Articles sélectionnés pour le thème : loi personnes handicapees mentales
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Conditions Générales de Transport - xl.com
XL Airways France - Conditions Générales de Transport
Référence: CGT-052015-FPF
Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...
Site :
xl.com
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite
Quelle différence entre handicap mental et psychique ...
Si le doute s'installe souvent en nous quand il s'agit de distinguer handicap mental et handicap psychique, ce n'est pas forcément par ignorance, mais sûrement parce qu'il existe une réelle ambiguïté dans cette distinction sans véritable fondement scientifique.
Définition générale du handicap
La notion de handicap a beaucoup évolué depuis le début du XXe siècle, partant d'un modèle...
Site :
formassad.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personnes handicapees mentales activites / personne handicapee mentale en france
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2017-12-17 04:34:06
Site :
https://www.canada.ca
Transport personnes à mobilité réduite TPMR - RD adaptation
Transport personnes à mobilité réduite TPMR
Pour la mobilité des personnes en situation de handicap, nous fournissons des informations sur les moyens de transport adaptés à leurs conditions physiques : des critères à prendre en compte pour la conduite d'un véhicule TPMR en fonction du handicap ou pour son aménagement mais également des conseils pratiques pour le quotidien d'un...
Site :
https://www.rdadaptation.com
Handicap | Préparez votre voyage aux Etats-Unis avec l ...
A table
Handicap
Quelle que soit la forme de votre handicap, ne vous privez pas de voyage aux Etats-Unis pour autant : les USA sont particulièrement bien adaptés aux voyageurs handicapés.
Depuis plusieurs décennies, notamment depuis l'Americans with Disabilities Act de 1990, une loi promulguée par George W. Bush, les Etats-Unis ont considérablement amélioré les conditions d'accès des...
Date: 2019-04-15 22:47:39
Site :
http://www.office-tourisme-usa.com
Dépendance : une cinquième branche de protection sociale ...
Régions
Dépendance : une cinquième branche de protection sociale va être créée
A Tours, lors du sommet de l'Unapei, Nicolas Sarkozy a annoncé la création de cette cinquième branche pour faire face à la croissance du nombre de personnes dépendantes; Le chef de l'Etat a aussi promis un droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés
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06
Publié le 09/06/07 à...
Site :
https://www.lesechos.fr
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
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Article rédigé par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard
Dirigeant d'entreprise, soyez vigilant sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail. Si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une partie neuve dans un bâtiment existant, vous devez respecter, depuis le 23 avril 2010, de nouvelles obligations en...
Date: 2017-04-11 01:10:19
Site :
http://portail-des-pme.fr
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / decret accessibilite handicape code du travail / loi 2005 travail personnes handicapees
Charte québécoise des droits et libertés de la personne
Charte québécoise
des droits et libertés de la personne
onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;
Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :
Considérant que le respect de la dignité de l�?être humain et...
Date: 1999-06-05 02:04:05
Site :
http://pages.infinit.net
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales
Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
Actualité
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil
Pour une revalorisation des établissements spécialisés
pour les enfants et adolescents handicapés.
Ces établissements ne doivent plus être considérés comme le dernier recours, lorsqu'on ne « sait plus quoi faire de son enfant ».
Cette image doit être modifiée car elle est injuste vis-à-vis des enfants et adolescents qui fréquentent ces établissements mais aussi vis-à-vis des...
Date: 2017-12-12 18:39:11
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Accessibilité: Le mode d’emploi et les chiffres clefs
Accessibilité: Le mode d'emploi et les chiffres clefs
5 mai 2017, 12 h 15 min
Ecouter
Loi accessibilité : Tout ce qu'il faut savoir !
Quoi qu'on en dise et quoi qu'on entende de part et d'autre, malgré la mise en place des Agendas d' accessibilité programmée et l'ajout de nombreuses mesures d'assouplissement au cours de l'année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit...
Site :
https://www.handirect.fr
Qu'est-ce qu'une personne handicapée? - Office des ...
Comment en apprendre davantage?
Selon la Loi
Selon la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
(RLRQ, c. E-20.1, article 1. g)), une personne handicapée est :
« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans...
Site :
https://www.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / integration sociale personne handicapee / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / vie communautaire personne handicapee
Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...
?réactioncommentaire
Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.
On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Logement adapte au handicap - Dossier spécial : Logement ...
LOGEMENT ADAPTE AU HANDICAP
Baromètre de la compensation du handicap
Les résultats obtenus permettront d'évaluer le dispositif de la compensation du handicap en France,... dix ans après la concrétisation du droit à compensation via la loi handicap de 2005. Ainsi, l'APF et Faire... Face appellent toutes les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes... seront...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : aide personne handicapee logement / accueil familial personne agee handicapee / logement personne handicapee / loi 2005 personne handicape / aide au logement personnes agees
Handicap : carte européenne de stationnement | service ...
La carte de stationnement permet de se garer gratuitement et sans limitation de durée sur toutes les places de stationnement ouvertes au public.
La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures.
Attention :
le titulaire de la carte peut être soumis au paiement d'une redevance pour se garer dans les parcs de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / carte stationnement handicape europeenne / aide personne handicapee mentale / carte stationnement handicape gratuit / deplacement personnes mobilite reduite
Discrimination | Belgium.be
La discrimination est interdite par la loi et punissable. Discriminer quelqu'un revient à lui porter préjudice. Un juge peut condamner une personne discriminante à indemniser la victime pour les dommages causés. En Belgique, une loi interdit la discrimination reposant sur les critères suivants :
la prétendue race
la loi anti-discrimination
la loi du pacte culturel (La loi du pacte culturel...
Date: 2017-12-17 09:39:23
Site :
belgium.be
Thèmes liés : entretien d'embauche d'une personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee
Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI
Environ 5000 personnes handicapées françaises sont « exilées » en Belgique.40% viennent de la région Nord-Pas-de-Calais. Ce chiffre ne prend pas en compte les jeunes français suivis dans l'enseignement spécialisé qui sont estimés environ à 2000. Beaucoup de ces jeunes viennent du Pas-de-Calais. (Plus des 2/3).
Cette situation dure depuis les années 60 en s'amplifiant d'années en...
Date: 2017-12-12 18:39:22
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Alma, à l'écoute de la maltraitance des personnes âgées
Directrice d'Alma France.
L'âge est-il un critère d'exclusion dans notre société ? Nous avons tant voulu ajouter des années à la vie ! Aujourd'hui, les hommes et les femmes plus proches logiquement de la mort par l'âge (90...
Date: 2012-10-26 10:26:30
Site :
http://inpes.santepubliquefrance.fr
Travail social et handicap: de l'inclusion à la ...
Philippe Weber
Introduction
L'émergence du terme « inclusion » annonce-t-elle un changement conceptuel laissant entrevoir de nouvelles perspectives dans le monde du handicap ? Ou, plus modestement, est-ce une mesure cosmétique, un phénomène de mode, créant l'illusion d'un changement qui ne fait que renforcer un langage politiquement correct ? Alors que les notions fondamentales de...
Date: 2017-04-11 04:00:26
Site :
http://ripph.qc.ca
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / integration sociale personne handicapee / representation sociale enfant handicape
Accessibilité des handicapés : le recul du gouvernement
20/03/2015 à 12:10
Accessibilité des handicapés : le recul du gouvernement
Le gouvernement avait reconnu en septembre 2013 que l'objectif de 2015 ne serait pas atteint, sans toutefois changer la date, afin de "ne pas décourager les bons élèves". A la suite de ces déclarations, une concertation avec les acteurs publics et privés (associations,...
Site :
allodocteurs.fr
Thèmes liés : mobilite reduite personne agee / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi fevrier 2005 personnes handicapees / norme accessibilite personne mobilite reduite / loi personnes handicapees mentales
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE DEVIS GRATUIT, Diagnostic ...
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Bienvenue sur le site diagnostic accessibilité.com
Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments d'habitation.
Les quatre arrêtés d'application concernant l'accessibilité aux personnes handicapées des...
Site :
http://www.diagnostic-accessibilite.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees
La - Association française pour l'information scientifique
La « communication facilitée » ou « psychophanie »
par Dr Laurent Jézéquel - SPS n° 277, mai 2007
La « communication facilitée » ou « psychophanie » est une méthode qui se veut thérapeutique, s'adressant à des personnes handicapées de la parole, quels que soient l'âge, le niveau intellectuel, l'origine du handicap, la sévérité de l'atteinte. Elle s'adresse également...
Date: 2018-01-31 21:48:57
Site :
http://www.pseudo-sciences.org
L'accessibilité des cabinets aux handicapés au 1er janvier ...
Quelles sont les normes pour l'accès des handicapés aux cabinets médicaux et paramédicaux ?
La loi du 11 février 2005, établie "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés", exige que les ERP (Etablissement Recevant du Public), dont font partie les cabinets médicaux et paramédicaux, soient accessibles aux personnes handicapées...
Site :
https://laruche.cbainfo.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes cabinet medical / rampe d'acces personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / delegation interministerielle aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee
APEI DE CARPENTRAS - Association pour les personnes ...
Le Foyer St Martin (Foyer de Vie)
o L'établissement a été construit en 1975 au Hameau de Serres, sur une grande propriété de 2 hectares mise à disposition par la commune de Carpentras, par un bail emphytéotique. Il est situé en pleine campagne mais à seulement 3 Kms du centre de Carpentras, ce qui lui confère de nombreux avantages.
L'architecture du foyer de vie est celle que l'on...
Site :
http://www.apeicarpentras-vaucluse.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Présentation | Coordination de Gérontologie
Présentation
presentation
La Coordination de gérontologie du Pays de Montbéliard est une association loi 1901 née de la volonté de plusieurs acteurs du terrain. Sa finalité est de favoriser la coordination des acteurs pour une meilleure réponse aux besoins des personnes âgées.
Les objectifs de l'association sont de :
permettre une connaissance mutuelle des partenaires du champ de la...
Site :
http://coordination-gerontologie.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / personne handicapee mentale vieillissante / animation personne handicapee mentale / accueil des personnes handicapees vieillissantes / association pour personnes handicapees mentales
La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Ville d'Etampes - Emploi des personnes handicapées
La mairie et le handicap
Conformément à la loi du 11 février 2005, la mairie d'Etampes accueille plus de 6% de personnes handicapées au sein de son personnel.
Personnes concernées par les dispositions de la loi du 10 juillet 1987 :
Les travailleurs reconnus handicapés par la MDPH,
Les victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10% et les titulaires d'une rente de la sécurité sociale,
Les titulaires d'une pension d'invalidité dont la capacité de travail ou de gain est réduit des 2/3,
Les titulaires d'une pension militaire...
Site :
http://www.mairie-etampes.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / commission droit et autonomie personne handicapee
Yanous ! Focus handicap. Immigration et handicap ...
Immigration et handicap: toujours moins !
Bien que garanti par la loi, le droit au séjour en France, lorsque des problèmes de santé mettent en jeu la vie d'un étranger, est maltraité par l'Administration sur fond de chasse effrénée aux clandestins.
L'obtention d'une carte de séjour pour raisons de santé...
Site :
yanous.com
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
Passagers ayant des besoins particuliers
Voyager sans frontières
Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations dans votre pays.
Facilité d'accès des passagers
Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...
Date: 2017-12-17 06:46:58
Site :
http://www.iberia.com
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-04-06 20:45:54
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...
Site :
http://www.synerpa.fr
L’association - Projet associatif • VDS - Association Val ...
Le Projet Associatif est la ligne directrice de la politique de l'association.
Il permet de formaliser l'articulation entre les valeurs, les buts et les moyens.
Il a été élaboré afin de clarifier le cadre des rôles et missions au sein de l'association, il formalise son éthique et ses pratiques professionnelles. Il intègre son histoire et ses valeurs, en veillant à ce que l'usager soit...
Date: 2017-12-17 09:46:28
Site :
http://vds-asso.fr
Thèmes liés : accueil jour personne agee handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / accueil jour personne handicapee / centre accueil jour personne handicapee
Les difficultés de la bientraitance | Bientraitance
Rechercher :
Les difficultés de la bientraitance
La bientraitance s'est d'abord penchée sur les jeunes enfants et leur accueil en institution pour une longue durée. Rapidement elle s'est étendue aux autres catégories de personnes «fragilisées» les personnes handicapées ainsi que nos aînés. Les difficultés de cette démarche sont nombreuses et diffèrent selon ces catégories.
Pour...
Site :
http://www.bientraitance.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / loi personnes handicapees mentales / maltraitance personnes handicapees mentales / aide personne handicapee mentale / aide domicile personne agee et handicapee
L’accessibilité des cabinets libéraux – Ordre des masseurs ...
12.10.2018
Mise à jour effectuée le 12 octobre 2018.
Afin de vous aider dans ce parcours nous répondons ici aux principales questions posées. Vous pouvez également consulter le guide disponible sur le site du ministère chargé de l'environnement : « Les professions libérales : réussir l'accessibilité », et plus généralement le dossier « Accessibilité » de ce ministère :...
Site :
http://www.ordremk.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
CHIENS-GUIDES POUR AVEUGLE - ophtalmo.net
STATUT JURIDIQUE DU CHIEN-GUIDE : un texte de Bernard BRACHET "christophe derouet" < christophe.derouet@9online.fr >
Loi 87 - 588 du 30 juillet 1987 (publié au JO le 31 juillet 1987)
Art. 88 - L'accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du...
Date: 2012-04-15 13:15:53
Site :
http://www.ophtalmo.net
Conseil aux familles | insieme
Outils divers
Conseil aux familles
insieme est à la disposition de ses membres pour les aider, les soutenir et les informer dans toutes les démarches en lien avec leur enfant.
Accueil et soutien
- Aide pour toutes les démarches administratives ou pour comprendre les décisions difficiles (demande de rente AI, d'allocation pour impotent, formulaire de demande d'indication, formulaire de demande pour les prestations complémentaires, etc.).
- Orientation des familles qui s'établissent à Genève.
- Information sur les différentes structures d'accueil, d'ateliers et de loisirs existant à...
Site :
http://www.insieme-ge.ch
Thèmes liés : formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / accompagnement personne handicapee mentale / loi personnes handicapees mentales
Conditions de Transport | Eurostar
CONDITIONS DE TRANSPORT
INTRODUCTION
Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s'appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des...
Date: 2017-12-17 03:21:24
Site :
eurostar.com
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats
9267 lectures
- vendredi 28 mai 2010
Les dirigeants d'entreprise se doivent d'être particulièrement vigilants sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail...
Dernière mise à jour : 12 juillet 2011
Ecoutez
Depuis le 23 avril...
Date: 2017-04-11 01:10:13
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / arrete accessibilite handicape code du travail
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats
9487 lectures
- vendredi 28 mai 2010
Les dirigeants d'entreprise se doivent d'être particulièrement vigilants sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail...
Dernière mise à jour : 12 juillet 2011
Ecoutez
Depuis le 23 avril...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / arrete accessibilite handicape code du travail
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 22/11/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-12-17 09:51:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR/mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA PROTECTION JURIDIQUE
Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.
La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr
De nombreux changements sont intervenus . Dorénavant, sont...
Date: 2015-11-09 09:37:00
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees
Justice / Textes et réformes / Loi réformant les tutelles
Accueil > Lois et ordonnances > Loi réformant les tutelles
Loi réformant les tutelles
Publication au JORF n° 56 du 7 mars 2007
La loi n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été signée le 5 mars 2007.
Le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs a définitivement été adopté par le Parlement le 22 février 2007.
Le texte du...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / tutelle personne handicapee mentale / tutelle personne handicapee / loi personnes handicapees mentales / droit personne agee handicapee
Mise en application de la réglementation | Règlementation ...
Mise en application de la réglementation
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application définissent le principe d'accessibilité pour les établissements recevant du public, les...
Site :
http://reglementation-accessibilite.com
Thèmes liés : amenagement douche pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenager logement personne handicapee
Handiplace - Obtenir une RQTH
Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Obtenir une RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés après la loi du 11 février 2005
La loi 2005-102 du 11 février 2005 stipule : "est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l'altération d'une ou...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
UNA 77 - L'aide à domicile en Seine et Marne
Accueil > NOS SERVICES > Nos aides et financements
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'aides et de financements pour un service ou une aide à domicile.
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Date: 2017-12-17 02:24:58
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La MDPH de la Seine-Saint-Denis est en danger - Handicap Infos
La MDPH de la Seine-Saint-Denis est en danger
SOCIÉTÉ | article publié le, 22/02/10
La MDPH de la Seine-Saint-Denis est en danger
Elle dénonce le non-respect par l'Etat de ses engagements initiaux.
Inquiets pour l'avenir de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) créée par la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances, la participation et la...
Site :
handicapinfos.com
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