Articles sélectionnés pour le thème : transport public routier de personnes definition
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Distinction entre service public et transport d'initiative ...
La LOTI maintient la possibilité pour les personnes physiques ou morales d'effectuer, sous certaines conditions, des transports privés (pour compte propre).
Le décret n° 87 - 242 du 7 avril 1987, relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes, à finalité professionnelle ou de loisirs, délimite le champ des services...
Site :
http://www.lien-plus.fr
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / handicap transportation services / transport routier de personnes
Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de ...
JORF n°0238 du 14 octobre 2015 page 19001
texte n° 3
Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
NOR: DEVT1517471A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/10/13/DEVT1517471A/jo/texte
Publics concernés :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
Transporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Site :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
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Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2018-01-31 06:23:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Divers
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...
07/04/2017
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics
Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...
Date: 2019-04-15 21:35:31
Site :
http://transport.sia-partners.com
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
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Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux ...
« Définitions et dispositions générales
« Art. 31-1.-Pour l'application du présent chapitre, sont retenues les définitions suivantes :
« 1° " Service routier librement organisé " : service mentionné à l' article L. 3111-17 du code des transports ;
« 2° " Fréquence " : ensemble des horaires de passage ou plage horaire de passage, selon une périodicité donnée, de véhicules de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir
Dans le paysage du transport public français, il s'agit également d'un troisième statut appelé transport LOTI ou LOTI capacitaire. En effet, dans le cadre du transport public routier, il est nécessaire de distinguer le terme taxi, VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) et le transport LOTI. Ce dernier désigne des entreprises de véhicules légers destinés au transport de personnes. À...
Site :
https://www.groupito.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes
Véhicules des transports routiers - Logistique conseil
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Véhicules des transports routiers
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La classification des véhicules routiers s'avère plus complexe que celle des véhicules ferroviaires, maritimes et aériens. Cela est simplement le fait de la diversité large des véhicules utilisés...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
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Transport de personnes - Transport collectif de voyageurs ...
Les différents services de transport
Services réguliers publics
Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services offerts à la place dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance (ex : dessertes régulières, urbaines ou extra-urbaines).
Services à la demande
Ils sont définis comme des services collectifs offerts à la place, déterminés en partie en fonction de la demande des usagers et dont les règles générales de...
Date: 2017-04-11 00:39:57
Site :
bison-fute.gouv.fr
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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-04-05 10:20:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes dreal
Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun ...
Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.
Par " transport en commun d'enfants ", on entend le transport en commun de personnes au sens de l'alinéa précédent organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le...
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat de transport de personnes / transport public routier de personnes librement organises / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes
Le transport en commun Abidjan : pour tout comprendre ...
En effet le secteur de transport en commun abidjan en plus d'être complexe est très dynamique, il ne survivrait pas sans une bonne organisation préalable et une répartition efficace des différentes taches quasi quotidiennes de ses composants.Les différents acteurs regroupés dans le transport abidjanais se composent de personnes physiques et morales. D'abord nous avons l'Etat ivoirien...
Site :
http://www.tripafrique.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes legislation / transport routier de personnes droit et pratique
» Qui est le mieux loti? Observatoire Taxi / VTC
Home » Analyses et productions » Qui est le mieux loti?
Qui est le mieux loti?
Faudra-t-il bientôt trouver un autre nom à L'Observatoire Taxis - VTC ? Un troisième statut prend en effet de plus en plus d'importance sur le marché, celui de "capacitaire LOTI".
Cette expression désigne, par abus de langage, un transporteur public routier collectif de personnes avec un véhicule de moins de...
Site :
http://observatoire-taxi-vtc.com
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / chauffeur personne handicape offre d'emploi / transport public routier de personnes
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport de personnes vtc / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes pantin
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-04-11 00:22:17
Site :
ifrac-formation.com
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Article 1. Définitions - Début
En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :
4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;
4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;
4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition
L'article R311-1 du code de la route et les différentes ...
L'article R311-1 du code de la route et les différentes catégories de véhicules
Article R311-1 du code de la route
Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de...
Site :
motoservices.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport personnes agees longue distance / transport en commun de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes
Article 1. Définitions - Début
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 23.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.
1....
Date: 2017-04-10 23:49:49
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition
Le transport ferroviaire, compétence régionale| vie ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2017-04-11 00:35:58
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite ile france / transport personne handicapee ile france / prise en charge d une personne handicapee / transport public routier collectif de personnes
Convention collective : Transport de personnes présentant ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
En vigueur étendu
Afin de faciliter l'application de l'accord du 7 juillet 2009 sur la définition et les conditions d'exercice de...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
Code des transports | Legifrance
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Code des transports
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 14 avril...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier de personnes librement organises / transport personne handicapee ile france / transport de personnes en ile de france
Formation Conducteur de Voiture de transport avec ...
Langue anglaise (Qcm d'entraînement)
Les Plus d'Ode Formation
Possibilité de mise en relation avec un cabinet d'expertise comptable spécialisée dans la création des entreprises.
Aide et conseils sur les démarches d'inscription au registre des transporteurs routiers.
Possibilité de mise en relation avec un Web designer pour la création de site Internet, carte de...
Site :
http://www.odetransport.com
Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite reglementation / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite ile de france
Partie 1 - Transports Canada
sécurité publique
(extrait de la Loi)
Protection de la santé ou de la vie humaine, des biens ou de l'environnement. (public safety)
solide
Toute matière qui n'est pas un liquide ou un gaz. (solid)
Supplément aux Instructions techniques de l'OACI
Abrogé
suremballage
DORS/2014-159
Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants afin d'en...
Date: 2017-02-08 16:34:06
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes a titre onereux / vehicule de transport de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
Convention collective nationale des transports routiers et ...
- tableaux de bord ;
- bilan social.
L'étude et le suivi de ces indicateurs par les entreprises doivent assurer une visibilité en matière de GPEC.
Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières
Article 4 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Les évolutions rapides et profondes qui affectent le TRV dans les Alpes-Maritimes et ses métiers ont mis en...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / emploi transport de personnes a mobilite reduite
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-04-05 15:11:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places
LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com
Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / contrat de transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes
Partie 1 - Transports Canada - tc.gc.ca
sécurité publique
(extrait de la Loi)
Protection de la santé ou de la vie humaine, des biens ou de l'environnement. (public safety)
solide
Toute matière qui n'est pas un liquide ou un gaz. (solid)
Supplément aux Instructions techniques de l'OACI
Abrogé DORS/2014-152
suremballage
DORS/2014-159
Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants...
Date: 2017-12-13 20:21:05
Site :
tc.gc.ca
Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes a titre onereux / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / transport public routier de personnes librement organises / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / transport public routier de personnes definition / transport public routier collectif de personnes
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire
Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION
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Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
E-learning (à distance avec assistance video) + 4 jours de révision
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes vtc
Délais de paiement dans le transport (L 2006-10 - Art.26)
Délais de paiement dans le transport (L 2006-10 - Art.26)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (JO 5 du 6/01/06) relative à la sécurité et au développement des transports et en particulier son article 26 du Chapitre IV (Dispositions relatives au transport routier).
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Personne à mobilité réduite : quelles initiatives par les ...
Expérience voyageur , Voyage et tourisme , Éclairage Marketing et tarification mobilité porte à porte réglementation
10 ans pour rendre accessible la chaîne du déplacement (transport, voirie, espaces publics) aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tel est le défi lancé par le gouvernement de Jacques Chirac, dans le cadre de la loi Handicap du 11 février 2005, pour...
HANDITEC-HANDROIT - Législation
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Introduction
Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.
L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l' article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles ). La l oi du 11 février 2005 a simplifié les procédures d'attribution de la carte d'invalidité.
Ainsi, à partir de...
Date: 2017-04-11 00:22:09
Site :
handroit.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation / carte priorite pour personne handicapee impots / personne handicapee taxe d'habitation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 3. - Honorabilité
Art. 8 . § 1er. L'entreprise satisfait à la condition d'honorabilité lorsque, ni l'entreprise même, ni le gestionnaire de transport désigné par elle, ni les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, n'ont encouru en Belgique ou à l'étranger :
1° une condamnation pénale grave, coulée en force de chose jugée durant les dix...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / association de service d aide a la personne
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi transport de personnes ile de france / offre d'emploi service a la personne nord pas de calais / offre d'emploi service a la personne ile de france / transport maritime de passagers / transport public routier collectif de personnes
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite TPMR
CONDUCTEUR ACCOMPAGNATEUR
de PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE
Avant de créer cette rubrique les gestionnaires de ce site se sont concerté. Nous considérons que les salariés qui s'engageaient dans ce nouveau métier pouvaient d'une certaines manière, considérer qu'il faisait aussi partie de la...
Site :
http://www.ambulanciers-cgt.org
Thèmes liés : salaire conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / offre d'emploi chauffeur accompagnateur personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / formation chauffeur accompagnateur personnes mobilite reduite
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
Les reconnaissances de la MDPH PARTIE I :
I)La carte d'invalidité et la carte de stationnement :
Introduction :
Cette carte à pour but de prouver l'état de la personne handicapée et d'ouvrir droit à un certain nombre d'avantages.L'obtention de cette carte est soumise aux dispositions de l'article L.241-3 du Code de l'action sociale et des familles).La loi du 11 février 2005 a...
Date: 2017-04-11 04:09:44
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- La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...
La demande de carte d'invalidité doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées. Elle doit comporter les pièces jointes suivantes (CASF, art. R. 241-12 créé par D. n° 2005-1714 du 29 décembre 2005, JO du 30) :
Le formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par arrêté ministériel. La personne titulaire d'une pension...
Date: 2019-04-04 07:35:26
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