Loi de Février 2005 - Documentation - Maison ...

à maintenir ou améliorer l'autonomie de la personne pour une ou plusieurs activités

à assurer sa sécurité

à faciliter l'intervention des aidants qui l'accompagnent

Les aides techniques et les modalités de prise en charge

Si le plan de compensation préconise le recours à un équipement d'utilisation courante, seul le surcoût des adaptations spécifiques sera pris en compte.

Le montant...

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Date: 2017-04-10 20:24:26
Site : mdph37.fr

Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / aide amenagement logement personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees

APEI DE CARPENTRAS - Association pour les personnes ...

 

Le Foyer St Martin (Foyer de Vie)

o L'établissement a été construit en 1975 au Hameau de Serres, sur une grande propriété de 2 hectares mise à disposition par la commune de Carpentras, par un bail emphytéotique. Il est situé en pleine campagne mais à seulement 3 Kms du centre de Carpentras, ce qui lui confère de nombreux avantages.

L'architecture du foyer de vie est celle que l'on...

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Site : http://www.apeicarpentras-vaucluse.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Les différents types de handicap | CREPSE

> LE HANDICAP MOTEUR

Le handicap moteur peut toucher un membre ou l'ensemble du corps. Il peut se manifester de différentes façons : difficultés plus ou moins importantes pour se déplacer, pour communiquer, pour saisir et manipuler des objets, pour effectuer certains gestes...

Le handicap moteur comprend : l'hémiplégie (paralysie d'un côté du corps), la paraplégie (paralysie des jambes),...

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Site : http://www.crepse.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / case credit impot service a la personne / attestation credit impot service a la personne / credit impot service a la personne retraite / credit impot service a la personne 2013

seinesaintdenis.fr / Handicap / Place handicap : la MDPH

Lieu unique d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement pour les personnes handicapées, adultes et enfants.

Une structure d'accueil aux missions définies par la loi :

En application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Département de la Seine-Saint-Denis, les services de...

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Site : https://seinesaintdenis.fr

Yanous ! Focus handicap. Immigration et handicap ...

Immigration et handicap: toujours moins !

 

Bien que garanti par la loi, le droit au séjour en France, lorsque des problèmes de santé mettent en jeu la vie d'un étranger, est maltraité par l'Administration sur fond de chasse effrénée aux clandestins.

          L'obtention d'une carte de séjour pour raisons de santé...

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Site : yanous.com

Les services mandataires d’aide à domicile - Gazette Santé ...

Les services mandataires d'aide à domicile

par GazetteSanteSocial

Dans certains cas, les juges peuvent requalifier le contrat de travail d'un intervenant à domicile placé par un service mandaté.

Les services d'aide à domicile dits « mandataires » sont des structures ayant reçu mandat d'une personne physique - généralement une personne âgée ou handicapée - ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : association de service d aide a la personne / association d aide a domicile pour personnes agees / service d aide a la personne / association d'aide aux personnes agees handicapees / service aide domicile personne handicapee

Pourquoi faire reconnaître son handicap ? - OETH

Pour mieux saisir la portée de ce message et de la RQTH, il est nécessaire de rappeler la définition de handicap au travail et du travailleur handicapé donnée par la loi de 2005 :

« Le handicap est une déficience physique, sensorielle, psychologique ou intellectuelle entraînant une incapacité totale ou partielle, dans une situation de travail donnée. »

« Est considérée comme...

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Date: 2017-04-11 03:58:27
Site : http://www.oeth.org

Thèmes liés : amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / emploi accompagnateur personnes handicapees / aide a l embauche de personne handicapee

ESAT :: Règlement - je-travaille.fr

Textes de référence:

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué à l'article L 311-7 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2004...

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Site : http://www.je-travaille.fr

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RTQH)

A quoi sert l'outil ?: 

La RQTH est définie par l'article L5213-1 du Code du Travail : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou...

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Date: 2017-12-17 09:32:29
Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Le marché du service à la personne - Expert-comptable

Le secteur du service à la personne est en pleine expansion. Les futurs entrepreneurs dans ce domaine bénéficient d'un environnement favorable pour voir aboutir leur projet. Mais, de nombreux défis sont à relever et ils sont bien souvent méconnus. L-expert-comptable.com a mené l'enquête afin de rendre le sujet plus clair et répondre aux questions des entrepreneurs.

Donnez une note à cet...

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Date: 2017-04-10 15:33:54
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / service a la personne livraison de courses a domicile / service d aide a la personne / loi borloo service a la personne

Handicap, la Région engagée dans la durée - Région Hauts ...

Publié le 25/04/2018

Handicap, la Région engagée dans la durée

Le 26 avril 2018, c'est le Duoday. Une journée pour sensibiliser et favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. L'occasion pour la Région Hauts-de-France de rappeler son engagement au quotidien.

Les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées par le chômage que le reste de la...

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Date: 2019-04-15 22:55:31
Site : http://www.hautsdefrance.fr

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide personne handicapee emploi

Légis Québec

AIDE JURIDIQUE

Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques

(chapitre A-14, a. 80, 1er al., par. a, a.1 à a.8, b à b.2, h à h.3, l, q et s et 2e et 3e al.)

A-14

011er 01janvier 2016

Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 31 mai 2016 selon l'avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 28 mai 2016, page...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / association aide juridique personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees

AD'AP DÉCLARATIF

L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS

L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite

La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...

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Site : declaratif-adap.info

Fauteuil roulant — Wikipédia

Le poids d'un fauteuil varie de 150 kg pour un modèle électrique complexe à 15 kg pour un modèle standard manuel, et descend désormais jusqu'à moins de 5 kg par l'emploi de matériaux spécifiques (alliages complexes d'aluminium, carbone) mais surtout aussi grâce à un travail du tube bien particulier. Les tubes peuvent être à épaisseur variable afin de "garder de la matière" là où...

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Date: 2018-01-31 06:21:17
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia

En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [1]...

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Date: 2017-04-05 10:30:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association d'aide pour handicape

Actualité de l'AFEH - Association des Familles d'Enfants ...

Yannis Vardakastanis, Président du Forum européen des personnes Handicapées

Maureen Piggot, Présidente d'Inclusion Europe

Alain Rochon, Président APF France Handicap

Pierre Gallix, Président du Clapeaha

Nadine Herrero, Présidente de la Fnath

Béatrice Borrel, Présidente de l'Unafam

Luc Gateau, Président de l'Unapei

Handicap : les sommes versées aux aidants familiaux sont...

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Site : http://www.afeh.net

Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association aide enfant handicape

Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia

Journée de solidarité envers les personnes âgées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La journée de solidarité (également connue sous le nom de journée de solidarité envers les personnes âgées) est en France une loi du code du travail [1] . Elle a été initiée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des...

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Date: 2017-12-16 11:22:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi 2005 travail personnes handicapees / loi personnes handicapees travail / monte personne agee / offres d'emploi pour personnes handicapees

Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...

>> Accueil >> Recommandations de bonnes pratiques professionnell >> La qualité de vie >> Spécificités de l'accompagnement des adultes (...)

Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.

 

Champ et objectif

 

Cette...

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Date: 2017-12-17 09:21:26
Site : http://www.anesm.sante.gouv.fr

Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement

Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...

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Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.

 

Champ et objectif

 

Cette...

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Date: 2017-04-11 04:56:16
Site : http://www.anesm.sante.gouv.fr

Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement

Anesm - Spécificités de l’accompagnement des adultes ...

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Spécificités de l'accompagnement des adultes handicapés psychiques

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont inscrites au programme de travail 2014-2015 de l'Anesm au titre de la qualité de vie.

 

Champ et objectif

 

Cette...

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Date: 2017-12-17 10:15:20
Site : http://anesm.sante.gouv.fr

Thèmes liés : foyer d hebergement personne handicapee / accueil de jour personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees psychiques / service d aide a la personne / aide sociale personne handicapee en etablissement

Concours Aide Soignant. IFAS Région Rhône Alpes. Session ...

IFAS Rhône-Alpes. Session 2013

Handicap au travail : les points sur les « i »

[...] La MSA des Charentes a choisi d'aborder le handicap avec ses salariés sous un angle nouveau, par le biais de deux journées de sensibilisation [...] sur le lieu de travail. Et ça marche.

[...] À l'heure où d'autres se retrouvent devant la machine à café, des salariés sont conviés à plonger la main dans...

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Site : http://www.ma-prepa-concours.com

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / maison departementale personne handicapee mdph / aide a l emploi des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee

ANPES Informations - Site d'information de l’Association ...

Mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd

NOR : MENE1701591C

circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017

MENESR - DGESCO A1-3

 

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a réaffirmé et précisé les conditions de la...

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Site : http://www.anpes.org

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d ...

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées

par Nathalie Levray

joeannenah / Flickr CC

Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne

Fauteuil roulant — Wikipédia

Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [2] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.

Un horloger allemand paralysé invente en 1665 un fauteuil à trois roues, avec une manivelle sur la roue avant.

En 1783, John Dawson de Bath en Angleterre, invente une chaise roulante nommée d'après sa ville d'origine [3]...

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Date: 2017-04-08 12:38:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix d'un fauteuil roulant manuel / prix d'un fauteuil roulant pour handicape / prix d'un fauteuil roulant pour jouer au basket / fauteuil roulant electrique 6 roues / prix d'un fauteuil roulant pliant

lesadap.fr - portail d'information sur les Ad'AP

Pourtant annoncées pour le conseil des ministres du mercredi 10 septembre, les ordonnances portant sur l'assouplissement de la loi de 2005 n'ont pas été présentées. Quel impact ? Lire la suite ->

13 juillet 2014

Actualités

La secrétaire d'�?tat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, dévoile les grandes lignes de ce projet, qui prévoit notamment des délais de trois...

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Site : http://lesadap.fr

Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / amenagement lieux publics handicapes / loi sur accessibilite personne handicapee

Portakabin, partenaire de l'APF pour l'accessibilité PMR

Les bâtiments modulaires Portakabin conformes aux normes sur l'accessibilité

26/01/2015

Spacieuses et ergonomiques, les constructions modulaires Portakabin intègrent toutes les contraintes techniques et les standards d'équipements pour l'accessibilité PMR. Nous pouvons ainsi rapidement mettre en place des solutions afin d'adapter votre bâtiment modulaire en réponse aux normes imposées en...

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Site : http://www.portakabin.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces mobilite reduite

Travaux d'aménagement pour le handicap et la mobilité réduite

Exemples de travaux d'aménagement pour le handicap et la mobilité réduite

Vous êtes ici: Accueil  / Exemples de travaux d'aménagement pour le handicap et la mobilité réduite

Exemples de travaux d'aménagement pour le handicap et la mobilité réduite

 

Découvrez quelques exemples de nos réalisations, travaux d'adaptation et d'accessibilité pour les seniors, personnes handicapées ou...

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Site : seniorhandihabitat.fr

Thèmes liés : amenagement personne a mobilite reduite / travaux amenagement handicape / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / amenagement salle bain handicape / amenagement salle de bain personnes handicapees

Fauteuil roulant — Wikipédia

Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.

Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...

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Date: 2018-01-31 06:21:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Fauteuil roulant — Wikipédia

Un fauteuil roulant a été fabriqué spécialement pour Philippe II d'Espagne (1527-1598) [3] . Il figure sur un croquis datant de 1595 dans une chaise avec des roues.

Nicolas Grollier de Servières (1596-1689), ingénieur lyonnais et inventeur de machines fantastiques, construisit et exposa dans son cabinet de curiosités un fauteuil roulant dont le dessin fut publié par son petit fils en 1719...

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Date: 2018-01-31 06:21:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Politiques sociales du handicap et politiques d’insertion ...

Politiques sociales et familiales n° 111 -mars 2013 43 Politiques sociales Politiques sociales du handicap et politiques d'insertion : continuités, innovations, convergences

Louis Bertrand Post-doctorant au Centre de recherche «Individus, Épreuves, Sociétés » de l'université Lille 3.

Les systèmes de protection sociale sont, depuis deux décennies, l'objet de réformes tendant à leur...

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Site : persee.fr

Thèmes liés : insertion sociale personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / loi personnes handicapees 1975 / politique faveur personne handicapee / loi 2005 personne handicape

Alma, à l'écoute de la maltraitance des personnes âgées

Directrice d'Alma France.

 

L'âge est-il un critère d'exclusion dans notre société ? Nous avons tant voulu ajouter des années à la vie ! Aujourd'hui, les hommes et les femmes plus proches logiquement de la mort par l'âge (90...

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Date: 2012-10-26 10:26:30
Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Réglementation | ASE | Formation | Accessibilité | Santé

L'association A S E vous accompagne dans vos démarches pour la constitution d'un AD'AP et son suivi.

AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMÉ

 

Objectifs

o Se servir de l'obligation de mise en accessibilité de son établissement pour élargir sa clientèle.

o Améliorer l'accueil de toutes les personnes à mobilité réduite,

o Rendre son établissement conforme.

Contenu du Registre

o Mieux...

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Site : http://accessibilite-sante.fr

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / equipement pour personne a mobilite reduite

ADHF Handicapés de France – handicapesdefrance.fr

Contact

Accueil

« Je vais devenir méchant sur la mise en application des Ad'Ap », affirme Jacques Toubon. « Sauf à lancer des cocktails Molotov, ce qui n'est pas dans notre culture », le Défenseur des droits entend, sur le champ de l'accessibilité ou plutôt, selon lui, « de l'absence d'accessibilité », mener ce combat en demandant à [...]

Toubon monte au créneau pour les...

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Site : http://www.adhf-asso.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees

ADHF Handicapés de France – handicapesdefrance.fr

Contact

Accueil

« Je vais devenir méchant sur la mise en application des Ad'Ap », affirme Jacques Toubon. « Sauf à lancer des cocktails Molotov, ce qui n'est pas dans notre culture », le Défenseur des droits entend, sur le champ de l'accessibilité ou plutôt, selon lui, « de l'absence d'accessibilité », mener ce combat en demandant à [...]

Toubon monte au créneau pour les...

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Site : http://adhf-asso.org

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees

La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...

A LA UNE

Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence

La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :

L'accès aux services de pédopsychiatrie

Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...

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Date: 2017-12-15 17:15:03
Site : mdph37.fr

Collectif Handicap 35

Lois

Missions

Évolution due à la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

Cette loi a donné une grande place à l'accessibilité, ce qui se traduit de la manière suivante :

Une vision globale de l'accessibilité qui intègre non seulement l'accès physique aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...

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Site : http://www.collectif-handicap35.org

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Textes de référence

Art. L5212-13 du code du travail

Arrêté du 09 février 2006

Tout employeur du secteur privé et public occupant 20 salariés ou plus, à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de ses effectifs.

Dans l'intention de garantir le principe d'égalité de traitement à l'égard des...

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Date: 2017-04-11 03:57:39
Site : place-handicap.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / recherche emploi pour personne handicape

Téléassistance : maintien à domicile et assistance des ...

Avec le confort et l'assurance de la télésurveillance sans engagement

Téléassistance

Une offre complète et clé en main de téléalarme / téléassistance qui rend possible et simple le maintien à domicile des personnes âgées.

Offres sans engagement et disponibles sous 48 h dans toute la France.

Découvrir nos offres

Vitaris, spécialiste de la téléassistance depuis...

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Site : http://www.vitaris.fr

Thèmes liés : agrement service a la personne agee / agrement service a la personne / accompagnement personne handicapee a domicile / loi borloo service a la personne / loi 2005 travail personnes handicapees

Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Accessibilité ...

CE QU'IL FAUT RETENIR

Diagnostic des conditions d'accessibilités

Ce diagnostic prend en compte tous les handicaps (sensoriel, moteur, visuel, auditif, mental) : toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux bâtiments publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées. Ce diagnostic a donc pour but l'analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de...

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Site : http://www.agendadiagnostics.fr

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes diagnostic / loi sur accessibilite personne handicapee

École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de ...

Vous êtes ici : Accueil > Société > Enseignement > École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de relégation?

École et handicap : Enseignement spécialisé ou classes de relégation?

Publié le jeudi 1 septembre 2011 12:58 | Écrit par Sebastián Franco |

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Malgré certaines (petites !) avancées, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour intégrer de jeunes handicapés...

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Site : http://revue-democratie.be

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

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Date: 2017-04-05 13:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / centre d accueil d enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / centre d enfant handicape / parent d enfant handicape

Accessibilité des handicapés : Ordre National des ...

Registre Public d'Accessibilité

Obligation de mise à disposition d'un Registre Public d'Accessibilité 

L'obligation légale d'accessibilité a été posée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent...

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Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces personne handicapee

L’histoire du « Plan Borloo » de 2005 à 2015 | Services à ...

Illustration : Jean Louis Borloo et les cesu, chèques des services à la personne. Le ministre de la cohésion sociale est alors l'instigateur du Plan de Développement des services à la personne.

Le premier en France a avoir su défendre le principe de réduction d'impôt a été le fondateur de l'organisme de soutien scolaire à domicile "Acadomia", qui 20 ans avant l'apparition des services...

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Site : https://letarif.com

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...

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Date: 2017-04-10 23:24:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees

A l'école même en fauteuil roulant ! - Petitions24.net

A l'école même en fauteuil roulant !

POUR L'ACCESSIBILITÉ DU GROUPE JEAN JAURÈS AUX PERSONNES À MOBILITÉ  RÉDUITE

 

 

Notre fils Lubin est entré en maternelle en septembre 2010 à l'Ecole Jean Jaurès de Juvisy sur Orge, dont il dépend. L'année prochaine, il intègrera le CP comme ses camarades de classe.

Malheureusement, si rien n'est fait rapidement, il devra changer d'école !

Lubin est porteur de handicap moteur, et se déplace en fauteuil roulant. C'est pourquoi, il y a deux ans, nous avons alerté très tôt la Mairie de Juvisy, de la...

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Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / integration scolaire de l enfant handicape / enfant fauteuil roulant ecole / integration de l enfant handicape / accessible aux personnes a mobilite reduite

Agence Nationale des Services à la Personne - ANSP

Qu'est ce que l'ANSP?

L'ANSP est l'Agence Nationale des Services à la Personne. C'est un établissement public administratif crée par le décret du 14 octobre 2005 en application de la loi du 26 juillet 2005. Elle a pour but de promouvoir, de professionnaliser et de développer le secteur des services à domicile.Elle est aujourd'hui placée sous la tutelle du Ministère de l'économie de...

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Site : http://www.trouvea.fr

Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / agence nationale des services a la personne ansp / aide a l emploi des personne handicapee / association de service d aide a la personne

2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...

L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.

2015: les chiffres clés du handicap

Posted by 13092 on 2 mars 2015

article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/

Alors que la loi du...

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Site : http://www.gestasso.com

Thèmes liés : association d'aide pour handicape / association aide enfant handicape / aide a l emploi des personne handicapee / enfant handicape a l ecole / association d'aide aux personnes handicapees mentales

Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1

* Quelles sont les modalités de la RQTH?

° Le médecin traitant

- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)

- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01  Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...

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Date: 2018-01-26 11:44:05
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Thèmes liés : embauche d'une personne reconnue travailleur handicape / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / reconnaissance travailleur handicape / amenagement poste de travailleur handicape

Droit au logement — Wikipédia

31 mai 1990

visant à la mise en oeuvre du droit au logement [8] , dite loi Besson . Cette loi affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». Ce droit ne signifie pas que la nation a l'obligation de fournir un logement à toute personne qui en fait la demande, mais qu'elle doit apporter une aide, dans les conditions prévues par...

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Date: 2017-04-10 13:30:45
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