Services à la personne : enfin une convention collective

MARTINE ROBERT - MARTINE ROBERT |

Le 24/01/12 à 12H55

Les deux fédérations professionnelles ont signé lundi une convention collective avec la CFTC et la CFE-CGC, qui va contribuer à structurer le secteur, handicapé par un climat d'incertitude sur le plan fiscal.

Salariés et chefs d'entreprises de services à la personne disposent enfin d'une convention collective nationale. Après des...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / service d aide a la personne / entreprise service a la personne martinique / creer son entreprise de service a la personne / service a la personne martinique

Transport - Mobilité - Bien vivre chez soi

Transport - Mobilité

En cas de problème de déplacement, plusieurs solutions s'offrent à vous :

Les services TEC tentent d'améliorer l'accessibilité des lignes régulières et collaborent avec des associations pour offrir un service de transport  spécifique pour les personnes à mobilité réduite.

L'ASTA , Association des Services de Transport Adapté pour personnes à mobilité...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personnes mobilite reduite brabant wallon / transport personnes mobilite reduite bruxelles / societe de transport de personne a mobilite reduite

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : parent d enfant handicape / garde d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / agence nationale service d'aide a la personne

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-04-06 20:45:54
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / association de parent d enfant handicape

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / commission droit et autonomie personne handicapee

Les établissements pour personnes handicapées ...

Les établissements pour personnes handicapées.

publié le 25 juillet 2014 (modifié le 30 juillet 2014)

Ces établissements destinés au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.

Il est recensé quatre grands types de structures...

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Date: 2017-12-17 10:40:05
Site : http://www.financement-logement-social.logement.g ...

Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / maison departementale personne handicapee mdph / association d'aide personnes handicapees

Tous aidants : l’application pour soulager le quotidien ...

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Gérer, soutenir, organiser, planifier... La vie des aidants tourne bien souvent autour du proche malade ou handicapé et ce au détriment de leur propre vie. Pour les accompagner et les soulager, l'application Tous Aidants s'avère un outil numérique extrêmement précieux.

« Aujourd'hui 11 millions de personnes sont en réalité des aidants », nous explique Claudie...

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Site : https://www.centrepresseaveyron.fr

Thèmes liés : s occuper d enfant handicape / service d aide a la personne / parent d enfant handicape

Bienvenue sur le site de la Fondation d'aide aux ...

Bonjour et bienvenue sur le site de la Fondation d'Aide aux Handicapés du Québec. Vous trouverez dans notre site des renseignements nous concernant et des informations plus générales sur la vie des personnes handicapées.

Nous avons conçu ce site afin qu'il vous soit facile à utiliser et interactif, nous espérons que vous apprécierez votre visite et reviendrez nous voir bientôt. Pour les...

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Date: 2015-11-18 00:34:03
Site : http://www.fahquebec.org

Thèmes liés : service d aide a la personne / service aide personne handicapee / aide aux personne handicapee

Poster Consignes de sécurité incendie - securinorme.com

Disponible en format A3, existe en support papier avec plastification, ce panneau «Poster consignes de sécurité incendie» contenant des textes descriptifs et des pictogrammes. Standard, attirant, compréhensible et indispensable dans les ERP, cette affiche de consigne de sécurité incendie reprend toutes les consignes en cas d'incendie :

La procédure d'alerte à mettre en oeuvre

La...

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Site : https://www.securinorme.com

Thèmes liés : service d aide a la personne / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite handicapes code du travail

I.S.F.C.E. :: Institut Supérieur de Formation Continue d ...

Généralités

Certaines personnes peuvent bénéficier d'avantages ou d'éxonérations lorsqu'elles suivent les cours dispensés par l'institut, découvrez les ci-dessous.

Toute personne ayant droit à une éxonération n'est cependant pas exemptée du paiement du minerval demandé par l'institut.

Dans le cas où l'exonération est refusée (non-respect des critères exigés), l'étudiant se...

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Date: 2017-08-28 10:46:21
Site : http://www.isfce.org

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / personne handicapee autonomie recherchee / insertion professionnelle des personne handicapee

Emploi et handicap - travail-emploi.gouv.fr

des titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH)  ;

des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;

des titulaires d'une pension d'invalidité...

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Date: 2018-01-31 16:24:48
Site : travail-emploi.gouv.fr

questions fréquentes - Agence Nationale de la Recherche

Plan d'action 2017 : questions fréquentes

Voir toutes les questions

Instrument de financement JCJC

Qui peut soumettre ?

L'instrument est ouvert aux chercheuses et chercheurs ayant obtenu leur thèse de doctorat après le 01 janvier 2006. Cette limite peut être reculée pour les événements suivants survenus après l'obtention du doctorat : congé de maternité, congé de paternité, congé...

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Site : http://www.agence-nationale-recherche.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / service aide a la personne auto entrepreneur / aide a la personne auto entrepreneur

Arche Oise | Bienvenue sur le site des communautés de L ...

En 1964, le premier foyer de L'Arche était fondé à Trosly-Breuil dans l'Oise. Aujourd'hui 5 communautés de...

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Date: 2018-01-31 18:31:54
Site : http://www.arche-oise.org

Thèmes liés : service d aide a la personne / aide a l emploi des personne handicapee / aide personne handicapee mentale / service aide personne handicapee / accueil de jour personne handicape

Tournoi de basketball en fauteuil - Défi sportif AlterGo

Il est possible, moyennant des frais, d'avoir recours au service de transport de l'événement.

Alimentation

Lors de l'événement, des repas de qualité fournis par Groupe Compass . Des repas sains et complets sont servis sur chacun des sites de compétition.

Il est possible de réserver le forfait repas chaud du dîner sur votre site de compétition. Il s'agit de deux dîners (samedi et...

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Site : https://evenement.defisportif.com

Thèmes liés : service d aide a la personne / basketball en fauteuil roulant montreal / basketball fauteuil roulant canada / basketball fauteuil roulant quebec / basketball fauteuil roulant

Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements ...

> Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

[TO] Social

Sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

Le directeur général du travailJean-Denis COMBREXELLE - ...

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Site : lemoniteur.fr

Les avantages fiscaux liés aux Services à la Personne

Réduction d'impôts ou crédit d'impôts ?

Suivant les situations fiscales, l'avantage peut être soit un crédit d'impôts, soit une réduction d'impôts.

- Le crédit d'impôts :

Le contribuable qui exerce une activité professionnelle l'année du paiement de la prestation ou qui a été inscrit pendant au moins 3 mois sur la liste des demandeurs d'emploi cette même année a droit à un...

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Site : bourseauxservices.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / credit impot service a la personne jardinage

Services à la personne Martinique : ménage et entretien du ...

97215 - Rivière Salée - Martinique - FRANCE

GSM : 06 96 40 67 43

Société de services à la personne Sud Martinique

J'MTD est une société de services à la personne dont le siège se situe à Rivière-Salée, Quartier Les Mangues en Martinique.

Ayant été particulièrement sensibilisée aux besoins croissants exprimés par les personnes débordées et les personnes âgées, Myriam ROVELA a...

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Site : http://jmtd.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / emploi service a la personne martinique / creer societe de service a la personne / service d aide a la personne

Personnes à mobilité réduite (PMR) : transport en avion

Personnes à mobilité réduite (PMR) : transport en avion

RésuméFiche

Dans les pays de l'Union européenne, les compagnies aériennes et les aéroports doivent veiller particulièrement aux besoins des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite (PMR).

Contenu de la page

Les réglements européens garantissent aux passagers aériens en situation de handicap ou à...

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Date: 2018-01-31 17:35:15
Site : https://wikiwiph.aviq.be

Intégration des personnes handicapées - Diversité et ...

Pour Sodexo, faciliter l'intégration et l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'entreprise, c'est les aider à mieux s'intégrer dans la société et ainsi améliorer leur qualité de vie. Embauches dans l'entreprise, formation et sensibilisation du grand public, toutes nos actions participent à cet objectif.

Nous nous engageons envers les personnes handicapées

En 2014, Sodexo Services sur Sites a signé avec les partenaires sociaux un 4ème accord handicap. La priorité est donnée au maintien dans l'emploi des...

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Site : http://fr.sodexo.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / integration personne handicapee emploi / personnes handicapees en france 2014 / aide personne handicapee emploi

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

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Date: 2017-12-17 09:18:31
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / association de service d aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d aide a la personne / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape

AIAD : aide à domicile pour personnes agées, malades ou ...

Le maintien à domicile en action pour les habitants du Val de Saône et des Monts d'Or.

Le mot de la Directrice

Nous apportons quotidiennement aide et soutien à domicile, auprès de personnes âgées, malades ou handicapées, dans l'accomplissement des actes de la vie courante. Notre mission est d'aider les personnes à mieux vivre à domicile. Notre service est personnalisé, adapté aux besoins de chacun, et ré ajustable selon l'évolution de la situation individuelle et selon le choix de la personne aidée. L'équipe permanente se tient à votre disposition pour étudier votre dossier, et imaginer ensemble...

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Site : http://www.aiad-aideadomicile.fr

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / service aide domicile personne handicapee / aide a domicile personne handicapee

Allocation pour adulte handicapé (AAH) – Unafam 13 ...

8. Quels sont les droits connexes à l'AAH ?

L'affiliation gratuite au régime général d'assurance maladie, maternité et vieillesse.

La possibilité d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (sous conditions)

La réduction de la facture téléphonique (ligne fixe)

Parfois une réduction dans les transports (se renseigner au CCAS)

L'AAH est exonérée d'impôt, de...

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Site : http://www.unafam13.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / dossier demande d'une personne adulte handicapee

Présentation de la taxe de séjour en France - Le site de ...

unique sur les taxes de séjour pour nos clients et nos partenaires

Présentation de la taxe de séjour en France

Où la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire peuvent-elles être instituées ?

Les communes qui peuvent percevoir la taxe de séjour (réelle ou forfaitaire) sont :

les stations classées,

les communes réalisant des actions de promotion touristique ou de protection

et de...

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Site : https://www.taxesejour.fr

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / centre d accueil pour personne handicapee / service d'aide a la personne ile de france

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif aux MDPH

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif aux MDPH

Jeudi, 12 Mai 2011 17:23

Article 1

Au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles il est inséré une section III ainsi rédigée :

Section III Maison départementale des personnes handicapées

Sous-section 1 Constitution et fonctionnement

« Art. R. 146-16. - La convention constitutive du...

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Date: 2019-04-16 00:02:34
Site : http://www.mdph.fr