Articles sélectionnés pour le thème : accessibilite aux personne handicapee
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Accès aménagé pour les personnes à mobilité réduite dans ...
En effet, les textes de loi, s'ils donnent raison à la personne souffrant d'un handicap, ne peuvent eu aucun cas, à l'heure actuelle, s'opposer à la décision de l'assemblée générale des copropriétaires qui refusent quelquefois d'aménager un accès adapté. Pour sensibiliser et encourager les copropriétaires à engager ces modifications, lorsqu'elles sont réalisables d'un point de vue...
Date: 2016-10-21 10:47:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / personne handicapee taxe d'habitation / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Vacances pour les personnes handicapées
VACANCES | article publié le, 31/01/08
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Vacances pour les personnes handicapées
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des...
Site :
handicapinfos.com
Handicap : transports et accessibilité des personnes ...
AUTOROUTES | article publié le, 01/12/2017
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Sanef investit 15 millions d'euros pour aménager ses refuges et ses postes d'appel d'urgence notamment pour les PMR
Apre s une premie re se rie de 6 sites sur l'A26, situe s entre le diffuseur n°12 La Fe re et n°14 Guignicourt, l'entreprise travaille a la programmation des sites restant. Objectif : ame nager d'ici 2020, 200 sites au...
Site :
handicapinfos.com
Code de la construction et de l'habitation - Partie ...
Article R*111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...
Date: 2017-12-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Salle De Bain Handicapé – devis bois ou high tech
JARDINNAGE
Salle De Bain Handicapé
Salle de bain et matériel sanitaire..accessoires pour salle de bains ainsi que pour les personnes handicapées et la mise en accessibilité de leur cadre de vie de la salle de....
Sharplace Barre d'Appui en Acier INOX Murale Robuste Poignée de Baignoire Douche Salle De Bain WC - Barre de Sécurité pour Enfants ou Personnes Agées - 30cm/40cm/50cm/60cm -...
Site :
http://www.devisfrancais.info
Les services de l'État - vienne.gouv.fr
Les logements collectifs et maisons individuelles
Les obligations en matière d'accessibilité des logements portent essentiellement sur les nouvelles constructions.
Les prescriptions techniques en matière d'accessibilité s'imposent à tous les immeubles collectifs neufs et aux maisons individuelles neuves destinées à être vendues, louées ou mises à disposition (sont donc exclues celles...
Date: 2017-12-17 07:40:55
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee / douche personne handicapee
Les normes - EHI - Escalier Hélicoïdal Industriel
Les normes
S'adapter en permanence à la règlementation
A l'origine de la règlementation, la règle de Blondel qui définit en 1673 le pas de l'escalier ou 2H+G continue à guider les praticiens : depuis, les règles ont bien évolué et le corpus réglementaire est complexe en l'absence de Documents Techniques Unifiés.
Les escaliers de secours sont conformes à la réglementation incendie...
Site :
escalier-ehi.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees code du travail / rampe d'escalier normes de securite / accessibilite aux personne handicapee / rampe d'acces personne handicapee
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Handicap et accessibilité
L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.
Un article présent dans la rubrique :
L'espace Homère
Attention aux démarches frauduleuses !
Plusieurs sociétés proposent...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / commission communale accessibilite personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi pour personne handicape
SiteSecurite.com - Code Construction Habitation articles R ...
L'autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes :
a) Aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées prescrites, pour la construction ou la création d'un établissement recevant du public, à la sous-section 4 de la présente section ou, pour l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public existant, à la sous-section 5 de...
Site :
http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee
Souleve personne pour piscine et spa hors sol jusqu'à 1,60 m
Soulève-personne pour piscine et spa hors sol Réf. ELE-J-HS
Le système le plus vendu en France pour les piscines et spas hors sol
lève personne piscine hors sol (position haute) ...
Date: 2017-09-22 10:51:21
Site :
http://handicap-acces.com
Thèmes liés : elevateur handicape pour piscine / loi 2005 personne handicape / loi accessibilite personne mobilite reduite / loi sur accessibilite personne handicapee / loi acces personnes a mobilite reduite
Plateformes élévatrices - elevateur-sema.fr
Plateformes élévatrices
Pour toutes les personnes à mobilité réduite ou handicapées en fauteuil roulant.
La plateforme élévatrice, alternative à l'ascenseur élévateur, est une solution d'accessibilité pour les personnes en fauteuil roulant ou personne à mobilité réduite permettant l'accès des lieux privés ou recevant du public.
Plateformes élévatrices - Pour toutes les...
Site :
http://elevateur-sema.fr
Thèmes liés : loi accessibilite personne mobilite reduite / acces personne a mobilite reduite / accessibilite personne mobilite reduite / loi acces personnes a mobilite reduite / personnes a mobilite reduite loi
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !
De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees martinique / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
RCPHL, Regroupement pour la concertation des personnes ...
Site Internet laccompagnateur.org
L'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)
L'Office des personnes handicapées du Québec offre différents services de soutien à la personne afin d'aider les personnes handicapées, leur famille et leurs proches dans leurs démarches. Toute personne, que ce soit à titre individuel ou pour le compte d'un organisme, peut s'adresser à l'Office...
Site :
http://www.rcphl.org
Thèmes liés : association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide personnes handicapees / centre d accueil pour personne handicapee / association d aide aux personne handicapee
Accessibilité de la voirie et des espaces publics en ...
30 juin 1975
d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Deux articles de cette loi prévoient des dispositions concernant le cadre bâti (l'article 49) et les transports (l'article 52). Un processus d'adaptation progressive du cadre de vie fut enclenché. Néanmoins l'obligation juridique concernant les transports fut beaucoup moins forte : la loi d'orientation du 30 juin 1975 renvoyait...
Date: 2019-04-06 04:12:47
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / installation main courante d'escalier
Handicap en France — Wikipédia
Définition en France[ modifier | modifier le code ]
En France , la définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction...
Date: 2019-04-11 10:48:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Introduction au RGAA | Les documents de référence du S.I ...
Bien qu'il soit difficile de chiffrer précisément le nombre de personnes en situation de handicap, une enquête de l'INSEE 1 estime qu'elles représenteraient entre 10 et 20 % de la population. Ce qui semble confirmé par le rapport mondial sur le handicap 2 publié par l'OMS en 2010 et qui recense environ 15 % de la population mondiale ayant un handicap. Et le nombre de seniors susceptibles de...
Date: 2018-01-31 18:27:13
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Home Page [logement.accessiblepourmoi.org]
mis à jour le 30 janvier 2019
Pour une ville facile, mobile, tranquille et accessible à tous
Nos 7 voeux pour 2019
Avertissement : Sauf erreur ou omission de notre part, toutes les informations présentes sur ce site sont conformes à la législation en vigueur. Toutefois, merci de nous signaler les éventuels manquements ou inexactitudes (mobilitereduite@gmail.com).
NOUVEAU...
Site :
http://logement.accessiblepourmoi.org
ph.belgium.be - Conseil Supérieur National des Personnes ...
Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH)
Vous trouverez les dernières nouvelles sur le CSNPH ici:
News
Introduction
Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a été créé en 1967. Il est chargé de l'examen de toutes les matières qui, au niveau fédéral, sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la vie des personnes handicapées. Le CSNPH émet régulièrement des avis dans des domaines tels que les allocations aux personnes handicapées, l'emploi,...
Site :
http://ph.belgium.be
Thèmes liés : allocation personne handicapee belgium / allocation aux personne handicapee / emploi personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee / personne handicapee a charge
CCH : code de la construction et de l’habitation-Les Ad'ap
Lexique
La loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment ses articles 41 à 47, a été codifiée aux articles L1117 à L11184 du code de la construction et de l'habitation.
Article L111-7 du CCH
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et...
Site :
http://lesadap.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees
Renseignements relatifs aux personnes handicapées 2017 ...
Case postale 14000, succursale Main
Winnipeg MB R3C 3M2
CANADA
Qu'arrive-t-il une fois que le formulaire T2201 est envoyé?
Toutes les demandes sont révisées avant que nous approuvions ou refusions le crédit. Notre décision est basée sur les renseignements donnés par le professionnel de la santé. Nous pourrions communiquer avec vous ou avec le professionnel de la santé si nous avons...
Site :
https://www.canada.ca
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : aide a l embauche de personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / embauche d'une personne handicapee aide / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
Association Socialiste de la Personne Handicapée ...
Association Socialiste de la Personne Handicapée
Page Content
L' Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) a pour mission la défense des adultes et des enfants handicapés, quel que soit son âge et son handicap. Elle agit pour une intégration de la personne handicapée en terme d'accessibilité, de droits et d'évolution des mentalités des personnes valides et des instances décisionnelles.
L'Association Socialiste de la Personne Handicapée développe des actions et des services visant à promouvoir et à satisfaire le bien-être de la personne handicapée par son intégration...
Site :
http://www.solidaris.be
Thèmes liés : integration sociale personne handicapee / association pour personnes handicapees / integration personne handicapee societe / association service a la personne / integration personne handicapee
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
(loi no 2005-102, JO no 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1] , est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin .
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Sommaire
16.3 Liens externes
Contexte politique et social
En 2005, on recense plus de cinq millions de personnes...
Site :
https://wikimonde.com
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / association d'aide aux personnes handicapees mentales
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
Les 16, 17 et 18 novembre 2016 en salle des Rencontres, Hôtel de Ville de Montpellier
La Ville de Montpellier organise la manifestation Handi'Com. Parce qu'il est primordial que chacun comprenne et accepte la différence, 3 jours de sensibilisation dédiées au personnel municipal, métropolitain et aux enfants des écoles de la Ville de Montpellier.
En partenariat avec les associations, cette...
Site :
montpellier.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi pour personnes handicapees / offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / commission communale accessibilite personne handicapee
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
Guide d'accompagnement - RGAA 3 2017 | Les documents de ...
Références .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
1.2....
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site :
http://references.modernisation.gouv.fr
La loi "handicap" du 5 février 2005 | ADAPEI41
La loi "handicap" du 5 février 2005
La loi "handicap" du 5 février 2005
La loi n° 2005-105 du 5 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes et aux besoins des personnes handicapées.
Les objectifs de la loi de 2005
La loi du 11 février 2005 énonce le principe du...
Site :
http://www.adapei41.com
La refondation de la politique du handicap depuis 2005 ...
La refondation de la politique du handicap depuis 2005
Dossier mis à jour le 28.05.2015
Article mis à jour le 4.02.2011
Sommaire
Autres ressources
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées traduit l'évolution du regard de la société sur le handicap : pas d'approche strictement médicale mais une...
Date: 2017-12-17 08:56:55
Site :
vie-publique.fr
Accessibilité des cabinets médicaux: Obligation illogique ...
Je vous fais part d'un témoignage d'un médecin concernant l'hérésie de la Loi Handicap*, d'autant plus que les médecins ont toujours fait des visites à domicile pour les patients étant dans l'incapacité de se déplacer.
Accessibilité du cabinet : soyons sérieux !
La normalisation de l'accessibilité des personnes handicapées aux Etablissements Recevant du Public (ERP)...
Site :
http://www.dorffer-patrick.com
Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / loi 2005 personnes handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical / accessibilite aux personne handicapee
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Rétrocession d'honoraires : le seuil de TVA inchangé
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les dispositions du Code de la...
Actualités : Ordre National des Chirurgiens Dentistes
Loi sur le handicap : questions/réponses sur l'accès au cabinet dentaire
26/05/2010
15 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi en faveur des personnes handicapées, de son application pour les professions médicales libérales ainsi que des éventuelles dérogations qui lui sont prévues.
1/ Quels sont les bâtiments devant répondre aux exigences d'accessibilité ?
Les...
Site :
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / normes accessibilite handicapes erp 5eme categorie / transport personnes agees handicapees / normes accessibilite handicapes cabinet medical
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-12-16 11:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er ...
Valider
L'arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / rampe d'acces personne handicapee / liste etablissement personne handicapee / association pour personnes handicapees / accessibilite aux personne handicapee
SiteSecurite.com - Code Construction Habitation articles R ...
R. 111-18
Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts*....
Site :
http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / amenager logement personne handicapee / amenagement douche pour personne handicapee / amenagement cuisine pour personne handicapee
SiteSecurite.com - Code Construction Habitation articles L ...
Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient...
Site :
http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / prise en charge d une personne handicapee / decret sur accessibilite batiment personne handicapee / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Regroupement des organismes communautaires des Laurentides ...
Milieu de vie ouvert les soirs en semaine
Jeux de tables, de société, consoles de jeu, etc.
Projets communautaires de toutes sortes
Ateliers éducatifs
Tout autre projet « par et pour » les jeunes
Travail de rue
�?coute, référence et accompagnement vers d'autres organismes communautaires, instances locales et gouvernemental
Dépannage
Coopératives jeunesse au travail
Gestion d'une...
Site :
http://roclaurentides.com
Thèmes liés : association de parent d enfant handicape / parent d enfant handicape / integration sociale personne handicapee / association transport personnes handicapees / association pour personnes handicapees
Les normes d'accessibilité en matière de handicap - Le ...
Les normes d'accessibilité en matière de handicap
Cet article est un rappel des règles qui régissent l'accessibilité des handicapés aux équipements publics.
Normes d'accessibilité
Normes d'accessibilité et handicap moteur
Les exigences réglementaires générales émises par le ministère du logement posent que "tout établissement recevant du public assis doit pouvoir accueillir des...
Date: 2017-04-11 04:37:14
Site :
http://www.handimarseille.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / normes accessibilite handicapes wc / demande d une personne adulte handicapee / normes accessibilite handicapes ascenseur / accessibilite handicapes normes
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
Dans la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive peut se trouver au sein du centre de gestion départemental[17]. Dans la fonction publique hospitalière, préalablement à son recrutement, l'agent hospitalier doit obligatoirement passer devant le médecin du travail du personnel hospitalier puis devant le médecin agréé.
À l'État, le seul interlocuteur médical de...
Les travailleurs handicapés - coindusalarie.fr
Accueil
Les travailleurs handicapés
Qu'est-ce qu'être travailleur handicapé ? Qu'est-ce que cela implique ? Les travailleurs handicapés font l'objet d'un statut spécial et sont protégés par des règles spécifiques. Nous verrons en détail, dans cette fiche, les règles qui encadrent cette catégorie de salarié.
1) Propos préalables
Le préambule de la Constitution de 1946,...
Site :
https://www.coindusalarie.fr
Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er ...
Publié le 15/12/14 à 11h49
- Mis à jour le 18/12/14 à 11h49
Mots clés : Accessibilité - �?tablissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap - Normalisation - Marquage CE
L'arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation relatives...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : installations accessibles aux personnes handicapees a mobilite reduite / association pour personnes handicapees / rampe d'acces personne handicapee / liste etablissement personne handicapee / accessibilite aux personne handicapee
Emploi et handicap : fonds pour l’insertion des personnes ...
Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la (...)
Emploi et handicap : fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2018-01-31 18:03:48
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / amenagement poste de travail personne handicapee / insertion professionnelle des personne handicapee / association d'aide personnes handicapees
Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil
Enseignements élémentaire et secondaire
ÉLÈVES HANDICAPÉS
Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
NOR : MENE0602187C
CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
MEN - DGESCO B2-2
SAN
AGR
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...
Date: 2011-11-29 13:19:44
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / commission des droit et de l autonomie des personne handicapee / commission droit et autonomie personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / semaine pour l emploi des personne handicapee
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi pour personne handicape / association familiale d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes handicapees mentales / association d'aide aux personnes agees handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees
Contrat d’intégration au travail : Services Québec – Citoyens
Mesure Contrat d'intégration au travail
Emploi-Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes une personne handicapée en démarche d'emploi, la mesure Contrat d'intégration au travail vise à faciliter votre accès au marché du travail et à favoriser votre maintien en emploi. Votre employeur peut, par exemple, recevoir une aide financière pour compenser le coût de certaines...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide a l emploi des personne handicapee / aide a l embauche de personne handicapee / integration personne handicapee emploi / embauche d'une personne handicapee aide / embauche d'une personne handicapee
L'accessibilité du logement | Ministère de l'Environnement ...
DMA
MATIN : Espace public :
10h40 �?tude : « Convergences entre politique d'accessibilité et la prise en compte des besoins des personnes âgées » - Amélie GOEPP - CEREMA
11h00 Outils : « Expertise Flash : diagnostic de l'accessibilité » - Juliette MAITRE - CEREMA
11h20 Initiatives : « Rue aux enfants / rue aux aînés » - Anne FAURE - Association « Rue de...
Date: 2017-04-10 17:44:28
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : regles d'accessibilite aux personnes handicapees / aide amenagement logement personne handicapee / association d'aide aux personnes agees handicapees / association d'aide personnes handicapees / association d aide aux personne handicapee
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L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...
Les grands principes de l'accessibilité du logement
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Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr
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Élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...
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