Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnement d un monte charge
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Modalité de service | PC mobile
Merci d'avoir choisi PC mobile
Modalités de service entre vous et PC mobile
Le 1er février 2014, des changements aux modalités de service entreront en vigueur. Ces changements sont indiqués en caractères gras dans le texte qui suit.
Quelles sont les modalités de service PC mobile?
Les présentes modalités de service définissent vos services mobiles de transmission de la voix et de...
Site :
http://www.pcmobile.ca
Thèmes liés : service d aide a la personne / fonctionnement d un monte charge / prix d un monte personne / entreprise mandataire service a la personne / annuaire des entreprises services a la personne
Crédit d'impôts | Monte-escaliers Etnadirect
0 809 400 079
Crédit d'impôts
Le crédit d'impôts sur le revenu pour les dépenses d'équipements conçus pour les personnes propriétaires, locataires d'un logement situé en France a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2020.
Pour les travaux réalisés jusqu'au 31 décembre 2020, l'installation des ascenseurs privatifs et des monte-escaliers ETNA FRANCE ouvre le droit à un crédit d'impôts égal à 25% des dépenses, s'ils sont installés par un professionnel, au sein de la résidence principale.
Nos ascenseurs privatifs, ou élévateurs verticaux, permettent à leur acquéreur de bénéficier d'un tel crédit d'impôts parce qu'ils...
Site :
https://etnadirect.fr
Thèmes liés : prix d un monte escalier / monte escalier etna france / prix d un monte personne / siege d escalier / fonctionnement d un monte charge
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
Principe, avantages, inconvénients et prix de la VMC ...
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#465 - Benjamin (Admin) - 29 Janvier 2018
Bonjour Rouby,
Le mieux serait de changer les bouches afin d'avoir une installation hygroréglable qui consomme moins d'électricité et moins d'énergie car le débit d'air entrant sera modulé en fonction du taux d'hygrométrie de la maison).
#464 - Rouby - 28 Janvier 2018
Bonjour, finalement l'électricien...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : prix d un monte escalier exterieur / escalier d interieur pour maison / modele d'escalier exterieur en bois / installation main courante d'escalier / monte charge maison 2 niveaux
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Date: 2017-04-10 20:16:14
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / service d aide a la personne
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
TITRE IER - FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
CHAPITRE IER - Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
Article 1er (articles 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 [nouveau], 4, 5, 6, 7, 7-1 [nouveau], 8 et 43 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : monte escalier droit d'occasion / installer un monte escalier d'occasion / prix d un monte personne / offres d'emploi pour personne handicape / offres d'emploi service a la personne
DOMINO - Chariots Monte-escaliers - Zonzini
D�?COUVREZ LA NOUVELLE VERSION
S�?R ET STABLE : PROJET�? POUR TOUT TYPE D'ESCALIERS
Avec Domino, il est possible de monter et descendre des escaliers de tout type et typologie, en toute tranquillité et sécurité. Les chenilles particulières sont aussi bien anti-salissure qu'anti-rayure et peuvent affronter tout type de sol.
On peut aussi utiliser Domino à l'extérieur, sur des parcours...
Site :
zonzini.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / monte charge escalier electrique / monte charge escalier exterieur / monte charge escalier tournant / chariot monte escalier electrique
Crédit d'impôt : travaux, emploi à domicile...
La loi de finances pour 2018 a amené son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles pour les contribuables. En matière de crédit d'impôt, les choses bougent encore un peu... Dans le bon comme dans le moins bon.
La bonne nouvelle : le crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'une personne à domicile est définitivement étendu à tous les Français. L'article 82 de la loi de finances pour...
Date: 2019-04-15 07:51:30
Site :
https://www.linternaute.fr
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2015 ...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles R. 821-4, II, 1°, du code de la sécurité sociale et 199 septies du code général des impôts ;
Attendu, selon le premier de ces textes, que ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond de ressources applicable à l'attribution de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / prix d un monte personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
aude.fr
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2017-03-30 18:01:08
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Monte-charge de chantier Monte-matériaux pour échafaudage Scaf
31-01-2018
La marque SAFI
C'est avec "50 ans d'expérience" que SAFI réalise ses machines : plateformes de travail, monte-matériaux, ascenseurs de chantier pour personnel. Ce qui en fait un des leaders dans...
Site :
http://safifrance.fr
Thèmes liés : ascenseur monte charge de chantier / monte charge chantier / fonctionnement d un monte charge / ascenseurs monte charge / fonctionnement monte charge
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Thèmes liés : association d aide a domicile pour personnes agees / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / credit d'impot service a la personne
Prime d'activité | Portail de la Fonction publique
Prime d'activité
Les agents de la fonction publique peuvent prétendre à la prime d'activité.
Conformément à l'engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d'activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite la loi n° 2015-994 du 17 août 2015...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / demande d une personne adulte handicapee / allocation logement personne handicapee / allocation logement personne handicape
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur
Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur
Les fées du logis - LE CRÉDIT D’IMPÔT SERVICE A LA PERSONNE
Le crédit d'impôt service à la personne
Qui bénéficie du crédit ou de la déduction d'impôt service à la personne ?
Tout particulier, fiscalement domicilié en France et assujetti à l'impôt sur le revenu, peut bénéficier soit d'un crédit d'impôt, soit d'une réduction d'impôt, s'il utilise nos services à domicile pour une prestation effectuée au sein de sa résidence principale...
Site :
http://www.les-fees-du-logis.com
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / case credit impot service a la personne
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / credit d'impot 2014 aide a la personne / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2012
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
La société – Monte Escalier Paris
Prise en charge de toutes les démarches administratives, que vous voudrez bien nous confier.
Information sur les organismes pour les aides financières en fonction de votre statut et des produits à financer.
Amma vous offre en plus
Une garantie supplémentaire d'un an soit 3 ans
Une garantie moteur de 5 ans
-25% de crédit d'impôts sur l'achat du matériel signalé....
Site :
https://monteescalierparis.com
Thèmes liés : installer un monte escalier d'occasion / monte escalier d'occasion / monte escalier d occasion / location monte charge escalier / location installation monte escalier
Prix d'un ascenseur en 2019 - prix-travaux-m2.com
Quel est le prix moyen d'un ascenseur privé ou collectif ? Combien coûte un ascenseur autoportant ou à gaine ? Quel ascenseur choisir ? Combien coûtent l'installation et l'entretien d'un ascenseur ? Nous tentons de répondre à toutes vos interrogations.
Quel type d'ascenseur choisir ?
Pour faire court, l'ascenseur est un appareil qui permet de transporter des personnes d'un étage à un...
Site :
https://www.prix-travaux-m2.com
Thèmes liés : ascenseur d'interieur prix / ascenseur d'interieur / ascenseur d interieur / ascenseur d escalier / prix ascenseur 3 etages
Location de locaux à usage d'habitation (complétant la n ...
La Commission des clauses abusives ;
Vu les dispositions du Code de la Consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 ;
Vu les dispositions du Code Civil et ses articles 1709 à 1762 ;
Vu la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants d'habitation ou à usage...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : prix d un monte personne / fonctionnement d un monte charge / location monte charge pas cher / location monte charge prix / location monte charge particulier
2tr02n50t1 - moulinsdefrance.free.fr
En ces temps de renchérissement continu du prix des énergies fossiles et de l'augmentation prévisible de l'électricité, les propriétaires de moulins s'interrogent sur la possibilité de valorisation de leur potentiel hydroélectrique. Il y a les moulins qui possèdent une chute importante et pour lesquels un investissement élevé devient rentable par la revente d'énergie au...
Date: 2009-10-15 17:55:59
Site :
http://moulinsdefrance.free.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge
Handicap : quelle prise en charge pour les frais de ...
Handicap : prise en charge des frais de transport
24 octobre 2018
Les frais de transport représentent souvent une part non négligeable des dépenses pour les personnes en situation de handicap. Cependant, de nombreuses solutions existent, quels que soient votre situation et vos besoins en termes de déplacements.
Les transports pris en charge à 100 %
Les frais de transport sont pris en...
Site :
fmh-association.org
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / tva contrat d'entretien ascenseur / duree contrat d'entretien ascenseur / obligation contrat d'entretien ascenseur
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape
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Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : prix d un monte personne / fonctionnement d un monte charge / assurance auto entrepreneur transport de personnes
Location de monte meuble Paris - tel : 06.19.16.31.19 - Tarifs
Location de monte meuble Paris
Vous déménagez, vous n'avez plus envie de revivre la galère des meubles qui ne rentrent pas dans l'ascenseur, des manoeuvres impossibles dans l'escalier, avec en prime les éraflures du buffet ou de l'armoire... sans parler des déprédations causées à l'escalier ! Optez pour la solution, avec Location de monte meuble Paris tout est différent, pas de stress et pas de dégâts !
Location Nacelles Elevatrices
Votre appartement est situé en fond de cour, ou sur une voie impossible d'accès...
Site :
http://www.locationmontemeubleparis.com
Thèmes liés : location monte charge demenagement paris / tarif location monte escalier / tarif monte charge location / camion monte charge location / location monte charge prix
Particularités du louage des lots de copropriété
Nous constaterons en premier lieu que le droit de louer est un droit primordial du copropriétaire. Nous étudierons ensuite les incidences du statut sur l'établissement, puis sur l'exécution du contrat de louage.
I. Droit de louer
La location d'un lot de copropriété est l'une des modalités d'exercice du droit de jouissance dévolu au copropriétaire et doit être même ...
Date: 2006-03-21 14:53:28
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : obligation contrat d'entretien ascenseur / prix contrat d'entretien ascenseur / resiliation contrat d'entretien ascenseur / contrat d'entretien pour ascenseur / contrat d entretien ascenseur
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
Accueil > Formation > Fiches Métier
La prévention des risques professionnels des travaux de toiture
Les travaux de toiture réalisés par les charpentiers, les couvreurs, les zingueurs figurent parmi les plus dangereux du BTP, notamment du fait du risque évident de chute de hauteur. Mais les travaux de toiture exposent aussi ces métiers à de nombreux autres risques ...
La prévention des...
Date: 2019-04-15 21:40:44
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Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / installation main courante d'escalier / installer un monte escalier d'occasion / installation d un escalier / main courante d'escalier interieur en bois
Indemnisation d'une victime d'accident de voiture ...
JUGEMENT du 28 novembre 2009 d'indemnisation d'une victime paraplégique
(ACCIDENT DE MOTO EN 2002)
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Date: 2016-05-30 13:05:36
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http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : prix d'un fauteuil roulant pour handicape / prix d un fauteuil roulant / prix d un monte personne / fonctionnement d un monte charge / prise en charge fauteuil roulant personne agee
Apef Services d'aide à domicile - Aides financières - Le ...
Prestation APA, l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
L'APA est un plan d'aide, délivré par le Conseil général pour toute personne dépendante de plus de 60 ans (GIR 1 à 4)
(détails : www.senat.fr/rap/l00-315/l00-3151.html et www.horizon-retraite.com/?page=grille-aggir-gir )
C'est une aide financière accordée par le Conseil Général destinée à prendre en charge le coût d'une aide à...
Site :
http://www.apef-services.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide personnes agees conseil general / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...
Date: 2018-01-31 22:05:35
Site :
http://www.mairie-lognes.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
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Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / prise en charge d une personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide personnes handicapees
Les machines elevatoires - fao.org
FIGURE 118
Modèle type d'une turbine éolienne à axe vertical à rotor Darrieus (profil troposkien)
L'autre méthode utilisée dans les éoliennes les plus performantes, consiste à créer une force verticale portante. Dans ce cas la voile ou la surface plane est légèrement inclinée par rapport à la direction du vent, ce qui imprime ce dernier d'une légère déviation et il en résulte...
Date: 2007-07-10 13:49:38
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / principe fonctionnement monte charge
AViQ - handicap | Vos besoins | Etre autonome | Les aides ...
L'aide individuelle à l'intégration (aide matérielle)
Règlementation
Règlementation en Aide matérielle
Arrêté du 31 mai 2017 [cet arrêté entrera en vigueur 30 jours après sa publication (soit le 19 juillet 2017) à l'exception de l'article 7 (dispositifs de changement de niveau) qui s'applique à toutes les demandes introduites à partir du 23 juillet 2015 ]
L'aide individuelle à...
Date: 2019-02-19 15:21:51
Site :
https://www.aviq.be
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
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https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : fonctionnement d un monte charge / monte charge pour personne
technologue en génie métallurgique - metiers-quebec.org
Selon les données 2015 de Emploi-Québec :
Pour les technologues en procédés de transformation :
Il y avait plus de 2 500 technologues en procédés de transformation occupant la fonction de superviseur(e), de coordonnateur(trice) ou de contremaître de la production dans près d'une vingtaine d'usines au Québec (alumineries, aciéries, affineries de métaux non ferreux, ...
Date: 2018-01-21 18:20:14
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
L'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site :
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Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / embauche d'une personne handicapee aide
La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
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Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2014 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Aides et subventions pour travaux en 2017 - Maison en travaux
Accueil » Subventions » Aides et subventions pour travaux en 2017
Aides et subventions pour travaux en 2017
Faire un devis Subventions
Quelles sont les différentes aides et subventions disponibles pour les travaux en 2017 ? Comment obtenir ses aides pour vos travaux de rénovation ou d'aménagement ? Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides travaux ? Comment faire la demande de...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
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Ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes : les ...
Le monte-charge se différencie donc de l'ascenseur qui transporte des personnes et des charges et dispose de commandes dans la cabine.
Elévateur de personnes : installé à demeure, sa vitesse n'excède pas 0,15 mètre seconde et il dessert des niveaux définis.
Le terme « élévateur de personnes » inclut les EPMR (élévateurs de personnes à mobilité réduite), utilisés par les personnes...
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Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-17 00:34:52
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Adaptation, augmentation du loyer
Annexe 2: Tableau du taux d'amortissement en fonction de la durée moyenne des travaux
Chapitre 1 : GENERALITES
I. Définition du loyer et des frais accessoires
Le loyer est la rémunération due par le locataire au bailleur pour la cession de l'usage de la chose (art. 257 CO).
Le loyer au sens large, ou loyer brut, comprend toutes les prestations offertes par le bailleur (cession de l'usage...
Date: 2008-05-28 11:50:21
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Titre professionnel AGENT MAGASINIER
Maîtriser le métier d'agent magasinier : conduire un chariot automoteur à conducteur porté catégories 1,3 et 5 traiter des commandes de produits pour assurer leur expédition aux destinataires effectuer les opérations de réception des commandes » fournisseur « mettre les produits en stock et assurer le suivi du stock physique ... Suite
CONDUITE DE...
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Cumul fonctionnaire creation entreprise
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Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
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