Articles sélectionnés pour le thème : entreprise de transport de personnes agees
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Ulysse - Transport des personnes à mobilité réduite (PMR)
Notre métier, le transport des personnes à mobilité réduite (PMR)
Ulysse est la première entreprise de transport des personnes à mobilité réduite (PMR) à avoir été certifiée ISO 9001 Version 2008 par l'AFAQ. Cette certification obtenue en 2002 valide et soutient les efforts entrepris par le réseau pour proposer des services de qualité et performants.
La qualité des...
Site :
ulysse-transport.fr
Thèmes liés : ulysse transport de personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne a mobilite reduite nice / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite
Transport de personnes, Villers-au-Tertre, Lille ...
Un contact humain pour un service de qualité
Allo Driver, votre service de transport de qualité
Besoin d'un véhicule ou d'un autocar confortable avec chauffeur pour vous conduire quelque part ?
Basée à Villers-au-Tertre dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, l'entreprise Allo Driver fournit une large palette de prestations de transport de personnes dans un rayon de 65 kilomètres autour de Villers-au-Tertre.
Un service professionnel pour des déplacements confortables
Site :
http://www.descamps-aurelien.fr
Thèmes liés : transport personnes agees lille / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / entreprise transport de personnes / entreprise service a la personne nord
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
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1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne
Services à la personne : les 91 meilleurs sites
Tous services d'aide à domicile, des travaux de bricolage, jardinage, chauffeur, livraison de courses, promenade d'animaux, maintenance de résidence, assistance administrative, assistance informatique
Nom officiel : Aidemultiservices.com - Site pro (Autres). En ligne depuis 10 ans (2009).
Découvrez l'agence Adomis Besançon, franchise de service à la personne qui proposant des prestations de...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Service d’aide au maintien à domicile des personnes âgées ...
Le service d'aide au maintien à domicile de la personne âgée avec les personnels domestiques est essentiellement accessible par auxiliaire de vie, garde de nuit et les aides financières APA et PCH.
Choisir entre auxiliaire de vie et ADVF | Les limites du maintien à domicile
Qu'est-ce que la dépendance ?
La dépendance est définie par une incapacité à accomplir certains gestes...
Site :
https://letarif.com
Transport et accompagnement de personnes à mobilité réduite
Contact
Transport et accompagnement de personnes à mobilité réduite
Avec CB Mobilité, vous pourrez vous rendre où vous le désirez en toute tranquillité, même en chaise roulante !
Transport et
accompagnementNotre véhiculeConfort et sécuritéLe + CB Mobilité
Notre entreprise vous accompagne pour :
Toutes visites médicales. Simple consultation, dialyse, rééducation, admission en milieu...
Site :
http://www.cbmobilite.be
Thèmes liés : societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : case credit impot service a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité | Services ...
Service à domicile > Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité 3 devis gratuits >
Agrément simple (déclaratif) | Agrément Qualité
L'agrément simple est l'agrément délivré par la direction départementale du travail à toute société qui déclare se plier aux exigences de l'article L129 du code du travail (relatif aux services à la personne ), et fournir à l'administration...
Site :
https://letarif.com
Services de transport sur Genève depuis 1983 - Odier ...
Odier Excursions vous propose ses services pour :
Le Transport touristique
Vous voulez organiser un voyage en Suisse ou en Europe ?
Nous pouvons vous accompagner dans son organisation. Selon vos souhaits et vos critères, nous vous proposons des formules personnalisées ou des forfaits tout compris.
Les services réguliers
Nous assurons, chaque jour de l'année scolaire, le transport d'un grand nombre d'élèves dans les différentes écoles et instituts internationaux...
Site :
http://www.odier-excursions.ch
Thèmes liés : transport personnes agees handicapees / transport personnes agees geneve / amenagement de vehicule pour personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / entreprise de transport de personnes agees
Synergihp Grand Est | Transport de personnes à mobilité ...
Trouver une agence près de chez moi
Pionnier du transport adapté
Cela fait plus de 50 années que le transport de personnes en situation de handicap est au coeur de notre activité.
Que vous soyez...
Autorités organisatrices, qui prévoyez, planifiez, organisez et financez les services de transports territoriaux,
Organismes publics : Conseils...
Site :
synergihp-grandest.fr
Thèmes liés : accompagnateur personnes agees ou handicapes / entreprise de transport de personnes agees / entreprise de transport de personne handicape / transport personnes agees / transport de personne handicape
Handilib, pour vos transports, à Sequedin près de Lille, Nord
Transports de personnes à mobilité
réduite dans le Nord-Pas-de-Calais
L'entreprise Handilib est située au 11 rue Jean Gabin à Sequedin près de Lille dans le département du Nord en région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
Elle intervient dans un rayon de 200 kilomètres pour le transport de personnes âgées ou à mobilité réduite.
L'entreprise Handilib vous propose ses services...
Date: 2018-01-31 17:30:42
Site :
http://www.handilib-transport-59.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport personnes mobilite reduite lille / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Services pour personnes âgées - residences-quebec.ca
Services pour personnes âgées
32 services pour personnes âgées.
Savaria - Mobilité pour mieux vivre
Savaria conçoit et fabrique des produits pour les personnes à mobilité réduite. Toute une gamme de produits peuvent être installés à la maison: Plates-formes élévatrices Véhicules adaptés Ascenseurs résidentiels adaptés à vos besoins Sièges d'escaliers Autres produits de...
Site :
residences-quebec.ca
Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / personne agee mobilite reduite aide domicile / aide a domicile pour personne a mobilite reduite / mobilite reduite chez les personnes agees
Service personne Herblay : Mairie.com
43, Boulevard GAMBETTA
78300 - Poissy
Forts de nos 3 années d'expérience, des compétences de nos 65 intervenants, nous assurons le maintien à domicile des personnes dépendantes (âgées et/ou handicapées). Transport adapté. Activités de maintien du lien social (art plastique, jeux, sorties culturelles...) Conventionnement CPAM, CNAV, Conseil Départemental des Yvelines, SORTIR PLUS....
Site :
mairie.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / aide personnes agees dependantes / association de service d aide a la personne / association d aide aux personne handicapee
La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
21
L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
Observations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
La création d'entreprise de service à la personne
Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02
Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes
L'agrément Services aux Personnes
Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :
La déclaration ...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / association de service d aide a la personne / offres d emploi service a la personne / service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
Formation de conducteur-accompagnateur TPMR
tél: 09 80 36 05 04
mobile: 07 61 97 19 51
Formation initiale de conducteur-accompagnateur TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
Programme et contenus
La formation
La formation de conducteur accompagnateur TPMR est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées, dépendantes, etc. La session de formation est constituée de sept modules couvrant l'ensemble des domaines concernés par cette activité. De nouvelles obligations concernant la formation initiale des ...
Site :
http://www.ascana.fr
Thèmes liés : formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation
CCAS (centre communal d’action sociale) - Ville de Plessis ...
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS*) du Plessis-Robinson développe des activités et des missions visant à informer, orienter et soutenir les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les familles, les jeunes et les personnes en
Le Centre d'Action Sociale prend en charge l'instruction des dossiers d'aide sociale aux personnes âgées et /ou handicapées.
Dossiers...
Date: 2014-08-26 12:40:05
Site :
http://www.plessis-robinson.com
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2017-04-05 09:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / service d'aide a la personne en france / assistance informatique a domicile service a la personne / association de service d aide a la personne
Mobilité réduite | SPF Mobilité
Home Transport ferroviaire Voyageurs Mobilité réduite
Mobilité réduite
La réglementation de l'UE sur les droits des voyageurs ferroviaires garantit que les personnes à mobilité réduite peuvent voyager de la même manière que les autres.
Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de gare doivent établir des règles d'accès non discriminatoires applicables au transport des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite, notamment les personnes âgées, par exemple.
Les entreprises ferroviaires, les vendeurs de billets et les voyagistes sont aussi tenus de fournir des informations sur l'accessibilité des...
Date: 2017-12-17 07:22:16
Site :
mobilit.belgium.be
Thèmes liés : entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / voyage personne mobilite reduite
Frais médicaux - ImpôtDirect.ca
Frais médicaux
Un particulier a droit à un crédit non remboursable pour les frais médicaux payés pour lui-même, son conjoint ou une personne à charge pendant une période de 12 mois terminée dans l'année1 et non utilisés l'année précédente.
Exemple : Un particulier dont des reçus importants s'échelonnent du 1er août 2015 au 31 décembre 2016 peut utiliser en 2016 les...
Site :
http://impotdirect.ca
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / rampe d'acces personne handicapee / service d aide a la personne / credit d impot service a la personne / prise en charge d une personne handicapee
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees / offre d'emploi service a la personne 77
Entreprise de service à la personne agée : Demande de ...
par François » 20 Juil 2012, 12:43
Bonjour,
Attention, si vous voulez faire du transport dans le cadre du service à la personne il ne faut pas que ce soit votre activité unique. Sinon vous êtes chauffeur de taxi.
Pour résumer les différentes informations officielles parcourues sur le sujet depuis quelques années, voici la façon dont on peut répondre à votre...
Site :
forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / personne agee mobilite reduite aide domicile / service d aide a la personne / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite
TPMR, taxi, chauffeur privé à Le Vésinet : Transport de ...
Transport de personnes en île-de-france et sur tout le territoire
*************************** est une entreprise de transport de personnes créée en 2011.
Nous sommes entièrement à votre service pour toutes sortes de déplacements en Île-de-France et sur tout le territoire. En effet, nous sommes sollicités pour tout déplacement aussi...
Site :
https://montransport.com
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / transport personnes agees ile de france / transport de personnes en ile de france / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Remboursement, Frais, Transport, Personnes handicapées ...
La nouvelle prestation de compensation du handicap (décret du 5 février 2007, arrêté du 19 février 2007) devrait prochainement prendre en compte le remboursement des frais de transport des personnes handicapées vers les établissements d'accueil. [...] En attendant les conclusions d'un groupe de travail, les caisses primaires d'assurance maladie continuent de rembourser les frais...
Création d'une entreprise de services à la personne ...
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Activités concernées
Les services à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / livret d'accueil entreprise service a la personne / demande agrement service a la personne auto entrepreneur / livret d'accueil association service a la personne / livret d'accueil service d'aide a la personne
TPMR – TRANSPORT DE PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE
TPMR - TRANSPORT DE PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE
LÔ'S CAR Taxi Agglomération de Chambéry
TPMR - Chambéry - Savoie
Pour le transport de vous-même ou de vos proches dans une situation de mobilité réduite, Lô's Car Taxi met à votre disposition un véhicule récent et entièrement adapté pour vous accueillir dans de bonnes conditions.
Notre service de Transport de Personnes à Mobilité...
Site :
https://loscar-taxi.com
Ouvrir une franchise Ulysse : Transport de personnes
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A la suite d'un accident, Franck Vialle a été confronté à des problèmes de déplacements. C'est ainsi qu'il a créé une entreprise de transport et d'accompagnement de personnes handicapées : ULYSSE.
TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Grâce à des véhicules climatisés spécialement aménagés, notamment pour les personnes en fauteuil roulant, le...
Site :
ac-franchise.com
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee
Handilib, transport personnes à mobilité réduite à Lille
L'entreprise Handilib est située à Sequedin près de Lille en région Nord-Pas-de-Calais
Nous vous assurons nos services pour tous vos transports du quotidien, pour vos courses, pour vos rendez-vous...
Date: 2017-04-11 00:30:29
Site :
http://www.handilib-transport-59.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / transport personnes mobilite reduite lille / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Comment créer une association de services à la personne ...
Comment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité
Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association service a la personne / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees
Offres d'emploi Transport Personnes - Suisse ...
Offres d'emploi Transport Personnes - Suisse
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Conduite de transport de marchandises sur longue distance H/F
Synergie - Viry-Châtillon, Essonne - Châtillon, Fribourg
un plus . port de charges . /n Réglementation du transport de marchandises,Règles de sécurité des biens et des personnes,Modalités de...
Site :
optioncarriere.ch
Thèmes liés : offre d'emploi service a la personne geneve / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / emploi transport de personnes geneve / emploi transport de personnes agees
Offres d'emploi | Transports - jobillico.com
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Transports
C'est dans les airs, sur la mer, mais aussi sur la terre que l'industrie du transport déploie son éventail d'opportunités.
L'industrie comprend cinq secteurs bien distincts : le transport routier, le transport maritime, le transport aérien, le transport ferroviaire et d'autres services de soutien logistique. Ils comprennent à la fois le transport de...
Site :
jobillico.com
Thèmes liés : emploi transport de personnes agees / transport maritime de personnes / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees / transport routier de personnes
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Art. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
MTLCAP Transport privée pour société et particuliers sur ...
ACCUEIL - MTLCAB Chauffeur privée Paris - aéroport.
Transport privée société et particulier
MTLCAB, mieux qu'a taxi un chauffeur privé à votre service !
Commander immédiatement votre taxi
Société spécialisée dans le transport public de personnes, une alternative aux taxis. Nos services sont destinés aux particuliers, professionnels, entreprises, associations, personnes âgées et...
Site :
http://mtlcab.fr
Thèmes liés : societe de transport de personne handicape / association de service d aide a la personne / entreprise de transport de personnes agees / entreprise de transport de personne handicape / societe transport de personnes
Auto-entrepreneur service à la personne : ce qu'il faut ...
L'auto-entrepreneur dans les services à la personne : les tarifs
Les conditions d'accès au statut d'auto-entrepreneur dans les services à la personne
L'auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité de services à la personne doit respecter certaines conditions liées à son statut.
Tout d'abord, son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 33.200 EUR sur un exercice. Si...
Date: 2019-04-15 17:17:32
Site :
https://www.legalplace.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-05 15:11:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA n'est...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Série 1 : Particuliers
Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux
Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux
Sommaire
Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier
FAQ : questions relatives aux services à la personne ...
Non-respect dans le cadre des services à la personne à qui écrire ?
L'adresse est la suivante :
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Direction Générale des Entreprises (D.G.E)
Mission des services à la personne
6 rue Louise Weiss - Télédoc 315
75703 Paris cedex 13
Je suis une élève en bac pro accueil, et je souhaiterais avec mon diplôme, trouver un travail dans...
Site :
entreprises.gouv.fr
» Qui est le mieux loti? Observatoire Taxi / VTC
Home » Analyses et productions » Qui est le mieux loti?
Qui est le mieux loti?
Faudra-t-il bientôt trouver un autre nom à L'Observatoire Taxis - VTC ? Un troisième statut prend en effet de plus en plus d'importance sur le marché, celui de "capacitaire LOTI".
Cette expression désigne, par abus de langage, un transporteur public routier collectif de personnes avec un véhicule de moins de...
Site :
http://observatoire-taxi-vtc.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / chauffeur personne handicape offre d'emploi / transport public routier de personnes
Micro-entrepreneur : service à la personne
Micro-entrepreneur : service à la personne
Quelles activités nécessitent un agrément?
Faites bien la distinction entre les activités pour lesquels un agrément est obligatoire et celles pour lesquelles une déclaration suffit.
Type d'activités nécessitant un agrément ou une déclaration
Agrément
Garde à domicile ou accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
Accompagnement d'enfants de...
Site :
https://microentreprendre.com
La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
Site :
http://www.mademoiselle-julie.com
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013
Les billets des transports publics ... - Czech-Transport.com
Enfants de moins de 6 ans voyagent gratuitement
Abonnement à long terme (carte)
Mensuel (30 jours): 550 CZK
Trimestriel (90 jours): 1 480 CZK
Annuale (365 jours): 4750 CZK
Notes
Les enfants 0-5 ans peuvent voyager gratuitement sans aucun document comme la preuve de leur d'âge
Les enfants 6-9 ans peuvent voyager gratuitement. Pour bénéficier de cette réduction, les enfants doivent avoir une pièce d'identité...
Site :
czech-transport.com
Thèmes liés : entreprise de transport de personnes agees / transport en commun de personnes / entreprise transport de personnes
L'alimentation du sujet âgé - Gériatrie, soins palliatifs ...
Accueil > Du prendre soin > L'alimentation du sujet âgé
Cet article a été revu le 309 novembre 2014
L'alimentation du sujet âgé
samedi 27 mai 2006 par Michel
L'ALIMENTATION DU SUJET ÂGÉ
LES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES DE L'ORGANISME :
Que se passe-t-il chez le sujet jeune ?
L'organisme ne peut survivre qu'en dépensant de l'énergie. Et il dépense cette énergie de trois manières.
Le...
Date: 2018-01-31 16:28:52
Site :
http://michel.cavey-lemoine.net
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Comment créer une société de VTC ? | LBdD
Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier d'une capacité financière minimum (dans certains cas uniquement), respecter la...
Site :
leblogdudirigeant.com
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