Chauffeur de personnes et taxi professionnel, conditions ...

Mise à disposition (Paris) o Demi-journée (5h) o Journée (10h)

45EUR/heure o 225EUR o 450EUR

N/A

6.3 Pourboires

Les pourboires sont facultatifs et laissés à la seule discrétion du Client, et pourront être accordés par le Client au chauffeur une fois la course terminée.

Aucune commission ne sera prélevée par le Prestataire sur les pourboires reçus par le Chauffeur

6.4....

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Site : https://www.lecab.fr

Thèmes liés : societe de service a la personne en vente / creer societe de service a la personne / societe de service a la personne france / societe de service a la personne / service d'aide a la personne en france

Droit du service public en France — Wikipédia

Droit du service public en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.

Le droit du service public est un...

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Date: 2017-04-05 07:54:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / creer societe de service a la personne

Service à la personne AUTUN "SAS Servitae" - Notre agence ...

 

LA DECLARATION

Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.

L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services à la personne.

A contrario, les organismes...

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Site : https://www.service-a-la-personne-autun.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / aide domicile personne agee et handicapee / service a la personne livraison de courses a domicile / transport personnes agees handicapees / accompagnement personne handicapee a domicile

Chèque emploi service universel — Wikipédia

Chèque emploi service universel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Centre national du Chèque emploi service universel

Région

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national du Chèque emploi service universel

Géolocalisation sur la carte : Rhône-Alpes

Centre national du Chèque emploi service universel

Géolocalisation sur la carte : Saint-�?tienne

Centre national...

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Date: 2017-04-09 06:12:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / assistance informatique a domicile service a la personne / emploi service a la personne informatique / offre emploi service a la personne

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier

Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...

Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.

Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / offres d emploi service a la personne

Offres d'emploi Service à la Personne - Luxembourg ...

BAUDOUIN SA - Munsbach, Luxembourg

aux réunions de service de la DRH Groupe ; Participer à différents projets et être promoteur de l'amélioration continue ; Recruter sur base... à potentiel selon les procédures en vigueur ; Anticiper les départs en pension et en préretraite ; Etre la personne de contact pour les sociétés...

Futur associé de fiduciaire, ce job est pour vous

Austin...

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Site : optioncarriere.lu

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / offre emploi service a la personne

La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...

La déclaration, l'agrément et l'autorisation

La déclaration

 

Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.

L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...

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Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / service aide domicile personne handicapee

Chercher à societe de transport de personne a mobilite reduite

Quietis.net Transport Accompagnement de personnes La liberté en toute quiétude.

En savoir plus. TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNES. Tél: 01 47 41 57 60. TRANSPORT DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE. Un service dédié aux personnes en situation de handicap. TRANSPORT DE SÉNIORS. Séniors, un service pour vous déplacer en toute quiétude.

TPMR à La Ville-aux-Dames: Transport de...

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Site : http://tp-as.fr

Les défis stratégiques des services à la personne | étude ...

Service client 01 53 21 81 51

Les défis stratégiques des services à la personne

Marque, formation, qualité, digital : comment relancer un marché à fort potentiel ?

LES POINTS FORTS DE L'ÉTUDE :

Le scénario prévisionnel de Xerfi sur le chiffre d'affaires des SAP d'ici 2021 et le scénario prospectif à l'horizon 2025

Toutes les données clés du secteur des SAP

Le décryptage des 6 enjeux...

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Site : xerfi.com

Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / aide personnes agees dependantes

Groupe Destia » Spécialiste du service à la personne

Copyright © 2017 Groupe Destia

Qui sommes nous ?

Le Groupe Destia est né le 5 février 2015 de la fusion du Groupe Sous Mon Toit et de la société Avidom. Nous avons ainsi donné naissance à un groupe extrêmement important, désormais un des premiers en France dans les métiers du service à la personne.

Le Groupe Destia en quelques chiffres :

33,1 millions d'euros de chiffre d'affaires...

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Site : http://www.groupe-destia.com

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014

Le Transport de Personnes à Mobilité Réduite | FlexciteSA

»Le Transport de Personnes à Mobilité Réduite

Le Transport de Personnes à Mobilité Réduite

Notre ambition est d'offrir aux personnes à mobilité réduite un transport adapté qui leur permette de rompre leur isolement et d'avoir une vie sociale la plus riche possible.

FlexCité exploite 6 services PAM :

LE RÉSEAU PAM

Le réseau PAM (Pour Aider à la Mobilité) a été créé par le STIF...

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Site : https://www.flexcite.fr

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite

Le marché des services à la personne - appgroves.com

De plus en plus de sociétés se lancent dans le marché du service à la personne . D'après les statistiques, les activités les plus répandues touchent notamment l'aide aux personnes âgées, le soutien scolaire et le ménage.

L'aide à domicile ou maintien à domicile

Malgré la crise économique existante sur certaines activités dans le marché du travail, le service à la personne semble...

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Site : http://www.appgroves.com

Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / personne agee mobilite reduite aide domicile / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee

Etre aidé à domicile | Pour les personnes âgées

Remonter

Que recouvre l'expression « services d'aide à domicile » ?

Dans le langage courant, l'expression « services d'aide à domicile » désigne indifféremment tous les organismes de services à la personne qui interviennent au domicile des personnes pour y exercer des activités très diverses en réponse à des besoins particuliers. Ainsi, l'expression recouvre une réalité...

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Site : pour-les-personnes-agees.gouv.fr

La personnalité juridique et les deux catégories de ...

Terminale

Droit

Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale.

La personnalité juridique et les deux catégories de...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : creer societe de service a la personne / societe de service a la personne france / societe de service a la personne / creer son entreprise de service a la personne / service a la personne informatique

Offres d'emploi Transport de Personnes - Nord ...

Offres d'emploi Transport de Personnes - Nord

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Homme/ Femme de ménage pour travailler aux domiciles des personnes agées

O2 Care Services - Lille, Nord 9,88 EUR/heure

Nous recherchons des aides ménagèr(e)s pour travailler aux domiciles des personnes...

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Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : emploi transport de personnes nord / transport personnes agees lille / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

Transport Edelweiss

Contact

Accueil

Située en Ile de France, Transport Edelweiss est une société de service spécialisée dans le transport de personnes....

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Site : http://transport-edelweiss.com

Thèmes liés : societe de transport de personnes ile de france / transport de personnes en ile de france / societe de service a la personne ile de france / societe transport de personnes / societe de service a la personne france

Comment mettre en place les tickets CESU - aideochoix.com

Encore plus beau que le ticket cadeau, encore plus motivant que le ticket restaurant, le ticket CESU ! Le Chèque Emploi Service Universel permet aux salariés ou collaborateurs d'accéder aux services à la personne à moindre coût. Aidés pour le ménage, le repassage, la garde des enfants, le jardinage, etc. , ils vont enfin pouvoir souffler à la maison. Ils (re)trouvent ainsi un meilleur...

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Date: 2018-01-31 20:37:45
Site : http://www.aideochoix.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france

Services à la personne - Assurance Auto Entrepreneur ...

Guide pratique

J'effectue des services à la personne en tant qu'Auto-Entrepreneur, de quelles assurances ai-je besoin ?

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé avant tout dans l'optique de développer les services à la personne et permettre ainsi à des chômeurs de se réinsérer. Mais aussi aux autres personnes (retraités, étudiants, travailleurs à temps partiel) d'avoir un ...

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Site : http://www.assurance-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : demande agrement service a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / auto entrepreneur informatique service a la personne / aide a la personne auto entrepreneur

L'entreprise Etna France spécialiste des élévateurs

Monte personne » Les sociétés » La société Etna France

La société Etna France

Présentation :

La société Etna France est née en mars 2005 de la réunion des deux entreprises normandes France Élévateur et Etna Fapel, fondées toutes les deux en 1986. Elle intervient dans le domaine d'accessibilité des personnes et du déplacement des charges. Elle propose une gamme complète de...

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Site : http://montesescalier.com

Qui sommes-nous ? - Trisomie 21 France

La fédération

La Fédération Trisomie 21 France est une association d'associations.

En France, les associations Trisomie 21 regroupent des personnes avec trisomie 21 ou une déficience intellectuelle, leurs familles et des gens qui les aident, dont les professionnels.

La Fédération défend les droits des personnes avec une trisomie ou avec une déficience intellectuelle.

Elle représente et...

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Site : trisomie21-france.org

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association aide enfant handicape trisomie 21 / association aide personne handicape / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

Service à domicile et service la personne : femme de ...

1 sept. 2018

Nouveau site

Domicile Clean est heureux de vous accueillir sur son nouveau site internet et espère qu'il vous apportera toutes les informations souhaitées.

Voir toutes les actualités

Aide à domicile et service à la personne

Situées dans toute la France, nos agences de services à domicile interviennent dans les...

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Site : domicile-clean.fr

Thèmes liés : service a la personne a domicile / societe de service a la personne france / societe de service a la personne / service a la personne en france

Crédit d’impôt pour les services à la personne : une ...

Communiqués et Dossiers de Presse >

Communiqués et Dossiers de Presse

Crédit d'impôt pour les services à la personne : une mesure qui ne va pas jusqu'au bout de ses promesses.

La loi votée jeudi dernier reste discriminante puisque qu'excluant des bénéficiaires du crédit d'impôt les non actifs retraités et handicapés, pourtant principaux demandeurs de services à la...

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Site : http://www.una.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france

Aide à la personne Ile de France - Service à Domicile Ile ...

Aide à la personne Ile de France

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Professionnel

Hauts-de-Seine

ANGISERVICES est une entreprise de nettoyage et de remise en état des locaux et immeubles. Pour se diversifier, elle propose à tous les petits commerces un passage d'1 heure pour nettoyage de vitre, lavage...

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Date: 2017-12-17 11:19:27
Site : vivastreet.com

Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

Banque en ligne ING Direct : 0€ pour les opérations ...

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...

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Site : http://www.ingdirect.fr

Thèmes liés : prix d un monte personne / societe de service a la personne france / service a la personne en france

Astransport91 - transport prive de personnes, transport ...

Astransport91.com, site de société de transport de personnes exclusivement sur réservation.

Nos services sont destinés aux professionnels, aux entreprises, et à toutes personnes désireuses d'une prestation de transport personnalisée.

Nous desservons Paris et l'ile de France. Pour vos déplacements en province, en plus du formulaire de réservation en ligne,  nous vous invitons à...

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Date: 2018-12-07 19:43:46
Site : http://www.astransport91.com

Thèmes liés : societe de transport de personnes ile de france / societe transport de personnes / transport de personnes en ile de france / entreprise transport de personnes / societe de service a la personne ile de france

CESU (Chèque Emploi Service Universel) | Novasenior

Vous demandez le CESU bancaire auprès de votre banque.

Le CESU préfinancé, émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne, permet de payer un organisme agréé ou un salarié du particulier employeur. Les carnets de Cesu sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile. Préidentifié au nom du bénéficiaire...

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Site : novasenior.com

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france

Quel est le tarif du transport de personnes handicapées

1

Guide des tarifs du transport de personnes handicapées

Se rendre chez le médecin, ou tout simplement faire ses courses : se déplacer peut être un vrai casse-tête au quotidien pour les personnes en situation de handicap. Afin que le handicap ne soit pas un obstacle à la mobilité, il existe des services de transports adaptés aux personnes à la mobilité réduite, dont le prix peut être...

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Site : https://services.mondevis.com

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / titre de transport pour les personnes handicapees / societe transport personne handicapee

Jet Transfert : Transport de personnes et location de voiture

Accueil > Entreprises > Services aux particuliers > Service à la personne

Jet Transfert

Jet Transfert est une société qui vous propose des services de transport de personnes et de location de voitures de tout genre partout en France.

Ce site est édité à titre personnel.

Transport de personnes et location de voiture

Produits ou Services

Êtes-vous en visite à Paris ? Voulez-vous une voiture à votre disposition pour vous aider à effectuer vos courses ?

Que ce soit pour une visite d'affaires ou pour du tourisme, vous avez la possibilité de louer une...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Thèmes liés : societe transport de personnes / entreprise transport de personnes / societe de service a la personne france / service d'aide a la personne en france / societe de service a la personne

Astransport91 - transport prive de personnes, transport ...

ASTRANSPORT91>>Accueil

Astransport91.com, site de société de transport de personnes exclusivement sur réservation.

Nos services sont destinés aux professionnels, aux entreprises, et à toutes personnes désireuses d'une prestation de transport personnalisée.

Nous desservons Paris et l'ile de France. Pour vos déplacements en province, en plus du formulaire de réservation en ligne, ...

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Date: 2018-12-07 19:43:46
Site : http://www.astransport91.com

Thèmes liés : societe de transport de personnes ile de france / societe transport de personnes / transport de personnes en ile de france / entreprise transport de personnes / societe de service a la personne ile de france

Entretien de la maison - axeoservices.fr

L'entretien de la maison par AXEO Services

Une offre diversifiée : ménage, repassage et textiles et intendance

 

Chez AXEO Services, nous attachons une attention toute particulière à l'entretien de votre intérieur. C'est la raison pour laquelle nous avons développé une gamme complète de services afin de répondre à tous vos besoins, ponctuels ou toute l'année, en matière de propreté...

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Site : axeoservices.fr

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / service d'aide a la personne en france / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...

Espace téléchargement

Services à la Personne

Le développement des services à la personne est un des enjeux majeurs de la création d'emploi.  Le récent rapport « Les métiers en 2015 » rendu par la DARES et le Centre d'Analyse Stratégique (CAS) le confirme, il figure au premier plan des secteurs professionnels porteurs dans les années à venir.

Depuis plus de 10 ans, AGEFOS PME...

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Site : http://www.agefos-pme-iledefrance.com

Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne ile de france / societe de service a la personne ile de france / service a la personne en ile de france / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...

07/04/2017

L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics

Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...

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Date: 2019-04-15 21:35:31
Site : http://transport.sia-partners.com

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V

« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur

« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

vente location materiel medical france fauteuil roulant ...

Vassilli France assure la vente et la location de matériel médical en France. La société propose des fauteuils roulants pour enfants, adultes, personnes fortes : manuel et électrique, grande largeur, verticalisateur, multipositions,...

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Site : http://vassillifrance.fr

Thèmes liés : materiel medical fauteuil roulant electrique / fauteuil roulant manuel verticalisateur electrique / fauteuil roulant medical electrique / location fauteuil roulant electrique toulouse / fauteuil roulant electrique verticalisateur

Offres d'emploi Service à la Personne - Suisse ...

Offres d'emploi Service à la Personne - Suisse

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Chauffeurservice & Limousinenservice - Genève

de transport de personnes, nous proposons un service de chauffeur privé pour les particuliers et entreprises. Notre engagement est de fournir... à nos...

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Site : optioncarriere.ch

Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne geneve / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / offre emploi service a la personne nord / offre emploi service a la personne

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...

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Site : cnsa.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / association d'aide personnes handicapees / livret d'accueil association service a la personne

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2013

ATA | tarif jusqu'à 50% moins cher qu'un taxi

Le taxi, VTC ou transport de personnes à la demande vers les aéroports Roissy CDG (Charles-de-Gaulle), Orly, Beauvais, gares SNCF à Paris et autres destinations à bas tarif, est la vocation première de la société  ATA France. En effet, depuis 2000, la société ATA France vous propose un service alternatif moins cher qu'un taxi classique,...

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Site : http://www.atafrance.com

Thèmes liés : societe de service a la personne france / transport de personnes aeroport

Meuble table moderne: Personne en fauteuil roulant

Image d.une personne qui offre son assistance a une personne en fauteuil roulant. Avant d.aider une personne en fauteuil roulant demandez-lui toujours si elle.

19 Juil. 2011 Prescriptions techniques, zones de rencontre, modalites de circulation des personnes en fauteuil roulant sur la chaussee. 24 fevrier 2010. Handynamic est le specialiste du vehicule amenage pour le transport de personnes...

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Date: 2016-08-25 18:28:03
Site : meubletable.blogspot.com

Entreprise adaptation automobile pour les personnes à ...

Ford Tourneo Custom Independance TPMR

Porte et robot chargeur Edag

Volkswagen T6 Centervan

Combiné accélérateur frein à gachette

Présentation

Bienvenue sur le site internet d'A.C.A France, votre partenaire spécialisé dans la vente et l'adaptation automobile pour les personnes à mobilité réduite.

Créée en 1991 par Pascal Candotto, la société A.C.A France s'est spécialisée dans les...

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Site : https://www.aca-france.com

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

Code général des Impots - Business in Cameroon

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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Date: 2017-04-11 00:44:36
Site : http://www.businessincameroon.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne / agrement credit impot service a la personne / credit impot service a la personne

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 14 ...

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite

Découvrez les 14 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.

Notre sélection de 14 sites : Matériel médical pour PMR

Cimis est le spécialiste de l'informatique au service de l'handicap et propose des accessoires pour personnes handicapées ainsi que du matériel pour malvoyants.

Nom officiel : Cimis - Site pro (Entreprise Individuelle)...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Monte-escalier : votre comparateur de monte escalier

ETNA France : Le fabricant de monte escalier made in Normandie !

On le sait, le monte escalier est à l'origine plutôt américain, hollandais ou anglais. Pourtant malgré cette concurrence internationale, un fabricant français a réussi à imposer ses modèles de Monte escalier en France : C'est la société ETNA France.

A l'heure où tout le monde invoque le « made in France » au secours de...

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Site : les-monte-escalier.com

Thèmes liés : monte escalier etna france / monte escalier made in france / fabricant monte escalier france / monte escalier france elevateur / monte escalier france

Les solutions pour les voyageurs à mobilité réduite

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Une jambe cassée, et le moindre déplacement est semé d'embûches. En fauteuil roulant, c'est un véritable parcours du combattant. Poussées par la loi, les sociétés de transport ont commencé à mettre locaux et véhicules aux normes. Mais elles proposent déjà plusieurs services, souvent méconnus, aux personnes à...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

QUI SOMMES-NOUS - Transport Ontime

Nous sommes le fruit d'un manque flagrant de société de transport spécialisé dans le transport de personnes à mobilité réduite.

Située en Ile de France (75-78-91-92-93-94-95), nous sommes un regroupement de femmes et d'hommes qui ont une volonté commune de rendre le transport accessible à tous et lutter contre les inégalités.

Nous avons donc décidés de mettre notre expérience au service des personnes à...

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Site : http://www.transportontime.fr

Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite ile france / societe de transport de personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...

1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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