Articles sélectionnés pour le thème : loi fevrier 2005 personnes handicapees
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Département du Doubs
Charte d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité de www.doubs.fr
Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
Le site a été créé en utilisant les règles du guide Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0. Ce guide explique comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes handicapées et convivial pour tout le...
Date: 2017-04-11 04:12:44
Site :
doubs.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Département du Doubs
Charte d'accessibilité
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Nous voulons que chaque visiteur du site www.doubs.fr puisse accéder à l'ensemble des contenu disponibles quelque soit son handicap.
Comment ?
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Date: 2017-12-17 09:35:35
Site :
doubs.fr
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Quelle différence entre handicap mental et psychique ...
Si le doute s'installe souvent en nous quand il s'agit de distinguer handicap mental et handicap psychique, ce n'est pas forcément par ignorance, mais sûrement parce qu'il existe une réelle ambiguïté dans cette distinction sans véritable fondement scientifique.
Définition générale du handicap
La notion de handicap a beaucoup évolué depuis le début du XXe siècle, partant d'un modèle...
Site :
formassad.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personnes handicapees mentales activites / personne handicapee mentale en france
Accessibilité bâtiment - accessibilite-batiment.fr
Arrêté
Dispositions générales
Art. R. 111-19-7. -I. - La présente sous-section est applicable aux établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes.
II. - Est considéré comme accessible aux personnes handicapées un établissement recevant du public existant ou créé dans un cadre bâti existant ou une...
Site :
http://www.accessibilite-batiment.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Maison Départementale des Personnes Handicapées - gard.fr
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Qu'est-ce que c'est ?
Créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des Personnes Handicapées, la MDPH est un lieu d'accueil et d'accompagnement ; l'accès unique aux droits et prestations en faveur des personnes en situation de handicap.
Depuis 2006 la MDPH a remplacé la COTOREP et la CDES. Elle est à votre service quels que soient votre...
Site :
http://www.gard.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee gard / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee / maison departementale personne handicapee telechargement / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Accueil des enfants handicapés à l’école - ASL
> Accueil | Article | Accueil des enfants handicapés à l'école
Accueil des enfants handicapés à l'école
Mise en ligne le 02 sept. 2009 | Mise à jour le 06 juil. 2011
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Accueillir à l'école ordinaire un enfant handicapé est, depuis la loi du 11 février 2005, une obligation nationale qui reconnaît à tous les enfants handicapés le droit à une...
Site :
http://www.autonome-solidarite.fr
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / integration scolaire de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / accueillir un enfant handicape
Comment monter un projet en faveur des personnes ...
Un organisme qui souhaite monter un projet au bénéfice des personnes handicapées - et bénéficier d'aides financières pour cela, peut bénéficier de subventions pour ce faire. Les sources de financement principales sont en général les mêmes que pour les publics valides, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique d'actualité (vieillissement de la population active, santé au...
Date: 2017-12-17 09:48:09
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / financement personne handicapee agefiph / loi fevrier 2005 personnes handicapees / aide personne handicapee emploi
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Evolution des mentalités et changement du regard de la ...
Présentation
Présentation
M. Jean-François Chossy a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à faire évoluer les mentalités et changer le regard de la société sur les personnes handicapées. L'auteur s'intéresse tout d'abord aux mots employés à leur égard, souvent stigmatisants ou blessants, et propose de les remplacer par d'autres termes pour insister...
Date: 2017-12-17 10:25:52
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee
Le milieu protégé de travail : les ESAT - unapei.org
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Les missions des ESAT vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :
proposer une activité à caractère professionnel ;
offrir un soutien médico-social et éducatif ;
favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.
De quoi s'agit-il ?
L' ESAT constitue donc une...
Date: 2017-04-11 00:25:45
Site :
unapei.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / allocation d education de l enfant handicape / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
L’accessibilité de la voirie – ETI Construction
Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie
6 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
L'accessibilité de la voirie
Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / fauteuil roulant electrique d occasion / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Tout savoir sur la malvoyance enfant | Le Guide De La Vue
le volet aides techniques
Nous insisterons sur le rôle central de l'ophtalmologiste pour orienter les parents, et sur l'implication de la législation entrée en vigueur début 2005 concernant la gestion du handicap (loi n°2005-102 du 11 février 2005, révisée le 12 juin 2010) pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées qui décline en 101...
Site :
https://www.guide-vue.fr
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d aide a domicile pour personnes agees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
Accessibilité > Les prix - voyages-sncf.com
Les réductions ci-dessous sont les avantages tarifaires accordés aux personnes titulaires d'une carte d'invalidité.
RÉDUCTIONS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES CIVILES ET LEURS ACCOMPAGNATEURS :
Les personnes handicapées (taux d'invalidité de 80% et plus) ont la possibilité de bénéficier des réductions tarifaires pour leur accompagnateur en fonction des mentions portées sur leur...
Date: 2017-04-11 00:05:00
Site :
voyages-sncf.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accompagnateur personne handicapee voyage / carte priorite personne handicapee / accompagnateur personne handicapee sncf / accompagnement personne handicapee 85
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le réseau Gruau et les Points Conseils TPMR Gruau - Gruau ...
Le Groupe Gruau Constructeur - Carrossier, spécialiste de l'aménagement et de la transformation sur Véhicule Utilitaire, dispose d'un réseau spécialisé. Il renforce ainsi les services offerts par le Groupe GRUAU pour un accueil personnalisé et professionnalisé des personnes handicapées.
Chaque point conseil répond aux normes d'accès (parking, espace intérieur...) pour les...
Site :
gruau-vehicule-handicap.com
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenagement de vehicule pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees
Les handicapés mentaux peuvent enfin voter, et je les y ...
Le Plus, l'info peut surprendre par le nouvelObs
Les handicapés mentaux peuvent enfin voter, et je les y prépare
Publié le 23-04-2012 à 20h53
- Modifié à 20h18
Par EGALITE
Présidente d'association
LE PLUS. Ce dimanche, les handicapés mentaux sous tutelle pouvaient pour la première voter pour la présidentielle. En amont, beaucoup de travailleurs sociaux aident ces personnes à prendre...
Date: 2019-04-16 01:52:30
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / tutelle personne handicapee mentale / accompagnement personne handicapee mentale / association pour personnes handicapees mentales / loi personnes handicapees mentales
La gamme de produits d’abisco-accessibilite.fr
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Guide de l'accessibilité
Abisco Accessibilité vous conseille dans l´adaptation de vos locaux aux personnes à mobilité pour vous assurer d´être en conformité avec la loi du 11 février 2005.
Equipements pour personnes à mobilité réduite
La Qualité et la Fiabilité sont chez Abisco
Vous êtes un professionnel et vous souhaitez mettre votre établissement aux normes...
Site :
https://www.abisco-accessibilite.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape pliable / rampe d'acces pliable fauteuil roulant
Services à la personne : bilan et prospective - Sénat
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CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE
Les multiples ambitions de la politique de soutien au secteur des services à la personne n'en facilitent pas l'évaluation, qui débouche sur un bilan contrasté.
I. QUELS SERVICES, POUR QUELS OBJECTIFS ?
A une définition large voire relativement indéfinie du secteur des...
Date: 2010-07-06 07:45:44
Site :
senat.fr
2. L'insertion sociale et professionnelle des personnes ...
Depuis 2005, la loi oblige les entreprises de plus de 20 salariés à employer 6 % de travailleurs handicapés. Mais, sur près de 2 millions de personnes handicapées actives, 19 % sont encore en chômage.
Comment faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées ? Comment favoriser leur insertion sociale et professionnelle ?
Invités :
Dr Philippe Serrano, médecin spécialisé en...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : insertion sociale personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / insertion professionnelle des personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans ...
Règles techniques
Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple
Joël Hovsepian - Sarl Precodia (ingénierie conseil) - Expert près la cour d'appel d'Aix en Provence - LE MONITEUR.FR -
Publié le 02/01/14 à 15h34
- Mis à jour le 03/02/14 à 14h11
Mots clés : Accessibilité - �?tablissement recevant du public (ERP) ou assimilé -...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation acces personnes mobilite reduite / accessible aux personnes a mobilite reduite
Passer un concours de la fonction publique quand on est en ...
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
Actualité
Passer un concours de la fonction publique quand on est en situation de handicap
juillet 2016
Quand on est en situation de handicap, comme tout candidat à la fonction publique, la voie « royale » reste le concours. Dès lors, foule de questions se posent : Suis-je obligé de passer les mêmes concours...
Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter ...
Vivre chez soi peut s'avérer difficile pour les personnes handicapées ou déficientes. Tardivement, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au profit des locataires handicapés. Le point.
Une réponse législative à la question du handicap
Les conséquences du handicap sont nombreuses dans la vie quotidienne. C'est vrai à la maison, en particulier pour les locataires dont...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : aide financiere pour personne handicapee / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / association aide logement personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne
Le marché des aides techniques - Délégation ...
Animateur : Soraya Kompany Rapporteur : Agnès Roby-Bramy
Dates de réunions :5.10.04à 10h
DIPH/SK
Les réunions du réseau aides techniques
Groupe de travail plénier 1ère 2 4r ni n 1 in
GT-II Besoins, attentes, prescription, choix
Animateur : Patrick Gohet Rapporteur : Christian Corbé
Dates de réunions :15.9.04à 14h30
Réunion des rapporteurs des 4 groupes et des intervenants au...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / formation accompagnateur personnes handicapees / aide aux personnes handicapees formation
Le marché des aides techniques - Délégation ...
Animateur : Soraya Kompany Rapporteur : Agnès Roby-Bramy
Dates de réunions :5.10.04à 10h
DIPH/SK
Les réunions du réseau aides techniques
Groupe de travail plénier 1ère 2 4r ni n 1 in
GT-II Besoins, attentes, prescription, choix
Animateur : Patrick Gohet Rapporteur : Christian Corbé
Dates de réunions :15.9.04à 14h30
Réunion des rapporteurs des 4 groupes et des intervenants au...
Site :
youscribe.com
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / agence nationale service d'aide a la personne / formation accompagnateur personnes handicapees / aide aux personnes handicapees formation
Accessibilité | impots.gouv.fr
Calcul des frais kilométriques : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique
Formulaire n°2501-SD : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2501-sd/taxe-sur-les-salaires-releve-de-versement-provisionnel-de-la-taxe
Résultats des tests
Le site offre un bon niveau d'accessibilité même s'il reste quelques points à améliorer.
L'audit porte sur 56 critères...
Date: 2017-12-17 04:36:41
Site :
impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / droit personne agee handicapee / droit des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee
MDPH maison des personnes handicapées - Finistère
Le guichet unique pour vos droits
La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Finistère est un lieu d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil, ouvert aux personnes en situation de handicap, à leur famille, aux associations ainsi qu'aux professionnels. Afin de faciliter vos démarches, elle propose un accès unique à certains droits et prestations.
Au quotidien, des professionnels
vous informent sur vos droits et les prestations auxquelles vous pouvez prétendre,
vous orientent vers les services et...
Site :
http://infosociale.finistere.fr
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee finistere / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche / maison departementale personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Réglementation - Sud Accessibilité
Accueil > Réglementation
Réglementation Accessibilité pour les Etablissements Récevant du Public (ERP)
Sud Accessibilité propose des solutions pour les aménagements ou la mise à la norme des Etablissement à Réception de Public (ERP).
Notre étroite collaboration avec les architectes, Maîtres d'oeuvres, Professionnels du bâtiments et Experts nous engage à être attentifs à a...
Site :
http://www.sud-accessibilite.com
Thèmes liés : loi 2005 personne handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / norme accessibilite personne mobilite reduite / accompagnateur personnes agees ou handicapes
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / loi personne handicapee
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Découvrez notre newsletter gratuite Bâtiment - Gros oeuvre
Dirigeant d'entreprise, soyez vigilant sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail.
Si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une partie neuve dans un bâtiment existant, vous devez respecter, à compter du 23 avril 2010, de nouvelles obligations en...
Site :
https://www.constructioncayola.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement poste de travail personne handicapee / decret accessibilite handicape code du travail / loi 2005 travail personnes handicapees
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, le 16 avril 2010
Dirigeant d'entreprise, soyez vigilant sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail.
Si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une partie neuve dans un bâtiment existant, vous devez respecter, à compter du 23 avril 2010, de nouvelles obligations...
Site :
https://www.constructioncayola.com
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / decret accessibilite handicape code du travail / loi 2005 travail personnes handicapees
Droit à une vie affective et sexuelle en établissement ...
Ce que dit le droit sur la VAS dans les ESSMS
Vie privée et intimité
Les personnes en situation de handicap ont droit, comme tout à chacun, au respect de leur vie privée (article 9 alinéa 1 du Code civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »). Ce qui suppose le respect de la vie intime et la garantie du secret de la vie privée et donc de la vie affective.
La vie privée, c'est...
Site :
https://vas-handicap.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / aide sociale personne handicapee en etablissement / loi fevrier 2005 personnes handicapees / droit personne agee handicapee / loi personnes handicapees 2002
Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain
Accessibilite salle de bains, salles d'eau
Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.
Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...
Site :
http://www.handicap-salle-de-bain.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / amenagement salle de bain personnes handicapees / amenagement douche pour personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Cabinet d’avocats : comment bien réussir l’accessibilité ...
Une personne est dite handicapée lorsqu'elle souffre d'un handicap auditif, cognitif, moteur, psychique ou visuel.
Cette nouvelle mesure trouve son fondement dans la volonté du législateur de permettre à tout un chacun de pouvoir participer à la vie sociale et de vivre dans la plus grande autonomie possible.
L'accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être...
Date: 2017-04-11 04:30:37
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / prise en charge d une personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Point d’étape sur le coût de la tierce personne ...
Point d'étape sur le coût de la tierce personne
03/2015 - n° Revue : 871
Rubrique : Jurisprudence JA
Calcul mensuel?: coût horaire x 35 (heures/semaine) x 4,33 (avec congés payés).
Alors que le projet de décret sur la nomenclature des postes de préjudices corporels est en marche, la proposition d'autonomiser le poste de préjudice assistance à tierce personne...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees nantes / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee
ESAT d'Aubervilliers - AFASER
Contact
L'AFASER
L'AFASER a pour objet d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées mentales psychiques, autistes et polyhandicapées et de favoriser une prise en charge de qualité et une insertion optimum dans la vie sociale et professionnelle par l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche.
L'AFASER regroupe des parents, des amis et des professionnels.
Tous les...
Site :
http://www.afaser.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees
Objectifs de la loi du 11 février 2005 - Accessibilité aux ...
Ce que dit la loi de 2005
Mise en oeuvre du principe du droit à la compensation des conséquences de son handicap.
Reconnaissance à tout enfant handicapé le droit à être scolarisé en milieu ordinaire.
Réaffirmation de l'obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, y compris dans le secteur public.
Aggravation des sanctions...
Date: 2019-04-15 15:28:23
Site :
pro.parisinfo.com
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / insertion professionnelle des personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / commission communale accessibilite personne handicapee / maison departementale personne handicapee
Objectifs de la loi du 11 février 2005 - Accessibilité aux ...
Ce que dit la loi de 2005
Mise en oeuvre du principe du droit à la compensation des conséquences de son handicap.
Reconnaissance à tout enfant handicapé le droit à être scolarisé en milieu ordinaire.
Réaffirmation de l'obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, y compris dans le secteur public.
Aggravation des sanctions...
Date: 2018-01-31 09:57:32
Site :
pro.parisinfo.com
Thèmes liés : maison departementale personne handicapee mdph / insertion professionnelle des personne handicapee / maison departementale personne handicapee demarche / commission communale accessibilite personne handicapee / maison departementale personne handicapee
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
legislatis.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / notice d'accessibilite aux personnes handicapees
Ulysse - Franchise dans le transport des handicapé
Le marché du transport des personnes à mobilité réduite
L'avènement de la loi Handicap du 11 février 2005 et de ses décrets concernant l'accessibilité des personnes handicapées aux transports a donné un formidable coup d'accélérateur au marché du transport des personnes à mobilité réduite. Précurseur dans ce domaine d'activité, Ulysse a su pleinement en tirer avantage et développer sa position de leader de la...
Site :
ulysse-transport.fr
Thèmes liés : ulysse transport de personne a mobilite reduite / transport personne a mobilite reduite nice / transport personne mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
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Article rédigé par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard
Dirigeant d'entreprise, soyez vigilant sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail. Si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une partie neuve dans un bâtiment existant, vous devez respecter, depuis le 23 avril 2010, de nouvelles obligations en...
Date: 2017-04-11 01:10:19
Site :
http://portail-des-pme.fr
Thèmes liés : accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite handicapes code du travail batiment existant / decret accessibilite handicape code du travail / loi 2005 travail personnes handicapees
Accessibilité des travailleurs handicapés en milieu ...
Accessibilité des travailleurs handicapés en milieu ordinaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
L' accessibilité c'est « permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de...
Date: 2019-04-06 05:21:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cap emploi, les resources handicaps.
Cap emploi, les ressources handicaps
Un réseau national d'Organismes de Placement Spécialisés au service
des personnes handicapées et des employeurs
pour l'adéquation emploi, compétences et handicap
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Cap emploi c'est...
Des Organismes de Placement Spécialisés assurant une mission de service public, inscrits dans le cadre de la loi Handicap de Février 2005 et dédiés à l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Un réseau national de 107 Cap emploi spécialistes de la relation handicap et emploi. Leur mission est d'assurer le diagnostic,...
Site :
http://capemploi.com
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Élèves handicapés - ac-montpellier
34000 Montpellier
Enseignement adapté
L'Adaptation concerne surtout le champ de la grande difficulté scolaire et la réponse qui lui est données par les EGPA (Enseignements généraux et pré-professionnels adaptés) et mise en oeuvre en SEGPA et EREA.
Accédez à la page dédiée à l'enseignement adapté
Élèves handicapés
La loi du 11 février 2005, " Pour l'égalité des droits et des...
Site :
http://www.ac-montpellier.fr
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Accessibilité PMR: ce qu'impose la loi Handicap aux ERP
Permettre l'accessibilité des PMR dans les ERP
Depuis le 1er janvier 2015, tous les Établissements Recevant du Public - ERP - doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Votre commerce, cabinet médical ou encore votre exploitation agricole reçoit du public : vous êtes concerné. Un point sur les droits et devoirs des ERP.
Accessibilité aux personnes à...
Site :
https://entreprise.mma.fr
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Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à ...
Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à se mettre aux normes
HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de 2005 pour rendre leurs établissements accessibles...
Helene Sergent
Publié le 21/07/15 à 18h25
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Illustration: une personne handicapée sur un fauteuil roulant. -- DURAND FLORENCE/SIPA
C'est une marche de quelques centimètres à...
Date: 2015-09-27 00:46:54
Site :
20minutes.fr
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Personnes en situation de handicap : adresses utiles en ...
Personnes en situation de handicap : adresses utiles en Bourgogne
Personnes en situation de handicap : adresses utiles en Bourgogne
vendredi 5 juin 2015
, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne
Il est très difficile d'avoir des chiffres fiables sur le nombre de personnes handicapées en France d'une part car toutes les personnes en situation de handicap ne sont pas déclarées auprès de l'administration et d'autre part car il existe une grande diversité de...
Date: 2017-12-17 09:13:54
Site :
ijbourgogne.com
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L'accessibilité des cabinets aux handicapés au 1er janvier ...
Quelles sont les normes pour l'accès des handicapés aux cabinets médicaux et paramédicaux ?
La loi du 11 février 2005, établie "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés", exige que les ERP (Etablissement Recevant du Public), dont font partie les cabinets médicaux et paramédicaux, soient accessibles aux personnes handicapées...
Site :
https://laruche.cbainfo.fr
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