Articles sélectionnés pour le thème : loi personne handicapee
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La personne handicapée mentale — Foi et Lumière international
Le handicap mental peut frapper un enfant dès sa conception (maladie génétique comme la trisomie) ou dans le sein de sa mère à la suite d'une maladie ou d'un accident. Il peut être provoqué aussi par un traumatisme à la naissance. Plus tard, l'enfant ou l'adulte peut être atteint d'une maladie ou d'un accident qui endommage son cerveau, laissant des séquelles sur le plan intellectuel et...
Site :
foietlumiere.org
Thèmes liés : integration scolaire de l enfant handicape / foyer pour personnes handicapees mentales / integration de l enfant handicape / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees mentales
Fédération Française des Associations de Chiens guides d ...
Faire sa demande
L'accès des Chiens Guides d'Aveugles dans les lieux ouverts au public est garanti en France par un certain nombre de lois qui ont été adoptées grâce à l'action de la F.F.A.C. et de l'ANMCGA, qui veillent à leur bonne application.
Autorisation et gratuité d'accès du Chien Guide et son maître
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987, Article...
Site :
http://www.chiensguides.fr
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / carte priorite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / accompagnement personne handicapee mentale / accompagnement personne handicapee
La déclaration, l’agrément et l'autorisation | Direction ...
La déclaration, l'agrément et l'autorisation
La déclaration
Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services...
Date: 2017-04-11 04:44:57
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : agrement service a la personne activite exclusive / agrement service a la personne agee / service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee
Le handicap - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Questions - réponses
Informations pratiques
Vous devez remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossier.
Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale des personnes handicapees paris adresse / maison departementale personnes handicapees paris
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia
Déontologie et Chartes des personnes vulnérables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...
Date: 2017-04-10 23:24:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit personne agee handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide personnes agees dependantes / accompagnateur personnes agees ou handicapes / association d aide a domicile pour personnes agees
Les enfants Dys - TDA/H Belgique
La loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées définit dans son article 4, un droit pour les enfants et les adolescents handicapés à être scolarisés en milieu, ordinaire.
La loi d'orientation du 10 juillet 1989 réaffirme, avec force, cette option d'intégration. L'Éducation nationale, depuis la création des classes de perfectionnement en 1909, puis...
Date: 2018-01-31 19:30:54
Site :
http://www.tdah.be
Accessibilité - Informations - La Documentation française
Accessibilité
Ladocumentationfrancaise.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA), version v2.2 pour être accessible à tous les individus quel que soit le matériel ou le logiciel qu'ils utilisent pour naviguer sur Internet.
Le RGAA est le guide méthodologique de mise en oeuvre des recommandations internationales...
Date: 2018-01-31 20:17:30
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi personne handicapee
Famille d'accueil personnes âgées adultes ... - ASACFA
ASSOSIATION Famille d'accueil
personnes âgées adultes handicapés
L'accueil familial de personnes âgées et adultes handicapés est un mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement en établissement, qui permet à la personne âgée ou handicapée de maintenir des liens avec son environnement antérieur tout en lui offrant un cadre de vie familial et...
Site :
http://asacfa.fr
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / famille accueil personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / accueil des personnes handicapees
Le marché du service à la personne - Expert-comptable
Le secteur du service à la personne est en pleine expansion. Les futurs entrepreneurs dans ce domaine bénéficient d'un environnement favorable pour voir aboutir leur projet. Mais, de nombreux défis sont à relever et ils sont bien souvent méconnus. L-expert-comptable.com a mené l'enquête afin de rendre le sujet plus clair et répondre aux questions des entrepreneurs.
Donnez une note à cet...
Date: 2017-04-10 15:33:54
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assistance informatique a domicile service a la personne / service a la personne assistance informatique / service a la personne livraison de courses a domicile / service d aide a la personne / loi borloo service a la personne
La Législation des Services à la Personne | Mademoiselle Julie
Mardi 21 janvier 2014
La Législation des Services à la Personne
Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne et qui s'exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.
1 - Les activités concernées par les services à la...
Site :
http://www.mademoiselle-julie.com
Thèmes liés : credit d'impot 2014 aide a la personne / agence nationale service d'aide a la personne / credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne 2013
Collectif Handicap 35
Lois
Missions
Évolution due à la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Cette loi a donné une grande place à l'accessibilité, ce qui se traduit de la manière suivante :
Une vision globale de l'accessibilité qui intègre non seulement l'accès physique aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...
Site :
http://www.collectif-handicap35.org
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees
Transformation baignoire en douche: installation douche ...
9 février 2017 nicolas
Sodouche en vidéo
Besoin ou envie de transformer sa baignoire en douche ? So douche propose l'installation d'une douche rapide. En une journée, la vieille baignoire qui n'était pas pratique et encore moins économique, a laissé place à une cabine de douche. La douche So douche ! a été pensée et fabriquée en France. Tout a été étudié pour permettre une...
Site :
http://sodouche.fr
Thèmes liés : baignoire douche mobilite reduite / cabine douche personne mobilite reduite / mobilite reduite personne agee / aide materiel pour personne a mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite
Sièges élévateurs piscine pour handicapés
Fauteuil handicapés roulant JOB pour piscine et plage (4)
À partir de : 1890 EUR
Fauteuil roulant et flottant pour handicapés et personnes à mobilité réduite, Facilite le transport et l'accès au bain, idéal à la plage ou en piscine, Alliage en aluminium léger, Garantie anti-corrosion.
Echelle escalier inox Easy Access avec double main courante (3)
À partir de : 2099 EUR
Avec...
Site :
piscines-online.com
Thèmes liés : loi acces personnes a mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / elevateur handicape pour piscine / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / equipement pour personne a mobilite reduite
Nouvelles sur le dispositif «BORLOO» - Services à domicile ...
Comme il l'a été spécifié précédemment, la loi des finances de 2011 a été en grande partie acceptée.
En adoptant cette loi, les députés ont aussi ratifié l'article 90. Ce dernier met fin au dispositif «BORLOO» d'exonérations de cotisations sociales patronales. Le dispositif «BORLOO» avait été créé en 2005 dans le but de développer les services à la personne.
L'adoption de cette article, fait beaucoup parler de lui car les prestataires de services et l'UNCCAS (union nationale des centres...
Site :
http://servicepersonneetdomicile.over-blog.com
Thèmes liés : service aide domicile personne handicapee / aide domicile personne agee et handicapee / service d aide a la personne / aide a domicile personne handicapee / dispositif borloo service a la personne
SRFPH Aquitaine : Schéma Régional pour la Formation des ...
Nous écrire
La formation continue
mis à jour mercredi 16 décembre 2015
ADAPTER LA FORMATION : Télécharger les fiches RECAP / Aménagements
LE DISPOSITIF AQUITAIN D'APPUI A L'ACCESSIBILITE DES FORMATIONS
La loi du 11/02/2005 promeut l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Afin de soutenir sa mise en...
Date: 2017-04-11 04:16:09
Site :
http://www.srfph-aquitaine.fr
Thèmes liés : formation adaptee personne handicapee aquitaine / schema regional formation personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Synthèse 2017 : guide juridique sur la Loi n° 2005-102 du ...
-- * les altérations de fonctions visuelles (format PDF - 1016.3 ko)
Les échanges dématérialisés entre la CAF et la MDPH
Le gouvernement veut encourager les administrations à abandonner le papier pour se tourner vers le numérique. Les échanges entre la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) sont en cours dématérialisation dans...
Date: 2019-04-15 18:01:04
Site :
http://davidlela.free.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / maison departementale personne handicapee mdph / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee
Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...
Avant : Appliquer une solution technique prescrite par la réglementation, même inappropriée.
Après : Possibilité de solutions alternatives.
Dans la réglementation sera donc introduite une nouvelle possibilité de déroger aux solutions techniques de mise en accessibilité prescrites. Ainsi, il sera possible de proposer des solutions techniques alternatives, en démontrant que ces...
Site :
lemoniteur.fr
Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...
Avant : Appliquer une solution technique prescrite par la réglementation, même inappropriée.
Après : Possibilité de solutions alternatives.
Dans la réglementation sera donc introduite une nouvelle possibilité de déroger aux solutions techniques de mise en accessibilité prescrites. Ainsi, il sera possible de proposer des solutions techniques alternatives, en démontrant que ces...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / ascenseur d'interieur 1 etage / fauteuil roulant personne agee / prise en charge fauteuil roulant personne agee / hauteur personne en fauteuil roulant
Adresses utiles en Seine-Saint Denis - UNAFAM 93
Adresses utiles en Seine-Saint Denis
Services publics
Maison Départementale des Personnes Handicapées - Place Handicap
MDPH Seine Saint Denis
Ouverture du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30
Le vendredi de 9h à 12h (et 14h à 16h30 sur rendez-vous uniquement)
Accueil associatif
Permanences de l'Unafam 93 le 3ème vendredi de chaque mois de 9 h à 12 h . Lire article...
Site :
http://www.unafam93.org
Thèmes liés : service d'aide a la personne ile de france / association d'aide pour handicape / association de service d aide a la personne / service d'aide a la personne en france / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Quels sont les équipements obligatoires pour les pros du ...
Depuis de nombreuses années, l'aménagement des voitures à destination des personnes à mobilité réduite est soumis à une règlementation à la fois française et européenne. Et depuis le 1er juillet 2014, cette règlementation s'est considérablement renforcée en visant particulièrement les professionnels qui transportent des personnes à mobilité réduite dans leurs véhicules. Revue...
Site :
https://www.voiture-et-handicap.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite
Logement | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Le logement est une question cruciale pour la qualité de vie des Euréliens. Le Conseil départemental a adopté en 2011 une nouvelle politique de l'habitat dont l'objectif est de répondre à la situation très contrastée en matière d'offre et de demande de logement en Eure-et-Loir.
Le Conseil départemental veille à un aménagement équilibré du territoire pour contrer la tendance à la...
Date: 2017-12-17 07:17:10
Site :
http://www.eurelien.fr
Thèmes liés : entreprise service personne agee et handicapee / mobilite reduite personne agee / accessible aux personnes a mobilite reduite / amenager logement personne handicapee / logement personne handicapee
Services à la personne en auto-entrepreneur, plus d ...
Une loi sur le commerce et les services discutée récemment a défini plusieurs modifications importantes du cadre réglementaire des services à la personne. Entre autres, elle supprime l'agrément simple, accessible jusqu'à présent à tous les auto-entrepreneurs créant des services à domicile.
> Une simple déclaration remplace dorénavant l'agrément simple :
Pour tous les services ne s'adressant pas aux personnes vulnérables. Un peu comme la déclaration d'activité en auto-entrepreneur, cette déclaration remplaçant l'agrément simple sera...
Site :
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : demande agrement service a la personne auto entrepreneur / agrement service a la personne auto entrepreneur / service aide a la personne auto entrepreneur / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee
Foyer APF l'Étincelle: L'appartement
La délégation du Rhône
L'appartement
Il est proposé à un adulte en situation de handicap moteur, avec ou sans troubles associés (troubles du langage, de l'élocution, neuro-visuels, etc.), dépendant dans les actes de la vie quotidienne mais disposant d'une autonomie sur les plans psychique et intellectuel, lui permettant d'élaborer et de réaliser des projets.
L'appartement, domicile de...
Date: 2018-09-17 08:04:58
Site :
apf69-etincelle.blogspot.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / foyer d hebergement personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee
Accessibilité des ERP - plateformes PMR - elevateur-sema.fr
Accessibilité des ERP - plateformes PMR
Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.
Pour faire le point sur la mise en accessibilité des lieux publics, les délais, les produits conformes...
Accessibilité des ERP - plateformes PMR - Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.
Un enjeu essentiel
L'accessibilité...
Site :
http://elevateur-sema.fr
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / accessibilite personnes a mobilite reduite 2015 / accessibilite personne mobilite reduite / pmr personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee
Aide à domicile - Le CNFPT | Centre National de la ...
METIER
Définition
Contribue au maintien à domicile des personnes âgées, handicapées, malades ou rencontrant des difficultés permanentes ou passagères. Apporte une aide à la personne, dans son cadre de vie, pour l'accomplissement des tâches de la vie quotidienne, une aide à l'entretien de la maison, un soutien psychologique et social
Autres appellations
Agente / Agent d'accompagnement...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : service d aide a la personne / aide domicile personne agee et handicapee / service aide domicile personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / aide a domicile personne handicapee
PPT - Loi du 11 février 2005 , PowerPoint Presentation ...
Médecin désigné par la DDASS
2 représentants CPAM, CAF
2 représentants des organisations syndicales
1 représentant des associations de parents d'élèves
7 représentants des associations de personnes handicapées
1 représentant CDCPH
Fonctionnement de la CDA institutionnelle :
possibilité de sections, ou géographiques ou par nature de handicap (pas par âge),
procédure simplifiée (3 personnes minimum représentant : l'Etat, le Département, les Personnes handicapées) : en cas de nouvellement, pour la CI, en cas d'urgence (la Personne handicapée peut refuser cette procédure simplifiée),
décision prise...
Site :
https://www.slideserve.com
Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / association de parent d enfant handicape / prise en charge d une personne handicapee / parent d enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Financez votre démarrage - Info entrepreneurs
Financement agricole Canada -- Prêts et options de financement
Financement agricole Canada
Besoin de financement pour créer, exploiter, faire croître ou transférer une entreprise agroalimentaire ou une agroentreprise? Financement agricole Canada vous offre une grande variété de prêts assortis de modalités uniques qui peuvent vous aider à :
acheter ou améliorer une terre, des bâtiments...
Site :
http://www.infoentrepreneurs.org
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee aide / aide creation entreprise personne handicapee / embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee
Comment se rendre à l’école pour un enfant handicapé ...
Posez vos questions à nos professionnels
Comment se rendre à l'école pour un enfant handicapé ?
La prise en charge des frais de transport des enfants en situation de handicap est variable selon qu'ils fréquentent un établissement scolaire « ordinaire » ou un établissement d'éducation adaptée.
Se rendre dans un établissement dit « ordinaire »
Lorsque sa situation de handicap...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : prise en charge frais transport enfant handicape / enfant handicape a l ecole / education de l enfant handicape / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph
Portakabin, partenaire de l'APF pour l'accessibilité PMR
Les bâtiments modulaires Portakabin conformes aux normes sur l'accessibilité
26/01/2015
Spacieuses et ergonomiques, les constructions modulaires Portakabin intègrent toutes les contraintes techniques et les standards d'équipements pour l'accessibilité PMR. Nous pouvons ainsi rapidement mettre en place des solutions afin d'adapter votre bâtiment modulaire en réponse aux normes imposées en...
Site :
http://www.portakabin.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / rampe d'acces handicape erp / rampe d'acces handicape norme / rampe d'acces mobilite reduite
Les services d'aide à domicile | Pour les personnes âgées
Les services d'aide à domicile
Publié le :
- Mis à jour le :
22 mars 2019
Les services d'aide à domicile peuvent intervenir pour aider les personnes âgées à faire ce qu'elles n'ont plus l'envie ou les capacités de faire, par exemple s'habiller, faire les courses, préparer les repas. Des aides existent pour aider à financer le coût de l'intervention d'un service d'aide à...
Site :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : association de service d aide a la personne / service d aide a la personne / service aide domicile personne handicapee / association d aide a domicile pour personnes agees / aide domicile personne agee et handicapee
Prix de revente d'un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Mains courantes et garde-corps pour personnes à mobilité ...
Mains courantes facilitant l'accès des Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Système de barrière de sécurité
L'accès aux mains courantes aux personnes invalides, est un système de barrière de sécurité idéal pour l'installation d' escaliers, de rampes ou de passerelles conformes aux exigences de la loi pour les personnes handicapées. Un garde-corps de protection est un cadre de rails...
Date: 2017-04-11 01:25:36
Site :
protectiondirecte.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour personne a mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / reglementation acces personnes mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / installation main courante d'escalier
Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : accueil familial personne agee handicapee / maison accueil personne handicapee agee / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne
HANDITEC-HANDROIT - Législation
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
Handitec
18:53
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique (amputation d'un membre), sensoriel (perte d'un oeil)ou psychique (traumatisme crânien)susceptible de perturber la conduite automobile ou que vous soyez reconnu handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des...
Date: 2017-04-11 00:20:01
Site :
handroit.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / commission aide autonomie personne handicapee / amenagement vehicule pour handicape / financement amenagement vehicule handicape
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH ...
Ces documents sont également disponibles au Centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la MDPH
Le remplir et joindre les pièces obligatoires :
certificat médical de moins de 6 mois
Pour les adultes:
photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou titre de séjour en cours de validité)
photocopie de l'attestation de jugement si le demandeur est sous tutelle ou curatelle
Pour les...
Date: 2019-04-16 00:18:22
Site :
https://www.valdemarne.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / commission droit et autonomie personne handicapee
Sièges élévateurs piscine pour handicapés
Sièges élévateurs piscine pour handicapés
Sièges élévateurs piscine pour handicapés
Découvrez nos offres sur le matériel pour faciliter l'accès piscine et la mise à l'eau des handicapés et personnes à mobilité réduite : sièges élévateurs, échelles automatiques, chaises longues roulantes...
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Site :
piscines-online.com
handicapé — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org
(Substantivement) Personne handicapée, personne atteinte d'un handicap .
Afin de faciliter les déplacements des handicapés, des dispositions sont prises par voie...
Date: 2017-12-16 14:07:18
Site :
https://fr.wiktionary.org
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 personne handicape / association pour personne handicape / transport de personne handicape / loi 2005 personnes handicapees
La loi d'accessibilité 2005 et réglementation monte escalier
loi d'accessibilité 2005 , loi monte escalier , réglementation monte escalier No comments
Salut et bienvenue à toutes et à tous, aujourd'hui nous allons parler à propos de la loi d'accessibilité du 11 février 2005 et ce qu'elle comporte comme avantage pour les personnes handicapées en ce qui concerne les appareils d'accessibilité y compris le fauteuil monte escalier.
La loi d'accessibilité 11 février 2005 :
Cette loi a pour objectif de :
- Mettre en accessibilité les...
Date: 2017-11-13 12:29:44
Site :
fauteuilmonteescalier.blogspot.com
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / loi fevrier 2005 personnes handicapees / monte escalier pour personne a mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / comment monter un escalier
Normes accessibilité : ce qui va changer concrètement dans ...
Valider
Annoncées par le Premier ministre le 26 février, certaines normes et dispositions réglementaires pour l'accessibilité vont être simplifiées et actualisées. Elles seront reprises dans le cadre de décrets d'application, publiés avant la fin de l'année. Lemoniteur.fr vous propose un tour d'horizon de ces évolutions.
A l'issue de la concertation, présidée par Claire-Lise Campion,...
Site :
lemoniteur.fr
Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010
Mme Vivianne L. [Loi dite "anti-Perruche"]
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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 14 avril 2010 par le Conseil d'État (décision n° 329290 du 14 avril 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Viviane L. et portant sur la conformité aux droits et libertés que la...
Date: 2016-11-02 11:01:50
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : parent d enfant handicape / adoption d un enfant handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / droit des enfant handicape
Le projet | L'Arche en France
L'Arche
Le projet
« Toute personne, quels que soient ses dons ou ses limites, partage une humanité commune. Elle a une valeur unique et sacrée et possède une égale dignité et les mêmes droits. »
Charte des communautés de L'Arche
L'Arche, ce sont des lieux où vivent et travaillent ensemble des personnes adultes en situation de handicap mental et ceux qui les accompagnent, les «...
Date: 2019-04-15 23:23:18
Site :
http://www.arche-france.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee