Articles sélectionnés pour le thème : loi personne handicape entreprise
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accessibilite-handicape.com - Accessibilité handicapés
Les textes de lois
Accessibilité handicapés dans locaux commerciaux, normes et réglementation
La Loi sur l'Egalité des Chances oblige les exploitants de locaux ouverts au public de les rendre accessibles aux personnes handicapées de la même manière qu'aux personnes valides.
L'obligation d'accessibilité handicapés s'applique aux ERP (Etablissements Recevant du Public) et aux IOP...
Site :
http://www.accessibilite-handicape.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes diagnostic / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes normes / accessibilite handicapes / travaux amenagement handicape
10 questions sur les mesures pour pallier la perte d ...
10 questions sur les mesures pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées
par Nathalie Levray
joeannenah / Flickr CC
Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne
Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...
(février 2013)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Cet article ou cette section peut...
Date: 2017-12-12 00:36:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accessibilité des personnes à mobilité réduite | SNCF Réseau
Entreprise au service de la mobilité, SNCF Réseau s'engage à rendre le réseau accessible aux personnes à mobilité réduite, qu'elles soient handicapées ou non. Pour cela, l'entreprise réalise des aménagements dans les gares et leurs abords, en concertation avec les parties prenantes.
S'engager pour améliorer l'accès au train
Depuis 2005, la loi demande aux entreprises de transports...
Date: 2018-01-31 17:42:49
Site :
https://www.sncf-reseau.fr
Thèmes liés : accessible aux personnes a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite
Le guide pratique de l’emploi accompagné des personnes ...
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Le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées vient de proposer un guide pratique relatif au dispositif d'emploi accompagné des personnes handicapées.
Nous avons consulté ce document conséquent (62 pages) et vous en livrons les informations qui semblent importantes.
L'emploi accompagné selon le code du travail ¶
Avant d'aborder...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi service a la personne / emploi accompagnateur personnes handicapees / offres d emploi service a la personne
Offres d'emploi - Département de l'Aube
- Connaissance en voirie routière, assainissement, signalisation, sécurité routière et en commande publique
- Maîtrise de l'outil informatique (connaissances en DAO appréciées)
- Capacités à mener des chantiers d'investissement dans le respect de la qualité des coûts et des délais.
- Sens de l'organisation, du rendre compte, rigueur et méthode
Formation / expérience professionnelle...
Site :
http://www.aube.fr
MDPH : Questions financières | Haut-Rhin.fr, Conseil ...
Auparavant, une retraite anticipée pouvait être attribuée à l'assuré remplissant trois conditions :
une durée totale d'assurance répondant à des limites fixées,
une durée cotisée répondant à des limites fixées,
une justification, pendant les durées exigées, de la qualité de travailleur handicapé ou d'un taux d'incapacité de 80 % (ou une équivalence en application de l'arrêté...
Site :
https://www.haut-rhin.fr
Tout savoir sur les normes pour WC handicapé ou à mobilité ...
Accueil » Accessibilité » Tout savoir sur les normes des WC PMR
Tout savoir sur les normes pour WC handicapé
Afin d'assurer à tout un chacun l'accès facile aux toilettes, le Code de la Construction, complété par une circulaire en 2015 et un arrêté de 2017 exige auprès des établissements et entreprises qui accueillent du public, d'installer des sanitaires pour les personnes à...
Site :
https://www.groupe-acorus.fr
Guadeloupe, Les personnes handicapées et l'emploi | DOMactu
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Les personnes handicapées et l'emploi
La treizième édition de la Semaine nationale pour l'Emploi des Personnes Handicapées aura lieu jusqu'au 22 novembre. L'occasion de communiquer pour que les problématiques liées à l'emploi des personnes handicapées soit mises en lumière.
[ Jeudi 19 nov. 2009, 00:00 | DOMactu.com | Par Christelle Viguier ]
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées stipule que tout établissement d'au...
Date: 2017-12-17 10:25:40
Site :
http://www.domactu.com
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / emploi personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee
Les personnes handicapées | CSMO-ÉSAC
Les personnes handicapées
Embaucher des personnes handicapées, c'est une bonne décision de gestion !
Plusieurs employeurs ont des appréhensions quand vient le temps d'engager une personne vivant avec un handicap physique, une déficience intellectuelle ou un problème de santé mentale. Pourtant, c'est possible pour une personne ayant des incapacités de bien s'intégrer sur le marché du...
Site :
http://www.csmoesac.qc.ca
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / integration personne handicapee emploi / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Marche Trait d’Union – Rampe Trait d’union – Rampe Trait d ...
Hacavie
- 21 mai 2010 Posted in: Aides techniques
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des Droits et des Chances a fixé l'année 2015 comme date buttoir pour l'accessibilité des lieux publics aux personnes en situation de handicap. Myd'l, société dans un premier temps connue pour le fauteuil Diabolo, s'est penchée sur l'accessibilité notamment des lieux publics. Ainsi est née en...
Site :
http://www.hacavie.com
Thèmes liés : rampe d'acces fauteuil roulant trait d'union / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape pas cher / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d'acces handicape pente
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-11 04:14:29
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne
Et les ERP de catégorie 5 - acces-handicap.blogspot.com
La loi sur le handicap indique le calendrier suivant :
Les ERP de catégorie 1 et 2 ont réalisé un diagnostique d'accessibilité pour le 31 décembre 2009.
Les ERP de catégorie 3 et 4, pour le 31 décembre 2010.
Tous les ERP, catégorie 1 à 5, doivent être accessibles selon la loi, au 1er janvier 2015.
Les propriétaires ou administrateurs des ERP de 5e catégorie n'ont pas d'obligation de...
Date: 2018-03-06 23:39:11
Site :
acces-handicap.blogspot.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes / loi personne handicape entreprise / association pour personnes handicapees
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Handiplace - Créer ou reprendre une entreprise
Mais il existe aussi des mesures spécifiques pour favoriser la création ou la reprise d'entreprise par une personne handicapée :
Pour prétendre à cette aide de l' AGEFIPH , il faut être bénéficiaire de la loi 2005-102 du 11 février 2005, mais aussi :
être inscrit comme demandeur d'emploi,
être dirigeant de la société à créer ou à reprendre,
détenir au moins 50% du capital (seul ou en famille) dont plus de 30% à titre personnel.
A savoir : le statut d'auto-entrepreneur est éligible à cette aide.
Aide à l'exercice d'une...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : aide creation entreprise personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / loi fevrier 2005 personnes handicapees / amenagement poste de travail personne handicapee
Conditions d’accès, d’accueil des PMR dans les transports
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Conditions d'accès, d'accueil des PMR dans les transports
Conditions d'accès, d'accueil et d'information des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite dans le cadre des services nationaux :
Le règlement du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires pose un certain nombre de règles et d'obligations pour le...
Date: 2019-04-06 12:11:34
Site :
infos-handicap.blogspot.com
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / centre d accueil pour personne handicapee
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour10.04.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2017-04-11 04:15:42
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / embauche d'une personne handicapee aide / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
?réactioncommentaire
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme...
Site :
lentreprise.lexpress.fr