Articles sélectionnés pour le thème : loi personnes handicapees travail
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Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile
Accroche:
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui...
Date: 2018-01-31 19:49:59
Site :
http://www.senior36.fr
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droit à une retraite anticipée et majoration de pension
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : amenagement poste de travail personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d'une personne adulte handicapee a la cotorep / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / demande d une personne adulte handicapee
ESAT d'Aubervilliers - AFASER
Contact
L'AFASER
L'AFASER a pour objet d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées mentales psychiques, autistes et polyhandicapées et de favoriser une prise en charge de qualité et une insertion optimum dans la vie sociale et professionnelle par l'accueil, les soutiens, l'éducation et la recherche.
L'AFASER regroupe des parents, des amis et des professionnels.
Tous les...
Site :
http://www.afaser.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / accueil des personnes handicapees psychiques / accueil des personnes handicapees
Accessibilité Web – Les normes | Technologie, Handicap ...
En Australie
Une norme est un ensemble de règles éditées par un organisme faisant autorité dans le domaine et qu'il faut suivre pour être « compatible » avec ladite norme. Il faut voir cela comme un gage de qualité et non comme une contrainte réglementaire.
Le W3C (l'autorité régissant les règles du Web) a édité plusieurs normes pour rendre accessible le Web au plus grand...
Site :
https://www.technologie-handicap-accessibilite.ne
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / accessibilite aux personne handicapee / loi 2005 travail personnes handicapees
Maltraitance des personnes ... - saveurs-et-sante.com
Maltraitance des personnes handicapées et âgées, le ministère de la Santé lance une commission
Denis Piveteaux est conseiller d'Etat, il a également été directeur de la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA). Ce spécialiste du handicap et du secteur médico-social a été chargé par la ministre de la Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn pour diriger une...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Thèmes liés : ministere sante sociale personne agee et handicapee / ministere sante famille et personne handicapee / maltraitance personne handicapee / amenager logement personne handicapee / loi personnes handicapees travail
LES SANITAIRES SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS LES ERP ? | Blog ...
Catégorie : Blog
Les toilettes, ça peut très vite être un gros problème... pour tous ! Les usagers déplorerons leur absence et les exploitants d' ERP la surface de vente perdue, le coût d'investissement et le coût d'entretien.
Mais que dit la loi sur les cabinets d'aisance ?
Selon la réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP existants, l'exigence...
Site :
https://liessaccess.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees code du travail / amenagement salle de bain personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee
Accessibilité: le gouvernement confirme de nouveaux délais ...
2 MOTS PAUVRE TACHE
Le 26-02-2014 par jy :
Un renoncement de plus de la part de ce gouvernement.. une illustration de plus du manque de solidarité, du manque de volonté et de courage de notre classe politique.
Le 26-02-2014 par med :
quelle honte ce gouvernement qui n assume pas ces responsabilités
qu ils vivent le handicap et verront ce qu est cette vie non simple en t elle situation !!
Le...
Comment monter un projet en faveur des personnes ...
Un organisme qui souhaite monter un projet au bénéfice des personnes handicapées - et bénéficier d'aides financières pour cela, peut bénéficier de subventions pour ce faire. Les sources de financement principales sont en général les mêmes que pour les publics valides, dès lors que le projet s'inscrit dans une politique d'actualité (vieillissement de la population active, santé au...
Date: 2017-12-17 09:48:09
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / financement personne handicapee agefiph / loi fevrier 2005 personnes handicapees / aide personne handicapee emploi
Questions-Réponses - La MDPH - mdph.oise.fr
Auprès de quelle MDPH dois-je m'adresser ? Comment déterminer le département dont je dépends ?
Votre dossier est à effectuer après de la MDPH du département dans lequel se trouve :
La résidence familiale habituelle (pour les enfants mineurs
Le domicile de secours, acquis après la majorité ou l'émancipation, par une résidence habituelle de trois mois dans un département
Pour les...
Date: 2017-11-27 10:49:33
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil
Pour une revalorisation des établissements spécialisés
pour les enfants et adolescents handicapés.
Ces établissements ne doivent plus être considérés comme le dernier recours, lorsqu'on ne « sait plus quoi faire de son enfant ».
Cette image doit être modifiée car elle est injuste vis-à-vis des enfants et adolescents qui fréquentent ces établissements mais aussi vis-à-vis des...
Date: 2017-12-12 18:39:11
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : semaine nationale pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / entreprise service a la personne convention collective / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2015 / date semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2015 / semaine pour l emploi des personnes handicapees 2015
Français handicapés en Belgique. Dossier ANDEPHI
Environ 5000 personnes handicapées françaises sont « exilées » en Belgique.40% viennent de la région Nord-Pas-de-Calais. Ce chiffre ne prend pas en compte les jeunes français suivis dans l'enseignement spécialisé qui sont estimés environ à 2000. Beaucoup de ces jeunes viennent du Pas-de-Calais. (Plus des 2/3).
Cette situation dure depuis les années 60 en s'amplifiant d'années en...
Date: 2017-12-12 18:39:22
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / education de l enfant handicape / association d'aide aux personnes agees handicapees / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Les politiques publique d'actions sociales dans le champ ...
Les politiques publique d'actions sociales dans le champ du handicap
Introduction
Ce cours est inspiré du livre de Henry Jacques STIKER « Corps infirmes et Société »
La place concédée aux handicapés dans une société évolue dans son histoire. La place actuelle des handicapés est récente. Pour la comprendre il faut en connaître l'histoire.
De l'Antiquité au XV-XVIème...
Site :
http://caferuis.over-blog.fr
HANDITEC-HANDROIT - Législation
Retraite de Personnes Handicapées
28 Fév 2017
18:08
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. Ils sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.Un dispositif de liaison est mis en place entre les...
Date: 2017-04-11 04:03:15
Site :
handroit.com
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / reconnaissance travailleur handicape / retraite personne handicape fonction publique
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2015 ...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles R. 821-4, II, 1°, du code de la sécurité sociale et 199 septies du code général des impôts ;
Attendu, selon le premier de ces textes, que ne sont pas pris en compte pour la détermination du plafond de ressources applicable à l'attribution de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : prise en charge d une personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / prix d un monte personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne
Foire aux questions 1 - Conseil Départemental des Pyrénées ...
Accueil > Etre Solidaire > La Maison Départementale des Personnes Handicapées > Foire aux questions > Foire aux questions : réponses
Foire aux questions : réponses
Retour sur la page "Foire aux questions"
Dépôt d'un dossier auprès de la MDPH
J'ai besoin d'aide pour remplir mon dossier, comment...
Accessibilité: Le mode d’emploi et les chiffres clefs
Accessibilité: Le mode d'emploi et les chiffres clefs
5 mai 2017, 12 h 15 min
Ecouter
Loi accessibilité : Tout ce qu'il faut savoir !
Quoi qu'on en dise et quoi qu'on entende de part et d'autre, malgré la mise en place des Agendas d' accessibilité programmée et l'ajout de nombreuses mesures d'assouplissement au cours de l'année 2014, la loi du 11 février 2005, prévoyant que tout ERP doit...
Site :
https://www.handirect.fr
Externalisation des services aux personnes à mobilité ...
Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF
13e législature
Question orale n° 0077S de Mme Michelle Demessine (Nord - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 25/10/2007 - page 1898
Mme Michelle Demessine interroge M. le secrétaire d'État chargé des...
Date: 2016-10-21 11:17:14
Site :
senat.fr
Fiche de cas n° 1 Conception universelle : quelques ...
En 1950, les pays alors membres de la Communauté signent la Convention européenne des droits de l'homme sur laquelle se basent toutes les démarches européennes, menées depuis, pour l'intégration des personnes handicapées et la lutte contre la discrimination. D�?s 1990, des recommandations d'abord et des réglementations ensuite sont venues cadrer la politique européenne pour et en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : centre d accueil pour personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / entreprise service personne agee et handicapee / integration sociale personne handicapee / transport personnes agees handicapees
Qu'est-ce qu'une personne handicapée? - Office des ...
Comment en apprendre davantage?
Selon la Loi
Selon la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
(RLRQ, c. E-20.1, article 1. g)), une personne handicapée est :
« Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans...
Site :
https://www.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / integration sociale personne handicapee / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / vie communautaire personne handicapee
Evolution des mentalités et changement du regard de la ...
Présentation
Présentation
M. Jean-François Chossy a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à faire évoluer les mentalités et changer le regard de la société sur les personnes handicapées. L'auteur s'intéresse tout d'abord aux mots employés à leur égard, souvent stigmatisants ou blessants, et propose de les remplacer par d'autres termes pour insister...
Date: 2017-12-17 10:25:52
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 travail personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee
Dates paiement des allocations de la vierge noire ...
a. Catégorie A : EUR 6.806,55
a. Catégorie B : EUR 10.209,83
b. Catégorie C : EUR 13.613,10
2. Du revenu de la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage les
premiers EUR 22.011,02 sont immunisées ainsi que la moitié de la partie qui dépasse ce
montant.
3. Du revenu du travail, les premiers EUR 22.011,02 sont immunisées, ainsi que la moitié du
revenu du travail qui...
Date: 2019-04-03 14:22:56
Site :
http://www.calendrier99.com
Thèmes liés : allocation aide personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / allocation logement personne handicapee / allocation aux personne handicapee / aide personne handicapee logement
Organisation - A propos de l'Agefiph - agefiph
1. Une organisation déconcentrée
L'Agefiph est organisée selon un modèle déconcentré. Celui-ci articule les décisions de politique et de stratégie générales prises par le siège et leur déploiement homogène à l'échelle des territoires par nos délégations régionales. Objectif : inscrire notre action dans une plus grande proximité avec les besoins des entreprises et des personnes...
Date: 2018-01-31 20:03:56
Site :
agefiph.fr
Thèmes liés : association pour personnes handicapees / emploi personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee / definition insertion sociale personnes handicapees / insertion sociale personne handicapee
Aidant familial — Wikipédia
Statistiques générales[ modifier | modifier le code ]
Les caractéristiques de l'aidant en France ont notamment été précisées à l'aide de plusieurs enquêtes (par exemple l'enquête européenne Share, l'enquête HID et le volet aidants de l'enquête Handicap Santé). Les chiffres ci-dessous proviennent du Rapport d'activité 2011 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie [3]...
Date: 2017-04-05 09:30:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne
Rennes s’engage pour l’emploi des personnes handicapées
Rennes s'engage pour l'emploi des personnes handicapées
par La rédaction
Depuis 2008, Rennes (Ille-et-Vilaine) a donné corps à sa politique en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et de leur maintien dans l'emploi.
Cet article fait partie du dossier:
L'emploi des personnes handicapées
voir le sommaire
Grâce à la convention que la ville a passée avec le Fonds...
Infos recruteurs - handicap.emploipublic.fr
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / emploi accompagnateur personnes handicapees / aide personne handicapee emploi / recherche emploi personne handicapee / emploi personne handicapee
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
Passagers ayant des besoins particuliers
Voyager sans frontières
Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations dans votre pays.
Facilité d'accès des passagers
Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...
Date: 2017-12-17 06:46:58
Site :
http://www.iberia.com
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
Invalidité et retraite : dispositifs pour personnes ...
Durée requise pour le taux plein, moins 40 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
56 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 50 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 70 trimestres
57 ans
Durée requise pour le taux plein, moins 60 trimestres
Durée requise pour le taux plein, moins 80 trimestres
58 ans
Durée requise pour le taux plein,...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / retraite personne handicapee nee en 1958 / commission droit et autonomie personne handicapee / maison departementale personne handicapee mdph / maison departementale personne handicapee
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs ...
>L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !
Actualité
L'apprentissage dans la fonction publique... Employeurs, apprentis : tous gagnants !
mai 2014
Dispositif d'entrée dans le monde du travail par la voie de l'alternance, l'apprentissage, dans le secteur privé comme dans la fonction publique[1], présente des atouts importants pour le jeune : la...
Aider les aidants : 16 associations pour la reconnaissance ...
2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative
760 000 sont aidés en raison de leur état de santé
1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels
Enquête HID 2001
Personnes âgées dépendantes
1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne
860 000 bénéficiaires de l'APA*
650 000...
Date: 2017-04-11 04:05:51
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / service d'aide a la personne en france / association de service d aide a la personne / service d aide a la personne
Lexique - CNESST
Lexique
Lexique
A
Avis de licenciement collectif
Avis qu'un employeur doit transmettre par écrit au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant de mettre à pied définitivement ou temporairement pendant plus de 6 mois, 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.
Avis de mise à pied
Avis écrit qui doit respecter les conditions et les...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : embauche d'une personne handicapee / embauche d une personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Site :
http://dcalin.fr
Historique de l'Association - AFDAIM
Monsieur Maurice GRIGNON a fondé en 1955 l'AFDAIM (Association Familiale Départementale pour l'Aide aux Personnes Handicapées Mentales) car dans ces années-là il n'y avait aucune structure pour l'accueil des enfants et adultes en situation de handicap mental et étant papa d'une petite trisomique, Mireille, il créa le 1er IME à carcassonne.
Mireille fut la première « hirondelle » et donna ainsi le nom à l'IME. L'hirondelle fut ensuite le logo de l'association que l'on retrouve encore sur les baby-cars des Centre d'Aide par le Travail (CAT).
Ensuite en 1960, comme les...
Site :
http://www.afdaim-adapei11.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / aide personne handicapee mentale / loi personnes handicapees mentales / association pour personnes handicapees mentales
Principaux textes de référence pour les équipements ...
Les établissements recevant du public (ERP)
a) Rappel
article R.123.2 du code de la construction et de l'habitation :
Constituent des établissements recevant du public tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
Date: 2019-04-16 02:46:52
Site :
http://sports.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite personnes handicapees code du travail / loi personnes handicapees travail / loi personne handicapee
Bibliothèques et personnes handicapées | Bulletin des ...
Le premier atelier concernait les aides techniques en matière d'accueil en bibliothèque des personnes handicapées moteur, handicapées mentales et des personnes sourdes et malentendantes. L'accueil des publics déficients visuels a été volontairement mis de côté. Son objectif était de recenser les réalisations intéressantes, de faire un bilan des manques afin de poser aux intervenants...
Date: 2011-08-31 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / accueil des personnes handicapees a l'hopital / accueil des personnes handicapees en bibliotheque / centre d accueil pour personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees martinique
Réglementations - obligations - CCI de Toulouse
Réglementations - obligations
#message
Si vous êtes un professionnel du secteur des Services à la personne, la CCI de Toulouse vous informe du cadre réglementaire et de la fiscalité propres à ce secteur. Pour tout savoir et comprendre des avantages fiscaux et sociaux, du taux de TVA appliqué, du crédit d'impôt et de la réduction d'impôt pour les particuliers.
Définition
Les services...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : credit d'impot service a la personne jardinage / credit d'impot service a la personne 2013 / credit d'impot service a la personne / credit d impot service a la personne / entreprise service personne agee et handicapee
Handiplace - Obtenir une RQTH
Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Obtenir une RQTH
La reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés après la loi du 11 février 2005
La loi 2005-102 du 11 février 2005 stipule : "est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l'altération d'une ou...
Site :
http://www.handiplace.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Vie professionnelle et situation personnelle - Les ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle,...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / emploi d'une personne handicapee a domicile / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / demande d une personne adulte handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee
Plateformes monte-escaliers - elevateur-sema.fr
Plateformes monte-escaliers
Pour personnes âgées à mobilité réduite ou personnes handicapées en fauteuil roulant.
Les plateformes monte-escalier pour personnes en fauteuil roulant permettant l'accessibilité des lieux recevant du public pour fauteuil sont une solution pratique pour franchir quelques marches ou de petits escaliers droits ou courbés.
Plateformes monte-escaliers - Pour...
Site :
http://elevateur-sema.fr
L’accessibilité des cabinets libéraux – Ordre des masseurs ...
12.10.2018
Mise à jour effectuée le 12 octobre 2018.
Afin de vous aider dans ce parcours nous répondons ici aux principales questions posées. Vous pouvez également consulter le guide disponible sur le site du ministère chargé de l'environnement : « Les professions libérales : réussir l'accessibilité », et plus généralement le dossier « Accessibilité » de ce ministère :...
Site :
http://www.ordremk.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Discrimination | Belgium.be
La discrimination est interdite par la loi et punissable. Discriminer quelqu'un revient à lui porter préjudice. Un juge peut condamner une personne discriminante à indemniser la victime pour les dommages causés. En Belgique, une loi interdit la discrimination reposant sur les critères suivants :
la prétendue race
la loi anti-discrimination
la loi du pacte culturel (La loi du pacte culturel...
Date: 2017-12-17 09:39:23
Site :
belgium.be
Thèmes liés : entretien d'embauche d'une personne handicapee / embauche d'une personne handicapee de plus de 50 ans / embauche d'une personne handicapee aide / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee
Bienvenue | Les Ateliers de l'Europe
La Source est une association, créée en 1967, composée principalement de parents de personnes handicapées mentales, régie par la loi de 1901.
Son siège social est situé en Indre-et-Loire à Semblançay, 1 avenue de la Source.
Son objet est l'aide et l'épanouissement des personnes handicapées mentales. Son principal moyen d'action est la gestion d'établissements...
Site :
http://www.lasource-tours.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees mentales / loi personnes handicapees mentales / insertion sociale des personnes handicapees mentales / aide personne handicapee mentale / association d'aide personnes handicapees
Handicap : droit et lois concernant les personnes ...
DISCRIMINATIONS & EMPLOI | article publié le, 13/12/2017
réactions
Travailleurs handicapés. Un guide pour aider les employeurs à aménager raisonnablement
L'obligation d'aménagement raisonnable comme garantie de l'égalité de traitement dans l'emploi.
Le Défenseur des droits Jacques Toubon publie mercredi un guide pratique pour aider les employeurs à respecter « l'obligation...
Site :
handicapinfos.com
Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...
Services à la personne
Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Yanous ! Focus handicap. Immigration et handicap ...
Immigration et handicap: toujours moins !
Bien que garanti par la loi, le droit au séjour en France, lorsque des problèmes de santé mettent en jeu la vie d'un étranger, est maltraité par l'Administration sur fond de chasse effrénée aux clandestins.
L'obtention d'une carte de séjour pour raisons de santé...
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yanous.com
Chapitre : Partie B - B.III.3. Aménagements pour personnes ...
Dimensionnement
Accès au bâtiment - Mesures spécifiques
Les lignes guidant pour l'accès de piétons doivent créer des repères tactiles grâce au revêtement employé
Accès au bâtiment - Dénivellations maximales
Le trottoir sera abaissé. Les ressauts sont d'une hauteur maximale de 2 cm, arrondis ou chanfreinés.
Si les seuils des portes sont inévitables, ils ne peuvent pas dépasser de...
Date: 2017-12-17 09:57:47
Site :
ec.europa.eu
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