Articles sélectionnés pour le thème : reglementation transport de personnes
→ 140 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Emploi Transport Personnes, recrutement | Jobrapido.com
Agent / Agente de planning transport routier de personnes
...OBLIGATOIRE Permis : D - Transport de personnes ExigéCe permis est indispensableED - Transport de personnes + remorque...
Rilly-Sur-Vienne
CHRONOS INTERIM
Agent / Agente de planning transport routier de personnes
Réception d'appels / Planning de tournées / faire appliquer des protocoles de sécurité et des plans de prévention...
La Courneuve
CAPA INTERIM Agence de Nantes
Assistante de vie (H/F)
...sur le secteur de Thouaré sur Loire. Vous devez avoir une voiture et le permis B afin de transporter la...
Site :
http://fr.jobrapido.com
Thèmes liés : societe de transport de personnes ile de france / emploi transport de personnes en ile de france / transport routier de personnes / transport de personnes en ile de france / emploi transport de personnes lyon
Cherchez à entreprise de transport de personne ... - tp-as.fr
Transport de personnes Mulhouse Transport en Toute Liberté.
Les actualités de notre entreprise de transport. Consultez régulièrement les actualités de notre entreprise de transport pour tout savoir sur nos nouveautés! Transport de personne handicapé à mobilité réduite en fauteuil roulant Mulhouse Haut-Rhin 68. Transport de personne handicapées à mobilité réduite Mulhouse...
Site :
http://tp-as.fr
Reglementation Transport En Commun | priscillamartins.com
January 7, 2016
Reglementation Transport En Commun
1 Est soumis à la loi le transport professionnel de personnes au moyen de voitures. 3 Les taxis disposant dun droit dusage commun accru du domaine public Toutefois, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public, les parties communes des immeubles collectifs, les transports en commun et sur la voie publique 9 oct 2013. Affectés au...
Site :
http://priscillamartins.com
Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes / societe transport de personnes / vehicule de transport de personnes
Transport public de personnes | FNAT | Fédération ...
Accueil > textes et lois > Transport public de personnes
Publié le 28/01/2015
Transport public de personnes
style="width: auto;">
Le taxi, activité de transport de personne, relève du service public au même titre que les trains ou les bus, mais sont dotés d'une réglementation spécifique. Voici ici les quelques règles clé à retenir en la matière.
FNAT
En application de l'article L...
Site :
http://www.fnataxi.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Transport en commun de personnes - reglementation.afocal.fr
Article de Roger SONCARRIEU Partager
Commentaires fermés sur Transport en commun de personnes
Un arrêté en date du 18 mai 2009 modifie l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
Le terme : « transport en commun de personnes » désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du...
Site :
https://reglementation.afocal.fr
Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport en commun de personnes / transport pour personne en fauteuil roulant / titre de transport pour les personnes handicapees / vehicule de transport de personnes
Réglementation de l’activité de Transport Routier - DREAL ...
Réglementation de l'activité de Transport Routier
publié le 14 mars 2011
L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :
* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,
* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,
* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...
Date: 2017-04-11 00:42:57
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / reglementation transport de personnes / transport routier de personnes
Transport public routier de personnes - DREAL Auvergne ...
Transport public routier de personnes
publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)
Accès direct
Contacts
Qu'est-ce que le transport public de personnes ?
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports exécutés par des véhicules de transport public particulier de...
Date: 2017-12-17 06:57:09
Site :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...
Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Divers
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 25/01/2019
Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes
Offres d'emploi Transport de Personnes - Midi-Pyrénées ...
Offres d'emploi Transport de Personnes - Midi-Pyrénées
Dernières recherches
1 à 20 de 663 offres d'emploi
Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
Conducteur navette de moins de 9 personnes H/F
Accès RH - Haute-Garonne 9,99 EUR/heure
: Notre client est spécialisé dans le transport de personnes. Description du poste : ACCES RH...
Site :
optioncarriere.com
Thèmes liés : offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne / emploi transport de personnes toulouse / emploi transport de personnes / reglementation transport de personnes
Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...
Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2017-04-11 00:43:09
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2019-04-15 20:59:05
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier collectif de personnes / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
Créer une entreprise de transport de personnes
Créer une entreprise de transport de personnes
Créer une entreprise de transport de personnes
Mis à jour le 07/12/2017
Cela fait un certain temps déjà que vous souhaitez vous lancer dans cette aventure, votre projet est solide et bien défini, mais vous ne connaissez pas toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et de marchandises. Nous répondons à vos questions et...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes 9 places / creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personnes / ouvrir une entreprise de transport de personne handicape
Transport personnes à mobilité réduite: fauteuils roulants ...
0698899907 06 98 89 99 07
Transport de personnes à mobilité réduite Blagnac, Toulouse Grand Sud, transport adapté
Personnes à mobilité réduite (TPMR)
Je calcule mon tarif en ligne
Un concept clair, 7 jours sur 7, ABELY transport-ulis-toulouse-31-scolaire-etablissement-specialise met à disposition des usagers des véhicules climatisés spécialement aménagés, nous sommes les spécialiste...
Site :
abely-transports.fr
Transports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...
Transports de personnes
Les transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.
Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.
Les services privés, eux, ne relèvent pas d'une...
Date: 2017-12-17 06:57:18
Site :
http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / reglementation transport de personnes
Location Véhicules Transport de personnes - Fraikin
Transport de personnes
Transport de personnes Scolaire, personnes à mobilité réduite
Véhiculer des équipes de foot, accompagner des enfants à l'école, transporter des personnes à mobilité...
Date: 2017-04-11 00:34:17
Site :
http://www.fraikin.fr
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / location vehicule pour personne mobilite reduite
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO. - alainfrancis.free.fr
Transports intérieurs.
1er-1. Titres administratifs de transport.
I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
-- la copie certifiée...
Date: 2016-12-23 09:00:58
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : cerfa transport public routier de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes dreal
Agent de planning en transport routier de personnes (F/H ...
Trouver votre contact régional
Agent de planning en transport routier de personnes (F/H) (en cours de mise à jour)
Je voulais un métier vivant et j'aime organiser, alors le métier d' agent de planning en transport routier de personnes m'est apparu évident
Ryan A.
Le métier
Les détails du métier
o Organise et planifie tout ou partie des opérations de transport routier de personnes d'un site d'exploitation, selon les réglementations et les règles de sécurité des biens et des personnes, dans un objectif...
Date: 2018-01-31 17:34:23
Site :
http://www.aft-dev.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport routier de personnes / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite
Transport de personnes Essonne - FS Transport 91
Lire plus
Votre entreprise de transport de personnes dans l'Essonne
FS Transport 91 est une entreprise de transport de personnes dans l'Essonne. Confiez-nous vos déplacements en réservant au meilleur coût une voiture avec chauffeur. N'hésitez pas à prendre contact avec nos chauffeurs privés , ils répondent à vos besoins 24h/24 et 7J/7.
Transport PMR, Personnes à Mobilité Réduite
Les...
Site :
http://www.fstransport91.fr
Thèmes liés : entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite essonne / societe de transport de personne a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Transporteurs - Bison Futé
Transports de marchandises
Le transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.
Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l'objet d'une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).
Transports de personnes
Le transport en commun de personnes est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés (autobus et autocars) et aux trajets organisés.
Le transport en commun d'enfants fait l'objet d'une réglementation particulière (véhicules adaptés, restrictions de...
Date: 2019-04-15 20:46:43
Site :
bison-fute.gouv.fr
Thèmes liés : reglementation transport en commun de personnes / transport public routier de personnes / reglementation transport de personnes / transport en commun de personnes / transport routier de personnes
Capacité de transport professionnel de personnes supérieur ...
Capacité de transport professionnel de personnes supérieur à 9 places
CAPACITÉ DE TRANSPORT PROFESSIONNEL DE PERSONNES SUPÉRIEUR À 9 PLACES
A. Objectif de la formation
Obtenir la capacité professionnelle qui permet d'attester que le gérant de l'entreprise de transport dispose des connaissances et...
Site :
https://cefora.re
Thèmes liés : entreprise transport de personnes / societe transport de personnes / reglementation transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport de personnes
Transport routier de personnes - PDF
1 Transport routier de personnes Décret n du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes Modifié notamment par décret du 28 décembre 2011 Version consolidée au 1 er janvier 2012 Article 1 Modifié par Décret n du 20 mai art. 1 Le présent décret s applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non...
Site :
docplayer.fr
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite
Transport routier de personnes ; droit et pratique - Jean ...
Transport routier de personnes ; droit et pratique
Droit et pratique
Donner votre avis
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La...
Site :
https://www.chapitre.com
Thèmes liés : transport routier de personnes droit et pratique / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne
Transporteurs publics routier de voyageur
Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...
Site :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / cerfa transport public routier de personnes / transport public routier de personnes definition
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...
07/04/2017
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics
Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...
Date: 2019-04-15 21:35:31
Site :
http://transport.sia-partners.com
Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de service à la clientèle.
Il(elle) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes.
Il(elle)...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places
Centre de formation VTC à Lyon blog - Site de examen-vtc ...
Centre de formation VTC agréé par la préfecture du Rhône sous le N° VTC 16-14
RÉFÉRENTIEL DES CONNAISSANCES POUR LA RÉUSSITE DE L'EXAMEN DE CONDUCTEUR DE VTC
REGLEMENTATION DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES
- Connaître la réglementation s'appliquant aux différents modes de transports publics
particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues...
Site :
https://www.examen-vtc-formation.com
Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite reglementation / formation transport de personnes vtc / reglementation transport de personnes / service de transport pour personnes a mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite
LE DROIT DU TRANSPORT AERIEN- Cours de ... - sen-exercice.com
Le droit des transports aériens est un droit original par rapport aux autres droits. Cette originalité apparait à deux niveaux. D'une part au niveau du moyen de transport utilisé qui est l'Avion. D'autre part au niveau de la règlementation qui organise ce moyen de transport qui sont des conventions signés par les Etats alors que les autres moyens de transport sont fixés par la...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : contrat de transport maritime de personnes / contrat de transport de personnes / transport routier de personnes droit et pratique / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite
Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)
Vous êtes VLTP (transport LOTI) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public"...
Site :
https://montransport.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes / reglementation transport de personnes
Conditions Générales de Transport - xl.com
XL Airways France - Conditions Générales de Transport
Référence: CGT-052015-FPF
Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...
Site :
xl.com
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite
Formation transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Attestation de capacité de transport léger de personnes
(véhicules de 9 places maximum)
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant diriger, créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant pas 9 places (y compris le conducteur). Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité , de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables. La...
Site :
http://www.ascana.fr
Thèmes liés : creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation / formation capacite transport de personnes 9 places
réglementation transport à mobilité réduite
Sujet: Re: réglementation transport à mobilité réduite
Mer 29 Juin - 18:33
Le cadre réglementaire du transport des personnes à mobilité réduite est complexe et les informations apportées ici ne prétendent pas faire le tour de la question.
Le principal texte qui régit l'activité des transports en France est la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs ( communément appelée la LOTI) du 30 décembre 1982 (loi...
Date: 2019-04-15 20:41:30
Site :
http://maillage-asso.forumactif.com
Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite reglementation / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / transport mobilite reduite / personnes a mobilite reduite en france
Formation Accueil des personnes handicapées et/ou à ...
Formation Accueil des personnes handicapées et/ou à mobilité réduite à Perrecy-les-Forges
Protaction Formation, basée à Perrecy-les-Forges, propose des formations TPMR/ APMR pour tous les conducteurs.
Accueillir les personnes en situation de handicap
Le gestionnaire de l'ERP est, par définition, au service de son public. Son souci principal est donc la satisfaction des besoins ou les...
Site :
https://www.protactionformation.com
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Bonjour,
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-04-07 16:07:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire
Emploi transport de personne - Direct Emploi
Salaire
emploi transport de personne
Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : emploi transport de personnes / vehicule de transport de personnes / reglementation transport de personnes / transport de personnes
Formation attestation de capacité transports - ascana.fr
La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen national (une seule session par an) permettant d'obtenir l'Attestation professionnelle de Capacité de Transport (de personnes ou de marchandises), obligatoire...
Site :
http://www.ascana.fr
Thèmes liés : creer entreprise transport de personnes / creation entreprise transport de personnes / formation transport de personnes / entreprise transport de personnes / reglementation transport en commun de personnes
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
TPMR (Transport de Personnes à Mobilité Réduite)
Formation Concept propose des formations Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR).
Cette formation répond aux obligations de formation telles que définies par la Préfecture de police (bureau des taxis et transports publics) relatives à l'attribution de licences favorisant le transport des personnes à mobilité réduite (TPMR)...
Site :
http://www.formationconcept.com
Thèmes liés : transport de personnes a mobilite reduite formation / formation conducteur accompagnateur de personnes a mobilite reduite / formation conducteur de personnes a mobilite reduite / emploi transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
TPMR (Transport de Personnes à ... - Formation Concept
Site internet pour les utilisateur d' un smart phone ici ou contactez-nous directement au 04.67.75.09.41
Attestation Transport de Personnes à Mobilité Réduite à partir de 250EUR (TPMR).
Cette formation tpmr répond aux obligations de formation telles que définies par la Préfecture de police (bureau des taxis et transports publics) relatives à l'attribution de licences favorisant le...
Nouvelle règlementation TPMR, qu'est-ce qui change pour ...
Nouvelle règlementation TPMR
Nouvelle règlementation TPMR du 1er juillet 2014 : qu'est-ce qui change ?
Si vous ne le savez pas encore, sachez que le marché des véhicules TPMR a été récemment bouleversé par l'application d'un décret du 23 août 2013 relatif aux "conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et...
Site :
https://www.handynamic.fr
Article 1. Définitions - Début
En ce qui concerne la Région flamande, les point 4bis à 4quinquies sont insérés :
4bis. Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique en matière de sécurité routière ;
4ter. « autorité flamande compétente » : le Ministre flamand ou son délégué ;
4quater. « Département » : le département visé à l'article 28, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005...
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition
Location voiture avec chauffeur Paris - SETA
Skip to content
un transport haut de gamme
Parce que le confort est un facteur de sérénité, SETA met à votre disposition des véhicules de grandes marques toutes options et au confort irréprochable.
Avec SETA, vos voyagez l'esprit libre et sans contraintes.
UN SERVICE PERSONNALISÉ
Parce que chaque client est unique, SETA met tout en oeuvre pour offrir le service de transport de personnes...
Site :
http://www.voiture-chauffeur-limousine-paris.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / reglementation transport de personnes / transport de personnes / metier du service a la personne / service a la personne en france
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
Pour le transport de voyageurs, voir transport en commun .
Cet article est une ébauche concernant les camions .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Le transport est dit « public » (transport pour compte d'autrui), en simplifiant, si le...
Date: 2018-01-31 06:23:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes definition / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / vehicule de transport de personnes
Article 1. Définitions - Début
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 23.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification d'après les catégories internationales de véhicules.
1....
Date: 2017-04-10 23:49:49
Site :
code-de-la-route.be
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / fonctionnement d un monte charge / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes definition