Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 personne handicape
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Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-04-10 00:40:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / formulaire demande d une personne adulte handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
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La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-04-10 21:56:02
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Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
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La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-04-10 21:56:02
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Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d ...
Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d'emploi
Publié le 6 Mai 2011
L' article 97 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et l' article 4 du décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application de certains articles de ladite loi, ont étendu le champ d'application...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / demande d une personne adulte handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape
Handicap et transports : que dit la loi - europe1.fr
Handicap et transports : que dit la loi ?
18h30, le 30 mars 2010, modifié à 16h17, le 31 mars 2010
A
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La loi rend obligatoire les aménagements. Le point sur ce que disent les textes.
L'accessibilité des personnes handicapées est définie par la loi du 11 février 2005 et renforcée par le décret du 17 mai 2006 qui met en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée....
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Le lexique - Personnes âgées | Allovie
Le lexique - Personnes âgées
LE LEXIQUE - PERSONNES �?G�?ES
Vous avez un doute sur un terme ou vous ne connaissez pas tous les organismes qui peuvent aider vos proches ? Lisez notre lexique !
A
AAH : Allocation Adulte Handicapé > Cette allocation est versée par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) aux personnes de plus de 20 ans et moins de 60 ans, avec une incapacité reconnue de...
Site :
http://www.teleassistance-allovie.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees
Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010
Mme Vivianne L. [Loi dite "anti-Perruche"]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 329290 du 14 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Viviane L. et portant sur la conformité aux droits et libertés que la...
Date: 2016-11-02 11:01:50
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / droit des enfant handicape
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | article publié le, 31/01/08
1 réaction
Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des...
Site :
handicapinfos.com
Le point sur l'accueil des enfants en situations de handicap
Accueil des enfants en situation de handicap : où en est-on aujourd'hui ?
Modes d'accueil et handicap
Accueil des enfants en situation de handicap : où en est-on aujourd'hui ?
La loi du 11 février 2005 - bien qu'imparfaite - a permis des avancées pour les personnes en situation en handicap et notamment pour les enfants et leur accès à un mode d'accueil. Où en est-on 12 ans après ?...
Date: 2017-12-17 09:17:20
Site :
https://lesprosdelapetiteenfance.fr
Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / centre d enfant handicape / integration de l enfant handicape
Dissertations gratuites sur Projet Animation Pour Personne ...
! Projet pédagogique du club ados Du septembre au juillet 2015 !1 Jeremy CORNALI ...............................................................................................1 Descriptif du secteur ados .........................................................................................................................................3 Fonctionnement de l'équipe d'animation...
Site :
http://www.etudier.com
Accès aux soins des personnes handicapées : l'hôpital ...
Actualités 16/02/2015
Accès aux soins des personnes handicapées : l'hôpital mobilisé
[hôpital.fr] - Le 11 février 2005 était votée la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. A l'occasion de ce dixième anniversaire, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la secrétaire d'Etat...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee
Pourquoi faire reconnaître son handicap ? - OETH
Pour mieux saisir la portée de ce message et de la RQTH, il est nécessaire de rappeler la définition de handicap au travail et du travailleur handicapé donnée par la loi de 2005 :
« Le handicap est une déficience physique, sensorielle, psychologique ou intellectuelle entraînant une incapacité totale ou partielle, dans une situation de travail donnée. »
« Est considérée comme...
Date: 2017-04-11 03:58:27
Site :
http://www.oeth.org
Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / emploi accompagnateur personnes handicapees / aide a l embauche de personne handicapee
Lexique - Autisme France
AAH
Allocation aux adultes handicapés
C'est une aide financière accordée aux personnes handicapées adultes sans ressources ou disposant de revenus modestes et qui ne peuvent prétendre à un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou à une rente d'accident du du travail d'un montant au moins égal à cette allocation. Celle-ci n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Comité Interministériel du Handicap (CIH) | Gouvernement.fr
Le savez-vous ?
Comité Interministériel du Handicap (CIH)
Le Comité Interministériel du Handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées". Sous la présidence du Premier Ministre, il réunit l'ensemble des membres du gouvernement concernés par cette politique.
>
Le...
Date: 2017-04-10 19:49:24
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi 2005 personnes handicapees
Dossier MDPH - Aptes
E- Demande de cartes
carte de priorité : toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible peut bénéficier d'une carte portant la mention « priorité pour personne handicapée ». Cette carte est délivrée sur demande par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette carte est particulièrement...
Site :
aptes.org
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-11 00:22:52
Site :
handroit.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees
Effet de la visibilité du handicap et de l’expérience d ...
The results show that students have a common representation of disability primarily directed towards a deficit point of view.However, this representation varies on the level of its peripheral elements as if confrontation with the disabilities led the schoolboys to be detached from the medical aspect of the disability for more being interested in the personality of their handicapped comrades and...
Site :
journals.openedition.org
Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...
Ø Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
Site :
http://www.apajh.org
Ulysse - Franchise dans le transport des handicapé
Le marché du transport des personnes à mobilité réduite
L'avènement de la loi Handicap du 11 février 2005 et de ses décrets concernant l'accessibilité des personnes handicapées aux transports a donné un formidable coup d'accélérateur au marché du transport des personnes à mobilité réduite. Précurseur dans ce domaine d'activité, Ulysse a su pleinement en tirer avantage et développer sa position de leader de la...
Site :
ulysse-transport.fr
Thèmes liés : ulysse transport de personne a mobilite reduite / transport personne a mobilite reduite nice / transport personne mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Textes législatifs - Adapei Loire Atlantique
2009 - Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Art. L. 114-1-1. - La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son...
Site :
http://www.adapei44.fr
Loi 2015 normes ERP - watco.fr
Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco
LA LOI 2015 SUR LES ERP
L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?
Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...
Site :
watco.fr
Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Accessibilité - reseaumistral.com
Condition primordiale pour permettre à la personne handicapée d'exercer les actes quotidiens, l'accessibilité est un principe que la loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », généralise.
Le délai de 10 ans invoqué par la loi est modifié par le décret du 4 novembre 2014 (décret n°2014-1321). Le schéma directeur d'accessibilité - agenda programmé donne la possibilité de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en...
Site :
http://www.reseaumistral.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi sur accessibilite personne handicapee
Accessibilité des lieux de travail aux personnes ...
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Written by lexing - France
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public (ERP) d'ici à 2015. Or le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux...
Site :
https://lexing.network
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / loi 2005 travail personnes handicapees / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees travail
Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly) - HandiLife
Blog sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, Silver économie
Commerces accessibles PMR (Handicap Friendly)
L'accessibilité pour tous ! Devenez Handicap Friendly !
L'intégration et l'insertion des personnes à mobilité passe par un libre accès des lieux de vie sociale pour tous
lieux publics : parc et jardin public, piscine, plage,...
Date: 2018-01-15 16:28:02
Site :
handilife.blogspot.com
Un site pour aider les personnes en situation de handicap ...
Saisissez votre recherche et tapez sur "Entrée"
L'info en ligne de la région marseillaise
Un site pour aider les personnes en situation de handicap à se déplacer
Un site participatif pour aider les personnes en situation de handicap dans leurs déplacements
Le site internet et l'application mobile « 13 Accessible » proposent une carte interactive détaillant les lieux accessibles aux...
Site :
madeinmarseille.net
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / site accessible aux personnes a mobilite reduite / deplacement personnes mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / association aide personne handicape
L'emploi des personnes en situation de handicap - Accueil
L'obligation d'emploi des personnes handicapées
La loi du 10 juillet 1987 :
Fait obligation aux employeurs privés et publics, occupant plus de 20 salariés ou agents, d'employer dans une proportion de 6% des personnes handicapées dans leurs effectifs. L'employeur peut s'acquitter partiellement de son obligation en ayant recours à l'achat de fournitures ou de prestations de services auprès,...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Questions fréquemment posées - mdph.fr
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes. Créé par la loi du 30 juin 2004 et fondée en 2005, la CNSA verse des subventions aux Conseils...
Date: 2017-04-11 05:13:34
Site :
http://www.mdph.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Présentation de la FAQ - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:45
Site :
http://www.mdph.fr
Accessibilité des cabinets médicaux: Obligation illogique ...
Je vous fais part d'un témoignage d'un médecin concernant l'hérésie de la Loi Handicap*, d'autant plus que les médecins ont toujours fait des visites à domicile pour les patients étant dans l'incapacité de se déplacer.
Accessibilité du cabinet : soyons sérieux !
La normalisation de l'accessibilité des personnes handicapées aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...
Site :
http://www.dorffer-patrick.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical / accessibilite aux personne handicapee
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Fonctionnement Modifier
Dépôt de la demande à la MDPH Modifier
Pour que la MDPH puisse répondre à la demande d'une personne handicapée, celle-ci doit remplir un formulaire dans lequel elle exprime son projet de vie [14] . Les formulaires type (cerfa) sont disponibles dans les MDPH ou sur internet. Chaque formulaire doit être accompagné d'un avis médical.
Chaque MDPH sert de guichet afin...
Date: 2018-01-31 06:23:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Accueil des enfants handicapés à l’école - ASL
> Accueil | Article | Accueil des enfants handicapés à l'école
Accueil des enfants handicapés à l'école
Mise en ligne le 02 sept. 2009 | Mise à jour le 06 juil. 2011
Tweeter
Accueillir à l'école ordinaire un enfant handicapé est, depuis la loi du 11 février 2005, une obligation nationale qui reconnaît à tous les enfants handicapés le droit à une...
Site :
http://www.autonome-solidarite.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / accueillir un enfant handicape
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
Journée internationale des personnes handicapées 3 décembre
Vivre avec un handicap
Aujourd'hui, la planète compte plus de 7 milliards d'habitants. Plus d'un milliard de personnes, soit environ 15% de la population mondiale, vivent avec un handicap et 80% vivent dans des pays en développement.
Définition
La loi française du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
un.org
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / droit des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / vivre avec une personne handicapee physique
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
aude.fr
Home Page [stationnementpourhandicape.mobilite-reduite.eu]
MR,pmr,p.m.r., P.M.R., personne à mobilitéreduite, mobilité réduite, handicapé, accessibilité, voirie, association de personnes à mobilité réduite, PMR, P.M.R., stationnement handicapé, accès à la voirie et aux espaces publics, loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, carte de...
Site :
http://stationnementpourhandicape.mobilite-reduit ...
Thèmes liés : association pour personne a mobilite reduite / carte priorite personne handicapee / pmr personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015
Le handicap - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Questions - réponses
Informations pratiques
Vous devez remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossier.
Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de...
Site :
education.gouv.fr
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Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
Index
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits. Créée au...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / demande d une personne adulte handicapee
Classe pour l'inclusion scolaire — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
En 1989, c'est la loi d'orientation n° 89-486 pour l'école, qui remodèle les structures de l'enseignement spécialisé de l'éducation nationale. Le ministère de la Santé encourage ainsi le déploiement de moyens mis à la disposition des établissements spécialisés afin de mettre en place des services spécialisés dans l'accompagnement des...
Date: 2017-12-15 16:50:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Les droits et les aides aux personnes handicapées avec e ...
Les droits et les aides aux personnes handicapées
Publié le 17 Janvier 2008 par Hopital.fr
-A +A
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le "droit à compensation" des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la...
Date: 2019-04-13 00:38:25
Site :
e-sante.fr
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personnes handicapees / statut maison departementale des personnes handicapees / emploi d'une personne handicapee a domicile / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personne handicapee taxe d'habitation
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / association d'aide pour handicape
Accessibilité pour les personnes handicapées - Toyota Canada
Politiques d'accessibilité
Objet
Ce document définit la politique de l'entreprise concernant les activités visant à répondre aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées qui traitent avec Toyota Canada Inc., conformément à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).
Cette politique a été élaborée en vue d'identifier,...
Site :
https://www.toyota.ca
Le handicap dans la société : problématiques historiques ...
1
A l'aube du XXIème siècle, la question du handicap soulève un ensemble de problématiques qui ne sont pas seulement d'ordre théorique puisque leur non résolution génère des obstacles pour l'intégration des personnes handicapées. Malgré cela, la généalogie philosophique du concept de handicap permet de mettre en évidence de grandes avancées sociales en matière d'infirmité,...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 integration personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / integration personne handicapee societe
accueil Systèmes de mise à l'eau PMR - Handipool system
Solutions fixes et mobiles pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
La législation se durcit pour les créations de nouveaux établissements et amènera d'ici 2015, les établissements existants à s'adapter et améliorer leur accessibilité par une remise aux normes, décrites avec précision dans les articles 41,42,43,72 et 73 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et le décret 2006-555 du 17 mai 2006. ( en savoir plus ... )
Du nouveau...
Site :
http://www.handipool.fr
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi 2005 personne handicape / accessibilite personne mobilite reduite
Maison des personnes handicapées Seine-Saint-Denis ...
Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-Saint-Denis
Catégorie : Maison Départementale du Handicap
Région : Ile-de-France, Seine-Saint-Denis
Site Internet : www.place-handicap.fr
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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la...
Site :
http://www.handi-cv.com
Thèmes liés : maison departementale des personnes handicapees seine saint denis / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee
N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 janvier 2019.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête
sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école
et l'université de la République,
quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
(Renvoyée à la commission des affaires...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Fedesap - Liste des adhérents
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Parmi les adhérents
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1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
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Accessibilité des équipements sportifs - Le site du ...
Réglementation
Accessibilité des équipements sportifs
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public doivent être telles que ces locaux soient accessibles à tous, quel que soit le type de handicap notamment...
Date: 2019-04-16 02:58:33
Site :
http://www.sports.gouv.fr
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