Introduction au RGAA | Les documents de référence du S.I ...

Bien qu'il soit difficile de chiffrer précisément le nombre de personnes en situation de handicap, une enquête de l'INSEE 1 estime qu'elles représenteraient entre 10 et 20 % de la population. Ce qui semble confirmé par le rapport mondial sur le handicap 2 publié par l'OMS en 2010 et qui recense environ 15 % de la population mondiale ayant un handicap. Et le nombre de seniors susceptibles de...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 18:27:13
Site : http://references.modernisation.gouv.fr

Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...

Services à la personne

Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur

Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.

Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

La création d'entreprise de service à la personne

Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02

 

Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes

L'agrément Services aux Personnes

Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :

La déclaration ...

Lire la suite


Site : http://www.anjoudomicile.fr

Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees

Un service d’accompagnement pour personnes - Lien Social

Vie et avenir, les centres médico psychologiques (CMP), les tuteurs ou curateurs, les centres d'aide par le travail (CAT), les familles, les autres services d'accompagnement de la capitale, les Points Emeraude, les plates-formes handicap et les permanences APEI orientent les personnes handicapées mentales vieillissantes vers le Saphma.

Chaque bénéficiaire du Saphma est suivi par un référent...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 20:10:41
Site : lien-social.com

Service de soins infirmiers à domicile — Wikipédia

En France, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) est une structure gérée soit par une association, soit par une fondation, soit par une mutuelle (en 2008, 63 % des gestionnaires de SSIAD sont des organismes privés à but non lucratif), soit par des organismes ou établissements publics (37 %). Leur mission est de prodiguer des soins aux personnes âgées de plus de 60 ans (95 %...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 10:12:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / livret d'accueil service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association d'aide aux personnes agees handicapees / agence nationale service d'aide a la personne

Conditions Générales de Transport - xl.com

XL Airways France - Conditions Générales de Transport

 

Référence: CGT-052015-FPF

 

Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...

Lire la suite


Site : xl.com

Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite

A suivre... - Handipole - Emploi, formation et insertion ...

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 00:12:47
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personne handicape / aide a l embauche de personne handicapee / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

La décision d'une Reconnaissance de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 19:48:37
Site : https://place-handicap.fr

Aménagement du poste de travail et emploi - Usher info ...

S'inscrire

Suivez-nous

Accueil > Vivre avec la maladie > Aménagement de l'environnement et de la vie quotidienne > Aménagement du poste de travail et emploi

Aménagement du poste de travail et emploi

L'aménagement du poste de travail (poste de travail adapté au handicap par différents matériels spécifiques au type de handicap) permet l'intégration et le maintien dans l'emploi d'un...

Lire la suite


Site : http://www.usherinfo.fr

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / amenagement poste de travail personne handicapee / amenagement poste de travail handicape / aide a l emploi des personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee

divorce par consentement mutuel et prud ... - Assad clichy

Divorce par consentement mutuel et prud'hommes

PRESENTATION DE L'ASSAD DE CLICHY

Bienvenue à l'Assad ?

L'Assad est une association de soins et de services à domicile. Nous apportons une aide ménagère et des auxiliaires de vie auprès de personnes dans le besoin comme des personnes âgées et des personnes handicapées. Notre objectif est de vous proposer une aide et un accompagnement...

Lire la suite


Site : http://assad-clichy.org

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / service aide domicile personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide domicile personne agee et handicapee / association de service d aide a la personne

Handicap en entreprise : favoriser l’emploi et l ...

Votre message a bien été envoyé !

>Fermer

Publié le 12 Juill. 2017

Écrit par&nbspHumanis

Au travers de l'emploi direct, de la sous-traitance et de la contribution à l'Agefiph, les entreprises sont des acteurs essentiels en matière d'insertion professionnelle et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Prendre en compte le handicap, c'est aussi porter un autre...

Lire la suite

Date: 2018-01-31 20:08:45
Site : https://humanis.com

Les services mandataires d’aide à domicile - Gazette Santé ...

Les services mandataires d'aide à domicile

par GazetteSanteSocial

Dans certains cas, les juges peuvent requalifier le contrat de travail d'un intervenant à domicile placé par un service mandaté.

Les services d'aide à domicile dits « mandataires » sont des structures ayant reçu mandat d'une personne physique - généralement une personne âgée ou handicapée - ...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / service aide domicile personne handicapee

La FNATH, les accidentés de la vie

La FNATH, les accidentés de la vie

 

Depuis 1921, la FNATH se charge d'accompagner moralement et juridiquement les personnes accidentées de la vie, invalides et handicapées afin de faire valoir leurs droits.

De la reconnaissance pour les mutilés de guerre et du travail

La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) a été créée en 1921 et est reconnue...

Lire la suite


Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / lieu travail et personne handicapee / travail des personne handicapee / association aide juridique personnes handicapees

Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux

En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales, pensions, soins de santé, incapacité de travail...), d'aide du CPAS et d'allocations aux personnes...

Lire la suite

Date: 2019-04-16 01:55:34
Site : http://www.atelierdroitssociaux.be

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Nos formateurs - Pacei centre de formation social

Faites connaissance avec notre équipe de professionnels reconnus pour leurs compétence, leur expérience et la pratique qu'ils ont du secteur sanitaire et social.

ALTAKARLI Jasmine

Psychologue clinicienne - Psychothérapeute - DESS psychologie clinique et pathologique

- Chargée de TD Université René Descartes Paris V - Spécialisation en victimologie,

prise en charge des auteurs de...

Lire la suite

Date: 2017-12-17 10:02:10
Site : http://www.pacei-formation.org

La question de la tierce personne : évaluation et ...

Publié le 15 avril 2014 dans Brève Dommage corporel .

ASSOCIATION "DES MAUX POUR LE DIRE"

La réparation des dommages corporels résultant d'accidents, notamment ceux survenus sur la voie publique peut nécessiter, en sus d'une indemnisation pécuniaire, la mise en place d'une aide humaine permettant aux personnes handicapées d'effectuer les gestes de la vie quotidienne et...

Lire la suite


Site : http://avocab.fr

Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide a la personne lyon / association d'aide pour handicape / aide a domicile personne handicapee

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 23:24:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees

Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Article 1er

Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

Article 2

Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

Lire la suite

Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.fr

Justice / Portail / Délégation interministérielle d'aide ...

Quels chemins vers la résilience ?

Les premières Assises européennes des associations d'aide aux victimes et de victimes se sont déroulées le 5 novembre à la mairie de Paris. Organisées par la délégation interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV), délégation placée auprès de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, elles ont ...

07 novembre 2018

Table ronde 3 : vers une...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne ile de france

CHIENS-GUIDES POUR AVEUGLE - ophtalmo.net

STATUT JURIDIQUE DU CHIEN-GUIDE : un texte de Bernard BRACHET "christophe derouet" < christophe.derouet@9online.fr >

 

Loi 87 - 588 du 30 juillet 1987 (publié au JO le 31 juillet 1987)

Art. 88 - L'accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du...

Lire la suite

Date: 2012-04-15 13:15:53
Site : http://www.ophtalmo.net

Conventions collectives soin et services à la personne

Conventions collectives Soins et services à la personne

Cette famille regroupe les conventions collectives liées aux activités de services et de soins à la personne.

Les conventions collectives des services à la personne

Sont ici visées les activités d'aide, d'accompagnement et de soutien aux personnes physiques, que ces activités soient exercées à des fins lucratives ou non lucratives....

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : entreprise service a la personne convention collective / association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee

INAVEM – Institut national d’aide aux victimes et de ...

27, avenue Parmentier - 75011 Paris

Présentation

L'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), créé en 1986, est la Fédération nationale des associations d'aide aux victimes. Son objet est de promouvoir et de développer l'aide et l'assistance aux victimes, les pratiques de médiation et toute autre mesure contribuant à améliorer la reconnaissance des victimes.

La...

Lire la suite


Site : http://www.bdsp.ehesp.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france

Accueil- UNAFAM

Version imprimable

Accueil

Lettre de la Présidente mars 2017 : L'Observatoire de l'Unafam s'enrichit du recueil de bonnes pratiques de dispositifs de logements accompagnés

Pour nombre de personnes qui vivent avec des troubles psychiques sévères, le droit au logement reconnu par différents textes internationaux et nationaux n'est pas suffisant. Il doit être complété par un accompagnement...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:00:56
Site : unafam.org

Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / association d'aide aux personnes handicapees mentales / aide a l emploi des personne handicapee / association de service d aide a la personne

Préjudices des Victimes Indirectes (P.V.I.) - Association ...

Préjudices des Victimes Indirectes (P.V.I.)

Perte de revenus des proches (P.R.)

Le handicap dont reste atteint la victime, va engendrer une perte ou une diminution de revenus pour son conjoint ( ou son concubin ) et ses enfants à charge.

Pour le calcul de l'indemnisation, il est proposé de prendre comme élément de référence :

« le revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entraîné...

Lire la suite


Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association de service d aide a la personne / association d'aide pour handicape / aide a l emploi des personne handicapee

Les services à la personne (SAP) : l'agrément et la ...

Dans le cadre des activités de services à la personne, l'agrément, obligatoire pour certaines prestations telles que la garde d'enfants de moins de trois ans ou l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L'obtention de cet agrément est soumise à des conditions strictes d'exercice de l'activité de services à la...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / agrement service a la personne agee

N° 1230 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 août 2018.

PROPOSITION DE LOI

relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap,

(Renvoyée à la commission affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ESAT :: Règlement - je-travaille.fr

Textes de référence:

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l'article L 311-7 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2004...

Lire la suite


Site : http://www.je-travaille.fr

Charte des droits et des libertés de la personne âgée en ...

La charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance permet de faire reconnaître leurs libertés d'adulte et leur dignité d'être humain.

2. Articles

Article 1 : Choix de vie

Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d'exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.

Article 2 : Cadre de...

Lire la suite


Site : https://www.espacesoignant.com

Thèmes liés : accompagnateur personnes agees ou handicapes / aide personnes agees dependantes / droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees

Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Charte québécoise

des droits et libertés de la personne

onsidérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement ;

Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi :

Considérant que le respect de la dignité de l�?être humain et...

Lire la suite

Date: 1999-06-05 02:04:05
Site : http://pages.infinit.net

Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales

Services à la personne - frdic.com

Services à la personne en France

Services à la personne

Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les services aux personnes fragiles, personnes âgées, enfants...

Lire la suite


Site : https://www.frdic.com

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / agence nationale des services a la personne ansp / agence nationale services a la personne cesu / agence nationale service a la personne / offres d'emploi service a la personne

Services à la personne en France - frdic.com

Services à la personne en France

- 10

Services à la personne en France

0

|

Services à la personne en France

Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...

Lire la suite


Site : https://www.frdic.com

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / agence nationale des services a la personne ansp / service d'aide a la personne en france / agence nationale services a la personne cesu / agence nationale service a la personne

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise ...

Emploi et Handicap : les aides à la création d'entreprise

> |Marion Perrier|17 novembre 2014, 9h32|

(Troels Graugaard/Getty Images.)

Agefiph aide aide professionnel projet

Un montant de 6 000 EUR et des accompagnements gratuits sont proposés aux porteurs de projet en situation de handicap. Des concours peuvent également leur permettre de bénéficier d'un apport financier.

Puisque la...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 12:21:24
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide pour handicape / service d'aide a la personne ile de france / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...

Aides de l'Etat et des collectivités

Le dispositif Nacre

Dans le cadre de la réforme des aides d'�?tat à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.

Le parcours Nacre a pour objectif...

Lire la suite


Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : aide creation entreprise personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Alma, à l'écoute de la maltraitance des personnes âgées

Directrice d'Alma France.

 

L'âge est-il un critère d'exclusion dans notre société ? Nous avons tant voulu ajouter des années à la vie ! Aujourd'hui, les hommes et les femmes plus proches logiquement de la mort par l'âge (90...

Lire la suite

Date: 2012-10-26 10:26:30
Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Obtenir une aide - Services d'aide à domicile - Bien vivre ...

Bpost : livraison de vos courses par votre facteur

Bpost offre un nouveau service à ses clients : la livraison des courses par le facteur.

Il suffit de vous inscrire sur le site internet et choisir le jour ouvrable et la période qui vous conviennent le mieux :

Entre 17h et 19h ;

Entre 19h et 21h.

Les commandes se font en ligne ou par téléphone.

Vous trouverez la liste de magasins...

Lire la suite


Site : http://bienvivrechezsoi.be

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / service d aide a la personne

ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX | Conseil ...

ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX

 

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés (moteur, auditives,...

Lire la suite


Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee / association d'aide personnes handicapees

Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France

16 avr 2019

La rédaction

Les réponses aux questions les plus fréquemment posées, les organismes ou services de la Région à contacter...

Vous voulez télécharger un rapport voté en séance plénière du Conseil régional ou lors d'une séance de la Commission permanente ?

Retrouvez-le par instance délibérante, par date ou par thématique sur http://mariane.iledefrance.fr

Pour utiliser au...

Lire la suite

Date: 2019-04-16 00:08:07
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / offre d'emploi service a la personne ile de france / offre d'emploi transport de personnes ile de france / formation transport de personnes ile de france / emploi transport de personnes en ile de france

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.

Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA n'est...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 au moins le SMIC

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : http://www.dia-handicap.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Point d’étape sur le coût de la tierce personne ...

Point d'étape sur le coût de la tierce personne

03/2015 - n° Revue : 871

Rubrique :  Jurisprudence JA

Calcul mensuel?: coût horaire x 35 (heures/semaine) x 4,33 (avec congés payés).

Alors que le projet de décret sur la nomenclature des postes de préjudices corporels est en marche, la proposition d'autonomiser le poste de préjudice assistance à tierce personne...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees nantes / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee

Les aides à la création et à la reprise d'entreprise en ...

Cette aide de l'AGEFIPH a pour objectif d'apporter une aide financière pour la création ou la reprise de l'entreprise et d'aider la personne handicapée à créer un emploi pérenne compatible avec son handicap.

Cette subvention finance une partie des besoins d'investissements du démarrage (notamment l'acquisition des immobilisations corporelles).Toutes les formes juridiques (les sociétés si...

Lire la suite


Site : http://aides12.fr

Thèmes liés : aide creation entreprise personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide pour handicape

30 métiers bien payés en 2017 après une formation courte ...

Accueil -> Centres d'intérêt -> 30 métiers bien payés en 2018 que vous pourrez exercer après une formation courte

30 métiers bien payés en 2018 que vous pourrez exercer après une formation courte

11.6k

Partager Tweeter

Si vous n'avez pas eu l'opportunité de suivre une formation professionnelle classique de type universitaire ou tout au moins d'obtenir un niveau Licence avec un BAC + 3,...

Lire la suite


Site : reconversionprofessionnelle.org

Enfants handicapés, Prise en charge | Le Particulier

Une loi contre la jurisprudence Perruche

21/01/2002

Confirmée par des arrêts ultérieurs de la Cour, cette jurisprudence laisse entendre, selon certains commentateurs, que la naissance et la vie d'un enfant sont un préjudice dès lors qu'il est handicapé.  [...] ftus blessé lors d'un prélèvement par amniocentèse), ou aux cas dans lesquels les mesures susceptibles d'atténuer le handicap...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Omega 56 - Association morbihannaise des directeurs d ...

En savoir +

Mot de la présidente : Madame Eliane LAVOCAT

OMEGA 56 est née d'une volonté forte de directrices et directeurs d'établissements pour personnes âgées et de responsables de services d'aide à domicile dans le Morbihan, de se regrouper, d'échanger et de partager pour ne pas rester isolés dans leurs fonctions, dans leur établissement ou dans leur service.

Les informations que...

Lire la suite


Site : http://www.omega56.fr

Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide aux personnes agees handicapees / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee

Enfants handicapés - Humanium • Nous concrétisons les ...

Enfants handicapés

Les enfants disposant de capacités différentes

On estime à environ 150 millions le nombre d'enfants au monde qui souffrent d'un handicap ; 80% d'entre eux vivent dans des pays en voie de développement. Le plus souvent, ils n'ont pas accès aux soins appropriés et sont victimes de nombreuses discriminations.

Définition

La Convention relative aux droits des personnes...

Lire la suite


Site : humanium.org