Articles sélectionnés pour le thème : loi personne handicapee
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FAQ - La Loi - Office des personnes handicapées du Québec
En outre, la Loi permet à l'Office de soutenir les ministères et organismes publics de même que les municipalités dans l'exercice de leurs responsabilités et de conseiller le gouvernement sur toutes questions relatives à l'intégration des personnes handicapées.
2. Qu'est-ce qu'une personne handicapée au sens de la Loi?
Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité...
Site :
https://www.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi personne handicapee quebec / loi personne handicapee / service aide personne handicapee / aide sociale personnes handicapees quebec / integration sociale personne handicapee
FAQ - La Loi - Office des personnes handicapées du Québec
Foire aux questions - Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
1. Pourquoi une loi sur l'intégration des personnes handicapées?
Pour s'assurer que la société québécoise poursuive ses efforts afin d'améliorer la participation sociale des personnes handicapées. Pour ce faire, la Loi confère depuis 2004...
Site :
https://www.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi personne handicapee quebec / loi personnes handicapees travail / loi personne handicapee / integration sociale personne handicapee
Revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) | FNS
Fonds national de solidarité > Prestations > Revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH)
Revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH)
Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
La loi relative aux personnes handicapées introduit en faveur de la personne reconnue travailleur handicapé,
soit un salaire du fait de son activité professionnelle auprès d'un...
Site :
fns.lu
Thèmes liés : loi personnes handicapees travail / loi personnes handicapees luxembourg / loi personnes handicapees mentales / loi personne handicapee / emploi sejour adaptes personne handicapee
Accueil des personnes handicapées vieillissantes dans les ...
Accueil des personnes handicapées vieillissantes dans les EHPAD
Accueil des personnes handicapées vieillissantes dans les EHPAD
OBJECTIF
Réflexion sur l'accueil des personnes handicapées vieillissantes au sein des EHPAD : forces et faiblesses.
Introduction
Pourquoi se poser la question de la cohabitation des personnes âgées et personnes handicapées vieillissantes en EHPAD ? Le public a-t-il des caractéristiques communes ?
Est-ce une volonté...
Site :
https://www.fnadepa.com
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees vieillissantes en ehpad / accueil des personnes handicapees vieillissantes / personnes handicapees vieillissantes en ehpad / accompagnement personne handicapee vieillissante / loi personnes handicapees vieillissantes
MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées ...
MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées)
MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées)
publié le21.12.12
Handicap et emploi
La loi du 11 février 2005 a créé un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci permet, dans chaque département, un accès unifié aux...
Date: 2017-12-17 08:27:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee
Revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) | FNS
Fonds national de solidarité > Prestations > Revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH)
Revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH)
La loi relative aux personnes handicapées introduit en faveur de la personne reconnue travailleur handicapé,
soit un salaire du fait de son activité professionnelle auprès d'un employeur ordinaire ou auprès d'un atelier protégé,
soit le...
Site :
fns.lu
Thèmes liés : loi personnes handicapees travail / loi personnes handicapees luxembourg / loi personnes handicapees mentales / loi personne handicapee / emploi sejour adaptes personne handicapee
Forum Rencontre Personne Handicapée – legalsxm.com
Il y a 3 heures. Espace Publication Forum. OUV, EXE et NOTI, tout savoir sur les Rencontres Club Marchés et sinscrire. Travaux dadaptation pour laccès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur le patrimoine immobilier Notamment par les personnes handicapées et les personnes à mobilité. Saint-Brieuc: une journée à la rencontre des commerçants 2. 2. 3 Des forums La clientèle...
Site :
http://legalsxm.com
Thèmes liés : forum sur personne handicapee / maison departementale personnes handicapees marseille / association pour personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees / maison departementale personne handicapee gard
Office des personnes handicapées du Québec : Portail Québec
L'Office des personnes handicapées du Québec a pour mission de veiller au respect de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et de s'assurer que les organisations poursuivent leurs efforts à l'égard de la participation sociale des personnes handicapées. Il exerce ainsi des responsabilités de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi personne handicapee quebec / personne handicapee quebec / integration sociale personne handicapee / guide de la personne handicapee / politique faveur personne handicapee
Maison départementale des personnes handicapées 05 (MDPH ...
Accueil Solidarité Personnes handicapées Maison départementale des personnes handicapées 05 ( MDPH )
Maison départementale des personnes handicapées 05 ( MDPH )
Favoriser l'intégration des enfants et des personnes handicapées, tel est l'objectif annoncé par le Département des Hautes-Alpes.
Présentation
Pourquoi une Maison départementale des personnes handicapées ?
La Maison...
Site :
https://www.hautes-alpes.fr
Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de ...
Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO)
Plan d'accessibilité et politiques du SEFPO
Énoncé de notre engagement
Le Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) s'engage à fournir un environnement sans obstacle à tous les membres et personnes, y compris à nos employés, candidats à l'emploi, fournisseurs ainsi qu'à tous les...
Date: 2017-12-17 09:53:57
Site :
https://sefpo.org
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees
Le Figaro Store - Les droits des personnes handicapées
Les droits des personnes handicapées
Mener une vie sociale comme tout autre citoyen est un droit pour une personne handicapée
26EUR
Indisponible
Présentation
Les personnes handicapées représentent environ 5% de la population française. En 1975, une première loi a mis l'accent sur la priorité de l'intégration des personnes handicapées dans un cadre de vie ordinaire et dans le monde du...
Site :
http://boutique.lefigaro.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / aide a l embauche de personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
CDAPH - association-aide-victimes.fr
Actualités Indemnisation
Obtenir un Avis Médical
par un Médecin Expert
Cliquez sur la photo
CDAPH
Commission des droits et de l'autonomie des personnes...
Date: 2016-09-24 22:21:28
Site :
http://www.association-aide-victimes.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education de l enfant handicape
Puis-je bénéficier d’un appui financier si j’ai un handicap
Aide sociale pour personnes handicapées
Puis-je bénéficier d'un appui financier si j'ai un handicap ?
Si vous êtes une personne handicapée, le gouvernement provincial de l'Ontario et le gouvernement fédéral ont des programmes qui peuvent vous aider financièrement.
Palier provincial
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POPH)
Le Programme ontarien de soutien aux...
Site :
http://etablissement.org
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / personne handicapee impot / aide financiere pour personnes agees handicapees / monte personne handicapee
APEI du Grand Montpellier › Fiches Pratiques › MDPH ...
Maison départementale des personnes handicapées MDPH
Prévues par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les maisons départementales du handicap (MDPH) doivent offrir « aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits ».
Cet organisme permet un accès unique aux...
Site :
http://www.apei-grandmontpellier.org
Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments ...
Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments
Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments
Publié le vendredi 30 janvier 2015
Les textes réglementaires relatifs à l'accessibilité des bâtiments
Tous les textes sur l'accessibilité
La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11...
Date: 2017-12-17 09:49:12
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee
Le projet de vie - Site de la MDPH 77
Retour
La loi du 11 février 2005 pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le « droit à compensation » de son handicap, quels que soient l'origine de ses déficiences, son âge ou son mode de vie.
La nouvelle loi souhaite mieux prendre en compte les besoins, les attentes et les choix de vie de la personne handicapée. Elle propose à la personne handicapée d'exprimer au moyen d'un formulaire son projet de vie.
Le projet de vie est un...
Site :
http://mdph77.com
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / plan maison pour personne handicapee / droit personne agee handicapee / maison departementale personne handicapee / droit des personne handicapee
Assemblée nationale - Projet de loi pour l'égalité des ...
Le handicap se conjugue au pluriel - Pierre MORMICHE ; INSEE Première ; octobre 2000 ;
Handicaps-Incapacités-Dépendance - Document de travail de la DREES : juillet 2001.
Le compte rendu du conseil des ministres du 28 janvier 2004
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a présenté un projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Seca : SeCA - Accessibilité - Etat de Fribourg
Accessibilité
Présentation
Le SeCA examine les dossiers des bâtiments importants et les projets de constructions publiques sous l'angle de la conformité aux règles en vigueur concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Instruments
Application de la norme Suisse de construction adaptée aux personnes handicapées.
Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées.
Bases légales
Loi du 2...
Date: 2018-01-30 14:46:35
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : loi personnes handicapees 2002 / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / loi personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Les personnes handicapées | CSMO-ÉSAC
Les personnes handicapées
Embaucher des personnes handicapées, c'est une bonne décision de gestion !
Plusieurs employeurs ont des appréhensions quand vient le temps d'engager une personne vivant avec un handicap physique, une déficience intellectuelle ou un problème de santé mentale. Pourtant, c'est possible pour une personne ayant des incapacités de bien s'intégrer sur le marché du...
Site :
http://www.csmoesac.qc.ca
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / integration personne handicapee emploi / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Journée internationale des personnes handicapées 3 décembre
Vivre avec un handicap
Aujourd'hui, la planète compte plus de 7 milliards d'habitants. Plus d'un milliard de personnes, soit environ 15% de la population mondiale, vivent avec un handicap et 80% vivent dans des pays en développement.
Définition
La loi française du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
un.org
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / droit des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / vivre avec une personne handicapee physique
L’intégration des personnes handicapées : la loi du 30 ...
Accueil > Société > Inégalités, discriminations > L'intégration des personnes handicapées : la loi du 30 juin 1975
L'intégration des personnes handicapées : la loi du 30 juin 1975
samedi 30 juin 2012
Si une loi de 1957 avait pour la première fois utilisé le terme de « travailleur handicapé », institué une priorité d'emploi (10 % en théorie) et défini le travail protégé,...
Date: 2017-04-11 05:36:40
Site :
http://clesdusocial.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / integration personne handicapee societe / centre d accueil pour personne handicapee / integration sociale des personnes handicapees par le sport
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes ...
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
Comment :
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
La Commission des Droits de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance, créée par la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep
L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail
La question de l'insertion professionnelle et de l'emploi occupe une place majeure dans la politique du handicap.
Le 9 juin 2008, le président de la République confirme en réclamant : « Je veux favoriser l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. Ce sera une priorité. C'est pourquoi je renforcerai les efforts de formation. C'est pourquoi je multiplierai les passerelles...
Site :
https://docs.school
Présentation
Accueil> Handicap> Présentation
Le handicap : une notion aux contours multiples et complexes
Les études mesurant le retentissement du handicap se sont longtemps heurtées à l'imprécision inhérente à la notion de "handicap". Tantôt confondue ou approchée par la notion de maladie, tantôt approchée par une certaine impossibilité à accomplir un certain nombre d'actes jugés...
Site :
http://www.observationsociale5962.org
Notre définition de la personne handicapée
Qu'est-ce qu'une personne handicapée?
Avertissement
Avant de vous livrer la définition recherchée, nous désirons vous mettre en garde concernant le but de cette page. Répondre à la question " qu'est-ce qu'une personne handicapée ? " est un projet très ambitieux mais que nous devons relever dans notre rôle de promotion. Nous nous limiterons dans notre tâche, à élaborer une...
Date: 2013-09-14 20:41:18
Site :
http://www.aphrso.org
Thèmes liés : definition personne handicapee quebec / personne handicapee definition / loi personne handicapee quebec / loi 2005 integration personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees
MDPH et évaluation pluridisciplinaire : le droit à l ...
MDPH et évaluation pluridisciplinaire : le droit à l'audition des personnes handicapées est-il un leurre?
Publié le 10/06/2018
-
Mis à jour le 27/12/2018
Dans un précédent article, j'évoquais les difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans le cadre des demandes de compensation du handicap formulées devant les MDPH.
Pour mémoire, au sein de la Maison départementale...
Site :
https://www.huet-avocat.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / droit des personne handicapee
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH ...
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
publié le14.11.16
Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) assurent l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes handicapées.
De quoi s'agit-il ?
Leurs missions sont définies par la loi du 11 février 2005 :
accueil,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Fonctionnement Modifier
Dépôt de la demande à la MDPH Modifier
Pour que la MDPH puisse répondre à la demande d'une personne handicapée, celle-ci doit remplir un formulaire dans lequel elle exprime son projet de vie [14] . Les formulaires type (cerfa) sont disponibles dans les MDPH ou sur internet. Chaque formulaire doit être accompagné d'un avis médical.
Chaque MDPH sert de guichet afin...
Date: 2018-01-31 06:23:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Loi ELAN : l'habitat inclusif pour les personnes ...
Loi ELAN : l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et âgées
Date de publication : 17/12/2018 - Logement/immobilier
1
Quatre ans après la loi Alur, une nouvelle loi sur le logement a été publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018. Il s'agit de la loi dite "Elan" ou "portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique".
Ce texte en date du 23 novembre 2018...
Date: 2019-04-15 21:00:29
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : amenager logement personne handicapee / logement personne handicapee / monte charge personne handicapee / loi personne handicapee / personne handicapee a charge
Le cadre légal - Handipole
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel, les...
Date: 2017-04-11 05:52:16
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
CRP de Clairvivre - Le centre de rééducation ...
La CDAPH
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.
Lieu unique d'accueil, la...
Site :
http://www.crp-clairvivre.fr
Personnes handicapées - gouvernement.lu // L’actualité du ...
Textes législatifs et réglementaires relatifs aux personnes handicapées
Accessibilité des lieux ouverts au public
Loi 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au public.
Texte coordonné du 17 mars 2008 du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l'accessibilité des lieux ouverts au...
Site :
http://www.gouvernement.lu
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / droit des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / assistance personne handicapee / porte livre personne handicapee
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Article 5
(art. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles)
Maintien du régime spécifique d'aide sociale des personnes handicapées en cas d'accueil en établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes
Objet : Cet article vise à permettre aux personnes handicapées atteignant l'âge de soixante ans et accueillies en établissement d'hébergement pour personnes...
Date: 2011-12-22 16:07:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide sociale personnes handicapees en ehpad / accueil des personnes handicapees vieillissantes / accueil des personnes handicapees vieillissantes en ehpad / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee recuperation
Les allocations pour personnes handicapées : Actualités du ...
Les allocations pour personnes handicapées
Les allocations pour personnes handicapées
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La réglementation applicable aux allocations d'handicapés est la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées. 1
Cette loi du 27 février 1987 met en place trois types d'allocations aux personnes handicapées, à savoir 2 :
1)...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : allocation personne handicapee belgique / allocation aide personne handicapee / allocation aux personne handicapee / aide personne agee handicapee nationalite etrangere / aide sociale personne handicapee en etablissement
La RBQ et les personnes handicapées - Régie du bâtiment ...
Cette statistique est tirée de la Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées (juin 2009), que vous pouvez consulter dans le site de l'Office des personnes handicapées du Québec.
Mission de la RBQ
Statistique
En 2006, le Québec comptait plus de 750 000 personnes handicapées, soit 10 % de la population totale. Cette statistique est tirée de...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : statistique personne handicapee quebec / loi personne handicapee quebec / personne handicapee revenu quebec / personne handicapee quebec / integration sociale personne handicapee
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-04-10 21:56:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
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Site :
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Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
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Date: 2017-04-10 00:40:57
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Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH ...
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
publié le23.06.17
Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, exercent, dans chaque département, une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leurs...
Date: 2017-12-17 05:07:19
Site :
handicap.gouv.fr
10 questions sur - La maison départementale des personnes ...
10 questions sur - La maison départementale des personnes handicapées
par Catherine Maisonneuve
La loi « handicap » crée les maisons départementales des personnes handicapées, opérationnelles à partir du 1er janvier 2006. Des décrets sont attendus dans les six prochains mois. Détail des premiers éléments contenus dans la loi du 11 février 2005.
Quelles sont les missions de la ...
Avocat droit handicap Paris, avocat spécialisé personnes ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit public > Droit du handicap
UN PEU D'HISTOIRE EN MATIERE DE DROIT DU HANDICAP
Le droit du handicap et des personnes handicapées un droit récent en France.
Maître Simon, Avocat en droit du handicap à Paris, intervient auprès des personnes handicapées pour les informer sur leurs droits.
Ainsi, la Loi 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes...
Site :
https://www.cabinet-simon.com
Conseil départemental de l'Ain - Maison départementale des ...
Vous êtes sur la page : Accueil > Agir pour la solidarité > Handicap > La MDPH
La MDPH, faire face au handicap
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La Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain est un lieu ressource : accueil, information et accompagnement sont proposés pour construire un projet de vie personnalisé adapté à chaque personne handicapée,...
Site :
ain.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / plan maison pour personne handicapee / maison pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique
L'emploi des personnes handicapées
Fiche pratique
Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les...
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / commission droit et autonomie personne handicapee
Personne handicapée | SPF Finances
Emprunt hypothécaire
Personne handicapée
A partir du 1er janvier 2018, le précompte immobilier des biens situés en Région de Bruxelles-Capitale sera traité par le Service public régional de Bruxelles Fiscalité (ci-après Bruxelles Fiscalité).
Vous ne devez faire aucune démarche.
Pour toute question ou demande à partir du 1er janvier 2018, veuillez vous adresser à Bruxelles Fiscalité...
Date: 2018-01-31 19:42:48
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : monte charge personne handicapee / personne handicapee a charge / monte personne handicapee / financement personne handicapee / loi personnes handicapees travail
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section peut...
Date: 2017-12-12 00:36:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide sociale aux personnes handicapées : en matière d ...
Aide sociale aux personnes handicapées : en matière d'accueil et d'hébergement
NATURE DE L'AIDE
Il s'agit d'une aide financière destinée à la prise en charge des frais d'hébergement et d'accueil des personnes handicapées en institution ou chez des particuliers.
Seuls sont pris en charge les frais d'hébergement des personnes handicapées adultes accueillies dans des établissements...
Date: 2017-12-17 09:22:44
Site :
http://aisne.com
MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées
Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
Vous souhaitez connaître les aides dont vous pouvez bénéficier auprès des MDPH ?
L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique le fonctionnement des MDPH et comment obtenir les aides et allocations sociales destinées aux handicapées.
Qu'est ce que la MDPH ?
Dans le but d'améliorer et de simplifier l'aide et la prise en...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / association d'aide aux personnes agees handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees
MDPH Maisons Départementales des Personnes Handicapées
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
12 octobre 2016
Seniors / Les démarches /
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Les MDPH, à savoir Maisons Départementales des Personnes Handicapées, ont vu le jour par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Leur rôle est d'accueillir et d'accompagner les...
Site :
https://www.annosante.fr
MDPH - Conseil départemental de Lot et Garonne à Agen ...
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La loi n° 2005-12 du 11 février 2005 relative à « l'égalité des droits, et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » s'inscrit dans la volonté de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie et d'améliorer leur participation à la vie...
Site :
http://www.lotetgaronne.fr
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Les droits de la personne âgée handicapée
9 mai 2012
Les droits de la personne âgée handicapée
Pour répondre aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer, les personnes âgées handicapées bénéficient de droits inscrits dans des lois et des chartes spécifiques, notamment un droit à compensation du handicap et des droits d'accessibilité.
Introduction
Constitue un handicap, au sens de la loi, toute limitation d'activité ou...
Site :
http://www.i-dependance.fr