l'autre l'image d'un corps sexué et désirable ; concrètement, elle doit, comme tout individu, soigner son image.
Sur la vie familiale :
Les réactions d'une famille seront très différentes en fonction de l'âge de la personne handicapée et de l'origine du handicap. Le handicap d'un enfant n'a pas les mêmes répercussions que celui d'un...
Date: 2019-04-15 23:54:11
Site :
http://prepaifsi.forumactif.org
Les droits et les aides aux personnes handicapées avec e ...
Les droits et les aides aux personnes handicapées
Publié le 17 Janvier 2008 par Hopital.fr
-A +A
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le "droit à compensation" des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la...
Date: 2019-04-13 00:38:25
Site :
e-sante.fr
Insee Personnes Handicapées – BOTRRR
Uncategorized
Insee Personnes Handicapées
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Site :
botrrr.com
Les aidants et la personne handicapée vieillissante ...
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Les aidants et la personne handicapée vieillissante
L'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées suit une progression parallèle à celle de la moyenne de la population. Les progrès de la médecine, l'amélioration des prises en charge, des conditions de vie expliquent cet état de fait.
En résulte de nombreux...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / personnes handicapees vieillissantes en maison de retraite une prise en charge adaptee
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Date: 2017-04-11 05:56:20
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / loi 2002 faveur personnes handicapees / accueil des personnes handicapees
Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees
Pearltrees
Loi handicap du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes...
Site :
http://www.pearltrees.com
Aide sociale aux personnes handicapées : en matière d ...
Comment en bénéficier
Il s'agit d'une aide financière destinée à la prise en charge des frais d'hébergement et d'accueil des personnes handicapées en institution ou chez des particuliers.
Seuls sont pris en charge les frais d'hébergement des personnes handicapées adultes accueillies dans des établissements relevant de la compétence du département et habilités au titre de l'aide...
Date: 2019-04-15 23:38:52
Site :
https://www.aisne.com
Loi handicap du 11 février 2005 | Pearltrees
Loi handicap du 11 février 2005
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes handicapées en France (près de 10 % de la population)[2]. Le Président de la République Jacques Chirac annonce en juillet 2002 vouloir faire de l'insertion des personnes handicapées l'un des « trois grands chantiers » de son quinquennat[3]. Trois ans plus...
Site :
http://www.pearltrees.com
CAPH 29 | Site du Collectif des Associations de Personnes ...
Le site du Collectif des Associations de Personnes Handicapées du Finistère (CAPH 29).
Le Collectif des Associations de Personnes Handicapées du Finistère, CAPH 29, est une association loi 1901, née en 1993 et dont les adhérents ont décidé de revoir les statuts fondateurs, par décision de l'Assemblée Générale du 15 juin 2006. Cette refonte a été motivée par les effets...
Site :
http://caph29.org
Thèmes liés : association pour personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 2002
Fiche politique sociale du handicap au DC4
Une ISIC en CHRS
Besoin d'aide pour comprendre la méthodologie du DC4 ? Un soutien pour rédiger votre DPP ? Des conseils pour élaborer votre mémoire ?
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de correction, de relecture et de réécriture qui vous permettront de de mieux appréhender les épreuves au DEASS, DECESF et DEES afin de valider votre...
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
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Blog de mylene12122007 - Page 4 - VAE éducateur technqiue ...
IL FAUT SE METTRE AU BOULOT!!
4.1.2 - L'environnement institutionnel de votre structure
Décrivez l'environnement institutionnel dans lequel s'inscrit votre structure.
Présentez les partenaires, donneurs d'ordre, financeurs, ... avec lesquels votre structure est en relation.
Vous ferez notamment clairement apparaître ceux avec lesquels vous êtes personnellement en relation en précisant la...
Date: 2017-04-11 05:09:52
Site :
http://mylene12122007.skyrock.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Aides aux personnes handicapées - Département des Alpes ...
Aides aux personnes handicapées
Aides aux personnes handicapées
Nous mettons tout en oeuvre pour faire vivre les personnes handicapées dans la société : Maintien à domicile, prestation de compensation, assistance, accueil, activités professionnelles...
Le Département souhaite proposer aux personnes handicapées autant de solutions adaptées qu'il existe de situations différentes....
Site :
https://www.departement06.fr
La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...
La refondation de la politique du handicap depuis 2005
Dossier mis à jour le 28.05.2015
Article mis à jour le 4.02.2011
Sommaire
Autres ressources
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...
Date: 2017-12-17 08:56:55
Site :
vie-publique.fr
La problématique des personnes handicapées âgées | Cairn.info
Après avoir clarifié les raisons de l'apparition de la problématique des personnes handicapées âgées, nous allons explorer dans le chapitre suivant ses principales dimensions et voir les réponses apportées pour chacune de ces dimensions depuis ces dernières années.
LES DIFFÉRENTES DIMENSIONS DE LA PROBLÉMATIQUE DES PERSONNES HANDICAPÉES ÂGÉES ET LES RÉPONSES APPORTÉES
11
On...
Site :
cairn.info
La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
21
L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
L’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes
L'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes
L'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes
Publié le 26 janvier 2018
La réflexion que j'ai pu conduire dans ce mémoire sur la fonction de Responsable d'Unité d'Intervention du Social est loin d'être achevée. Elle m'a permis d'aborder une approche managériale qui ne tient ni de la recette ni du modèle mais qui à...
Site :
https://www.sociodoc.fr
Thèmes liés : accompagnement personne handicapee vieillissante / accompagnement personne handicapee a domicile / formation accompagnateur personnes handicapees / accompagnement personne handicapee / politique faveur personne handicapee
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006 ...
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006
Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) , juin 2006 (supplément juridique), introduction (pages 5 à 8).
L'intérêt croissant porté à l' accueil familial Accueil familial Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou...
Date: 2017-04-11 04:27:57
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / famille accueil personne handicapee
Adapei 15 - Lois et évolutions
Lois 2002-2 et 2005-12 : Les personnes handicapées ont des droits réaffirmés
Extrait du mémoire rédigé par Cyril Chouvelon - Chef de service, Foyer des Orgues Saint-Flour, Adapeii du Cantal
Diplômé CAFERUIS - Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale
Avant d'être nommée personne en situation de handicap, ou personne...
Date: 2017-04-11 05:54:59
Site :
http://www.adapei15.com
Thèmes liés : loi 2002 faveur personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi personnes handicapees 2002
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales
[catred] - Handicap
17 846,88 EUR
+ 4 461,72 EUR
Attention : depuis la loi « Handicap » du 11 février 2005, seule une fraction des revenus provenant d'une activité professionnelle en milieu ordinaire sont pris en compte. Pour le calcul de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement allant de 10% à 40%.
Le montant de l'AAH peut être réduit dans 3 cas :
En cas d'hospitalisation (supérieure à 60...
Date: 2017-04-11 00:30:40
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l ...
Bibliographie
Présentation
Au Québec, les personnes handicapées constituent, avec les personnes réfugiées, immigrantes et itinérantes, l'un des segments de la population les plus touchés par la pauvreté et l'exclusion sociale (CCLP, 2009). Plusieurs raisons sont à la source du phénomène, dont les difficultés particulières d'intégration en emploi que rencontrent ces personnes et les...
Date: 2017-12-17 09:41:05
Site :
http://www.ccdonline.ca
Accès aménagé pour les personnes à mobilité réduite dans ...
En effet, les textes de loi, s'ils donnent raison à la personne souffrant d'un handicap, ne peuvent eu aucun cas, à l'heure actuelle, s'opposer à la décision de l'assemblée générale des copropriétaires qui refusent quelquefois d'aménager un accès adapté. Pour sensibiliser et encourager les copropriétaires à engager ces modifications, lorsqu'elles sont réalisables d'un point de vue...
Date: 2016-10-21 10:47:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne handicapee taxe d'habitation / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
(loi no 2005-102, JO no 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1] , est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin .
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Sommaire
16.3 Liens externes
Contexte politique et social
En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes...
Site :
https://wikimonde.com
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
MALTRAITANCE DES PERSONNES HANDICAPEES - Violences ...
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Les étapes de la constitution de la commission d'enquête
- La présente commission d'enquête a été créée à la suite du dépôt, par notre collègue le président Henri de Raincourt, le 30 mai 2002, d'une proposition de résolution « tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées...
Date: 2018-01-26 15:48:41
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : centre d'accueil personnes handicapees guadeloupe / centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement
récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France
Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
PRESTATIONS… RECUPERABLES…? OU PAS … ? - Association Les ...
Catégories : #Bon à savoir ou à connaitre
Quand on a un enfant ou un adulte handicapé, celui-ci ou les parents perçoivent des allocations ou des aides qui contribuent à sa prise en charge.
Ces prestations peuvent couvrir les aides matérielles (aménagement du logement ou du véhicule...), les aides animalières, les aides humaines dans le cadre de la PCH (Prestation de...
Site :
http://les.vies.denses.81.over-blog.com
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees hebergement / livret d'accueil service d'aide a la personne / aide sociale personne handicapee recuperation / foyer d hebergement personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape
La notion du droit à la compensation | Enfant Différent
Extrait de son intervention à la journée d'étude "Enfance et handicap" (octobre 2016) dans la Drôme organisée par le Collège Coopératif Auvergne Rhône-Alpes, l'ESSSE, l'Association Une souris verte, l'ACEPP 38-73, les PEP 69.
La notion de compensation introduite dans la loi de 2005 sous ces termes :
Art. L. 114-1-1. ? La personne handicapée a droit à la compensation des...
Situation juridique des personnes handicapées - Portail ...
Situation juridique des personnes handicapées
La législation luxembourgeoise ne prévoit pas de définition uniforme des termes « handicap » ou « personne handicapée » et les prestations ou allocations varient en fonction de différents types de déficiences ou incapacités dans les domaines suivants :
Pour les personnes en situation de handicap, il existe bien sûr des mesures...
Date: 2017-11-27 17:11:11
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http://www.sante.public.lu
Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / carte priorite personne handicapee / personnes handicapees mentales droit de vote
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
présentation du foyer "les Cascades"
Présentation du Foyer « Les Cascades »
Le Foyer « Les Cascades » est soutenu dans son développement par un réseau associatif implanté nationalement, l'Association des Paralysés de France. Il dégage une originalité en s'inscrivant localement dans un territoire de proximité au sein de la ville de Muret, sous-préfecture de la Haute-Garonne, de plus de 25000 habitants.
Le...
Site :
http://foyer-les-cascades-apf.wifeo.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Politique sur l'obligation de prendre des mesures d ...
Politique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale
Offre des mesures d'adaptation aux employés handicapés, lesquelles sont administrées conjointement et conformément à la politique sur les mesures d'adaptation dans le cadre du processus de nomination de la Commission de la fonction publique du...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : retraite personne handicapee fonction publique / aide a l emploi des personne handicapee / retraite personne handicape fonction publique / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
UDAPEI - Les papillons blancs
Président : M. Claude HOCQUET
DG : M. Christian HILAIRE
Les missions de l'Union départementale des Associations « Papillons Blancs » du Nord
L'Union départementale s'est donnée la mission d'unir, de fédérer, sur le plan du département du Nord, les associations « Papillons Blancs » déjà existantes et celles qui viendraient à se créer, et a pour but de poursuivre en...
Site :
http://www.udapei59.org
Thèmes liés : association pour personnes handicapees mentales / loi personnes handicapees mentales / accompagnement personne handicapee mentale / loi 2005 personnes handicapees vieillissantes / loi 2002 faveur personnes handicapees
Handicapés - Sénat
La ligne directrice de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consistait à rejeter l'idée selon laquelle la seule voie permise à des parents pour assurer une vie décente à leur enfant handicapé passe par la recherche d'une faute leur ouvrant droit à une
indemnisation.
Ce texte posait le principe du droit, pour toute personne handicapée, d'obtenir de la solidarité nationale la compensation des conséquences de son handicap. L'engagement fut aussi pris de donner à ce principe un contenu, en réformant la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées.
Le présent...
Date: 2016-12-06 17:59:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / loi 2002 faveur personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / droit des personne handicapee / loi personnes handicapees 2002
Les lieux d'exercice - Syndicat National d'Union des ...
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des lieux d'exercice des psychomotriciens :
(cliquez sur chaque élément pour avoir un descriptif des lieux)
Les CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce)
cadre juridique :
Loi du 30 juin 1975, Décret du 15 avril 1976, Annexe XXXII bis, Circulaire n°669, P.M.E 2 du 09 juin 1976, loi du 02 janvier 2002
Le CAMSP a une...
Site :
http://snup.fr
Effet de la visibilité du handicap et de l’expérience d ...
The results show that students have a common representation of disability primarily directed towards a deficit point of view.However, this representation varies on the level of its peripheral elements as if confrontation with the disabilities led the schoolboys to be detached from the medical aspect of the disability for more being interested in the personality of their handicapped comrades and...
Site :
journals.openedition.org
Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées - Accueil
La loi du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS).
Peu de temps après, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, a conféré au département un rôle de chef de file de la planification dans le champ social et médico-social.
Enfin, la loi du 11 février 2005 sur le...
Date: 2017-12-17 10:24:13
Site :
http://samsah-savs.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi personnes handicapees 2002
RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE - adapei78.com
R�?CUP�?RATION DE L'AIDE SOCIALE
Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...
Date: 2015-11-09 09:37:03
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / foyer d hebergement personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personne handicapee maison de retraite
Difficile d'atteindre les 6 % de travailleurs handicapés ...
Les obligations légales
L'emploi des personnes handicapées est un enjeu auquel s'attèlent les différents gouvernements depuis nombre d'années. Dès 1987, une loi fondatrice instaure pour les entreprises de plus de 20 salariés l'obligation d'employer des travailleurs handicapés à hauteur d'au moins 6 % de leurs effectifs (voir la tribune d'expert ). En 2005, date des dernières...
Date: 2016-12-20 01:28:09
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / emploi personne handicapee / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee
FIN de la Délégation interministérielle aux personnes ...
Handicap.fr du 23 septembre 2009
�?dito, la parole à Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux personnes handicapées
Délégation interministérielle personnes handicapées: la fin!
Publié le : 22/09/2009
Auteur(s) : Patrick Gohet, Délégué Interministériel aux personnes handicapées
Résumé : La Délégation interministérielle aux personnes handicapées vit ses dernières...
Date: 2017-12-17 11:37:57
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http://solhand.forums-actifs.com
Thèmes liés : delegation interministerielle aux personnes handicapees / loi 2002 faveur personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / politique faveur personne handicapee
Droit à une vie affective et sexuelle en établissement ...
Ce que dit le droit sur la VAS dans les ESSMS
Vie privée et intimité
Les personnes en situation de handicap ont droit, comme tout à chacun, au respect de leur vie privée (article 9 alinéa 1 du Code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »). Ce qui suppose le respect de la vie intime et la garantie du secret de la vie privée et donc de la vie affective.
La vie privée, c'est...
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https://vas-handicap.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit personne agee handicapee / loi personnes handicapees 2002
Foire aux questions | Portail de l’accueil temporaire et ...
Les anciennes pratiques d'accueil temporaire de certaines institutions sont-elles menacées dans certains cas ?
Certaines structures pratiquent parfois l'accueil temporaire sur des durées supérieures à 90 jours/an : 120 ou 180 jours par exemple. Il fallait bien donner une limite à ce « temporaire » et celle qui a été retenue est couramment admise dans la majeure partie des départements...
Date: 2017-12-17 09:18:35
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accueil-temporaire.com
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Les établissements pour personnes handicapées ...
Les établissements pour personnes handicapées.
publié le 25 juillet 2014 (modifié le 30 juillet 2014)
Ces établissements destinés au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
Il est recensé quatre grands types de structures...
Date: 2017-12-17 10:40:05
Site :
http://www.financement-logement-social.logement.g ...
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / maison departementale personne handicapee mdph / association d'aide personnes handicapees