Articles sélectionnés pour le thème : societe transport personne handicapee
→ 300 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
STS - Société de transport de Sherbrooke | Tarifs et ...
Accueil Tarifs et points de vente Tarifs
Tarifs
Acce dez aux règles d'utilisation des tarifs
Acce dez aux re gles d'utilisation des tarifs
Statut
Fréquence d'utilisation
La Société de transport de Sherbrooke a adopté le règlement R-005 concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation...
Site :
http://www.sts.qc.ca
Thèmes liés : societe transport personne handicapee / titre de transport pour les personnes handicapees / monte personne handicapee / accompagnement personne handicapee / transport pour les personne handicapee
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agendas d ...
Contenu du SD'AP : Points d'arrêt prioritaires et éléments obligatoires
Points d'arrêts prioritaires et complémentaires
Selon l'article D. 1112-9 du code des transports, l'autorité organisatrice de transport compétente ou, en l'absence d'une telle autorité, l'État, établit, pour chaque mode de transport collectif, une liste des arrêts qui, par application des critères définis aux...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / transport personnes agees handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Rétrocession d'honoraires : le seuil de TVA inchangé
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les dispositions du Code de la...
Taxis Reims Rethel. Transports personne à mobilité réduite ...
Contact
Notre société
Créée en 1993, la société Taxi Confort est implantée au coeur des Ardennes et comporte 3 antennes principales : Juniville - Warcq et Sault Saint Remy. Taxi Confort est proche de l'A26 et de l'A4 ainsi que de la Belgique et du département de l'Aisne.
Moyens humains
L'entreprise est spécialisé dans le domaine du transport...
Site :
http://www.taxis-confort.com
Thèmes liés : transport personnes mobilite reduite reims / societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
Entreprise | Ulysse Transport : transport de personnes à ...
Ulysse Transport : transport de personnes à mobilité réduite
Par Bpi France
Franck Vialle, fondateur et dirigeant de Ulysse Transport Ulysse Transport
Basée à Nice, Ulysse Transport est une entreprise qui a vu le jour en décembre 1996 afin de palier aux problèmes de déplacements que rencontrent les personnes handicapées.
« Étant moi même handicapé, j'ai voulu donner un coup de neuf et apporter...
Site :
laprovence.com
Thèmes liés : ouvrir une entreprise de transport de personnes handicapees / entreprise de transport pour personne handicapee / creation entreprise transport personne handicapee / ouvrir une entreprise de transport de personne handicape / entreprise de transport de personne handicape
RAPLIQ
LA STM ET LA DISCRIMINATION DANS LE TRANSPORT EN COMMUN:
UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE FAIT RECULER LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
Montréal, 11 avril 2017 - Le RAPLIQ a critiqué vigoureusement une décision récente concernant la discrimination dans le transport en commun à Montréal, que la Commission des droits de la personne et...
Site :
http://www.rapliq.org
Thèmes liés : droit des personne handicapee / societe transport personne handicapee / transport en commun de personnes / entreprise de transport pour personne handicapee / titre de transport pour les personnes handicapees
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-11 01:06:54
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : personnes handicapees vieillissantes des reponses pour bien vieillir / loi personnes handicapees mentales / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees
La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...
La refondation de la politique du handicap depuis 2005
Dossier mis à jour le 28.05.2015
Article mis à jour le 4.02.2011
Sommaire
Autres ressources
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...
Date: 2017-12-17 08:56:55
Site :
vie-publique.fr
Regroupement des organismes communautaires des Laurentides ...
Milieu de vie ouvert les soirs en semaine
Jeux de tables, de société, consoles de jeu, etc.
Projets communautaires de toutes sortes
Ateliers éducatifs
Tout autre projet « par et pour » les jeunes
Travail de rue
�?coute, référence et accompagnement vers d'autres organismes communautaires, instances locales et gouvernemental
Dépannage
Coopératives jeunesse au travail
Gestion d'une...
Site :
http://roclaurentides.com
Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / integration sociale personne handicapee / association transport personnes handicapees / association pour personnes handicapees
Aides aux transports 2019 : liste, demande, conditions ...
Les aides aux frais de transport destinées aux jeunes enfants
L'aide aux élèves transportés en voiture particulière
L'aide aux frais de transports effectués en voiture particulière est accordée aux parents d'élève qui sont obligés d'assumer le transport de leurs enfants de plus de 5 ans en cas de transport public (car ou train) inadapté ou inexistant pour se rendre à l'école. Une...
récompenses et labels - Bulletin des bibliothèques de France
Cet article fait un tour d'horizon des démarches mises en place sur l'accessibilité et des prix attribués autour de ces démarches. L'internet est aujourd'hui un outil indispensable à tous et dès 1997, le W3C a mis en place deux groupes de réflexion sur l'accessibilité des sites Web pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. On constate à la fois une difficulté à...
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : association aide conseil aux personnes handicapees l'eveil / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
Passagers ayant des besoins particuliers
Voyager sans frontières
Pour de plus amples informations, contactez la Gestion des réservations dans votre pays.
Facilité d'accès des passagers
Disposer d'un transport aérien accessible est un droit pour les personnes handicapées et une obligation pour les compagnies aériennes envers ses clients. Chez Iberia, avec la collaboration des...
Date: 2017-12-17 06:46:58
Site :
http://www.iberia.com
Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
Vignettes
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site :
http://www.fedesap.org
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees toulouse / aide sociale personnes handicapees en ehpad / offres d'emploi pour personne handicape / aide aux personnes handicapees bordeaux / credit d'impot 2014 aide a la personne
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Revenus de location - Canada.ca
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Utilisez ce guide si vous avez gagné des revenus en louant des biens immobiliers ou d'autres biens. Les renseignements contenus dans ce guide se rapportent surtout à la location de biens immobiliers, mais certains concernent aussi la location d'autres types de biens.
Ce guide vous aidera à calculer vos revenus de location bruts, les dépenses que vous pouvez...
Date: 2019-04-15 23:22:16
Site :
https://www.canada.ca
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Les cartes de stationnement et la nouvelle "Carte Mobilité Inclusion" (CMI)
La Carte Mobilité Inclusion : une simplification pour tous
La carte mobilité inclusion (CMI) est une des mesures de simplification annoncée par le Président de la République dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016. Cette carte se...
Date: 2017-04-10 18:24:04
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / formulaire demande d une personne adulte handicapee / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical / demande d une personne adulte handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee
Mobilité pour tous - Le cadre légal et normatif de l ...
Vous êtes ici : Mobilité pour tous > Que dit la loi ?
Le cadre légal et normatif de l'accessibilité
En Suisse, il existe un cadre légal en faveur de l'égalité, principe directement lié à l'objectif d'un espace public accessible à tous.
La Constitution fédérale stipule à l'Art. 8, al. 2 que « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment (...) d'une...
Date: 2018-01-31 16:16:10
Site :
http://mobilitepourtous.ch
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / regles d'accessibilite aux personnes handicapees / association transport personnes handicapees / societe transport personne handicapee / transport pour les personne handicapee
"Mieux intégrer les personnes handicapées dans notre ...
Le handicap est ainsi défini en terme de restriction de participation à la vie sociale. Il est, en outre, défini dans toutes ses composantes : handicap physique, sensoriel, mental, cognitif et psychique. C'est la première fois que le handicap psychique, et l'autisme notamment, sont reconnus.
Notre politique pour le handicap s'est fixée pour priorité la participation des personnes...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Circulation alternée du 23 mars 2015 : mode d'emploi - La ...
Sur quel périmètre s'applique cette mesure ?
La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :
du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;
du département de la Seine-Saint-Denis (93) : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les...
Date: 2017-04-11 01:08:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite
Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Série 1 : Particuliers
Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux
Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux
Sommaire
Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / aide aux personnes handicapees formation / credit d'impot fauteuil monte escalier
Fiche politique sociale du handicap au DC4
Une ISIC en CHRS
Besoin d'aide pour comprendre la méthodologie du DC4 ? Un soutien pour rédiger votre DPP ? Des conseils pour élaborer votre mémoire ?
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de correction, de relecture et de réécriture qui vous permettront de de mieux appréhender les épreuves au DEASS, DECESF et DEES afin de valider votre...
Taxi handicap La Rochelle
Email :
Vous êtes une personne handicapée ? Votre chauffeur de taxi à La Rochelle a la solution
Spécialisés dans le transport des personnes handicapées à La Rochelle, les transports par taxis pour tous types de handicap garantissent un trajet sans encombre grâce à un véhicule adapté et une formation adéquate de nos chauffeurs.
Découvrez les prestations de nos chauffeurs de...
Site :
http://www.taxi-larochelle.com
Thèmes liés : transport taxi handicape / service de transport pour personnes a mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / handicap transportation services / entreprise de transport pour personne handicapee
Conducteur-Accompagnateur Temps-Partiel (H/F) - GIHP ...
Temps partiel 20h hebdomadaire
Lyon Ouest (Sainte-Foy-lès-Lyon/Craponne).
Fort d'un quart de siècle d'expérience hérité du GIHP Rhône-Alpes, la société GIHP Service Adapté, spécialisée dans le transport de personnes handicapées, recrute des conducteurs...
Site :
http://www.gihp-sa.com
Thèmes liés : transport de personnes handicapees recrutement / conducteur accompagnateur personnes handicapees / societe transport personne handicapee / transport de personnes handicapees lyon / transport pour les personne handicapee
DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...
DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES
Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.
Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr
Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...
Site :
http://www.avie83.info
Des conducteurs-accompagnateurs spécialisés dans le ...
Créateur d'une PME de transport de personnes à mobilité réduite, Patrick Robaille s'est rapproché de Cap emploi en vue d'intégrer des personnes handicapées dans son équipe. Elle en compte aujourd'hui un tiers.
L'expérience
Fiche rédigée le 05/07/11
Et pourquoi pas des personnes handicapées ?
Après avoir longtemps exercé des fonctions de direction au sein de filiales de grands...
Date: 2019-04-15 16:27:42
Site :
agefiph.fr
Mouv'idées : Transport des personnes à mobilité réduite ...
Mouv'idées : Transport des personnes à mobilité réduite
Par A.L., le 01 mai 2009
Née du rapprochement des Autocars Sabardu et de La Mimétaine de Transport, la société Mouv'idées, créée en 2005 à Bouc-Bel-Air, est spécialisée dans le transport des personnes à mobilité réduite.
Le Journal des Entreprises -- Photo : Le Journal des Entreprises
La société Mouv'idées est née en...
Site :
https://www.lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Demande d'admission - Société de transport de l'Outaouais
De plus, la personne doit également satisfaire aux 2 exigences suivantes:
résider de façon permanente sur le territoire de la Ville de Gatineau.
être acceptée par le comité d'admission, qui siège sur une base mensuelle et où sont représentées la STO, les personnes handicapées et l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais.
Demande d'admission
Remplir le formulaire «...
Site :
http://www.sto.ca
Thèmes liés : societe transport personne handicapee / societe transport de personnes / transport en commun de personnes / transport pour les personne handicapee / transport de personnes
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2012 / association d'aide personnes handicapees
Voiture Tpmr Occasion Bretagne - Lindsay McCollum Blog
Voiture occasion Rennes 35000 Vente voitures d'occasion. Publiée dans Voiture d'occasion IlleetVilaine Rennes 29 juillet 1445. 14 résultats supplémentaires dans Voitures Voiture d'occasion Bretagne »
tpmr d' occasion Recherche de voiture d'. 201 tpmr d'occasion sur le Parking, la recherche de voiture d'occasion la plus rapide du web. Essence, diesel, hybride ? Trouvez l'automobile de vos...
Date: 2019-03-27 00:29:17
Site :
https://lindsaymccollumblog.blogspot.com
Thèmes liés : vehicule pour personne a mobilite reduite occasion / location vehicule pour personne mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / voiture personne mobilite reduite
Travailleurs Handicapés Mobilisation nationale des acteurs ...
Du 17 au 23 novembre, à l'occasion de la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées, une série d'actions du Plan Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés va ponctuer ce rendez-vous dans la région.
Rendez-vous national, la Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées est déclinée en région depuis 1997. En Limousin, son organisation est assurée par la coordination...
Site :
http://www.info-mag-annonce.com
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des ...
Source : Association des paralysés de France (APF)
B. LE DISPOSITIF INITIAL : UN ACCÈS GRATUIT ET SANS LIMITATION DE DURÉE AUX PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES
Prenant exemple sur ces initiatives communales en faveur d'une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap, la présente proposition de loi vise à généraliser l'accès gratuit et sans limitation de durée...
Date: 2013-12-05 18:03:22
Site :
senat.fr
WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Équipement Habitat ...
Mieux Vivre Chez Soi - Handicap.fr
Informations gÉnÉrales
Pour les nouvelles constructions, ne devrait-on pas instaurer une loi qui mette le surcoût des aménagements d'accessibilité à la charge des propriétaires plutôt qu'à celle de l'A.I. quand ceux-ci n'ont pas été faits à temps ?
Ceci n'aurait-il pas le double avantage de :
inciter aux respects des constructions adaptées...
Site :
http://www.wheelchair.ch
Thèmes liés : rampe d'acces personne handicapee / dossier demande d'une personne adulte handicapee / demande d une personne adulte handicapee / integration sociale personne handicapee / integration personne handicapee societe
Stationnement Réservé | Association des Paralysés de France
1.4.2 Carte
Stationnement Réservé
La possibilité de se déplacer est une condition indispensable pour s'intégrer dans la société et participer aux activités sociale, éducatives, professionnelles et récréatives. Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique est déployée sur l'ensemble du territoire...
Site :
http://www.accessibilite-apf66.org
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / amenagement de vehicule pour personne handicapee / centre d accueil pour personne handicapee / loi 2005 integration personnes handicapees / guide pratique de la personne handicapee
Ouvrir une franchise Ulysse : Transport de personnes
Partager :
Partager :
A la suite d'un accident, Franck Vialle a été confronté à des problèmes de déplacements. C'est ainsi qu'il a créé une entreprise de transport et d'accompagnement de personnes handicapées : ULYSSE.
TRANSPORT DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Grâce à des véhicules climatisés spécialement aménagés, notamment pour les personnes en fauteuil roulant, le...
Site :
ac-franchise.com
CCH : code de la construction et de l’habitation-Les Ad'ap
Lexique
La loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment ses articles 41 à 47, a été codifiée aux articles L1117 à L11184 du code de la construction et de l'habitation.
Article L111-7 du CCH
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et...
Site :
http://lesadap.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Transport de personnes, navette aéroport, service de taxi ...
Transport de personnes à mobilité réduite en Ile-de-France
Navette aéroport
Un service de transport compétent
Faites appel à des professionnels du transport pour tous vos déplacements
L'entreprise Essonne Transport a été fondée dans la ville de Bièvres en 2012. Depuis, ce ne sont pas moins de 70 véhicules qui sont mis chaque jour à votre disposition par...
Site :
http://www.essonne-transport.com
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite essonne / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite
Autorité régionale de transport métropolitain - Accueil
Planification, organisation et financement du transport collectif
Des transports collectifs en mouvement...
La grande réforme dans l'organisation des transports collectifs de la région métropolitaine de Montréal s'est concrétisée le 1er juin 2017, alors que deux nouvelles entités ont pris la relève de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) et des autorités organisatrices de...
Site :
http://www.artm.quebec
Thèmes liés : societe transport de personnes nord / societe transport personne handicapee / societe transport de personnes / transport pour les personne handicapee
Conditions Générales de Transport - xl.com
XL Airways France - Conditions Générales de Transport
Référence: CGT-052015-FPF
Les dispositions réglementaires rappelées dans les présentes Conditions Générales de Transport ne sont pas exhaustives et ne dispensent pas chaque passager de prendre toutes mesures qui lui sont imposées par les autorités (françaises ou étrangères) afin d'être en conformité avec les prescriptions...
Site :
xl.com
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / tarif transport de personnes a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite reglementation / transport personne mobilite reduite
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Conditions de voyage | Blue Air – Voler de façon intelligente
Conditions de voyage
Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat
Bien que l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoie pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus via le site Internet.
En vertu de...
Site :
http://www.blueairweb.com
Thèmes liés : tarif transport de personnes a mobilite reduite / convention collective transport de personnes a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite lyon / transport de personnes a mobilite reduite reglementation
Logement adapté pour PMR - handilife.blogspot.com
Blogue sur la vie pratique des PMR : droits, logement, emploi, santé, loisirs, accessibilité, et la Silver économie
Logement adapté pour PMR
Un logement d'accès universel
En France, c'est près 4 millions de personnes qui sont mal logées, dont 2,09 millions sont privées de confort, et 934 000 en situation de surpeuplement accentué, et 143 000 personnes sont sans domicile.
L'accès et...
Date: 2019-04-12 18:56:59
Site :
handilife.blogspot.com
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la...
Date: 2017-04-10 01:40:51
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / allocation d education de l enfant handicape / personne handicapee taxe d'habitation / offre d'emploi transport de personnes a mobilite reduite / demande d'une personne adulte handicapee avec certificat medical
Handicap : transports et accessibilité des personnes ...
AUTOROUTES | article publié le, 01/12/2017
réactions
Sanef investit 15 millions d'euros pour aménager ses refuges et ses postes d'appel d'urgence notamment pour les PMR
Apre s une premie re se rie de 6 sites sur l'A26, situe s entre le diffuseur n°12 La Fe re et n°14 Guignicourt, l'entreprise travaille a la programmation des sites restant. Objectif : ame nager d'ici 2020, 200 sites au...
Site :
handicapinfos.com
SiteSecurite.com - Code Construction Habitation articles L ...
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient...
Site :
http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee