Les principales lois 2002/2004/2005 décryptées - Accueil

La loi du 2 janvier 2002 a rénové l'action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS).

Peu de temps après, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales, a conféré au département un rôle de chef de file de la planification dans le champ social et médico-social.

Enfin, la loi du 11 février 2005 sur le...

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Date: 2017-12-17 10:24:13
Site : http://samsah-savs.fr

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi personnes handicapees 2002

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH ...

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Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 14/11/2016

Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, exercent, dans chaque département, une mission d'accueil,...

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Site : https://sante.fr

Handicap et transports : que dit la loi - europe1.fr

Handicap et transports : que dit la loi ?

18h30, le 30 mars 2010, modifié à 16h17, le 31 mars 2010

A

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La loi rend obligatoire les aménagements. Le point sur ce que disent les textes.

L'accessibilité des personnes handicapées est définie par la loi du 11 février 2005 et renforcée par le décret du 17 mai 2006 qui met en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée....

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / politique faveur personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph

Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...

7.2 Liens et documents externes

  Sa composition

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est composée selon l'article R241-2 [4] du Code de l'Action Sociale et des Familles, de plus d'une vingtaine de personnes issues de différents corps:

des représentants du départements, des services et des établissements publics de l'État,

des représentants...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans

Handiplace - Obtenir une RQTH

Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler

Obtenir une RQTH

La reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés après la loi du 11 février 2005

La loi 2005-102 du 11 février 2005 stipule : "est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l'altération d'une ou...

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Site : http://www.handiplace.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees

EMPLOI / Personnes handicapées : un guide pratique de l ...

EMPLOI / Personnes handicapées : un guide pratique de l'emploi accompagné

19/06/2018 - 08:08

Accéder à l'emploi représente un accomplissement social et une reconnaissance de leur valeur pour chacun et plus particulièrement pour les personnes handicapées en mesure de travailler. Pourtant, et bien que la loi du 11 février 2005 ait réaffirmé le principe de non-discrimination envers les...

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Site : http://guideneret.com

Thèmes liés : guide pratique emploi personnes handicapees / emploi accompagnateur personnes handicapees / guide pratique de la personne handicapee / emploi personne handicapee / guide de la personne handicapee

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Publié le

23 mai 2007

par Audray

Cette loi réforme la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Fondée sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte vise à garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et...

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Site : http://dc4.ass.over-blog.com

normes & lois - Boites aux lettres RENZ

Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées

l'obligation

La mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

qui est concerné?

bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de...

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Site : http://www.boitesauxlettres.fr

Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee

Allocation aux adultes handicapés — Wikipédia

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du 30 juin 1975. C'est un minimum social dont le versement est soumis à des conditions médicales examinées par les CDAPH (ex COTOREP ) et des conditions administratives étudiées par...

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Date: 2017-04-05 08:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep

UDAPEI - Les papillons blancs

Mise à jour: Novembre 2017

 Travail adapté, Insertion et Formation

Chargé de mission :

Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de

Définition des établissements et services

E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Site : http://www.udapei59.org

MLPH - Accueil / Maison Landaise des Personnes Handicapées

En savoir plus...

Edito

C'est avec plaisir que je vous invite à la navigation sur ce site de la Maison Landaise des Personnes Handicapées.

Voilà dix ans que cette nouvelle Maison s'est mise en place, avec comme objectif de vous faciliter les démarches, de renforcer la qualité du service qui vous est rendu.

La loi du 11 février 2005 dite "loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Date: 2019-04-16 01:38:15
Site : http://www.handicaplandes.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / maison pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Principaux textes de loi relatifs aux ERP - Accessibilité ...

Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu'employeur

Textes de loi précisant les caractéristiques techniques à respecter

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "relative à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées".

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public,...

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Date: 2017-04-11 03:54:50
Site : pro.parisinfo.com

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loi sur l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ...

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative

Titre Ier : Construction de bâtiments

Chapitre Ier : Règles générales.

Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite

Article L111-7 - Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 79 (V) JORF 16 juillet 2006

Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des...

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Site : legislatis.fr

Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee

Aménagement de poste de travail - Jenile

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Aménagement de poste de travail

L'aménagement de poste de travail qu'est ce que c'est ?

Faire appel à Jenile, c'est l'assurance d'offrir un cadre de travail optimum pour un salarié sourd ou malentendant.

Cette société, créée par et pour les sourds, a pensé ses solutions d'aides techniques dans le pur respect de ce handicap pour offrir sécurité et...

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Site : https://www.jenile.com

Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / amenagement d'un poste de travail pour un salarie handicape / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / amenagement poste de travail personne handicapee

- La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées ...

La demande de carte d'invalidité doit être déposée à la Maison départementale des personnes handicapées. Elle doit comporter les pièces jointes suivantes (CASF, art. R. 241-12 créé par D. n° 2005-1714 du 29 décembre 2005, JO du 30) :

Le formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par arrêté ministériel. La personne titulaire d'une pension...

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Date: 2019-04-04 07:35:26
Site : https://sites.google.com

Annuaire : Maison des personnes handicapées Nord ‹ Handi ...

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord

Catégorie : Maison Départementale du Handicap

Région : Nord, Nord-Pas de Calais

Site Internet : lenord.fr/jcms/pnw_6269/la-mdph

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Prévues par la loi Handicap du 11 février 2005, les MDPH doivent offrir aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits.

Cette antenne constitue le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée...

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Site : http://www.handi-cv.com

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee nord / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee lille / maison departementale personne handicapee

Reglementation pmr - Détergent et accessoire

novembre 12, 2015

Reglementation pmr

Site sur la règlementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Bâtiment et constructionEn cachePages similairesLa loi du février 20a créé une dynamique nouvelle en faveur de l'accessibilité de tous à tout. Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de .

Vous trouverez ici nos articles et...

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Date: 2018-12-08 20:23:28
Site : https://detergentetaccessoire.blogspot.com

Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.

 L'article 28 de cette loi a prévu un...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / maison departementale personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee

Transport - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR ...

En vertu de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les services de transports collectifs, à l'exception des réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés, doivent être rendus accessibles dans leur totalité aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans un délai de dix ans à compter du 12 février 2005, sauf en cas...

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Site : https://www.accessiblepourmoi.com

Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite

Handicap - Intégration des personnes handicapées

Elle contribue aussi au recrutement de personnes handicapées (prime versée à l'employeur) ainsi qu'à l'aménagement du poste de travail.

La loi du 11 février 2005 a renforcé les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein...

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Site : techno-science.net

Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

mardi, 11 avril 2017

�?crit par Bertrand Hue le

14 février 2009

. Dans la rubrique Le fond

Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. �? ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / accueil des personnes handicapees dans les lieux publics

La personne handicapée au centre du dispositif MDPH ...

Accueil  >  Kiosque  >  La revue  >  n° 23  > La personne handicapée au centre du dispositif MDPH

octobre 2006

La personne handicapée au centre du dispositif MDPH

La création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est l'une des évolutions phare de la loi du 11 février 2005. L'objectif : faciliter l'accès des personnes handicapées aux prestations qui...

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Date: 2018-01-31 19:16:32
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / loi fevrier 2005 personnes handicapees

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-04-08 00:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales

L'emploi des personnes en situation de handicap - Accueil

L'obligation d'emploi des personnes handicapées

La loi du 10 juillet 1987 :

Fait obligation aux employeurs privés et publics, occupant plus de 20 salariés ou agents, d'employer dans une proportion de 6% des personnes handicapées dans leurs effectifs. L'employeur peut s'acquitter partiellement de son obligation en ayant recours à l'achat de fournitures ou de prestations de services auprès,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees