Articles sélectionnés pour le thème : loi 2005 personnes handicapees
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Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Bertrand Hue le
14 février 2009
. Dans la rubrique Le fond
Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. �? ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-11 00:22:52
Site :
handroit.com
Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / offres d'emploi pour personnes handicapees
Accessibilité des personnes handicapées - Ville de Bastia
La commission communale poursuit son état des lieux...
1) La loi du 11 février 2005La loi du 11 février 2005 pour « [[i:l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées]] » pose le principe d'accessibilité généralisée devant permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap - physique, sensoriel, mental, psychique ou...
Site :
http://www.bastia.corsica
Thèmes liés : commission communale accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association pour personnes handicapees mentales / loi sur accessibilite personne handicapee
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Handicapés : Sarkozy promet 50.000 places d'accueil de ...
Nicolas Sarkozy a profité de l'ouverture de la première Conférence nationale sur le handicap pour annoncer un "plan de création de places" prévoyant la construction de "50.000 places nouvelles" en cinq ans. "Actuellement, il y a 15.000 enfants et 12.000 adultes sur des listes d'attente", a déclaré le président de la République. "Des familles sont obligées d'aller en Belgique. (...)...
Site :
https://www.lesechos.fr
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
aude.fr
Allocation compensatrice pour tierce personne ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Allocation compensatrice pour tierce personne
Allocation compensatrice pour tierce personne
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L. 245-1 et L.245-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles dans leur rédaction
antérieure à la...
Site :
aude.fr
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee
Accessibilité du cabinet aux personnes handicapées : FAQ ...
FAQ Accessibilité du cabinet aux personnes handicapées
FAQ Accessibilité du cabinet aux personnes handicapées
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-04-11 00:34:37
Site :
http://mdph.fr
Thèmes liés : emploi d'une personne handicapee a domicile / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Handicap et reponsabilité professionnelle - ASL
La scolarisation des enfants handicapés ou malades mobilise l'ensemble de la communauté éducative depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005. Le colloque organisé par la Fédération des Autonomes de Solidarité et l'INS HEA* le 15 février 2007 a fait le point sur l'application de la loi. Comment aider les enseignants à identifier leurs nouvelles responsabilités ? Comment...
Site :
http://www.autonome-solidarite.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape
Paroles de famille
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) adulte, aide humaine, aidant familial
Présentation
Selon la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : "Toute personne handicapée a droit à une compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge...
Site :
http://aidants49.fr
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee aide / aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / service d aide a la personne
Droit des personnes handicapées - broché - livre.fnac.com
Droit des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 et ses nombreux décrets d'application (le décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement et le décret n° 2007-158 de la même date portant sur la prestation de compensation en établissement, notamment) poursuivent un triple objectif : l'accessibilité des personnes handicapées dans tous les domaines de...
Site :
livre.fnac.com
Blog de mylene12122007 - Page 4 - VAE éducateur technqiue ...
IL FAUT SE METTRE AU BOULOT!!
4.1.2 - L'environnement institutionnel de votre structure
Décrivez l'environnement institutionnel dans lequel s'inscrit votre structure.
Présentez les partenaires, donneurs d'ordre, financeurs, ... avec lesquels votre structure est en relation.
Vous ferez notamment clairement apparaître ceux avec lesquels vous êtes personnellement en relation en précisant la...
Date: 2017-04-11 05:09:52
Site :
http://mylene12122007.skyrock.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Prise en charge du handicap en France — Wikipédia
Prise en charge du handicap en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article contient une ou plusieurs listes .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.
Dans le domaine du Handicap , divers acteurs institutionnels interviennent en France au niveau...
Date: 2017-04-05 17:08:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / integration scolaire de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
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Lois - Handichiens
Accueil > Lois
Lois
Une instruction du 25 mars 2015 apporte des précisions relatives aux chiens guides d'aveugles ou chiens d'assistance dans deux domaines distincts. D'une part, la labellisation des centres d'éducation de ces chiens et la création d'un certificat national. D'autre part, la prise en compte de certaines questions d'accès aux espaces publics des personnes handicapées...
Date: 2017-04-11 04:02:51
Site :
handichiens.org
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
loi sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ...
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Titre Ier : Construction de bâtiments
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite
Article L111-7 - Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des...
Site :
legislatis.fr
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loi sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ...
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Titre Ier : Construction de bâtiments
Chapitre Ier : Règles générales.
Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite
Article L111-7 - Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des...
Site :
legislatis.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee
PRM et accessibilité handicapés : définition et ...
La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d'un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel, mais aussi les femmes enceintes ou les personnes âgées par exemple. Quelle est la législation en termes...
Site :
batiweb.com
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
Participer au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : contribution au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap, concours au financement des maisons départementales des personnes handicapées, des conférences des financeurs, des résidences-autonomie, affectation des crédits...
Site :
cnsa.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / accueil des personnes handicapees a l'hopital / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / association d'aide personnes handicapees / livret d'accueil association service a la personne
La Carte Européenne De Stationnement - Handicap Indemnisation
La carte européenne de stationnement
La carte européenne de stationnement
La loi du 11 février 2005 a modifié les règles d'attribution de la carte de stationnement pour les personnes handicapées.
Avec la nouvelle loi :
la définition des publics éligibles est simplifiée
les possibilités de délivrance de la carte aux organismes utilisant un véhicule destiné au transport...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : carte stationnement handicape europeenne / carte stationnement handicape demande / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / carte stationnement handicape / commission droit et autonomie personne handicapee
Handicap en France — Wikipédia
Définition en France[ modifier | modifier le code ]
En France , la définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction...
Date: 2019-04-11 10:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
La politique en faveur des personnes ... - Cairn.info
21
L'entrée dans ce dispositif d'aide sociale se fait, entre autres, par l'application du « guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées ». Ce guide n'est pas une grille applicable directement à partir du diagnostic de l'affection en cause, mais une méthode d'évaluation des conséquences de cet état de santé, analysées en fonction des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : loi personnes handicapees mentales / personnes handicapees vieillissantes a domicile / loi personnes handicapees 1975 / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France
Où s'informer ?
La définition du handicap
La Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / centre d accueil pour personne handicapee
Visiophone : quel texte l'impose - JPM-COPRO Accueil
Cadre bâti, transports et nouvelles technologies
Article 41
I. - L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par cinq articles L. 111-7 à L. 111-7-4 ainsi rédigés :
« Art. L. 111-7. - Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de...
Date: 2016-02-07 22:24:04
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
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Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Les points clés
Formation et insertion professionnelle des personnes handicapées
Depuis 2006, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées regroupent les attributions dévolues à la CDES[1], à la Cotorep et au Site de la vie autonome....
Site :
prochedemalade.com
Accessibilité et handicap en bibliothèque | Bulletin des ...
Claire Bonello
La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées témoigne d'une volonté de remédier aux insuffisances françaises en matière d'intégration des personnes déficientes. Dans ce contexte juridique et politique renouvelé, il incombe aux bibliothèques, qu'elles soient publiques ou universitaires,...
Date: 2009-12-07 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Qu’est-ce que la MDPH et à quoi sert-elle ? – Guide des ...
Retour accueil du Guide
Créées par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme...
Site :
http://www.alliance-maladies-rares.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
Le statut de personne handicapée et les troubles ...
Le statut de personne handicapée et les troubles psychiques
Dans certains cas, les troubles psychiques peuvent avoir un retentissement très lourd et peuvent compromettre l'autonomie de la personne. Elle peut alors être dans une situation de dépendance plus ou moins lourde, que ce soit dans sa vie sociale, professionnelle ou familiale. Il peut donc être fort utile dans certains cas de...
Site :
http://careacting.com
Emploi et handicap : fonds pour l’insertion des personnes ...
Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la (...)
Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2018-01-31 18:03:48
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees
La loi "Handicap", accessibilité aux locaux professionnels ...
Guide d'accessibilité
Guide de l'accessibilité : pour tout savoir « step by step »
L'UNAPL a collaboré avec la Délégation ministérielle à l'accessibilité pour établir un guide de l'accessibilité spécifique aux professions libérales. Didactique ce document vous donnera les clés pour réussir la mise en accessibilité de vos locaux professionnels, étape par étape. Il comporte des...
Site :
http://www.unapl.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / loi sur accessibilite personne handicapee
Présentation de la FAQ - mdph.fr
Les organismes de protection sociale
Les associations de personnes handicapées représentatives
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....
Date: 2019-04-16 00:45:45
Site :
http://www.mdph.fr
Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
Unapei
Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
Site :
http://www.ac-limoges.fr
La Socialisation Des Adolescents Handicapés Mentaux ...
Adolescent et handicap
ADOLESCENCE ET HANDICAP - RUPTURE ET REPERES CATHERINE AGTHE-DISERENS / MICHEL MERCIER Dans le texte qui suit, nous reprenons des éléments... d'une réflexion que nous avons conduite avec des parents et des professionnels dans un atelier intitulé « lâcher prise », lors de la journée d'étude « Une famille presque entièrement normale » organisée par insieme, en...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / parent d enfant handicape / s occuper d enfant handicape / association de parent d enfant handicape
Aménagement de poste de travail - Jenile
Aucun produit dans le panier.
Aménagement de poste de travail
L'aménagement de poste de travail qu'est ce que c'est ?
Faire appel à Jenile, c'est l'assurance d'offrir un cadre de travail optimum pour un salarié sourd ou malentendant.
Cette société, créée par et pour les sourds, a pensé ses solutions d'aides techniques dans le pur respect de ce handicap pour offrir sécurité et...
Site :
https://www.jenile.com
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / amenagement poste de travail personne handicapee
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006 ...
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006
Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) , juin 2006 (supplément juridique), introduction (pages 5 à 8).
L'intérêt croissant porté à l' accueil familial Accueil familial Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou...
Date: 2017-04-11 04:27:57
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / famille accueil personne handicapee
Questions fréquemment posées - mdph.fr
Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes. Créé par la loi du 30 juin 2004 et fondée en 2005, la CNSA verse des subventions aux Conseils...
Date: 2017-04-11 05:13:34
Site :
http://www.mdph.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape
La notion du droit à la compensation | Enfant Différent
Extrait de son intervention à la journée d'étude "Enfance et handicap" (octobre 2016) dans la Drôme organisée par le Collège Coopératif Auvergne Rhône-Alpes, l'ESSSE, l'Association Une souris verte, l'ACEPP 38-73, les PEP 69.
La notion de compensation introduite dans la loi de 2005 sous ces termes :
Art. L. 114-1-1. ? La personne handicapée a droit à la compensation des...
Travailleurs handicapés | CNRACL - Fond national de prévention
d'un parcours individualisé de formation ;
d'un suivi médical particulier ;
La Circulaire PM n° 5265-SG du 23 novembre 2007 concerne plus particulièrement l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique.
Catégories de bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette obligation d'emploi sont définis par référence à l'article L 5212-13 du code du travail...
Date: 2017-12-17 09:55:36
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Le lexique - Personnes âgées | Allovie
Le lexique - Personnes âgées
LE LEXIQUE - PERSONNES �?G�?ES
Vous avez un doute sur un terme ou vous ne connaissez pas tous les organismes qui peuvent aider vos proches ? Lisez notre lexique !
A
AAH : Allocation Adulte Handicapé > Cette allocation est versée par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) aux personnes de plus de 20 ans et moins de 60 ans, avec une incapacité reconnue de...
Site :
http://www.teleassistance-allovie.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees
Politique en faveur des personnes handicapées - Les Amis ...
David Rondreux Non classé
La loi du 11 février 2005 pose les grands principes de la politique du handicap qui conjugue d'une part une stratégie d'accessibilité , généralisée aux dispositifs de droit commun, des personnes limitées dans leur autonomie pour permettre « l'accès à tout pour tous » en matière de scolarisation, d'emploi, de santé, de cadre de vie et d'activités de la...
Site :
https://www.germenoy.com
II. Les handicapés dans la société et l ...
� Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant....
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi 2005 personne handicape / accueil des personnes handicapees a l'hopital / nombre de personne handicape moteur en france
ACCUEIL - association Mobilité Réduite
85% des établissements recevant du public sont toujours inaccessibles .. . En Savoir Plus >>
Des cheminements en ville semés d'obstacles et d'embuches... En Savoir Plus >>
Des stationnements aménagés trop souvent occupés par des personnes non concernées.... En Savoir Plus >>
En Savoir Plus >>
Au fil des ans, et avec l'expérience des uns et des autres, nous avons recensé les...
Site :
http://association.mobilitereduite.org
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / association pour personne a mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / loi accessibilite personne mobilite reduite
Handiplace - Le rôle du FIPHFP
Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6% d'agents handicapés.
Ce fonds est réparti en trois sections : Fonction publique de l'Etat, Fonction publique...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : insertion professionnelle des personne handicapee / amenagement poste de travailleur handicape fonction publique / aide a l emploi des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / insertion des personne handicapee
Les droits des personnes handicapées - Les dispositions ...
Les droits des personnes handicapées
Les dispositions légales du travail en ESAT
Le statut juridique des ESAT
L' ESAT est un établissement médico-social permettant aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler, momentanément ou durablement, en milieu ordinaire de travail, d'exercer une activité à caractère professionnel.
Les ESAT offrent à ces travailleurs des...
Date: 2017-04-11 05:15:11
Site :
unapei.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-12-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
MDMPH Maison Départementale et Métropolitaine des ...
OBJECTIFS
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 dite « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », entrée en vigueur le 1er janvier 2006...
La MDMPH constitue un guichet unique destiné à accueillir les personnes handicapées et leur entourage, de les informer et d'évaluer leurs besoins. Ainsi, elles permettent de faciliter leurs démarches dans l'accès à leurs droits. La MDMPH de la métropole de Lyon et du département du Rhône s'appuie sur le...
Site :
http://www.cis-ra.info
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph
récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France
Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
MDPH21: Vie sociale
Etablissements et Services Médico-Sociaux - Enfants
Accessibilité des lieux publics et d'habitation
L'accessibilité est une condition essentielle pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale.
C'est la possibilité pour des personnes dépendantes ou vieillissantes de se déplacer et d'être accueillies en toute autonomie.
Dans son article 41,...
Site :
http://mdph21.fr
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accueil des personnes handicapees vieillissantes / amenagement pour personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement