Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- allocation de rentrée scolaire

- l'allocation spéciale vieillesse

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee

Formation : choisir un organisme et trouver des ...

Où trouver des financements ?

1. Quelle formation, comment la choisir ?

 En tant que personne handicapée, vous avez accès aux formations de droit commun ouvertes à tous les demandeurs d'emploi mais également  aux formations spécifiques pour les personnes handicapées.

 

 

Il existe 4 grands types de formations  

Les formations diplômantes et professionnalisantes. Souvent d'une durée...

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Date: 2017-04-11 04:15:38
Site : agefiph.fr

Thèmes liés : aide aux personnes handicapees formation / transport de personnes handicapees formation / centre d accueil pour personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / association d'aide personnes handicapees

Prestation de compensation du handicap

La prestation de compensation du handicap (PCH) s'adresse à toute personne handicapée qui remplit un certain nombre de conditions relatives à son lieu de résidence et à son âge et dont le handicap répond à des critères prenant notamment en compte la nature et l'importance des besoins de compensation au regard de son projet de vie. Cette prestation est attribuée sans condition de...

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Site : handicap.gouv.fr

Les frais de séjour et les aides financières - hopital.fr ...

Handicap 07/04/2015

Les frais de séjour et les aides financières

Les frais de séjour et leur prise en charge sont variables selon le type d'établissement dans lequel une personne handicapée est accueillie, et son âge. Quant aux aides financières, elles dépendent du type d'incapacité, de son origine, ou de l'accident l'ayant provoqué, des ressources et des besoins de la personne en...

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Site : hopital.fr

Circulation alternée du 23 mars 2015 : mode d'emploi - La ...

Sur quel périmètre s'applique cette mesure ?

La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :

du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;

du département de la Seine-Saint-Denis (93)  : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les...

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Date: 2017-04-11 01:08:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite

Service personne Nîmes : Mairie.com

Trouver : Service personne sur Nîmes

Service personne à découvrir sur Nîmes et aux alentours

ARKEA ASSISTANCE Nîmes

30000 - Nîmes

Arkéa Assistance est le spécialiste de la téléassistance au domicile et à l'extérieur, dès 24,90EUR/mois (soit 12,45EUR/mois après crédit d'impôts*). Un installateur Arkéa Assistance est disponible dans votre commune pour venir installer le matériel...

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Site : mairie.com

Conseils aux personnes handicapées - capemploi07-26.com

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L323-10 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : http://www.capemploi07-26.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph

Les Prestations - Documentation - Maison Départementale ...

Les prestations relatives aux enfants

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ( AEEH ) et son complément

L' AEEH est une allocation versée au parent ou à la personne qui s'occupe d'un enfant de moins de 20 ans.

L'enfant doit avoir :

une incapacité d'au moins 80%

ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le...

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Date: 2017-04-10 20:24:26
Site : mdph37.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee

Exigences ADA pour les fournisseurs du transport en commun

Exigences ADA pour les fournisseurs du transport en commun

September 9

Les Americans with Disabilities Act (1990) est une loi des droits civiques fédéral visant à protéger les droits des personnes handicapées contre la discrimination dans cinq catégories différentes appelées titres. Les fournisseurs de transport en commun doivent être conformes aux dispositions du titre I - les...

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Site : http://www.cardplayerr.com

Thèmes liés : titre de transport pour les personnes handicapees / transport de personnes handicapees emploi / transport pour les personne handicapee / transport en commun de personnes / droit des personne handicapee

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77

Handicap : Contacts et associations à votre écoute ...

ANPES  : Association Nationale de Parents d'Enfants Sourds

BrailleNet  : Site Internet pour les personnes handicapées visuelles

Confort de lecture  : permet aux internautes non-voyants un accès direct optimisé, et pour les internautes malvoyants une lecture des pages d'un site en fonction de paramètres qu'ils auront eux-mêmes personnalisés

CRFAM de Marly-le-Roi : "Centres de...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / aide a l emploi des personne handicapee / association de parent d enfant handicape

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / allocation d education de l enfant handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee

PCH (Prestation de compensation du ... - social-sante.gouv.fr

La prestation de compensation est destinée à couvrir les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, qu'il s'agisse d'aides humaines, d'aides techniques ou encore d'aménagement du logement, du véhicule, d'éventuels surcoûts résultant du transport, de charges spécifiques et exceptionnelles ainsi que d'aides animalières. En prenant en compte les besoins et...

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Date: 2017-04-10 21:35:12
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

transport handicap > emploi handicap > chauffeur pour ...

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant diriger, créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant' pas 9 places y compris le conducteur. Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité, de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables. La session se termine par l'examen' final permettant l'obtention'...

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Site : http://www.tp-as.fr

Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation du handicap.

La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...

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Date: 2017-12-17 07:08:57
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) - mdph33

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Comment :

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Qu'est-ce que la PCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) ?

La prestation de compensation est une aide financière, versée par la...

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Site : http://www.mdph33.fr

Les dispositions de la COTOREP

La carte d'invalidité

La carte d'invalidité est délivrée, sur demande, par le préfet pour une durée qu'il appartient à la COTOREP de déterminer, aux personnes dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80% qui résident en France ou qui sont françaises résidant à l'étranger.

La carte station debout pénible ouvre droit à des avantages particuliers : accès à des places de...

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Date: 2010-01-10 09:38:05
Site : http://maladiesrares.free.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape

INFOS (LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES ...

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

La (CDAPH) prend les décisions relatives aux droits des personnes handicapées, notamment en matière d'attribution de prestations et d'orientation. Elle est compétente pour l'ensemble des décisions individuelles telles que: 

Allocation aux adultes handicapés (AAH.)

Allocation d'Education de l'enfant hnadicapé...

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Date: 2018-01-15 16:29:04
Site : infos-handicap.blogspot.com

L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...

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Date: 2017-04-10 01:40:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / personne handicapee taxe d'habitation / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical

Handicap | Préparez votre voyage aux Etats-Unis avec l ...

A table

Handicap

Quelle que soit la forme de votre handicap, ne vous privez pas de voyage aux Etats-Unis pour autant : les USA sont particulièrement bien adaptés aux voyageurs handicapés.

 

Depuis plusieurs décennies, notamment depuis l'Americans with Disabilities Act de 1990, une loi promulguée par George W. Bush, les Etats-Unis ont considérablement amélioré les conditions d'accès des...

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Date: 2019-04-15 22:47:39
Site : http://www.office-tourisme-usa.com

Droits des personnes handicapées: la Belgique manque ...

La Belgique a ratifié la Convention des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées en 2009. Depuis, Unia a été chargé du suivi de son application dans les trois Régions et les trois Communautés du pays, en toute indépendance. Le fil rouge qui traverse la Convention est l'étroite implication des personnes avec un handicap dans la promotion, la protection et le suivi de leurs...

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Site : https://www.unia.be

Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / droit des personne handicapee / transport de personnes handicapees emploi / entreprise de transport pour personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees

Emploi Chauffeur Transport Personnes Handicapées, Travail ...

CHAUFFEUR POIDS LOURD (H/F)

Sbc Marseille République Provence Alpes Côte D'azur, France

SBC Intérim & Recrutement recherche un(e) CHAUFFEUR(SE) DEPANNEUR H/F Le dépanneur répond à l'appel d'un conducteur en...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : transport de personnes handicapees emploi / chauffeur personnes handicapees / transport personne handicapee marseille / transport de personnes handicapees recrutement / transport pour les personne handicapee

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2018-01-31 19:49:59
Site : http://www.senior36.fr

Handicap et Accessibilité - Grenoble.fr

La Ville de Grenoble mène avec constance une action reconnue en faveur de l'accessibilité de tous à la cité. Quels que soient les handicaps et déficiences des personnes considérées.

Sommaire

Grenoble, 2ème ville la plus accessible d'Europe

Accessibilité des bâtiments communaux - AD'AP Agenda d'accessibilité programmée

Un nouveau dispositif réglementaire simplifié a été créé par...

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Site : grenoble.fr

Adultes - Droits et prestations - Maison départementale ...

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L'allocation pour adulte handicapé ( AAH ) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH ) et versée par la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ) en fonction des ressources du foyer. La demande s'effectue...

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Date: 2016-11-25 10:16:39
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / formulaire demande d une personne adulte handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / aide a l emploi des personne handicapee

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-11 04:14:29
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 15 ...

Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite

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Notre sélection de 15 sites : Matériel médical pour PMR

Nom officiel : Dupuy Map

Site pro (SARL). En ligne depuis 4 ans...

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Site : webrankinfo.com

Thèmes liés : scooter electrique pour personne a mobilite reduite d'occasion / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / monte escalier pour personne a mobilite reduite / materiel medical personne mobilite reduite

Les allocations et aides financières pour les personnes ...

La CDAPH est notamment compétente pour apprécier le taux d'incapacité de la personne handicapée, attribuer la prestation de compensation, reconnaître la qualité de travailleur handicapé, se prononcer sur les mesures facilitant l'insertion scolaire, etc.

Toutes les démarches d'aide doivent être adressées à la MDPH du lieu de résidence au moyen d'un formulaire accompagné des pièces...

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Date: 2018-01-31 16:05:06
Site : pourvous.croix-rouge.fr

La récupération de l’aide sociale aux personnes ...

Succession et Patrimoine

La récupération de l'aide sociale aux personnes handicapées

Plusieurs aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées sont parfois versées à titre d'avance. C'est le cas de la prise en charge du forfait journalier hospitalier ainsi que des frais d'hébergement des personnes âgées ou handicapées en établissement ou en foyer d'hébergement.

Après...

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Site : http://www.handicap-information.com

Thèmes liés : aide sociale personne handicapee recuperation / aide a l emploi des personne handicapee / aide sociale personnes handicapees hebergement / aide sociale personne handicapee en etablissement / foyer d hebergement personne handicapee

Transport et handicap – Alb Annecy Sud Taxi

Alb Annecy Sud Taxi

> Transport et handicap

Notre véhicule est parfaitement adapté au transport de personnes sujettes à un handicap. En...

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Site : http://annecysud.taxi

Thèmes liés : transport taxi handicape / emploi transport de personne handicape / vehicule de transport de personnes / transport de personne handicape / transport de personnes handicapees emploi

Comment créer une association de services à la personne ...

Comment créer une association de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité

Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer

Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association service a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees

Logement adapté pour PMR - handilife.blogspot.com

Blogue sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, et la Silver économie

Logement adapté pour PMR

Un logement d'accès universel

En France, c'est près 4 millions de personnes qui sont mal logées, dont 2,09 millions sont privées de confort, et 934 000 en situation de surpeuplement accentué, et 143 000 personnes sont sans domicile.

L'accès et...

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Date: 2019-04-12 18:56:59
Site : handilife.blogspot.com

Transport Accompagné C.G. - Perly - Genève

Transport de personnes à mobilité réduite dans le canton de Genève voire à l'étranger

Des chauffeurs responsables et chaleureux à Genève

L'entreprise Transport Accompagné C.G. aide les personnes à mobilité réduite depuis Perly en organisant leur transport pour les rendez-vous médicaux ou les déplacements privés. Nos chauffeurs vous conduisent là où vous le désirez. Ils se déplacent avant tout dans le canton de Genève mais peuvent, sur demande, se rendre à l'étranger.

Avec un véhicule parfaitement adapté, ils viennent vous chercher chez vous, vous déposent à l'endroit souhaité et...

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Site : transport-accompagne-geneve.ch

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite geneve / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite

Place handicap

Puis-je entrer en maison de retraite avant l'âge de 60 ans ?

  J'ai besoin d'être aidé(e) dans ma vie quotidienne, quelles sont les aides financées par le Département ?

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet la prise en charge de différentes dépenses liées à un handicap et est destinée à améliorer le confort de vie des personnes handicapées.

Le dossier dûment...

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Date: 2017-04-11 06:03:43
Site : place-handicap.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / aide sociale personnes handicapees hebergement

Aides à la compensation du handicap - Compensation du ...

Aides à la compensation du handicap

Aides à la compensation du handicap

1. Aide à la compensation des handicaps visuels

Objectif

Compenser le handicap d'une personne handicapée visuellebr

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux personnes handicapées visuelles se trouvant dans l'une des situations suivantes :

Demandeur d'emploi en recherche active d'emploi .

Stagiaire de la formation...

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Site : http://agefiph.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / aide personne handicapee emploi / aide amenagement pour personne handicape

Transport de personnes à mobilité réduite - Promotrans

La formation de conducteur accompagnateur de personne handicapée ou à mobilité réduite répond aux obligations de formation définies par l'accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur (Minitère du transport).

Public concerné

Tout conducteur amené à apporter un accompagnement à des personnes handicapées, ou à mobilité réduite.

Objectifs

Permettre au...

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Site : promotrans.fr

Thèmes liés : conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation

Comment créer une entreprise de services à la personne ...

Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant qu'entreprise de services d'aide à la personne (en plus de l' agrément , si celui-ci est requis).

La déclaration est subordonnée à l' exclusivité d'exercice de services à la personne. Cela signifie que vous ne pourrez pas, sauf à monter une...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / creer son entreprise de service a la personne / service d aide a la personne / entreprise mandataire service a la personne / entreprise service a la personne martinique

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical

Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de ...

Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite H/F

Chauffeur accompagnateur / Chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite H/F

Gironde (33) (Bordeaux ville)

Référence : VC15/02/2019;

Nombre de postes : 3

Le conducteur accompagnateur accompagne les personnes à mobilité réduite du fait d'un handicap physique, mental, sensoriel ou...

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Site : http://capemploi33.org

L’état du handicap en France – Centre d'observation de la ...

Malheureusement, on en sait pas beaucoup plus car la dernière enquête de l'Insee sur le handicap date de dix ans 2 . Selon l'organisme européen Eurostat, 5,8 % des 15-64 ans (soit 2,3 millions de personnes) déclarent avoir une incapacité qui les limite physiquement de façon grave (données 2014). Parmi eux, 1,4 % avaient un problème de vue, 3,5 % d'audition et 1,6 % une difficulté pour...

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Site : http://www.observationsociete.fr

Thèmes liés : droit personne agee handicapee / nombre de personne handicapee en france 2015 / nombre de personnes handicapees en france 2011 / nombre de personnes handicapees en france 2014 insee / nombre de personne handicapee en france 2014

Externalisation des services aux personnes à mobilité ...

Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

13e législature

Question orale n° 0077S de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 - page 1898

Mme Michelle Demessine interroge M. le secrétaire d'État chargé des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14
Site : senat.fr

Association France-DFT (Dégénérescences Fronto-Temporales)

APP

LES AIDES FINANCIERES & MATERIELLES

Au-delà des aides financières liées à l'emploi, les personnes atteintes de DFT ont droit, du fait de leur handicap, à certaines aides financières. Dans tous les cas, la première étape est de se faire reconnaître comme handicapé auprès de la MDPH  (Maison Départementale des Personnes Handicapées). 

Les principales aides publiques sont...

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Site : http://www.france-dft.org

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / abattement personne handicapee taxe d'habitation / maison departementale personne handicapee demarche

Les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement

Les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement

Pour accéder à vos favoris rendez-vous sur le guide en ligne

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NOUVEAU : La Carte Mobilité Inclusion (CMI) pour faciliter les déplacements depuis le 1er janvier 2017

 

La Carte Mobilité Inclusion va progressivement remplacer...

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Site : https://aides.francealzheimer.org

Thèmes liés : carte priorite pour personne handicapee impots / carte priorite personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation

Auto-entrepreneur service à la personne : ce qu'il faut ...

L'auto-entrepreneur dans les services à la personne : les tarifs

Les conditions d'accès au statut d'auto-entrepreneur dans les services à la personne

L'auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité de services à la personne doit respecter certaines conditions liées à son statut.

Tout d'abord, son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 33.200 EUR sur un exercice. Si...

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Date: 2019-04-15 17:17:32
Site : https://www.legalplace.fr

Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées | APF ...

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Introduction

En 2017, APF France handicap s'interrogeait pour savoir si le quinquennat qui commençait serait celui qui ferait baisser le chômage des personnes en situation de handicap. Un an après qu'en est-il ?

 

 

En 2018, le chômage des personnes en situation de handicap n'a cessé d'augmenter ! Alors que les personnes en situation de handicap représentent 7% de la population, elles sont désormais près de 9% en demande d'emploi. Ce sont aujourd'hui près de 514 000 personnes en situation de...

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Site : https://www.apf-francehandicap.org

Thèmes liés : recherche emploi pour personne handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / emploi transport de personne handicape / recherche emploi personne handicapee

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8 juin 2015 - Le numérique pour un meilleur accès à la connaissance - 9ème Forum européen de l'accessibilité numérique

Le 9ème Forum européen de l'accessibilité numérique s'est tenu à la Cité des sciences et de l'industrie le 8 juin 2015 sur le thème "Le numérique pour un meilleur accès à la connaissance". Madame Axelle...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees