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Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée

Public visé et modalités de recrutement

Public visé :

Organisation pédagogique

Pré-requis :

Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de base (la...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / formation transport 9 places

Formation transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)

Attestation de capacité de transport léger de personnes

(véhicules de 9 places maximum)

Cette formation est destinée à toute personne souhaitant diriger, créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant pas 9 places (y compris le conducteur). Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité , de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables. La...

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Site : http://www.ascana.fr

Thèmes liés : creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / formation capacite transport de personnes 9 places

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

Vous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport

Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?

Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...

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Site : https://formalogistics.com

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Attestation de capacité de transport ... - IFRAC FORMATION

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Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

E-learning (à distance avec assistance video) + 4 jours de révision

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre...

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Site : ifrac-formation.com

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Attestation de capacité de transport routier léger de ...

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

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TAXI - VTC - LOTI Transport Public de Personnes | IFRAC ...

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-04-11 00:46:09
Site : ifrac-formation.com

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Attestation de capacité professionnelle en transport ...

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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

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Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-04-11 00:22:17
Site : ifrac-formation.com

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Transport public routier de personnes - DREAL Auvergne ...

Transport public routier de personnes

publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)

Accès direct

Contacts

   Qu'est-ce que le transport public de personnes ?

Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports exécutés par des véhicules de transport public particulier de...

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Date: 2017-12-17 06:57:09
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

Révision sur une semaine

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IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Conduite de ...

Traminot / Employée de tramway

Définition

Réalise le transport en commun de personnes, en service urbain, interurbain, régional, national ou international, selon la réglementation routière, les règles de sécurité des biens et des personnes et les impératifs de délai et de qualité.

Peut effectuer des opérations dans le cadre de circuits touristiques ou de voyages (itinéraire,...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : formation transport de personnes 9 places / formation transport 9 places / reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / fiche metier service a la personne

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Accueil > Formation pro > Les formations > Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes

Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes

OBJECTIFS    

Acquérir les connaissances portant sur la réglementation, la gestion et  l'exploitation d'une entreprise de transport routier de personnes  exploitant exclusivement des...

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Date: 2017-04-11 00:49:09
Site : ecf.asso.fr

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TPMR (Transport de Personnes à ... - Formation Concept

Site internet pour les utilisateur d' un smart phone ici  ou contactez-nous directement au 04.67.75.09.41

Attestation Transport de Personnes à Mobilité  Réduite à partir de 250EUR (TPMR).

Cette formation tpmr répond aux obligations de formation telles que définies par la Préfecture de police (bureau des taxis et transports publics) relatives à l'attribution de licences favorisant le...

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Site : http://www.formationconcept.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de service à la clientèle.

Il(elle) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes.

Il(elle)...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places

Transport routier de personnes - PDF

1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...

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Site : docplayer.fr

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-04-05 15:11:53
Site : https://fr.wikipedia.org

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Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de ...

Contenu

Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes

publié le 1er février 2013

Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.

Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l'autorité compétente.

Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés...

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Date: 2017-04-11 00:42:23
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

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Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...

Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places

Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.

L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :

Par l'examen écrit

Par expérience...

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Date: 2017-04-11 00:43:09
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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Transport de personnes - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Téléchargez les formulaires CERFA

   Activité principale

Remplir le formulaire CERFA n°  14557*01 sans oublier de signer dans les cases prévues à cet effet. [ 1 ]

Joindre une enveloppe 21 x 29,7 cm libellée à vos noms et adresse et timbrée pour un envoi en recommandé avec accusé de réception.

Joindre les pièces justificatives suivantes :

Identification de l'entreprise et de ses...

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Date: 2017-04-11 00:53:55
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

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L'obligation d'une formation initiale et de formation ...

La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...

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Date: 2018-01-31 17:33:52
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

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Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne

Transport de marchandises

publié le 20 juin 2013

Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises

Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...

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Date: 2018-01-31 17:33:32
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places

Conducteur de tramway - recrut.com

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Conducteur de tramway

Description

Réalise le transport en commun de personnes, en service urbain, interurbain, régional, national ou international, selon la réglementation routière, les règles de sécurité des biens et des personnes et les impératifs de délai et de qualité.

Peut effectuer des opérations dans le cadre de circuits touristiques ou de voyages (itinéraire, prestations hôtelières, formalités douanières, commentaire touristique,...).

Accès

Ce métier est accessible sans diplôme ni expérience professionnelle. Un CAP agent d'accueil et de conduite routière peut en...

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Site : recrut.com

Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / formation transport de personnes 9 places / transport en commun de personnes / formation transport 9 places / entreprise transport de personnes

Capacité de transport: 5 étapes essentielles - Legalstart.fr

Si vous faites du transport de personnes, la capacité financière est suffisante si le montant du capital s'élève à 1.500EUR pour un véhicule de 9 places maximum. Pour plus de 9 places, le montant doit être de plus de 9.000EUR.

Si vous faites du transport de marchandises, vous devez disposer de minimum 1.800EUR de capital pour chaque véhicule dont le tonnage est inférieur ou égale à 3,5...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes

Formation TPMR (Transport de persones à mobilité réduite ...

TPMR (Transport de persones à mobilité réduite)

Organisme de Formation : Nous contacter

Objectif de la formation

Permettre au conducteur accompagnateur d'effectuer en sécurité le transport d'une personne présentant un handicap de mobilité réduite (PMR).

Programme - Déroulement de la formation

Présentation de l'accord de juillet 2009 : L'accord, les missions du conducteur...

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Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite formation / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite

Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...

Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires

Points d'arrêts prioritaires et complémentaires

Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...

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