Articles sélectionnés pour le thème : loi personne handicape entreprise
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Accessibilité: le gouvernement confirme de nouveaux délais ...
2 MOTS PAUVRE TACHE
Le 26-02-2014 par jy :
Un renoncement de plus de la part de ce gouvernement.. une illustration de plus du manque de solidarité, du manque de volonté et de courage de notre classe politique.
Le 26-02-2014 par med :
quelle honte ce gouvernement qui n assume pas ces responsabilités
qu ils vivent le handicap et verront ce qu est cette vie non simple en t elle situation !!
Le...
Site :
https://informations.handicap.fr
L'embauche d'un travailleur handicapé - legisocial.fr
De quelles aides à l'embauche de l'AGEFIPH pouvez-vous bénéficier pour un travailleur handicapé ? ¶
L'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle
Cette aide a pour objectif d'accompagner la prise de fonction et l'évolution professionnelle de la personne handicapée dans l'entreprise.
Le travailleur handicapé doit être embauché en CDI ou CDD de 6 mois...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / embauche d'une personne handicapee
2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...
L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.
2015: les chiffres clés du handicap
Posted by 13092 on 2 mars 2015
article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/
Alors que la loi du...
Site :
http://www.gestasso.com
Thèmes liés : association d'aide pour handicape / association aide enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole
Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.
Pour le secteur privé :
Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.
Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...
Date: 2018-01-31 12:54:14
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide personne handicapee emploi / amenagement poste de travail personne handicapee
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee
Le stationnement réservé aux personnes en situation de ...
CERTU (Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions)
9 rue Juliette Récamier
69456 LYON Cedex 06
www.certu.fr
Le CERTU est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l'urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l'�?tat ou au bénéfice des collectivités locales, établissements publics ou...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / vehicule pour personnes mobilite reduite / personne handicape en fauteuil roulant / carte stationnement handicape europeenne / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite
Réglementations - obligations - CCI de Toulouse
Réglementations - obligations
#message
Si vous êtes un professionnel du secteur des Services à la personne, la CCI de Toulouse vous informe du cadre réglementaire et de la fiscalité propres à ce secteur. Pour tout savoir et comprendre des avantages fiscaux et sociaux, du taux de TVA appliqué, du crédit d'impôt et de la réduction d'impôt pour les particuliers.
Définition
Les services...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee
Handicap, la Région engagée dans la durée - Région Hauts ...
Publié le 25/04/2018
Handicap, la Région engagée dans la durée
Le 26 avril 2018, c'est le Duoday. Une journée pour sensibiliser et favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. L'occasion pour la Région Hauts-de-France de rappeler son engagement au quotidien.
Les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées par le chômage que le reste de la...
Date: 2019-04-15 22:55:31
Site :
http://www.hautsdefrance.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide personne handicapee emploi
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://alther68-67.com
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://capemploi68-67.com
Evénement : SEPH : Semaine pour l'emploi des personnes ...
La 17e Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (SEPH) se tiendra du lundi 18 au dimanche 24 novembre 2013.
Coordonnée par l' Agefiph , le FIPHFP et L'ADAPT , la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées a pour objectif de sensibiliser le plus grand nombre à la problématique de l'emploi des travailleurs handicapés.
La Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (SEPH) constitue plus que jamais un rendez-vous incontournable pour les demandeurs d'emploi handicapés et pour...
Site :
talenteo.fr
Thèmes liés : adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / emploi personne handicapee
Handicap et Accessibilité - Grenoble.fr
La Ville de Grenoble mène avec constance une action reconnue en faveur de l'accessibilité de tous à la cité. Quels que soient les handicaps et déficiences des personnes considérées.
Sommaire
Grenoble, 2ème ville la plus accessible d'Europe
Accessibilité des bâtiments communaux - AD'AP Agenda d'accessibilité programmée
Un nouveau dispositif réglementaire simplifié a été créé par...
Site :
grenoble.fr
Le handicap, objectif-clef du développement durable
Constant Calvo / Fondateur et Directeur associé
Le 04/01 à 11:48
0
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On n'a pas l'habitude de voir la problématique du handicap associée au développement durable, bien qu'elle soit de plus en plus intégrée à la démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il est vrai que les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) 2000-2015 avaient oublié de prendre...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : integration personne handicapee emploi / droit personne agee handicapee / integration sociale personne handicapee / integration de la personne handicapee mentale / integration personne handicapee
Quelles sont les aides pour les entreprises ? - Handipole
Les entreprises, en particulier du secteur privé, peuvent bénéficier de différentes aides en matière d'emploi, de formation, et d'intégration ou de maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
D'une manière générale, il faut retenir qu'en matière d'aide, ne seront pris en charge que les coûts d'actions n'entrant pas dans les prérogatives ou obligations de l'entreprise. Le...
Date: 2017-12-17 09:25:55
Site :
http://www.handipole.org
Crédit invalide ou handicapé, y a-t-il des spécificités
Crédit » Demande de crédit » Comment obtenir son crédit » Crédit invalide ou handicapé, y a-t-il des spécificités ?
Crédit invalide ou handicapé, y a-t-il des spécificités ?
Cet article a pour objectif d'éclaircir les choses sur le crédit invalide ou le crédit handicapé. D'ailleurs, précisons-le tout de suite, ceci est un article sur le crédit pour invalide ou le crédit pour...
Site :
https://www.capitaine-credit.com
Thèmes liés : dossier demande d'une personne adulte handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / demande d une personne adulte handicapee / aide a l emploi des personne handicapee
Sarkozy se moque des handicapés - AgoraVox le média citoyen
Malheureusement, Nicolas Sarkozy n'a pas le même souci des personnes handicapées. La loi du plus fort, la loi des plus riches, semblent ses seuls credo.
Les décrets d'application de la loi de 2005 ne sortent pas. Le gouvernement a placé ses "urgences" ailleurs, en particulier dans le "paquet fiscal". Si les retraités bénéficiaires du minimum vieillesse sont soignés in extremis à cause de...
Date: 2019-04-15 23:54:14
Site :
agoravox.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / retraite personne handicapee fonction publique / loi fevrier 2005 personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Emploi et handicap - travail-emploi.gouv.fr
des titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
des titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2018-01-31 16:24:48
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Social
Mdph
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) qui exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes concernées et de leur famille.
L'insuffisance rénale ayant des répercussions importantes sur la vie, sociale et professionnelle en particulier, il ne faut pas hésiter à faire reconnaître votre ou vos handicap(s). La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) vous protège et peut vous servir pour...
Site :
https://www.francerein.org
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Qu'est-ce qu'HANDI'CHIENS ? - HANDI'CHIENS
FAIRE UN DON
HANDI'CHIENS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1989 et reconnue d'utilité publique par décret du 7 mars 2012.
HANDI'CHIENS a pour mission d'éduquer et de remettre GRATUITEMENT des Chiens d'Assistance à des personnes en situation de handicap.
Grâce à l'extraordinaire complicité qui l'unit à l'homme et sa capacité à répondre à plus de 50...
Site :
handichiens.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / centre d accueil d enfant handicape
Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L'Orientation vers le Milieu Ordinaire de Travail - mdph33
L'Orientation vers le Milieu Ordinaire de Travail
Comment :
L'Orientation vers le Milieu Ordinaire de Travail
La décision d'orientation
La CDAPH, sur proposition de l'Equipe Pluridisciplinaire d'Evaluation (EPE), peut valider une orientation vers :
le marché du travail,
une entreprise adaptée,
un Centre de Distribution et de Travail à Domicile (CDTD),
la plupart du temps avec un...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission droit et autonomie personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Forum : Santé et sécurité au travail / Parking handicapé ...
Posté : 25-05-2012 11:38
qui parlent de personnes en fauteuil!
Le handicap n'est pas que physique!!!! et c 'est là le probleme (de la loi sur l'accessbilité).Il faut penser aux visuels dc inscriptions au sol en surépaisseur (comme ds le métro) pour signaler le cheminemennt (ok je suis conscient que ce ne sont pas eux qui conduisent, mais ils doivent pouvoir se rendre du parking...
Site :
previnfo.fr
Thèmes liés : loi personne handicape entreprise / place de parking pour les handicape
Le travailleur handicapé : obligations des employeurs et ...
Viadeo
Selon la loi, toute situation constituant un frein à l'activité professionnelle caractérise un handicap. Aussi, la reconnaissance du statut de travailleur handicapé est une première étape vers une insertion professionnelle grâce à l'octroi de droits spécifiques.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Selon de Code du travail, les entreprises françaises dont...
Date: 2019-04-14 10:40:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / insertion professionnelle des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape
La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Handicap International — Wikipédia
Handicap International
Devise : « Vivre debout »
Région
modifier
Handicap International est une ONG créée en 1982 à Lyon par deux médecins français, Jean-Baptiste Richardier et Claude Simonnot et un technicien, Yves Gaumeton, tout d'abord pour venir en aide aux personnes réfugiées dans des camps au Cambodge et en Thaïlande [1] , [2] . Son champ d'action s'étend maintenant à...
Date: 2017-04-05 08:45:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association aide personne handicapee / association pour personnes handicapees belgique
Loi du 11 février 2005 - Site de la MDPH 77
Le principe du droit à compensation
"La personne handicapée a droit à compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie". Le droit à compensation doit permettre à la personne handicapée de faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne pour vivre en milieu ordinaire ou adapté.
La...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Accessibilité PMR: ce qu'impose la loi Handicap aux ERP
Permettre l'accessibilité des PMR dans les ERP
Depuis le 1er janvier 2015, tous les Établissements Recevant du Public - ERP - doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Votre commerce, cabinet médical ou encore votre exploitation agricole reçoit du public : vous êtes concerné. Un point sur les droits et devoirs des ERP.
Accessibilité aux personnes à...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015 ...
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015
A+A-
- Actualités de la CCI Paris IDF
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour 2015
Afin de préparer l'échéance du 1er janvier 2015, votre CCI vous conseille et vous accompagne pour vous aider à mettre votre commerce en conformité avec les règles d'accessibilité.
Accessibilité des commerces : êtes-vous prêt pour...
Date: 2017-04-11 00:33:10
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes 2015 commerces / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / mobilite reduite personne agee
Handicap : Quelles aides pour l'acquisition d'un logement
Quelles aides pour l'acquisition d'un logement ?
4 décembre 2017
Actualité
Disposer d'un logement salubre et confortable est essentiel pour satisfaire aux besoins fondamentaux de
la personne. C'est également une condition préalable pour garantir le libre choix de son projet de vie par la personne handicapée et permettre sa participation à la vie sociale, les deux objectifs affichés par la...
Site :
fmh-association.org
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
au moins le SMIC
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Vous êtes un professionnel / un commerçant | Rampes d'accès
Notre site rampe-acces.com a pour but de renseigner les professionnels sur la mise aux normes des cheminements extérieurs de leur établissement de 5ème catégorie, pour se mettre en conformité avec la loi.
Aides financières, accessoires et remarques
Mon entreprise est-elle classée dans la 5ème catégorie ?
La 5ème catégorie concerne notamment les commerces de proximité de l'artisanat,...
Site :
rampes-acces.com
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Avril 2017
Habitat et Vie sociale
Chargée de mission :
Projet "Schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale 2007-2011" (2436 Ko)
Voir les établissements et services "Habitat et Vie sociale" de
"?>
Accueil familial
Définition
Une personne handicapée qui, du fait de son handicap et de son isolement, ne peut rester seule à son domicile, peut être...
Site :
http://www.udapei59.org
Thèmes liés : dossier demande d'une personne adulte handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Textes de référence
Art. L5212-13 du code du travail
Arrêté du 09 février 2006
Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.
Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard des...
Date: 2017-04-11 03:57:39
Site :
place-handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / recherche emploi pour personne handicape
L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail
La question de l'insertion professionnelle et de l'emploi occupe une place majeure dans la politique du handicap.
Le 9 juin 2008, le président de la République confirme en réclamant : « Je veux favoriser l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. Ce sera une priorité. C'est pourquoi je renforcerai les efforts de formation. C'est pourquoi je multiplierai les passerelles...
Site :
https://docs.school
Le bilan des services à la personne en 5 points - Economie
Quatre ans après le plan Borloo, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a présenté mardi un nouveau plan de développement des services à la personne. Un secteur en plein essor.
Pourquoi développer les services à la personne ?
Depuis la 1ère loi Borloo de 2005, il s'agit de créer des emplois " non délocalisables " et de répondre à la demande croissante d'aide à domicile....
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Le bilan des services à la personne en 5 points - Economie
Quatre ans après le plan Borloo, le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez a présenté mardi un nouveau plan de développement des services à la personne. Un secteur en plein essor.
Pourquoi développer les services à la personne ?
Depuis la 1ère loi Borloo de 2005, il s'agit de créer des emplois " non délocalisables " et de répondre à la demande croissante d'aide à domicile....
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / service d'aide a la personne en france / agence nationale services a la personne cesu / credit d'impot service a la personne 2012
Les Services d’Aide à Domicile - clic-douaisis.fr
Les Services d'Aide à Domicile
Qu'est ce qu'un service d'aide à domicile ?
La vocation d'un service d'aide à domicile est d'aider selon l'âge, la maladie, le handicap et d'accompagner les personnes fragilisées en réalisant à domicile un travail matériel, moral et social. Les prestations relèvent, notamment : de l'aide aux gestes de la vie quotidienne, encore appelée « aide domestique...
Site :
http://clic-douaisis.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide pour handicape / service aide a la personne recrutement
Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1
* Quelles sont les modalités de la RQTH?
° Le médecin traitant
- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)
- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01 Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...
Date: 2018-01-26 11:44:05
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / reconnaissance travailleur handicape / amenagement poste de travailleur handicape
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Association | Contrat - Obligations | 13/12/2017
Condamnation d'une association en qualité de mandataire d'une société
La figure du mandat est bien connue du droit des associations. Le dirigeant d'association n'est-il pas un mandataire de droit commun (pour une illustration récente : Soc. 27 sept. 2017, no 15-15.320, JA no 568/2017, p. 12) ?
Source : Cass. Civ. 3, 9...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / recherche emploi pour personne handicape / entreprise service a la personne convention collective / emploi service a la personne / loi personne handicape entreprise
Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...
ATTENTION CELA N'EST COMME TRES SOUVENT QU'UN PROGRAMME CE QUE VOUS ALLEZ LIRE SERA AUTOMATIQUEMENT DETRUIT A LA FIN DES ELECTIONS. QUE CE PROGRAMME SOIT DE N'IMPORTE QUEL CANDIDATS BIEN SOUVENT CE N'EST QU'UNE ILLUSION
voila le programme que nous présente un des candidats
« Il ne peut y avoir d'indifférence envers ceux qui nous sont différents » : Le programme handicap de François...
Site :
http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / enfant handicape a l ecole / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / association d'aide pour handicape
WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Équipement Habitat ...
Mieux Vivre Chez Soi - Handicap.fr
Informations gÉnÉrales
Pour les nouvelles constructions, ne devrait-on pas instaurer une loi qui mette le surcoût des aménagements d'accessibilité à la charge des propriétaires plutôt qu'à celle de l'A.I. quand ceux-ci n'ont pas été faits à temps ?
Ceci n'aurait-il pas le double avantage de :
inciter aux respects des constructions adaptées...
Site :
http://www.wheelchair.ch
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe
Law Document French View | Ontario.ca
INTERPRÉTATION
Objet
1. Étant donné qu'il a toujours existé de la discrimination envers les personnes handicapées en Ontario, la présente loi a pour objet de favoriser l'intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes en prévoyant :
a) d'une part, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'application de normes d'accessibilité en vue de réaliser l'accessibilité pour les personnes...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH
Thèmes :
64 Réagissez à cet article
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / retraite personne handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement poste de travailleur handicape
Les nouveautés en matière de congés instaurées par la loi ...
La loi Travail ouvre aux entreprises la faculté de mieux adapter les départs en congés aux contraintes de leur fonctionnement, tout en augmentant les droits des salariés liés à des situations familiales particulières.
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Travail) réorganise les...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / integration de l enfant handicape / accueillir un enfant handicape / parent enfant handicape / relation parent enfant handicape
L'accessibilité du logement | Ministère de l'Environnement ...
DMA
MATIN : Espace public :
10h40 �?tude : « Convergences entre politique d'accessibilité et la prise en compte des besoins des personnes âgées » - Amélie GOEPP - CEREMA
11h00 Outils : « Expertise Flash : diagnostic de l'accessibilité » - Juliette MAITRE - CEREMA
11h20 Initiatives : « Rue aux enfants / rue aux aînés » - Anne FAURE - Association « Rue de...
Date: 2017-04-10 17:44:28
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide amenagement logement personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Mieux inclure les personnes handicapées dans la société ...
Par ailleurs, en vertu du projet de loi du18 janvier 2005 pour l'égalité des droits et des chances les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d'embaucher au moins 6 % de travailleurs handicapés, mais un sondage indique que la moyenne nationale se situe autour de 2, 9 % .
Par exemple en Haïti, selon les rapports de l'Unicef en 2012, le gouvernement a déclaré qu'il y a environ un...
Date: 2017-11-03 10:51:43
Site :
http://zacharie.mondoblog.org
Thèmes liés : loi 2005 integration personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe / integration de la personne handicapee mentale / integration personne handicapee
Ville d'Etampes - Emploi des personnes handicapées
La mairie et le handicap
Conformément à la loi du 11 février 2005, la mairie d'Etampes accueille plus de 6% de personnes handicapées au sein de son personnel.
Personnes concernées par les dispositions de la loi du 10 juillet 1987 :
Les travailleurs reconnus handicapés par la MDPH,
Les victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente de la sécurité sociale,
Les titulaires d'une pension d'invalidité dont la capacité de travail ou de gain est réduit des 2/3,
Les titulaires d'une pension militaire...
Site :
http://www.mairie-etampes.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / commission droit et autonomie personne handicapee
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
Chapitre I. Du contrat de travail
Section 1. De la conclusion du contrat de travail
Article 17. Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.
Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...
Site :
http://www.ilo.org
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