LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / statut entreprise transport de personnes / entreprise service a la personne convention collective

Convention collective transports routiers - ambulances ...

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '

01 décembre 2015

Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '

27 juin 2015

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

23 juin 2015

Article incorporé au...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / entreprise de transport de personne handicape / transport de personne handicape salaire / accompagnement personne handicape

Négoce, courtage et transport de déchets - L'Etat dans le ...

Que sont les activités de négoce, de courtage et de transport de déchets ?

Négoce : tout acteur de la gestion des déchets qui entreprend, pour son propre compte, l'acquisition et la vente ultérieure des déchets, y compris les négociants qui ne prennent pas physiquement possession des déchets. Le négociant est détenteur des déchets.

Courtage : tout acteur de la gestion des déchets...

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Date: 2019-04-15 21:13:10
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise transport de personnes

Formations Formation de Conducteur-Accompagnateur des ...

Formatrice en communication et gestion du stress

J N

Formateur spécialisé en manutention et ergothérapeute.

Programme

ETRES a acquis une forte expérience dans la formation des chauffeurs-accompagnateursintervenant dans le secteur du transport adapté (personnes à mobilité réduite, personnesâgées, dépendantes, etc.)

Destinée aux chauffeurs-accompagnateurs, qu'ils soient déjà en...

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Site : http://www.emagister.fr

Thèmes liés : formation chauffeur accompagnateur personnes mobilite reduite / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite

VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur

Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des...

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Date: 2017-04-10 17:33:45
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes vtc / assurance auto entrepreneur transport de personnes / auto entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / auto entrepreneur informatique service a la personne

Temps de conduite et de repos dans le transport routier.

Conduite continue : jusqu'à 6h = 750 euros

Conduite continue: au delà de 6h = 1500 euros

Repos journalier: au moins 6h = 750 euros

Conduite journalière: < à 2h = 750 euros

Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

Conduite journalière: > à 2h =750 euros

Repos journalier: < à 6h = 1 500 euros

Conduite hebdomadaire: < à 14h = 750 euros

Récidive de repos < à 6h = 3 000 euros

Conduite...

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Site : http://www.domformateur.com

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / service d aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / entreprise de transport a lyon / entreprise transport de personnes lyon

TAXI GERFAULT - Transports malades assis - bouchemaine

TAXI GERFAULT est une entreprise de transport privée qui offre ses excellentes prestations dans les communes de Bouchemaine, Saint Jean de Linières, Briollay et Beaucouzé dans le Maine et Loire, 49. Elle propose...

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Site : taxi-bouchemaine.com

Thèmes liés : deplacement personnes mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

Chauffeur pour transport de personnes âgées Marseille ...

Contact

Chauffeur pour transport de personnes âgées Marseille 13008

Nos secteurs d'activité - Tendre 1 main propose des services à domicile pour aider les personnes dépendantes et non dépendantes dans leur quotidien. Nous intervenons sur Marseille et ses alentours.

Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.

Tendre une main propose aussi de l' aide aux particuliers sur Marseille . Nous pouvons effectuer la garde de vos enfants de plus de 3 ans à votre domicile, aller les chercher à l'école ou les emmener à leurs activités extra-scolaires.

Nous mettons à votre disposition des personnes...

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Site : http://www.tendre1main.com

Thèmes liés : transport personnes agees marseille / personne agee mobilite reduite aide domicile / service aide a la personne marseille / service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee

Keolis devient n°1 du transport sanitaire en France | Keolis

En nouant une alliance capitalistique et industrielle avec les réseaux Intégral et Douillard, Keolis crée Keolis Santé avec deux acteurs majeurs du transport sanitaire. Le Groupe se lance ainsi sur un nouveau pan de marché, celui du transport sanitaire, dont il devient d'entrée de jeu le leader en France. Avec cette opération de croissance externe, Keolis a pour ambition d'optimiser la...

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Date: 2018-01-31 16:59:25
Site : keolis.com

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite

projet de créer mon entreprise de transport de marchandise ...

Messages: 21

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J'envisage de créer ma société de transport de marchandise en traction, lignes régulières en transport de frêt en lots complets.

Après quelques recherches, j'ai pu voir que pour diriger une entreprise de transport routier, la capacité de transport est obligatoire, à moins de s'associer avec une personne titulaire de cette...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : creer entreprise transport de personnes / transport routier de personnes / formation transport de personnes a distance / formation transport de personnes / entreprise transport de personnes

transport de personnes | entreprises

POUGET

...roulant sur voies, outils de sécurité - d'éclairage de chantiers etc. L'usine est située dans la banlieue Nord de Paris (à 7 km) et couvre une surface de 3000 m2, avec un personnel de 15 personnes. Fournisseur de : Matériel et équipement ferroviaire | chargeurs de rails manuels et motorises | dégarnisseuse de ballast...

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Site : europages.fr

Thèmes liés : entreprise transport de personnes

Transport de personnes à mobilité réduite - Euro Trans à ...

Nous contacter

Le transport aménagé

L'entreprise Euro Trans est située à Montfermeil, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Vous avez des enfants dont le handicap et la mobilité réduite sont reconnus par la COTOREP ?

Notre société Eurotrans...

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Date: 2018-01-31 17:21:00
Site : http://www.eurotrans-93.com

Thèmes liés : entreprise de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / societe de transport a mobilite reduite / transport mobilite reduite

Transport de l'agglomération nîmoise - TANGO Transports de ...

Vivez le bus du bon côté

(...) du bus ou du car, faîtes signe au conducteur pour que celui-ci s'arrête. Tous les arrêts ne sont pas obligatoires. A l'arrivée du véhicule, montez par la porte avant (...)

(...) besoin: personnes âgées, femmes enceintes ... Pour descendre, appuyer sur le bouton d'appel situé sur les barres.   Le bus ou le car s'arrête, descendez par les portes arrières...

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Site : http://www.tangobus.fr

Le chauffeur accompagnateur accompagne les personnes à ...

Chauffeur Accompagnateur/Aide à la vie sociale/Services famille/retrait de permis de conduire

Chauffeur Accompagnateur/Aide à la vie sociale/Services famille

Chauffeur Accompagnateur/Aide à la vie sociale/Services famille/Retrait de permis de conduire.

Le chauffeur accompagnateur ou chauffeur privée: Différents besoins ou publiques.

Accompagne les personnes à mobilité réduite du fait...

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Site : http://monservicealapersonne.e-monsite.com

Thèmes liés : chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personne a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / accompagnateur personnes agees ou handicapes / accompagnement personne handicape

Portail de l'AFTRI - En transport de marchandises

Boutique AFTRI services

Europe / International

Dans ces deux domaines de compétence, l'AFTRI via son site internet, par voie de circulaires intranet, de flash actualité, informe, conseille et accompagne les entreprises de...

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Site : https://www.aftri.com

Thèmes liés : transport routier de personnes / entreprise transport de personnes

Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...

n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;

o) un concentrateur d'oxygène.

1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...

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Date: 2017-12-17 04:34:06
Site : https://www.canada.ca

Accueil - TRANS EXPRESS Transport de Personnes

En Savoir Plus

TRANS PRO

C'est avec sérénité que vous pouvez faire appel à notre service de Trans pro pour le transport de votre personnel et des salariés de votre entreprise....

En Savoir Plus

TRANS INSTITUTION

Equipé de véhicules qui permettent le transport de plusieurs personnes, Trans express s'est spécialisé dans l'accompagnement de centres ou d'institutions...

En Savoir...

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Site : http://www.trans-express.co

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / entreprise transport de personnes

Formation transport de personnes à ... - neo-forma.fr

TARIFS / DEVIS

Nos formations TPMR sont uniquement à destination des entreprises (en intra) à partir d'un minimum de 4 personnes

4 jours soit 28 heures de formation.

PRÉ-REQUIS :

Permis B ou D depuis plus de 2 ans ; 

Aucune condamnation au casier judiciaire n°2.

PUBLIC :

Tout conducteur amené à apporter un accompagnement aux personnes handicapées ou à mobilité...

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Site : neo-forma.fr

Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite formation / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite

Accessibilité aux personnes handicapées : définition de ...

  En Europe, l'année 2003

L' Union européenne avait décidé en décembre 2001 que l'année 2003 serait année européenne des personnes handicapées.

On entend généralement par Accessibilité l'ensemble des possibilités économiques, matérielles, instrumentales, culturelles ou sociales mises à la disposition d'une personne handicapée

  Accessibilité à un lieu physique

  Pour une...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Services librement organisés | Ministère de la Transition ...

Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le secteur professionnel du transport routier de personnes pour inscrire ce mode de mobilité dans la culture française. Le bilan, plus d'un an après, montre d'ailleurs que plusieurs millions de voyageurs ont plébiscité ce mode de transport....

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

TCA Transport Confort Adapté à Gland - Adresse & horaires ...

À

Description & particularités

Entreprise spécialisée dans le transport de personnes et d'handicapés active sur Vaud, Nord Vaudois, Rivièra et sur toute la Suisse Romande.

Afin de vous offrir le meilleur service trois sites de départs sont à votre disposition Gland - Lausanne CHUV - Rennaz

Tca une entreprise humaine au service du patient propose :

Des régulateurs à votre...

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Site : https://yellow.local.ch

Thèmes liés : societe de transport de personne handicape / entreprise de transport de personne handicape / transport de personne handicape / societe transport de personnes nord / rampe acces fauteuil roulant

Services librement organisés | Ministère de l ...

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Publié le Jeudi 12 janvier 2017

La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l'initiative privée. Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le...

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Date: 2017-04-11 00:45:46
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite

Emplois seniors : Transport / Logistique - Job Retraite

Par : TOURNADRE gilles Le 09/01/2018

transport - 42380

Transport / Logistique Périgneux / Loire / région : Rhône-Alpes

Disponible à temps partiel du lundi au samedi ou quelques heures par semaines. Emploi souhaité chauffeur au niveau régional ou national ou poste rapprochant. Permis A points. Sérieux et de bonne présentation (ancien commercial).

Merci pour vos réponses

Par : Ma voiture...

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Date: 2018-01-31 17:29:03
Site : http://www.jobretraite.fr

Thèmes liés : service aide a la personne informatique / association de service d aide a la personne / entreprise service a la personne / emploi service a la personne informatique / service a la personne informatique

Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos

Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !

De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans...

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Site : handicapinfos.com

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee

Voiture Tpmr Occasion Bretagne - Lindsay McCollum Blog

Voiture occasion Rennes 35000 Vente voitures d'occasion. Publiée dans Voiture d'occasion IlleetVilaine Rennes 29 juillet 1445. 14 résultats supplémentaires dans Voitures Voiture d'occasion Bretagne »

tpmr d' occasion Recherche de voiture d'. 201 tpmr d'occasion sur le Parking, la recherche de voiture d'occasion la plus rapide du web. Essence, diesel, hybride ? Trouvez l'automobile de vos...

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Date: 2019-03-27 00:29:17
Site : https://lindsaymccollumblog.blogspot.com

Thèmes liés : vehicule pour personne a mobilite reduite occasion / location vehicule pour personne mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / voiture personne mobilite reduite