Fonds Social de l'Habitat | L’AIDE AU LOGEMENT

1 - Qu'est ce que l'Aide au logement ?

L'Aide au logement est un soutien financier pour les personnes locataires de leur habitation principale et remplissant certaines conditions de ressources. Cette aide porte sur le loyer et sur la caution lors de l'entrée dans le logement. Elle peut également porter sur les charges en fonction des revenus du foyer. Cette aide est financée par la...

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Site : https://www.fsh.nc

Thèmes liés : aide au logement personnes agees / fonctionnement d un monte charge / aide personnes agees / monte charge pour personne

Prescription et prise en charge d'un fauteuil roulant ...

Un fauteuil roulant prescrit par un médecin peut donner lieu à une prise en charge

Suite au diagnostic d'un handicap, votre médecin peut prescrire un fauteuil roulant en fonction de vos besoins, de votre confort et du positionnement souhaité.

La prescription du fauteuil roulant :

Ce sera votre médecin généraliste ou un médecin spécialiste qui prescrira le fauteuil roulant selon certains...

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Site : amisante.fr

Thèmes liés : prix d'un fauteuil roulant pour handicape / prix d'un fauteuil roulant manuel / prix d un fauteuil roulant / location fauteuil roulant remboursement / prix location fauteuil roulant electrique

Je ne peux plus travailler : quelle(s) aide(s) puis-je ...

» Je ne peux plus travailler : quelle(s) aide(s) puis-je obtenir pour vivre correctement ?

Je ne peux plus travailler : quelle(s) aide(s) puis-je obtenir pour vivre correctement ?

Le 24/02/2010 à 15h12

Je suis né le 8 octobre 1951. Après avoir été salarié d'une SARL (aujourd'hui passée en liquidation et qui n'existe plus) du 1er octobre 1999 au 25 avril 2003, j'ai été au chômage...

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Date: 2017-12-17 09:37:34
Site : dossierfamilial.com

Services à la personne – Guichet-entreprises.fr

Accueil > Activités réglementées > Autres services > Services à la personne

Services à la personne

1°. Définition de l'activité

a. Définition

Le professionnel exerçant une activité de services à la personne (SAP) contribue à améliorer le quotidien des personnes physiques. Ces services de natures diverses s'exercent au domicile des bénéficiaires de la prestation ou à partir de...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / agrement service a la personne activite exclusive / entreprise service personne agee et handicapee

Conditions Générales de Transport - articles 1 à 4

Mise à jour / Juin 2017

Article I - Définitions

Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)

désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...

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Site : airfrance.fr

Thèmes liés : handicap et transport aerien / contrat de transport maritime de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite / contrat de transport de personnes / convention collective transport de personnes a mobilite reduite

Fauteuil monte escalier | Grand Est Médical

contact@grandestmedical.com     Tél: 07 68 30 11 21

Fauteuil monte escalier

OTOLIFT DROIT - Pour escaliers droits

Le JADE OTOLIFT a été spécialement conçu pour les escaliers droits . Cet appareil a un superbe design, caractérisé par un rail aluminium ultra fin et un siège tout aussi compact.

Le siège est réalisé à partir de matériaux durables  et de haute qualité qui lui...

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Site : http://www.grandestmedical.com

Thèmes liés : fauteuil monte escalier otolift / monte escalier otolift / monter un escalier droit / fauteuil qui monte les escaliers / monte escalier interieur

Délivrance et édition de reçus fiscaux : prudence

Les donateurs doivent-ils garder les reçus fiscaux ?

Dans la limite de 20% de leur revenu imposable, les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt au titre des versements et dons consentis à certaines associations. Or, certains dirigeants imaginent que toute association peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs : Il n'en est rien.

Les conséquences de cette erreur peuvent...

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Date: 2019-01-23 17:39:54
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne

Mandat postal — Wikipédia

Depuis le Moyen �?ge , La Poste (et La Banque postale ) assume la charge du transfert des fonds et objets précieux [1] .

Jusqu'au début du XVIIe  siècle, les particuliers avaient l'habitude d'insérer dans leurs lettres ou paquets confiés aux courriers royaux, de l'argent, des bijoux et autres objets précieux. Mais, en se généralisant, ces agissements suscitèrent des actes de...

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Date: 2017-04-05 15:18:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mandat service a la personne / fonctionnement d un monte charge

EHPAD : Tout sur l'EHPAD en 2017

Les autres villes de France

La convention tripartite ?

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont tenus de passer, en application de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, une convention pluriannuelle avec le Président du Conseil Général et l'autorité compétente pour l'assurance maladie représentée par le Directeur...

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Site : http://www.ehpad-fr.org

Thèmes liés : aide personnes agees dependantes / service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general / fauteuil personne agee prise en charge / aide au logement personnes agees

Les charges récupérables auprès du locataire - Droit du ...

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

1) Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;

2) Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le...

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Date: 2017-12-16 21:24:21
Site : http://www.droitdulocataire.fr

Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / tva contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur

infos par campingcar bricoloisirs

- migration forum vers la version phpbb 3.1

- site remodifié en profondeur en 2015

20/05/2013

- naissance d'un campingcar reportage par jean pierre sur le forum

28/09/2012

- nouveau forum crée aujourd'hui : campigcar et handicap forum

19/01/2010

- nouveau forum abris pour campingcars

- nouveau sous forum infiltrations d'eau dans le forum carrosserie

- nouveau sous forum attelage remorque dans...

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Site : http://www.campingcar-bricoloisirs.net

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge

Plateforme monte escalier | france-accessibilite.fr

Plateforme monte escalier

Accessibilité PMR : notre plateforme monte escalier

Conçue pour escalier droit ou tournant, à placer à l'intérieur ou à l'extérieur, sur un lieu privé ou public, France Accessibilité présente sa plateforme monte escalier  PMR. Composée d'une large gamme, celle-ci s'adaptera parfaitement à vos besoins. Tout en respectant votre budget, elle vous garantira autonomie, sécurité et confort.  

Caractéristiques

Tout d'abord, elle permet de franchir des escaliers avec votre fauteuil roulant, sans transfert et en toute autonomie.

La plateforme monte escalier peut...

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Site : https://www.france-accessibilite.fr

Thèmes liés : plateforme monte escalier pmr / plateforme monte escalier fauteuil roulant / plateforme monte escalier exterieur / plateforme monte escalier / monte escalier pmr

Réglementations > Recommandations > Copropriété - Syndic ...

relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires

Le 7 janvier 2008

LA COMMISSION, Vu les articles 14-1, 14-2 , 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, 35, 35-1, 35-2, 36, 37 et 45-1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application;

Considérant que l'article 14-1 de la loi de 1965...

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Site : https://www.mon-immeuble.com

Thèmes liés : prix contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / fonctionnement d un monte charge

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Textes sources :

- Code de la construction et de l' habitation

- Directive européenne 98/34 CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d' information dans le domaine des normes et réglementations techniques modifiées par la directive du 20 juillet 1998

- Loi de Robien : urbanisme et habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003

- Décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur

L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Site de ...

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L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale, versée par la Caisse d'allocations familiales ou l'organisme débiteur des prestations familiales, destinée à compenser les frais supplémentaires liés à l'éducation et aux soins apportés à un enfant handicapé.

Depuis 2008, les parents d'un enfant handicapé remplissant les conditions...

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Site : http://mdph77.fr

Thèmes liés : allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / allocation d education de l enfant handicape / parent d enfant handicape / education de l enfant handicape

NOTICE POUR VOUS AIDER À REMPLIR VOTRE ... - impots.gouv.fr

Vous déclarez en ligne : laissez-vous guider, vous serez invité à déclarer votre changement d'adresse au début de votre télédéclaration.

Vous déclarez pour la première fois : indiquez votre adresse à la rubrique « Votre adresse au 1er janvier 2011 ».

Vous avez déjà déposé une déclaration et vous avez déménagé en 2010 : indiquez l'adresse exacte au 1er janvier 2010 et la...

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Date: 2011-04-15 10:10:31
Site : http://www2.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge

Monte-escalier électrique - FRANCE IMMOBILIER

La prise en charge de l'ANAH varie entre 35 % et 50 % en fonction des revenus. Elle peut par exemple venir financer l'installation d'un monte-escalier, la sécurisation et l'aménagement de la salle de bain.

2 - La prestation de Compensation du Handicap (PCH). Cette allocation renouvelable chaque année finance les travaux d'amélioration du cadre de vie de la personne dépendante. Deux...

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Site : france-immobilier.info

Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des ...

Revenus fonciers - Charges déductibles - Définition des dépenses de travaux

1

Trois catégories de travaux doivent être distinguées : les dépenses de réparation et d'entretien; les dépenses d'amélioration et les dépenses de (re) construction et d'agrandissement.

I. Dépenses de réparation et d'entretien

A. Définition

10

Les dépenses de réparation et d'entretien s'entendent de celles...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur / contrat d entretien d ascenseur / ascenseur d'interieur 1 etage / ascenseur d'interieur

ERP (établissement recevant du public) : classification ...

De 701 à 1500 personnes

ERP catégorie 2

De 301 à 700 personnes

ERP catégorie 3

Jusqu'à 300 personnes (à l'exception des ERP 5ème catégorie)

ERP catégorie 4

En fonction de seuils d'assujettissement

ERP catégorie 5

Pour les ERP 5ème catégorie, se référer au tableau Seuils de classement des ERP de 5ème catégorie.

Règles de sécurité et obligations d'un établissement recevant...

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Site : batiweb.com

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / accessibilite handicapes erp normes / accessibilite handicapes 5eme categorie / fonctionnement d un monte charge

Voile et Electronique : Christian Couderc

Le chargeur de quai

Ce dispositif semble très simple. Il faut abaisser la tension secteur de 220 V vers environ 18 V (à cause des pertes de diodes), puis redressement et régulation. Les courants de sortie, de l'ordre des dizaines d'ampères sont très importants et imposent un câblage soigné.

La sortie se fera toujours sur des diodes en étoile, une par coupe-batterie. Comme...

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Site : http://www.voilelec.com

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge

Aide aux personnes âgées - Aide personnalisée à l'autonomie

Les Menus Services  / Aide Personnalisée à l'Autonomie

Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA).

L'APA permet de financer des aides humaines ou techniques afin d'améliorer les conditions des bénéficiaires.

Il s'agit d'une prestation individuelle délivrée par le Conseil Général, destinée à prendre en charge la perte d'autonomie des personnes âgées vivant à domicile ou en...

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Site : les-menus-services.com

Thèmes liés : service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / aide personnes agees conseil general / aide personnes agees dependantes / aide personnes agees

Prix d'un ascenseur et de son installation - Constructeur ...

Prix d'un ascenseur et de son installation

Prix d'un ascenseur et de son installation

L'ascenseur est une installation pratique qui apporte du confort.

Pour installer un ascenseur, il y a beaucoup  de travaux à réaliser. Ce n'est pas un choix facile car il est engageant tant au niveau des travaux qu'au niveau financier.

Alors, quel est le prix d'un élévateur ? Comment doit-il être...

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Site : https://constructeurtravaux.fr

Stations d'épuration - SIAHVY - Syndicat de l'Yvette

MISE EN SERVICE : 1986

CAPACITÉ : 2 000 EH

La station d'épuration de Cernay La Ville a été construite en 1986. Elle est de type boues activées à aération prolongée et a une capacité de 2 000 EH. Son rejet se fait dans le Rouillon de Cernay qui se jette dans le Ru des Vaux rejoignant l'Yvette.

Les boues de la STEP de Cernay la ville, sont déshydratées à environ 5 % sur table...

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Date: 2017-12-17 10:15:17
Site : http://www.siahvy.org

Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge

L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr

L'adaptation de la société au vieillissement

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...

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Date: 2017-12-17 00:49:23
Site : http://www.gouvernement.fr

UI - Actu - Réagir à la sous-évaluation flagrante des ...

Le droit de préemption du locataire consécutif à un congé pour vendre

13/12/2011

Locataires, comment exiger de votre propriétaire l'exécution de son obligation de "jouissance paisible" (avec modèle de lettre)

17/2/2010

Le scénario est classique : le locataire signe le bail pour un montant de loyer et une provision pour charges. A l'issue de la première année, le propriétaire adresse...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : location monte charge prix / location monte charge / fonctionnement d un monte charge / monte charge maison / monte charge occasion