Titre professionnel Conducteur du transport routier ...

Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente

Conditions de voyage

Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat

Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.

En vertu de...

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Site : http://www.blueairweb.com

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Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

Modes d'obtention de la capacité professionnelle

publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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Date: 2018-01-31 17:42:17
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

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Transporteurs - Transport de personnes - Bison Futé

Transport en commun de personnes

Définition

C'est le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de 9 places assises y compris celle du conducteur. L' Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes prescrit des règles relatives à la construction, l'aménagement, l'équipement, l'entretien des véhicules...

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Date: 2018-01-31 17:23:10
Site : bison-fute.gouv.fr

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Formations aux transports de personnes, permis D, conduite ...

Certificat de Capacité Professionnelle du Conducteur de Taxi

PERMIS D

Le permis Bus/Car (D) permet de conduire à partir de 24 ans un véhicule isolé ou articulé (avec accordéon) de plus de 9 places. Si un car a été modifié avec un nombre de places inférieur à 9 le permis C est suffisant. Vous pourrez atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi. Le permis peut être passé à 21 ans...

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Site : https://www.cfpr.fr

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Créer entreprise transport, obligations légales et ...

Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

créer entreprise transport

La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il s'agit d'une activité réglementée. En quoi est-ce le cas ? Créer entreprise...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

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Attestation de capacité professionnelle de transport ...

Objectifs de formation

Se préparer à l'examen visant l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.

Public et prérequis

Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences

Durée et lieu de formation

Durée :

L'entreprise et le droit civil et commercial 

Les formes juridiques

Les...

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Date: 2019-04-15 20:49:42
Site : forget-formation.com

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Prefecture Paris numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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Formations obligatoires des ... - Ministère du Travail

Les conducteurs routiers de personnes en véhicules de plus de 9 places et de marchandises en véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être formés pour exercer une activité professionnelle.

A SAVOIR

Tous les secteurs professionnels sont concernés, pas seulement celui des transports routiers.

L'employeur doit s'assurer que les conducteurs de son entreprise ont suivi avec succès les formations...

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Date: 2017-12-17 03:43:12
Site : travail-emploi.gouv.fr

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ALOHA Transport S.A.

34 collaborateurs dédiés à la qualité de ce service.

+ de 300 courses par jour.

Flotte de 40 véhicules dont 8 minibus de 9 à 14 places, adaptés et équipés pour le transport de personnes handicapées et / ou à mobilité réduite, des enfants et des groupes.

Réservation 24h à l'avance au minium, pour les longues distances 72h, horaires des bureaux de 7h à 17h30 du lundi au...

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Site : http://www.alohatransport.ch

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Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : convention collective transport de personnes 13eme mois / indemnite pour frais de transport des personnes / frais de transport des personnes / fonctionnement d un monte charge / formation transport 9 places