Droits et handicap : Le point sur les aides existantes

Droits et handicap: Nous vous proposons ici de parcourir la liste non exhaustive des différentes aides liées au handicap.

L'Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé a pour but de fournir aux personnes en situation de handicap, sans ressources ou avec des ressources modestes, un revenu minimum garanti.

Conditions à remplir

-...

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Site : https://www.handirect.fr

TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22

Bulletin Officiel du Travail, de l�?Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/7  du samedi 20 avril 2002

Emploi

Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative

au maintien dans l�?emploi des travailleurs handicapés

NOR :  MESF0210041C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l�?emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...

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Date: 2010-12-02 11:21:07
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-10 22:46:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret accessibilite handicape code du travail / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / arrete accessibilite handicape code du travail / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite handicapes code du travail

Vie professionnelle et situation personnelle - Les ...

I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee

Les aides de l'AGEFIPH - Travailleurs en situation d ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les aides de l'AGEFIPH

publié le18.01.12

L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).

Ce fonds est alimenté par les contributions versées par...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne handicapee aide

Aménagement du bureau : code du travail et normes ...

Aménagement de bureau : les normes à respecter

Publié le 7 novembre 2017 à 12 h 02 min par Cédric / Législation

Le code du travail n'impose pas de dimensions précises à respecter concernant la surface minimale des bureaux et leur aménagement. Il stipule toutefois que l'espace de travail en question doit être adapté aux fonctions de l'employé, participant ainsi à...

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Site : https://www.armoireplus.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement local code travail handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement poste de travail handicape / accessibilite personnes handicapees code du travail

CSE - travail-emploi.gouv.fr

CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de (...)

CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

publié le11.01.19

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail

Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Cette nouvelle instance unique de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement local code travail handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement poste de travail handicape / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique

Personnels enseignants du 2nd degré ... - Académie de Lyon

Inscription au concours - session 2018

Les inscriptions aux concours de recrutement de personnels enseignants du second degré (Agrégation, Capes , Capeps ,  Capet , CAPLP) , d'éducation (conseillers principaux d'éducation - CPE) et d'orientation (conseillers d'orientation psychologues - COP) et psychologues scolaires de la session 2018 ont lieu du mardi 12 septembre 2017, à partir de 12...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / education de l enfant handicape

Handicap - Intégration des personnes handicapées

Elle contribue aussi au recrutement de personnes handicapées (prime versée à l'employeur) ainsi qu'à l'aménagement du poste de travail.

La loi du 11 février 2005 a renforcé les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein...

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Site : techno-science.net

Accessibilité et handicap en bibliothèque | Bulletin des ...

Claire Bonello

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées témoigne d'une volonté de remédier aux insuffisances françaises en matière d'intégration des personnes déficientes. Dans ce contexte juridique et politique renouvelé, il incombe aux bibliothèques, qu'elles soient publiques ou universitaires,...

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Date: 2009-12-07 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).

Circulaire n° 2017-140...

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Date: 2017-11-29 21:03:01
Site : http://dcalin.fr

Fonction publique de l'État - Trouver un site - Carrefour ...

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Mis à jour le 23 décembre 2009

Dans le cadre des mesures légales mises en oeuvre pour réduire la discrimination, tout travailleur handicapé, sélectionné sur simple entretien de recrutement à la Caisse des Dépôts, peut devenir...

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Date: 2018-01-31 07:01:23
Site : http://www.carrefour-emploi-public.fr

Thèmes liés : amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / amenagement poste de travail handicape

Rennes s’engage pour l’emploi des personnes handicapées

Rennes s'engage pour l'emploi des personnes handicapées

par La rédaction

Depuis 2008, Rennes (Ille-et-Vilaine) a donné corps à sa politique en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et de leur maintien dans l'emploi.

Cet article fait partie du dossier:

L'emploi des personnes handicapées

voir le sommaire

Grâce à la convention que la ville a passée avec le Fonds...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Date d´échéance

 

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / s occuper d enfant handicape

Le Conseil général des Yvelines, partenaire du Forum ...

Le Conseil général des Yvelines, partenaire du Forum emploi handicap

Le Département des Yvelines fait de l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi une priorité !

A l'occasion de la Semaine nationale de l'emploi des personnes handicapées, le Conseil général des Yvelines participe, vendredi 19 novembre 2010, au Forum emploi handicap à l'Université de...

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Site : https://www.yvelines-infos.fr

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : livret d'accueil entreprise service a la personne / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / entreprise service a la personne convention collective / livret d'accueil salarie service a la personne / amenagement local code travail handicape

Contrat d'apprentissage - travail-emploi.gouv.fr

Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .

Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .

Des déductions fiscales de la taxe...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association de service d aide a la personne / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / service d aide a la personne

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / etablissement accueillant jeune enfant handicape 92 / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / integration de l enfant handicape