Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

 

Ce qui...

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Date: 2017-04-11 04:05:57
Site : conso.net

Thèmes liés : agence de voyage pour personnes a mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

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Date: 2018-01-31 19:03:46
Site : https://www.inc-conso.fr

HANDI PRIVE - HANDI EXPRESS Transport de personnes à ...

 HANDI PRIVE

HANDI PRIVE

vous êtes une personne à mobilité réduite et vous avez de se déplacer en transport adapté,pour sortir,vous rendre chez de la famille,des amis...

Réserver Maintenant

Handi Privé, pour le transport handicapé ou malade, correspond vraisemblablement au service quotidien et régulier ou ponctuel que vous souhaitez : un transport simple et efficace répondant à votre...

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Site : handi-express.fr

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite

Les normes d'accessibilité en matière de handicap - Le ...

Les normes d'accessibilité en matière de handicap

Cet article est un rappel des règles qui régissent l'accessibilité des handicapés aux équipements publics.

Normes d'accessibilité

Normes d'accessibilité et handicap moteur

Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis doit pouvoir accueillir des...

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Date: 2017-04-11 04:37:14
Site : http://www.handimarseille.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes wc / demande d une personne adulte handicapee / normes accessibilite handicapes ascenseur / accessibilite handicapes normes

Conditions Générales de Transport - xl.com

XL Airways France - Conditions Générales de Transport

 

Référence: CGT-052015-FPF

 

Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...

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Site : xl.com

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite

Law Document French View | Ontario.ca

INTERPRÉTATION

Objet

1. Étant donné qu'il a toujours existé de la discrimination envers les personnes handicapées en Ontario, la présente loi a pour objet de favoriser l'intérêt de tous les Ontariens et Ontariennes en prévoyant :

a) d'une part, l'élaboration, la mise en oeuvre et l'application de normes d'accessibilité en vue de réaliser l'accessibilité pour les personnes...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee

Bulletin officiel N°5 du 30 janvier 2003 - Ministère de la ...

DESCO

Préambule

�?cole ouverte est une opération qui consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, les mercredis et samedis durant l'année scolaire, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances et qui ne fréquentent pas ou peu les structures locales d'accueil et de loisirs.

�?cole ouverte propose aux enfants et aux...

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Date: 2012-02-27 13:53:03
Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere sante famille et personne handicapee / ministere sante sociale personne agee et handicapee / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees

Carte québécoise à l'accompagnement | Fédération des ...

Pour toute autre question

Qui peut demander une Carte ?

La Carte s'adresse à toute personne de huit ans et plus résidant au Québec ayant un handicap permanent et qui a besoin d'un accompagnement pour ses déplacements interurbains. La carte lui permettra d'obtenir, sans frais supplémentaires, sans procédures complexes et sur l'ensemble du réseau interurbain québécois par autocar, un...

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Site : https://www.federationautobus.com

Thèmes liés : accompagnateur personne handicapee voyage / accompagnement personne handicapee / accompagnateur personnes agees ou handicapes / titre de transport pour les personnes handicapees / transport personnes agees handicapees

Infos recruteurs - handicap.emploipublic.fr

l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Des mesures appropriées

Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / aide personne handicapee emploi / recherche emploi personne handicapee / emploi personne handicapee

Maltraitance des personnes ... - saveurs-et-sante.com

Maltraitance des personnes handicapées et âgées, le ministère de la Santé lance une commission

Denis Piveteaux est conseiller d'Etat, il a également été directeur de la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA). Ce spécialiste du handicap et du secteur médico-social a été chargé par la ministre de la Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn pour diriger une...

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Site : https://saveurs-et-sante.com

Thèmes liés : ministere sante sociale personne agee et handicapee / ministere sante famille et personne handicapee / maltraitance personne handicapee / amenager logement personne handicapee / loi personnes handicapees travail

ARLPHL

Mardi le 8 octobre, se déroulait la 39ième réunion générale annuelle de L'ARLPHL. Cette dernière s'est tenue à la salle Paul-Desjardins de nos locaux situés au 300 rue Longpré de Saint-Jérôme.

Les membres se sont fait présenter un bilan complet des activités financières, et événementielles par l'ensemble des membres du conseil d'administration présents.

La réunion s'est...

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Site : http://www.arlphl.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association pour personnes handicapees / loisir tous personne handicapee / assistance personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee

Créer une association d’aide à la personne - Legalstart.fr

Quels sont les avantages sociaux et fiscaux pour les services à la personne ? 

Association d'aide à la personne : comment bien déterminer l'objet de l'association?

Avant de vous lancer dans la création de votre association, vous devez fixer le cadre dans lequel vous souhaitez exercer. Cette étape est essentielle car, si vous souhaitez proposer des services d'aide à la personnes, vous devez...

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Site : https://www.legalstart.fr

Guides - Maison Départementale des Personnes Handicapées

Démarches sociales et cancer

Nouvelle édition du guide Cancer Info.

Ce guide a pour objectif d'accompagner les personnes atteintes de cancer et leurs proches dans les multiples démarches administratives et financières suscitées par la maladie. Il recense l'ensemble des dispositifs qui leur sont destinés et les droits dont ils disposent, dont ceux accessibles grâce aux MDPH .

Ce guide...

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Date: 2017-04-10 20:24:26
Site : mdph37.fr

Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / guide pratique emploi personnes handicapees / guide pratique de la personne handicapee

Glossaire - L'autisme - Ministère des Affaires sociales et ...

Au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé. Cette Commission est notamment compétente pour apprécier le taux d'incapacité de la personne handicapée, attribuer la prestation de compensation, reconnaître la qualité de travailleur handicapé, se prononcer sur les...

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Date: 2017-04-11 03:10:24
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / droit des personne handicapee / maison departementale personne handicapee

La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Handicap : transports et accessibilité des personnes ...

AUTOROUTES  | article publié le, 01/12/2017

réactions

Sanef investit 15 millions d'euros pour aménager ses refuges et ses postes d'appel d'urgence notamment pour les PMR

Apre s une premie re se rie de 6 sites sur l'A26, situe s entre le diffuseur n°12 La Fe re et n°14 Guignicourt, l'entreprise travaille a la programmation des sites restant. Objectif : ame nager d'ici 2020, 200 sites au...

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Site : handicapinfos.com

L’ASTH (Association Service Transport Handicapés) - Ville ...

L'ASTH (Association Service Transport Handicapés)

Président : Michel Lozac'Hmeur

02 99 83 11 69

Courriel : lagaudais@wanadoo.fr

L'Association Service Transport Handicapés milite pour la mobilité des personnes handicapées au Maroc depuis 2000. « Notre mission d'apporter du matériel pour les personnes à mobilité réduite est devenue pérenne grâce à un réseau associatif et...

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Site : https://www.ville-cesson-sevigne.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service de transport pour personnes a mobilite reduite / handicap transportation services / association transport personnes handicapees / association transport handicap

Création d'une entreprise de services à la personne ...

Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.

Tout replier

Tout déplier

Activités concernées

Les services à la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi personnes handicapees travail / service d aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offres d'emploi pour personne handicape

Accessibilité: Le mode d’emploi et les chiffres clefs

Accessibilité: Le mode d'emploi et les chiffres clefs

5 mai 2017, 12 h 15 min

Ecouter

Loi accessibilité : Tout ce qu'il faut savoir !

Quoi qu'on en dise et quoi qu'on entende de part et d'autre, malgré la mise en place des Agendas d' accessibilité programmée et l'ajout de nombreuses mesures d'assouplissement au cours de l'année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit...

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Site : https://www.handirect.fr

Handicap - Université de Montpellier

Vos droits et prestations

CROUS - Logements adaptés. Les étudiants en situation de handicap peuvent être prioritaires pour l'obtention d'un logement.

Handi U - Site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche dédié au service des élèves, étudiants et personnels en situation de handicap.

Maison des Personnes Handicapées de l'Hérault (MPHH) - Elle offre un accès unique...

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Site : umontpellier.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association aide personne handicape

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2017-12-17 04:34:06
Site : https://www.canada.ca

Des dentistes à domiciles pour les personnes âgées et/ou ...

Des dentistes à domiciles pour les personnes âgées et/ou handicapées

L'association Dent'Adom - dentistes à domicile - a remporté le 20 mai dernier, le Trophée du Grand Âge. Attribué lors d'une cérémonie au Casino de Paris organisée en marge du salon de l'Autonomie, ce prix venait récompenser les meilleures innovations pour les seniors. Dent'Adom, jeune association créée en avril...

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Site : https://saveurs-et-sante.com

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee / personne agee mobilite reduite aide domicile / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes

Bibliothèques inclusives – Ressources pour l'accueil de ...

Ressources pour l'accueil de tous les publics en bibliothèque

Menu et widgets

Bibliothèque handi-accueillante : à quelles questions le site web de la bibliothèque doit-il permettre de répondre ?

Par Marc Maisonneuve

L'accessibilité numérique du site web de la bibliothèque (c'est-à-dire sa conformité au RGAA) est une exigence concernant la forme des contenus et des services en ligne du...

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Site : https://bibliotheques-inclusives.fr

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape

La - Association française pour l'information scientifique

La « communication facilitée » ou « psychophanie »

par Dr Laurent Jézéquel - SPS n° 277, mai 2007

La « communication facilitée » ou « psychophanie » est une méthode qui se veut thérapeutique, s'adressant à des personnes handicapées de la parole, quels que soient l'âge, le niveau intellectuel, l'origine du handicap, la sévérité de l'atteinte. Elle s'adresse également...

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Date: 2018-01-31 21:48:57
Site : http://www.pseudo-sciences.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil

Pour une revalorisation des établissements spécialisés

pour les enfants et adolescents handicapés.

Ces établissements ne doivent plus être considérés comme le dernier recours, lorsqu'on ne « sait plus quoi faire de son enfant ».

Cette image doit être modifiée car elle est injuste vis-à-vis des enfants et adolescents qui fréquentent ces établissements mais aussi vis-à-vis des...

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Date: 2017-12-12 18:39:11
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE III. DU CONTRAT ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL

Chapitre I. Du contrat de travail

Section 1. De la conclusion du contrat de travail

Article 17.  Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun notamment: le consentement des parties, la capacité de contracter, un objet certain et une cause licite.

Les contrats de travail sont passés librement sous réserve du...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

L’accessibilité des cabinets libéraux – Ordre des masseurs ...

12.10.2018

Mise à jour effectuée le 12 octobre 2018.

Afin de vous aider dans ce parcours nous répondons ici aux principales questions posées. Vous pouvez également consulter le guide disponible sur le site du ministère chargé de l'environnement : «  Les professions libérales : réussir l'accessibilité », et plus généralement le dossier « Accessibilité » de ce ministère :...

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Site : http://www.ordremk.fr

Recherche de les métiers des services à la personne - Onisep

accompagnant éducatif et social / accompagnante éducative et sociale

Ce professionnel aide au quotidien des enfants et des adultes handicapés ou des personnes âgées vulnérables, à domicile ou dans une structure collective.  Il les accompagne dans les actes de la vie courante, et les aide à avoir une vie sociale. 

Auxiliaire de vie sociale (aide à la personne)

L'auxiliaire de vie...

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Date: 2019-04-16 01:32:18
Site : http://www.onisep.fr

Comité Interministériel du Handicap (CIH) | Gouvernement.fr

Le savez-vous ?

Comité Interministériel du Handicap (CIH)

Le Comité Interministériel du Handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées". Sous la présidence du Premier Ministre, il réunit l'ensemble des membres du gouvernement concernés par cette politique.

>

Le...

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Date: 2017-04-10 19:49:24
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi 2005 personnes handicapees

Aide sociale à l'Hébergement en accueil Familial pour ...

Il s'agit de la prise en charge d'une partie des frais de séjour lorsque la personne hébergée en famille d'accueil agréée ne dispose pas de ressources suffisantes pour financer la totalité des frais.

Le demandeur doit être accueilli par une famille d'accueil agréée par le Président du Conseil départemental, sachant que cet agrément est limité à l'accueil de trois personnes (âgées...

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Site : https://www.loiret.fr

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide a domicile personne handicapee / allocation aide personne handicapee

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : http://www.ac-lille.fr

Yanous ! Focus handicap. Immigration et handicap ...

Immigration et handicap: toujours moins !

 

Bien que garanti par la loi, le droit au séjour en France, lorsque des problèmes de santé mettent en jeu la vie d'un étranger, est maltraité par l'Administration sur fond de chasse effrénée aux clandestins.

          L'obtention d'une carte de séjour pour raisons de santé...

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Site : yanous.com

Chapitre : Partie B - B.III.3. Aménagements pour personnes ...

Dimensionnement

Accès au bâtiment - Mesures spécifiques

Les lignes guidant pour l'accès de piétons doivent créer des repères tactiles grâce au revêtement employé

Accès au bâtiment - Dénivellations maximales

Le trottoir sera abaissé. Les ressauts sont d'une hauteur maximale de 2 cm, arrondis ou chanfreinés.

Si les seuils des portes sont inévitables, ils ne peuvent pas dépasser de...

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Date: 2017-12-17 09:57:47
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee emploi / emploi personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees

Carte mobilité inclusion : comment se la procurer

Carte mobilité inclusion : comment se la procurer ?

Carte mobilité inclusion : comment se la procurer ?

Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI) remplace les cartes de priorité, stationnement et invalidité. Quelles sont les démarches pour se procurer ce nouveau document réputé infalsifiable ?

4 janvier 2017 o Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

Thèmes :

60...

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Site : https://aides-techniques.handicap.fr

dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant

 

lo 'équipe éducative

Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.

Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.

 

o...

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Date: 2017-04-11 03:39:58
Site : http://www.dysphasie.org

Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

Un amputé souvent insulté pour sa vignette de stationnement

Un amputé souvent insulté pour sa vignette de stationnement

Il dénonce aussi les automobilistes qui utilisent un espace réservé aux handicapés

Autres

Photo Hugo Duchaine Daniel H. Lanteigne croit que le fait que son handicap soit caché sous son pantalon explique pourquoi des gens mettent en doute son besoin d'une vignette.

Mardi, 19 septembre 2017 06:30

MISE à JOUR

Mardi, 19 septembre...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : association transport personnes handicapees / personne handicapee quebec / association pour personnes handicapees / fondation personne handicapee / transport personnes agees handicapees

I.S.F.C.E. :: Institut Supérieur de Formation Continue d ...

Généralités

Certaines personnes peuvent bénéficier d'avantages ou d'éxonérations lorsqu'elles suivent les cours dispensés par l'institut, découvrez les ci-dessous.

Toute personne ayant droit à une éxonération n'est cependant pas exemptée du paiement du minerval demandé par l'institut.

Dans le cas où l'exonération est refusée (non-respect des critères exigés), l'étudiant se...

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Date: 2017-08-28 10:46:21
Site : http://www.isfce.org

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / personne handicapee autonomie recherchee / insertion professionnelle des personne handicapee

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-11 04:14:29
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne

LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS - France Audition

LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES

A.  PAR LA SECURITE SOCIALE

 

1.    Les conditions de la prise en charge

Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :

-       Ils doivent être prescrits par un médecin ;

-       Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...

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Date: 2017-04-11 04:35:44
Site : http://www.franceaudition.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / association prise charge personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education d enfant handicape

les personnes handicapées sont des êtres à part entière.

Contact

Parce que nous devons respecter les personnes handicapées,

les aider à faire valoir leurs droits, les considérer comme des êtres à part entière, il est capital de continuer à faire évoluer

nos mentalités trop souvent "réductrices".

J'ai créé cette rubrique pour permettre aux...

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Site : http://www.oasis-deseducateurs.com

Thèmes liés : personne handicapee mentale vieillissante / aide personne handicapee mentale / personnes handicapees vieillissantes definition / personne handicapee mentale / personne handicapee vieillissantes

Adaptation de domicile pour personnes ... - Ville de Montréal

Adaptation de domicile pour personnes handicapées

Financé par le gouvernement du Québec, le programme d'adaptation de domicile (PAD) a pour but d'aider la personne handicapée à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu'elle habite.

Qui peut bénéficier de cette aide financière?

Toute personne handicapée, locataire ou propriétaire, qui est...

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Date: 2017-12-17 09:35:35
Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : aide financiere pour personne handicapee au quebec / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne handicapee / service d aide a la personne / rampe d'acces personne handicapee

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

NOR : MENE1634901C

circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

MENESR - DGESCO A1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l emploi des personne handicapee

DÉFINITION DE L'ACCESSIBILITÉ une démarche ...

DÉFINITION DE L'ACCESSIBILITÉ une démarche interministérielle SEPTEMBRE

66 pages

DÉFINITION DE L'ACCESSIBILITÉ une démarche interministérielle SEPTEMBRE 2006

ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

education nationale

définitions spécifiques aux actions ministérielles

direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

enseignements supérieurs

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : ministere sante sociale personne agee et handicapee / ministere sante famille et personne handicapee / delegation interministerielle aux personnes handicapees / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee

Garde d’enfant handicapé | Chorum facilit'

Solutions

Les modes de garde pour les enfants handicapés

La garde d'un enfant en situation de handicap ressemble bien souvent à un parcours du combattant, d'autant plus que chaque cas est particulier. Mais des solutions existent et, au-delà des dispositifs évoqués ici, n'hésitez pas à vous rapprocher des associations de parents ou de personnes handicapées, dont certaines sont...

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Site : https://www.chorum-facilit.fr

A suivre... - Handipole - Emploi, formation et insertion ...

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-04-11 00:12:47
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l embauche de personne handicapee / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

Province du Brabant wallon - Famille et personnes âgées

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Famille et personnes âgées

La Province fournit un ensemble d'aides visant à permettre aux personnes âgées de garder une certaine autonomie. Ces aides sont fournies également par l'intermédiaire de l'I.S.B.W.

Les différentes aides de la Province:

une intervention financière dans les frais de...

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Site : http://brabantwallon.be

Thèmes liés : aide domicile personne agee et handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / ministere sante sociale personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / service d aide a la personne