Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 personne handicape
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Le contenu du PPS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Circulaire 2016-117 du 8 août 2016 (2.3)
Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont des personnels chargés de l'aide humaine. Cette aide est attribuée par la CDAPH et peut revêtir deux formes : l'aide individuelle et l'aide mutualisée conformément à l'article D. 351-16-1 et suivant du code de l'éducation.
L'accompagnement par une personne chargée de l'aide humaine n'est pas une...
Date: 2017-03-03 14:08:07
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / enfant handicape a l ecole
Mise aux normes handicapés: la facture sera salée ...
Pour se mettre aux normes, le salon de coiffure Charlie D, qui domine la galerie marchande de Carrefour à Soyaux, devrait être équipé un ascenseur.
Par Richard TALLET, publié le
3 mai 2013 à 7h32
, modifié
à17h24
.
Les établissements accueillant du public ont moins de deux ans pour être accessibles aux handicapés. Commerces et...
Date: 2018-01-31 20:23:40
Site :
http://www.charentelibre.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes salon de coiffure / commission communale accessibilite personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / rampe d'escalier norme / normes accessibilite handicapes 2015 commerces
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Maison ...
Carte de stationnement pour personnes handicapées
A - Les bénéficiaires
L'attribution de la "carte de stationnement pour personnes handicapées" n'est plus conditionnée à l'obtention préalable de la carte d'invalidité et a été élargie par la loi à :
1. Toute personne atteinte d'un handicap réduisant de manière importante et durable
sa capacité et son autonomie de...
Site :
http://www.mdph73.fr
Thèmes liés : maison pour personne handicapee / transport personnes agees handicapees / transport pour les personne handicapee / carte stationnement handicape mdph / personnes handicapees mentales activites
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH
Thèmes :
64 Réagissez à cet article
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / retraite personne handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape
Dépendance : une cinquième branche de protection sociale ...
Régions
Dépendance : une cinquième branche de protection sociale va être créée
A Tours, lors du sommet de l'Unapei, Nicolas Sarkozy a annoncé la création de cette cinquième branche pour faire face à la croissance du nombre de personnes dépendantes; Le chef de l'Etat a aussi promis un droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés
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06
Publié le 09/06/07 à...
Site :
https://www.lesechos.fr
Accessibilité - reunion.developpement-durable.gouv.fr
Accessibilité
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour ambition de changer le regard que notre société porte sur le handicap.
Elle fixe le principe d'une accessibilité généralisée : "Accès à tout pour tous".
Cela se traduit notamment par :
la prise en compte de tous les types de...
Date: 2017-04-11 04:36:01
Site :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi 2005 personnes handicapees
ADAP- AD'Ap - Agenda d'Accessibilité Programmée, ADAP ...
L'Ad'AP à la Une
La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité ( retrouvez ici plus de détails à ce sujet ) et soient accessibles à tous les...
Site :
acceo.eu
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / aide sociale personne handicapee en etablissement / prise en charge d une personne handicapee
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées dans ...
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées dans les Alpes
© France 3 Alpes
En France, malgré la loi et les engagements des entreprises, plus de 340.000 personnes en situation de handicap sont aujourd'hui inscrites comme demandeurs d'emploi.
Par Linh-Lan Dao
Publié le 12/11/2012 à 18:03
Mis à jour le 13/12/2016 à 04:53
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées a commencé...
Date: 2018-11-16 13:08:23
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / recherche emploi personne handicapee
Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...
>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> La qualité de vie >> Spécificités de l'accompagnement des adultes (...)
Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.
Champ et objectif
Cette...
Date: 2017-04-11 04:56:16
Site :
http://www.anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement
Accompagner l’enfant en situation de handicap à l’école ...
Envoyer par mail
Depuis la « loi Handicap » du 11 février 2005 - qui affirme le droit pour tout enfant handicapé d'être scolarisé en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, et d'avoir accès à un parcours scolaire continu et adapté- d'importants progrès ont été réalisés ces dernières années pour l'accueil des enfants handicapés à l'école. Mais le chemin est encore...
Date: 2017-12-17 05:22:21
Site :
materiel-educatif.nathan.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape / elever un enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Accompagner l’enfant en situation de handicap à l’école ...
Envoyer par mail
Depuis la « loi Handicap » du 11 février 2005 - qui affirme le droit pour tout enfant handicapé d'être scolarisé en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, et d'avoir accès à un parcours scolaire continu et adapté- d'importants progrès ont été réalisés ces dernières années pour l'accueil des enfants handicapés à l'école. Mais le chemin est encore...
Site :
materiel-educatif.nathan.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / parent d enfant handicape / elever un enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...
>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> La qualité de vie >> Spécificités de l'accompagnement des adultes (...)
Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.
Champ et objectif
Cette...
Date: 2017-12-17 10:15:20
Site :
http://anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement
Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...
>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> La qualité de vie >> Spécificités de l'accompagnement des adultes (...)
Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques
Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.
Champ et objectif
Cette...
Date: 2017-12-17 09:21:26
Site :
http://www.anesm.sante.gouv.fr
Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH ...
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Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 14/11/2016
Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, exercent, dans chaque département, une mission d'accueil,...
Site :
https://sante.fr
Paroles de famille
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) adulte, aide humaine, aidant familial
Présentation
Selon la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : "Toute personne handicapée a droit à une compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge...
Site :
http://aidants49.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne
Marche Trait d’Union – Rampe Trait d’union – Rampe Trait d ...
Hacavie
- 21 mai 2010 Posted in: Aides techniques
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des Droits et des Chances a fixé l'année 2015 comme date buttoir pour l'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Myd'l, société dans un premier temps connue pour le fauteuil Diabolo, s'est penchée sur l'accessibilité notamment des lieux publics. Ainsi est née en...
Site :
http://www.hacavie.com
Thèmes liés : rampe d'acces fauteuil roulant trait d'union / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape pas cher / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d'acces handicape pente
Accueil Marques nationales tourisme | Direction Générale ...
La marque « TOURISME & HANDICAP » vise à apporter aux personnes en situation de handicap une information fiable et objective sur le niveau d'accessibilité des sites et des hébergements touristiques. Elle participe ainsi à la sensibilisation des professionnels du secteur à l'accueil de ces publics et à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Date: 2017-04-11 06:06:41
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape
Le chien d’assistance | Macif -- Avec les aidants
Le chien d'assistance
Un chien d'assistance, c'est quoi ?
Les chiens d'assistance ont un rôle d'aide et d'assistance au quotidien auprès des personnes en situation de handicap moteur, se déplaçant ou non à l'aide d'un fauteuil roulant.
Ils sont à différencier des chiens guide, qui ont pour rôle principal d'aider la personne aveugle dans ses déplacements.
Ce sont le plus souvent des...
Date: 2017-04-11 03:26:36
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : association d'aide pour handicape / assistance personne handicape / personne handicape en fauteuil roulant / association aide personne handicape / aide aux personne handicape
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Rendre accessible bâtiments et constructions ERP / PMR ...
Contact
Bonhomme Batiments Access - Z.A. les petits Champs 26120 Montélier - tél : 04 75 80 15 84 - fax : 04 75 59 26 03 - email :
Bonhomme Batiments Access : Accessibilité, Mobilité réduite, Handicap, Autonomie, Déficience motrice, Déficience sensorielle, Indépendance, Environnement, Diagnostic accessibilité, dérogation, agenda accessibilité programmée, ad'ap, ...
Site :
http://www.bonhommeaccessibilite.com
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / normes accessibilite handicapes cabinet medical / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l emploi des personne handicapee
Personnes à Mobilité Réduite - bricard.com
Réglementation
La loi de 2005, complétée par le décret du 17 mai 2006 sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap, définit un certain nombre de critères destinés à faciliter l'accès et la circulation dans les ERP (Etablissement Recevant du Public) et les bâtiments d'habitation des personnes handicapées.
Ces critères concernent entre autre l'atteinte et l'usage de différents équipements et notamment des systèmes de fermeture :
En ERP : l'extrémité des poignées de portes doit être située à plus de 0.40 m d'un angle rentrant
En logement collectif : l'extrémité des poignées de portes doit...
Site :
https://www.bricard.com
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / accessibilite personne mobilite reduite / decret sur accessibilite batiment personne handicapee
.: Les Commissions des droits et de l'autonomie des ...
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Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Dans le cadre de la mission de guichet unique...
Date: 2019-04-06 12:11:34
Site :
infos-handicap.blogspot.com
Carte priorité pour personne handicapée - Handicap.fr
La carte Station debout pénible a été rebaptisée carte Priorité pour personne handicapée.
15-06-2006
Conditions pour en bénéficier
Toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible peut demander la carte portant la mention " Priorité pour personne handicapée "
Cette carte est de couleur mauve.
Avantages offerts par la carte
Elle permet...
Site :
https://parking.handicap.fr
Thèmes liés : carte priorite personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand
Une ambition nationale
Ambition renforcée par de grandes étapes législatives
Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.
La loi du 11...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes ...
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Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Dans le cadre de la mission de guichet unique...
Date: 2018-01-15 16:29:04
Site :
infos-handicap.blogspot.com
Travaux de mise en accessibilité: objectif 2015
Des commerces accessibles à tous est une obligation légale. Le 28 janvier 2011, lors d'une conférence sur le thème, notamment, de l'accessibilité organisée par l'Association des paralysés de France (APF), Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité, réaffirme les principes de la loi du 11 février 2005. Ainsi, tout établissement recevant du public (ERP) doit...
Site :
commerce.chefdentreprise.com
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / centre d accueil pour personne handicapee
Que fait la RTM pour les personnes à ... - Made In Marseille
Marseille, comme beaucoup d'autres villes en France, n'est pas en avance en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR). Que ce soit pour les personnes handicapées, pour les personnes âgées ou pour les parents avec poussettes, se déplacer facilement dans Marseille devient souvent le parcours du combattant.
Mais, il y a matière à espérer, car la RTM et la Métropole...
Site :
madeinmarseille.net
MDPH de la LOZERE - Département de la Lozère
Accueil Solidarité Personnes handicapées La MDPH
La MDPH
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est désormais le lieu unique d'accueil, d'accompagnement, d'écoute et d'orientation des personnes handicapées de la Lozère.
Simplifier et humaniser
La Maison Départementale des Personnes Handicapées a simplifié le parcours des personnes atteintes d'un handicap dans leurs différentes démarches.
Elle a pour mission d'informer, de répondre et d'évaluer les besoins des personnes handicapées pour construire des plans d'aides personnalisés. Cette création découle de la loi du 11 février 2005 qui a introduit la notion de...
Date: 2017-04-11 00:31:40
Site :
http://lozere.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee
2015, l’année de l’accessibilité pour les personnes ...
2015, l'année de l'accessibilité pour les personnes handicapées
lundi 21 juin 2010
L'année 2015 sera charnière pour tous les établissements qui reçoivent du public. En effet, les personnes en difficulté physique devront pouvoir bénéficier des mêmes droits d'accessibilité que les personnes valides.
Définition des ERP : établissements recevant du public
Les ERP sont des...
Site :
http://www.bureau-professionnel.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / enfant handicape a l ecole / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / rampe d'acces handicape norme
Accessibilité - economie.gouv.fr
Guides et dépliants
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par les sociétés Temesis et Urbilog, révèle une conformité globale au RGAA de 100 %.
Composants tiers dérogés
Contenus issus de Twitter
Dérogations spécifiques
La validité HTML ne peut être garantie sur l'ensemble des pages néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.
Les vidéos n'ont pas d'audio description,...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / droit personne agee handicapee
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2017-04-05 13:15:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / centre d accueil d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / centre d enfant handicape / parent d enfant handicape
MDPH21: Vie sociale
Etablissements et Services Médico-Sociaux - Enfants
Accessibilité des lieux publics et d'habitation
L'accessibilité est une condition essentielle pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale.
C'est la possibilité pour des personnes dépendantes ou vieillissantes de se déplacer et d'être accueillies en toute autonomie.
Dans son article 41,...
Site :
http://mdph21.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accueil des personnes handicapees vieillissantes / amenagement pour personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement
Pourquoi rendre son commerce accessible à tous
La Banque Populaire et les artisans Handibat® se sont associés avec des partenaires reconnus sur la question de l'accessibilité : Handidiag et I.Cert. Ensemble, nous vous proposons une solution intégrale pour rendre votre commerce accessible à tous vos clients.
Mieux accueillir vos clients
15% de la population française est aujourd'hui confronté à un handicap permanent ou...
Site :
http://www.ouvrezvosportes.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes 2015 / loi 2005 personne handicape / accompagnateur personnes agees ou handicapes
Que fait la RTM pour les personnes à mobilité réduite dans ...
Saisissez votre recherche et tapez sur "Entrée"
L'info en ligne de la région marseillaise
A la Une Actus Economie Economie Marseille Transport Urbanisme Marseille 24/02/16
Que fait la RTM pour les personnes à mobilité réduite dans les transports ?
À Marseille, comme partout en France, l'ensemble des transports publics devaient être accessibles aux personnes à mobilité réduite avant fin...
Site :
madeinmarseille.net
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - mdph33
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Comment :
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Qu'est-ce que la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?
La prestation de compensation est une aide financière, versée par la...
Site :
http://www.mdph33.fr
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
Thèmes liés : amenagement douche pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenager logement personne handicapee
Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter ...
Vivre chez soi peut s'avérer difficile pour les personnes handicapées ou déficientes. Tardivement, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au profit des locataires handicapés. Le point.
Une réponse législative à la question du handicap
Les conséquences du handicap sont nombreuses dans la vie quotidienne. C'est vrai à la maison, en particulier pour les locataires dont...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : aide financiere pour personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association aide logement personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne
Handicap Information » Allocation aux adultes handicapés
séquelles d'accidents, ....
Conditions générales d'attribution
- Avoir plus de 20 ans (âge limite pour obtenir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et avoir moins de 60 ans. Si le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 %, après 60 ans, si l'allocation vieillesse est moins élevée que l'AAH, l'intéressé peut continuer à percevoir l'AAH.
percevoir des ressources...
Site :
http://www.handicap-information.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...
Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?
publié le 25 janvier 2010
L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...
Site :
http://www.amrf.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee
Aménagements pour personne à mobilité réduite
Aménagements pour personne à mobilité réduite
Aménagements pour personne à mobilité réduite
Publié le 13/02/2017 par
Feriel BELCADHI
Aménagements pour personne à mobilité réduite
Depuis 2005, l'adoption de la loi sur la facilitation de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les établissement recevant du public (ERP) est devenue effective. De ce fait,...
Site :
usinenouvelle.com
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...
CE QU'IL FAUT RETENIR
Diagnostic des conditions d'accessibilités
Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...
Site :
http://www.agendadiagnostics.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes diagnostic / loi sur accessibilite personne handicapee
.: La Maison Départementale des Personnes Handicapées
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La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Constitue un accès unique aux droits et prestations en matière de handicap (article 64 de la loi du 11 février 2005).
Elle est mise en place dans chaque département.
Elle exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que la...
Date: 2019-04-06 12:11:34
Site :
infos-handicap.blogspot.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee gard / maison departementale personne handicapee
Principaux textes de loi relatifs aux ERP - Accessibilité ...
Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'employeur
Textes de loi précisant les caractéristiques techniques à respecter
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées".
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,...
Date: 2017-04-11 03:54:50
Site :
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Les maisons départementales des personnes handicapées
Les maisons départementales des personnes handicapées
par Anne Le Mouellic
© Fotolia
Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".
Cet article fait partie du dossier:
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011
1. Statut
La...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
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Démarches : la MDPH de Seine-St-Denis - trisomie21-93.org
Dimanche 17/12/2017 - 11 h 18
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La MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en place de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Il en existe une par département. La MDPH a une mission d'accueil, d'information et de conseil aux...
Site :
http://trisomie21-93.org
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MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
4 juillet 2017, 11 h 00 min
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Tout ce qu'il faut savoir sur la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH.
Vous êtes en situation de handicap ? C'est le cas de l'un de vos proches ? Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées, ou MDPH, sont des lieux dédiés à votre accueil et à votre accompagnement...
Site :
https://www.handirect.fr
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Accueil Newsletter Lettre 13 - Spécial accessibilité - septembre 2013 Discrimination lié à un refus d'aménagement de poste
Un refus d'aménagement de poste lié à l'accessibilité peut constituer une discrimination
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L'accessibilité au poste de travail est un principe essentiel, en matière juridique, dans l'optique de l'insertion des personnes en situation de handicap...
Date: 2018-01-31 19:41:03
Site :
http://www.fiphfp.fr
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Art. R. 111-19-7. -I. - La présente sous-section est applicable aux établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes.
II. - Est considéré comme accessible aux personnes handicapées un établissement recevant du public existant ou créé dans un cadre bâti existant ou une...
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