Articles sélectionnés pour le thème : loi fevrier 2005 personnes handicapees
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L’accessibilité des cabinets libéraux – Ordre des masseurs ...
12.10.2018
Mise à jour effectuée le 12 octobre 2018.
Afin de vous aider dans ce parcours nous répondons ici aux principales questions posées. Vous pouvez également consulter le guide disponible sur le site du ministère chargé de l'environnement : « Les professions libérales : réussir l'accessibilité », et plus généralement le dossier « Accessibilité » de ce ministère :...
Site :
http://www.ordremk.fr
Nouveau report de loi sur l'accessibilité aux personnes ...
-A +A
Enorme déception du côté des associations et des personnes à mobilité réduite. En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Et maintenant, alors que l'échéance de 2015 est proche, le gouvernement vient d'annoncer un nouveau report de plusieurs années. Raison : les efforts nécessaires ayant trop tardé, de toute façon, ce...
Date: 2019-04-15 21:35:26
Site :
e-sante.fr
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / association pour personne a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi / loi 2005 personne handicape / norme accessibilite personne mobilite reduite
CHIENS-GUIDES POUR AVEUGLE - ophtalmo.net
STATUT JURIDIQUE DU CHIEN-GUIDE : un texte de Bernard BRACHET "christophe derouet" < christophe.derouet@9online.fr >
Loi 87 - 588 du 30 juillet 1987 (publié au JO le 31 juillet 1987)
Art. 88 - L'accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du...
Date: 2012-04-15 13:15:53
Site :
http://www.ophtalmo.net
Commerçants : la mise en accessibilité des commerces aux ...
La mise en accessibilité des commerces aux personnes handicapées est reportée !
Commerçants, vous disposez d'au moins 3 ans encore pour rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées. Attention toutefois car une obligation s'impose à vous fin 2014.
Depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, les établissements recevant du public (ERP) nouvellement créés...
Date: 2019-04-16 00:22:24
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / normes accessibilite handicapes 2015 commerces / loi 2005 personnes handicapees
Les lieux d'exercice - Syndicat National d'Union des ...
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des lieux d'exercice des psychomotriciens :
(cliquez sur chaque élément pour avoir un descriptif des lieux)
Les CAMSP (Centre d'Action Médico-Sociale Précoce)
cadre juridique :
Loi du 30 juin 1975, Décret du 15 avril 1976, Annexe XXXII bis, Circulaire n°669, P.M.E 2 du 09 juin 1976, loi du 02 janvier 2002
Le CAMSP a une...
Site :
http://snup.fr
NORMES | CAPSA CONTAINER
QUAND DOIT-ON DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE ?
TRAVAUX SUR UNE PETITE SURFACE
Les travaux peuvent :
Avoir lieu sur une construction existante (par exemple, construction d'un garage accolé à une maison)
Ou créer une nouvelle construction isolée (par exemple, un abri de jardin).
Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante. Vos...
Site :
http://www.capsa-container.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://alther68-67.com
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé ...
Agnès GERBER : « Quels intérêts à se faire reconnaitre travailleur handicapé ? Quels sont les avantages ? Engager une démarche d'obtention du statut de « travailleur handicapé » est avant tout une démarche très personnelle, avant d'être un « avantage » pour son employeur ! Cette démarche est avant tout une démarche « confidentielle », que seul...
Site :
http://capemploi68-67.com
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 22/11/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-12-17 09:51:07
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2018-01-31 19:48:37
Site :
https://place-handicap.fr
maison plain pied accessibilité aux handicapés
http://reglementationsaccessibilite.blogs.apf.asso.fr
Respecter la norme PMR pour un investissement locatif
Depuis le 1er janvier 2007, la loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté; des personnes handicapées" impose des obligations, particulièrement en matière de dispositions architecturales, d'aménagements et d'équipements...
Date: 2017-02-24 13:14:11
Site :
http://ericjarrot.free.fr
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes maison individuelle / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / amenager maison pour personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee
BrailleNet page d'accueil
8 juin 2015 - Le numérique pour un meilleur accès à la connaissance - 9ème Forum européen de l'accessibilité numérique
Le 9ème Forum européen de l'accessibilité numérique s'est tenu à la Cité des sciences et de l'industrie le 8 juin 2015 sur le thème "Le numérique pour un meilleur accès à la connaissance". Madame Axelle...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / insertion sociale des personnes handicapees methodologies d'evaluation / offres d'emploi pour personnes handicapees / association d'aide personnes handicapees
seinesaintdenis.fr / Handicap / Place handicap : la MDPH
Lieu unique d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement pour les personnes handicapées, adultes et enfants.
Une structure d'accueil aux missions définies par la loi :
En application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Département de la Seine-Saint-Denis, les services de...
Site :
https://seinesaintdenis.fr
La réglementation applicable au cadre bâti / Les ...
La réglementation applicable au cadre bâti
Mise à jour le 29/10/2018
Vous trouverez ici réunies les informations et recommandations utiles sur les questions portant sur l'application de la réglementation selon le type et l'usage des bâtiments.
La Direction Départementale des Territoires est présente pour vous apporter le conseil pour le montage et la conduite de vos projets. Elle...
Date: 2019-04-15 22:18:03
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite : les 15 ...
Matériel pour Personnes à Mobilité Réduite
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Notre sélection de 15 sites : Matériel médical pour PMR
Nom officiel : Dupuy Map
Site pro (SARL). En ligne depuis 4 ans...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : scooter electrique pour personne a mobilite reduite d'occasion / rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / monte escalier pour personne a mobilite reduite / materiel medical personne mobilite reduite
Boite à outils : Prestation de Compensation du Handicap-PCH
Prestation de Compensation du Handicap-PCH
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).
Qu'est-ce que c'est ?
Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)...
Date: 2017-04-11 00:30:17
Site :
place-handicap.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / service d aide a la personne / aide amenagement logement personne handicapee / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee
Accessibilité - La préfecture de Police
Les types de handicaps :
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose l'obligation de l'accessibilité de toute personne aux espaces publics, aux transports et au cadre bâti (bâtiment d'habitation collectif ou individuel, établissements recevant du public et installations ouvertes au public).
Cette...
Date: 2017-04-11 01:07:12
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi sur accessibilite personne handicapee
Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005
Loi de finances pour 2005
(07 mars 2005)
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
[sur le site de la Documentation française]
Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / emploi d'une personne handicapee a domicile / aide a l emploi des personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees
Accessibilité - reseaumistral.com
Condition primordiale pour permettre à la personne handicapée d'exercer les actes quotidiens, l'accessibilité est un principe que la loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », généralise.
Le délai de 10 ans invoqué par la loi est modifié par le décret du 4 novembre 2014 (décret n°2014-1321). Le schéma directeur d'accessibilité - agenda programmé donne la possibilité de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en...
Site :
http://www.reseaumistral.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / loi sur accessibilite personne handicapee
Accessibilité - PERLA - Ministère du Développement durable
Accessibilité
Accessibilité
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'�?tat, des...
Site :
http://www.perla.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee
Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter ...
Dossier : Locataire : Trouver sa location immobilière
Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter leurs logements
Vivre chez soi peut s'avérer difficile pour les personnes handicapées ou déficientes. Tardivement, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au profit des locataires handicapés. Le point.
Une réponse législative à la question du...
Site :
paruvendu.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi personnes handicapees 1975 / loi 2005 travail personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / comment vivre avec une personne handicapee
Normes d'un cabinet de Kinésithérapeute - Kiné-Services
Normes kine-service-refonte 2019-01-09T15:40:04+00:00
Normes
Après avoir choisi votre mode d'exercice , vous avez peut être décidé d'acquérir votre premier cabinet de kinésithérapeute. Il est important de suivre les normes administratives et de sécurité pour que ce dernier soit conforme.
Dans ce domaine la tendance de l'administration est d'assimiler les cabinets de kinésithérapie à...
Site :
https://kine-services.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / amenagement exterieur pour personne handicapee / amenagement pour personne handicapee
ACCUEIL DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE – APMR - Site de ...
PAIEMENT FORMATION
ACCUEIL DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE - APMR
La réglementation sur accessibilité dans les ERP et les transports rend obligatoire la formation du personnel à l'accueil des personnes en situation de handicap. Dans les ERP d'une capacité d'accueil supérieure à 200 personnes, la formation du personnel en contact direct avec les usagers et les clients à l'accueil...
Site :
https://www.abgformationconseil.com
Thèmes liés : accueil des personnes handicapees / reglementation accessibilite personnes mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / reglementation acces personnes mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite formation
Handicap et hôpital - Centre Hospitalier Universitaire ...
Handicap et hôpital
Le CHU de Toulouse s'engage à :
faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à l'ensemble de ses établissements afin que chaque patient ou visiteur puisse garder au maximum son autonomie (accessibilité physique),
offrir, à toutes et tous, la possibilité d'accéder à tous les contenus de son site Internet, quelle que soit la façon d'y accéder (accessibilité numérique).
La mise en oeuvre de l'accessibilité au CHU de Toulouse
Publié le 13/07/2015 à 16h06 (mis à jour le ...
Date: 2017-04-11 03:48:14
Site :
http://www.chu-toulouse.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / accueil des personnes handicapees a l'hopital / commission communale accessibilite personne handicapee / centre accueil jour personne handicapee
Rennes s’engage pour l’emploi des personnes handicapées
Rennes s'engage pour l'emploi des personnes handicapées
par La rédaction
Depuis 2008, Rennes (Ille-et-Vilaine) a donné corps à sa politique en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et de leur maintien dans l'emploi.
Cet article fait partie du dossier:
L'emploi des personnes handicapées
voir le sommaire
Grâce à la convention que la ville a passée avec le Fonds...
Accessibilité - reunion.developpement-durable.gouv.fr
Accessibilité
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a pour ambition de changer le regard que notre société porte sur le handicap.
Elle fixe le principe d'une accessibilité généralisée : "Accès à tout pour tous".
Cela se traduit notamment par :
la prise en compte de tous les types de...
Date: 2017-04-11 04:36:01
Site :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / accessibilite handicapes erp normes / loi 2005 personnes handicapees
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / prise en charge d une personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / association d'aide personnes handicapees
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats
9267 lectures
- vendredi 28 mai 2010
Les dirigeants d'entreprise se doivent d'être particulièrement vigilants sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail...
Dernière mise à jour : 12 juillet 2011
Ecoutez
Depuis le 23 avril...
Date: 2017-04-11 01:10:13
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / arrete accessibilite handicape code du travail
Maison départementale des personnes handicapées - Conseil ...
Mieux vous informer et répondre à vos questions, évaluer avec vous vos besoins et essayer de les satisfaire, reconnaître vos droits et vous aider à faire aboutir vos démarches, telles sont les missions de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Cher.
Le Département du Cher, pilote de la MDPH, s'est engagé activement dans ce chantier ambitieux et complexe, avec la...
Date: 2017-04-11 04:17:05
Site :
http://www.cg18.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d education d enfant handicape / allocation d education pour enfant handicape / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee demarche
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...
Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de travail, par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard, Avocats
9487 lectures
- vendredi 28 mai 2010
Les dirigeants d'entreprise se doivent d'être particulièrement vigilants sur les conditions d'accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail...
Dernière mise à jour : 12 juillet 2011
Ecoutez
Depuis le 23 avril...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : accessibilite handicapes code du travail batiment existant / amenagement poste de travail personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / decret accessibilite handicape code du travail / arrete accessibilite handicape code du travail
Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente
Conditions de voyage
Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat
Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.
En vertu de...
Site :
http://www.blueairweb.com
Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-04-11 00:55:59
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : norme accessibilite personne mobilite reduite / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / norme personne a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
audit-accessibilite.com - Portail d'information gratuit ...
Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics
Mardi, 13 Mai 2014 00:00
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Elle suppose que chacun soit...
Date: 2017-04-11 00:58:54
Site :
http://www.audit-accessibilite.com
Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / personnes handicapees en france 2014 / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil
Pour une revalorisation des établissements spécialisés
pour les enfants et adolescents handicapés.
Ces établissements ne doivent plus être considérés comme le dernier recours, lorsqu'on ne « sait plus quoi faire de son enfant ».
Cette image doit être modifiée car elle est injuste vis-à-vis des enfants et adolescents qui fréquentent ces établissements mais aussi vis-à-vis des...
Date: 2017-12-12 18:39:11
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Portail d'information gratuit dédié aux audits d ...
Vous informer et vous aider à rendre accessibles bâtiments et espaces publics
Mardi, 13 Mai 2014 00:00
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a doté la France d'un objectif ambitieux en matière de mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap.
Elle suppose que chacun soit...
Date: 2017-12-17 07:14:04
Site :
http://audit-accessibilite.com
Thèmes liés : decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / personnes handicapees en france 2014 / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Le partenaire local: l’AGSPH | Handi-Pacte Guadeloupe
Le partenaire local: l'AGSPH
L'ASSOCIATION GUADELOUPÉENNE DE SOUTIEN AUX PERSONNES HANDICAPÉES
L'Association Guadeloupéenne de Soutien aux Personnes Handicapées (AGSPH) a été créée en Février 2000 suite à des collaborations étroites entre l'Association Française contre les Myopathies (AFM) et l'Association des Paralysés de France (APF) L'AGSPH propose d'abord un service mobile...
Site :
http://guadeloupe.handipacte.org
Mains courantes et garde-corps pour personnes à mobilité ...
Mains courantes facilitant l'accès des Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Système de barrière de sécurité
L'accès aux mains courantes aux personnes invalides, est un système de barrière de sécurité idéal pour l'installation d' escaliers, de rampes ou de passerelles conformes aux exigences de la loi pour les personnes handicapées. Un garde-corps de protection est un cadre de rails...
Date: 2017-04-11 01:25:36
Site :
protectiondirecte.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / installation main courante d'escalier
L’accessibilité des cabinets infirmiers aux personnes ...
La loi de 2005 fixait une obligation de mise aux normes d'accessibilité au 1er janvier 2015. Face aux difficultés rencontrées par nombre d'acteurs économiques, des aménagements et un délai supplémentaire ont été apportés à ce dispositif, mais l'obligation d'accessibilité des ERP est néanmoins réaffirmée.
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits, des...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-11 04:14:29
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide pour handicape / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne ile de france / livret d'accueil service d'aide a la personne
Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2017-11-27 10:49:33
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Vie professionnelle et situation personnelle - Les ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Accessibilité, handicap et travailleurs handicapés ...
Rechercher:
Accessibilité et handicap
Les personnes en situation de handicap sont davantage touchées par le chômage. Pour elle, le simple fait de décrocher un entretien, et donc d'avoir la possibilité de faire valoir ses compétences, est une barrière. Pour pallier ce phénomène, la "loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et...
Site :
e-rse.net
Thèmes liés : recherche emploi pour personne handicape / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi personne handicape entreprise / loi fevrier 2005 personnes handicapees / association pour personne handicape
Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...
Article publié par Elisabeth Kokou le
26/03/2014
Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / norme accessibilite personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / rampe d'acces handicape pour commerce
Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...
Article publié par Elisabeth Kokou le
26/03/2014
Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...
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companeo.com
Sommaire Reconnaissance de la Qualité de Travailleur ...
La RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) permet, aux personnes en situation de handicap, d'obtenir certains avantages pour pallier aux difficultés qu'ils connaissent pour accéder ou se maintenir dans l'emploi.
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A quel moment parler de sa RQTH lors d'un recrutement?
Une fois la demande effectuée et votre handicap reconnu, une autre...
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http://www.hanploi.com
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Personne à mobilité réduite > Construire avec Geberit ...
Solutions Geberit adaptées aux personnes à mobilité réduite
Concevoir et aménager de manière fonctionnelle, sûre et rentable
Les logements adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) sont extrêmement exigeants en termes de conception et d'exécution, car il convient de prendre en compte les limites éventuelles et variées en matière de mouvements et de perceptions des habitants. Les espaces sanitaires adaptés aux personnes handicapées doivent souvent répondre à des exigences élevées au sein de petits espaces et...
Date: 2017-01-01 22:27:05
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geberit.fr
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A l'école même en fauteuil roulant ! - Petitions24.net
A l'école même en fauteuil roulant !
POUR L'ACCESSIBILITÉ DU GROUPE JEAN JAURÈS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Notre fils Lubin est entré en maternelle en septembre 2010 à l'Ecole Jean Jaurès de Juvisy sur Orge, dont il dépend. L'année prochaine, il intègrera le CP comme ses camarades de classe.
Malheureusement, si rien n'est fait rapidement, il devra changer d'école !
Lubin est porteur de handicap moteur, et se déplace en fauteuil roulant. C'est pourquoi, il y a deux ans, nous avons alerté très tôt la Mairie de Juvisy, de la...
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https://www.petitions24.net
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Accessibilité des transports - Maison Départementale des ...
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Accessibilité des transports
Accessibilité des transports aux personne handicapées
La nouvelle loi du 11 Février 2005 oblige les collectivités (ville, agglomération, département, région) à adapter les transports publics dans les 10 ans pour les rendre totalement accessibles aux personnes handicapées.
En ce qui concerne les transports en commun, le fait d'être détenteur d'une carte d`invalidité avec la mention « Station debout pénible » et la mention « Tierce personne » permet de vous faire bénéficier d'avantages particuliers.
Quelques initiatives locales:
-> Le...
Site :
http://www.mdph03.fr
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