Articles sélectionnés pour le thème : entreprise de transport de personne
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Créer entreprise de services à la personne : TOUT SAVOIR
07/11/2017
4.41/5 (17)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d ...
JORF n°0208 du 7 septembre 2013 page 15114
texte n° 11
Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
NOR: DEVT1320622A
Publics concernés : entreprises industrielles ou commerciales, publiques ou privées, associations, collectivités territoriales, particuliers.
Objet :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rampe d'acces pour fauteuil roulant norme / transport pour personne en fauteuil roulant / service de transport pour personnes a mobilite reduite / amenagement vehicule pour personne mobilite reduite / notice d'accessibilite aux personnes handicapees et a mobilite reduite
Article 1: Définition de l'activité de transport ...
Sommaire Transport routier
Article 1: Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite
Texte du thème Article 1: Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite CCN 3085 (Article 1: Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : entreprise de transport de personne a mobilite reduite / conducteur accompagnateur de personnes handicapees ou a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite
Bruxelles > Gouvernement bruxellois, Transport, Personnes ...
Ces minibus sont affectés au transport de personnes handicapées ainsi qu'au transport scolaire et pour les entreprises. [...] Le gouvernement bruxellois subventionne le transport des personnes handicapées mais l'accord de gestion ne prévoit pas la subvention du transport pour les écoles et entreprises, souligne encore la porte-parole, qui précise qu'aucune décision n'a encore été...
Site :
http://actualite.lacapitale.be
Thèmes liés : entreprise de transport pour personne handicapee / transport pour personnes handicapees bruxelles / societe de transport de personnes handicapees lille / societe transport personne handicapee / transport de personnes handicapees emploi
Transport de personnes à mobilité réduite - Genève
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Présentation
L'entreprise Transport Accompagné C.G. aide les personnes à mobilité réduite depuis Perly en organisant leur transport pour les rendez-vous...
Site :
transport-accompagne-geneve.ch
Thèmes liés : entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport de personnes a mobilite reduite geneve / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-04-05 10:20:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes dreal
VEHIXEL Easyprox Caddy - Véhicule TPMR
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Ajoutée le 22 janv. 2015
La gamme de véhicules pour le Transport de Personnes à Mobilité...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / transport pour personne en fauteuil roulant / vehicule de transport de personnes / vehicule pour personnes mobilite reduite
Services réguliers interurbains de transport public ...
Services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 22 Octobre 2015 - n° 43-44
EXTRAIT *
D. n° 2015-1266, 13 oct. 2015 : Journal Officiel 14...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / entreprise service a la personne
Transport routier de personnes, attestation de capacité ...
Attestation de capacité en transport de personnes (+9 places)
Attestation de capacité
Transport de personnes (+9 places)
Descriptif
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs, utilisant des véhicules de plus de 9 places assises, dont celle du conducteur.
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Public...
Site :
promotrans.fr
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes / formation transport 9 places
Offres d'emploi Transport de Personnes Âgées - France ...
Homme/ Femme de ménage pour travailler aux domiciles des personnes agées
O2 Care Services - Lille, Nord 9,88 EUR/heure
Nous recherchons des aides ménagèr(e)s pour travailler aux domiciles des personnes agées. Les taches sont : Dépoussiérages des meubles... domicile. - REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX : de 9.88 EUR brut/heure + 10% de congés payés + participation aux frais de transport +...
Site :
optioncarriere.com
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les ...
07/04/2017
L'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite dans les Transports Publics
Il est fréquent de se retrouver temporairement dans une situation de Personne à Mobilité Réduite (PMR) : jambe ou pied dans le plâtre, suite d'opérations du genou ou de la hanche, femme enceinte, poussette avec bébé, bagages encombrants et lourds... Les personnes handicapées rencontrent, elles,...
Date: 2019-04-15 21:35:31
Site :
http://transport.sia-partners.com
Transports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...
Transports de personnes
Les transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.
Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.
Les services privés, eux, ne relèvent pas d'une...
Date: 2017-12-17 06:57:18
Site :
http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes dreal / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes / reglementation transport de personnes
La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.
Le cadre juridique
Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :
des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes
Le temps de travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.
Le cadre juridique
Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :
des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes moins de 9 places / transport routier de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes
transport handicap > emploi handicap > chauffeur pour ...
Cette formation est destinée à toute personne souhaitant diriger, créer ou gérer une entreprise de transports, avec des véhicules n'excédant' pas 9 places y compris le conducteur. Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité, de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables. La session se termine par l'examen' final permettant l'obtention'...
Site :
http://www.tp-as.fr
Réglementation de l’activité de Transport Routier - DREAL ...
Réglementation de l'activité de Transport Routier
publié le 14 mars 2011
L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :
* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,
* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,
* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...
Date: 2017-04-11 00:42:57
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes / reglementation transport de personnes / transport routier de personnes
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / service d'aide a la personne en france / service d aide a la personne / offres d'emploi service a la personne / offres d emploi service a la personne
BIC – Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale - Champ d'application et dépenses éligibles
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt prospection commerciale dit « crédit d'impôt export » est un dispositif institué en faveur des petites et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : case credit impot service a la personne / credit d'impot service a la personne 2012 / credit d'impot service a la personne / credit impot service a la personne / credit d impot service a la personne
Brèves - idit.asso.fr
Transport routier de matières nucléaires : conditions à remplir par les sites d'étape
En complément de l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport, un arrêté du 26 décembre 2012 (paru au JORF du 28 mars 2013) définit les caractéristiques techniques et de protection que doivent remplir les sites d'étapes en...
Site :
http://www.idit.asso.fr
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes duree du travail / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes librement organises
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 1er. - Dispositions introductives
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Section 1re. - Champ d'application
Art. 2 . La présente loi s'applique aux :
1° transports rémunérés de marchandises par route, effectués au moyen d'un véhicule ou d'un train de véhicules;
2° déplacements à vide d'un...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport public routier de personnes a titre accessoire
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
En ce qui concerne l'impact de la création de l'ARAFER sur les particuliers et les entreprises, il est lié aux nouvelles compétences de cette autorité et à leur exercice vis-à-vis des particuliers et des entreprises.
Plus spécifiquement, les impacts de la création de l'ARAFER dans le cadre de la réforme de la gouvernance des péages autoroutiers et de la régulation des marchés sur le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes en activite accessoire / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes
Société de transport à la personne ... - Odier Excursions
Votre société de transport à la personne à Genève
Odier, une entreprise familiale
Créée en 1983, Odier Excursions est la petite soeur d'Ambulances Odier et Fils.
En 1939, Max Odier, qui est alors infirmier, revient d'une mission humanitaire de plusieurs mois au Mozambique.
A son retour, il crée la société « les Ambulances Odier ».
Dix-sept ans plus tard, le fils aîné, Yves, rejoint son père dans l'entreprise. En 1964, c'est au tour François, le second fils.
L'entreprise devient familiale et est rebaptisée Ambulances Odier & Fils.
En 1983, c'est la troisième génération à travers Jean-Marc Odier, le petit-fils, qui rejoint...
Site :
http://www.odier-excursions.ch
Thèmes liés : creer une societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite
Créer une entreprise de services à la personne
Créer une entreprise de services à la personne
Mini-sommaire :
Déterminer le mode d'intervention de l'entreprise de services à la personne : prestataire ou mandataire
L'activité de services à la personne peut être exercée selon deux modes d'intervention :
l'entreprise est prestataire : elle emploie l'intervenant qu'elle met à disposition du particulier pour réaliser les activités...
Site :
https://agence-juridique.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 3. - Honorabilité
Art. 8 . § 1er. L'entreprise satisfait à la condition d'honorabilité lorsque, ni l'entreprise même, ni le gestionnaire de transport désigné par elle, ni les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, n'ont encouru en Belgique ou à l'étranger :
1° une condamnation pénale grave, coulée en force de chose jugée durant les dix...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : licence transport public routier de personnes / statut entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / association de service d aide a la personne
Entreprise de transport express Pas de Calais, Nord, Lille ...
Transport express dans le Nord, Pas-de-Calais, Picardie - Entreprise de transport national, International
Transport Express Stevenard Jacky
L'entreprise de transport Stevenard Jacky est spécialisée dans le transport industriel de marchandises générales en Urgence, Colis Express et Courses Express.
Au départ de Béthune, Lens, Arras, Calais ou tout autre endroit du Nord / Pas-de-Calais ou de...
Site :
http://www.transport-stevenard.fr
Thèmes liés : societe transport de personnes nord / entreprise transport de personnes
Entreprises Transport de personnes ... - fr.kompass.com
Solution de prospection
Optimisez l'efficacité de vos actions de prospection
EasyBusiness est notre solution de prospection globale. Bénéficiez d'un outil unique pour identifier de nouvelles sociétés à fort potentiel, segmenter vos fichiers de prospection et générer des campagnes emailings.
Liste d'entreprises
Créez votre liste d'entreprises
EasyList est la solution simple et efficace...
Site :
fr.kompass.com
Thèmes liés : entreprise de transport pour personne handicapee / entreprise de transport de personnes agees / transport personnes agees handicapees / entreprise service personne agee et handicapee / creer entreprise transport de personnes
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Bonjour,
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-04-07 16:07:05
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : transport public routier de personnes en activite accessoire / transport public routier de personnes a titre accessoire / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / licence transport public routier de personnes / transport routier de personnes a titre onereux
Transport léger de personnes, attestation de capacité ...
Attestation de capacité en transport léger de personnes (-9 places)
Attestation de capacité
Transport léger de personnes (-9 places)
Descriptif
Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de voyageurs avec des véhicules de moins de 9 places assises, dont celle du conducteur.
Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.
Public concerné
Toute personne...
Date: 2017-12-17 06:59:41
Site :
promotrans.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / entreprise transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport routier de personnes
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
Accueil > Formation pro > Les formations > Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes
OBJECTIFS
Acquérir les connaissances portant sur la réglementation, la gestion et l'exploitation d'une entreprise de transport routier de personnes exploitant exclusivement des...
Date: 2017-04-11 00:49:09
Site :
ecf.asso.fr
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes dreal / transport public routier de personnes
Location de voiture de luxe pour transport de personnes ...
Chauffeur de voiture de luxe à Lyon
Location de voitures et transport de personne En Rhône Alpes
Driver Evasion (by Limousine Evasion) propose parmi ses prestations :
La location de voitures de luxe avec chauffeur (Mercedes, BMW, Rolls Royce, Porsche...)
VTC LYON : voiture de transport avec chauffeur à lyon
Les transferts aéroports en VAN
Les transferts aéroport en berline
Les transferts gares de trains
Un service de navette (aéroport, discothèque, restaurant...)
Le transport de personne...
Site :
http://www.driver-evasion.fr
Thèmes liés : transport de personnes gare de lyon / transport de personnes aeroport / entreprise transport de personnes lyon / entreprise transport de personnes / transport de personnes lyon
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
Observations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : agence nationale service d'aide a la personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes librement organises / transport public routier de personnes / transport routier de personnes
Transport de personnes Saint-Imoges – Ro@d 66
Ro@d 66 est une société spécialisée dans le transport de personnes à Saint-Imoges, dans le département de la Marne (51). L'entreprise intervient principalement dans le triangle Epernay, Reims et Châlons-en-Champagne ainsi que sur les aéroports et gares de la région. Nous mettons nos navettes et nos chauffeurs qualifiés à la disposition des professionnels et particuliers à toute heure du jour et de la nuit. Simplifiez-vous la vie avec Ro@d 66 pour vos déplacements en tout genre !
Des prestations de transport à la demande pour tous
Ro@d 66 est un compromis idéal entre les taxis et les transports en commun, grâce à des...
Site :
http://www.road66.org
Thèmes liés : entreprise transport de personnes / societe transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport en commun de personnes / transport de personnes aeroport
Numéro de taxi à Nancy : Taxi Bibi
Taxi BiBi
vous propose un service de transport privé de personnes à Nancy, que ce soit pour un mariage,
un év�?nement spécial, un week-end romantique
présentation
Service de taxi à Nancy pour vos différents transports
Taxi BiBi vous propose un service de taxi à Nancy et les environs pour tous vos transports, y compris pour les transports de personnes malades assises, les enfants et les entreprises.
Abner Blanchard, gérant de Taxi Bibi, détient...
Site :
https://www.taxi-bibi-nancy.com
Thèmes liés : societe transport de personnes nancy / creer entreprise transport de personnes / entreprise transport de personnes / societe transport de personnes / transport de personnes
TPMR (Transport de Personnes à ... - Formation Concept
Site internet pour les utilisateur d' un smart phone ici ou contactez-nous directement au 04.67.75.09.41
Attestation Transport de Personnes à Mobilité Réduite à partir de 250EUR (TPMR).
Cette formation tpmr répond aux obligations de formation telles que définies par la Préfecture de police (bureau des taxis et transports publics) relatives à l'attribution de licences favorisant le...
Circulation alternée du 23 mars 2015 : mode d'emploi - La ...
Sur quel périmètre s'applique cette mesure ?
La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :
du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;
du département de la Seine-Saint-Denis (93) : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les...
Date: 2017-04-11 01:08:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport personne mobilite reduite ile france / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite
Transport de personnes à mobilité réduite - Titres-Services
Revenir à Entreprises Agréées
Transport de personnes à mobilité réduite
Les titres-services peuvent être utilisés pour aider les personnes à mobilité réduite à se déplacer. Ce service est disponible pour l'utilisateur lui-même ou...
Site :
http://www.wallonie-titres-services.be
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / transport personne mobilite reduite / aide aux personne a mobilite reduite
transport public de personnes Rhône - Stef Taxi.
transport public de personnes Rhône
Vous cherchez un service de transport public de personnes dans les villes avoisinantes de Rhône? Stef Taxi est la bonne adresse. Contactez-nous sans plus attendre.
Tout savoir sur transport public de personnes Rhône
Mettant votre satisfaction en tête de nos préoccupations, notre société Stef Taxi vous propose des services de transport public de personnes...
Site :
https://www.steftaxi07.fr
Thèmes liés : societe transport de personnes / vehicule de transport de personnes / transport de personnes aeroport / entreprise transport de personnes / transport de personnes
Transport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir
Dans le paysage du transport public français, il s'agit également d'un troisième statut appelé transport LOTI ou LOTI capacitaire. En effet, dans le cadre du transport public routier, il est nécessaire de distinguer le terme taxi, VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) et le transport LOTI. Ce dernier désigne des entreprises de véhicules légers destinés au transport de personnes. À...
Site :
https://www.groupito.com
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier collectif de personnes / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes dreal / cerfa transport public routier de personnes
Transport de personnes handicapées ... - TC Transport Adapté
Trophée de la diversité 2016
85% de salariés travailleurs handicapés
Transport de personnes à mobilité réduite (PMR)
Rhône, Isère, Loire, Drôme, Ardèche et Ain
TC Transport Adapté, vos transports sur mesure
Rhône, Isère, Loire, Drôme, Ardèche et Ain
Transporteur de l'économie sociale et solidaire, récompensé par le
Trophée de la Diversité 2016
85% de nos salariés sont...
Date: 2018-01-31 17:25:12
Site :
http://www.tc-transport.fr
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite
Transport de personnes handicapées ... - TC Transport Adapté
Trophée de la diversité 2016
85% de salariés travailleurs handicapés
Transport de personnes à mobilité réduite (PMR)
Rhône, Isère, Loire, Drôme, Ardèche et Ain
TC Transport Adapté, vos transports sur mesure
Rhône, Isère, Loire, Drôme, Ardèche et Ain
Transporteur de l'économie sociale et solidaire, récompensé par le
Trophée de la Diversité 2016
85% de nos salariés sont...
Date: 2017-12-17 06:45:45
Site :
http://tc-transport.fr
Thèmes liés : transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / entreprise de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite
Formation transport personnes | Emagister
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Ranking Emagister
Attestation de capacité de transport léger de personnes (véhicules de moins de 9 places)
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Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / formation transport de personnes / creer entreprise transport de personnes
Documents de transport obligatoires - DREAL Bretagne
Transport de marchandises
publié le 20 juin 2013
Arrêté du 16 novembre 1999 - version au 28 décembre 2011 (format pdf - 125.9 ko - 07/05/2010) relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Arrêté du 09 novembre 1999 - version consolidee au 05 mai 2010 (format pdf - 34.6 ko - 07/05/2010)...
Date: 2018-01-31 17:33:32
Site :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes dreal / licence transport public routier de personnes / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places
Transport de personnes a titre onéreux
Transport de personnes a titre onéreux
Transport de personnes a titre onéreux
webmaster_retroviseursaumurois
FLASH INFO FFVE N°75 du 30 juillet 2015
Transport de personnes à titre onéreux
Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,
Suite à un changement de législation par la Loi N°2014/ 1104 du 1° octobre 2014 et applicable au 30 décembre 2014 et selon décret, concernant la location de ...
Site :
http://retroviseursaumurois.e-monsite.com
Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / entreprise transport de personnes / transport de personnes
Transports routiers de personnes : durée du travail et ...
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
Transports routiers de personnes : durée du travail et rémunération
publié le21.12.12 mise à jour07.12.17
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret...
Date: 2017-12-17 04:25:14
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : transport routier de personnes duree du travail / transport routier de personnes droit et pratique / transport routier de personnes / convention collective transport de personnes 13eme mois / convention collective transport de personnes
Convention collective transport de personnes
Convention collective transport de personnes
1 Produit(s) trouvé(s)
CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
IDCC :
Convention collective transport de personnes : Zoom sur un article
Article 14
Tout engagement sera confirmé par lettre stipulant notamment :
- la référence à la présente convention qui sera remise à l'intéressé ;
- la...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : convention collective transport de personnes / transport routier de personnes / emploi transport de personnes / entreprise transport de personnes / transport de personnes
TPMR – TRANSPORT DE PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE
TPMR - TRANSPORT DE PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE
LÔ'S CAR Taxi Agglomération de Chambéry
TPMR - Chambéry - Savoie
Pour le transport de vous-même ou de vos proches dans une situation de mobilité réduite, Lô's Car Taxi met à votre disposition un véhicule récent et entièrement adapté pour vous accueillir dans de bonnes conditions.
Notre service de Transport de Personnes à Mobilité...
Site :
https://loscar-taxi.com
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
On entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : service de transport pour personnes a mobilite reduite / chauffeur transport de personnes a mobilite reduite / transports adaptes pour personnes a mobilite reduite / vehicule de transport de personnes / tarif transport de personnes a mobilite reduite
Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes
Les titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.
Modalité de la formation : 35 heures en présentiel
Méthode pédagogique :
Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.
Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.
Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...
Date: 2017-04-11 00:48:58
Site :
http://gonthier-formation.com
Thèmes liés : transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes duree du travail
Pour le Transport public de personnes n’excédant pas 9 ...
Pour le Transport public de personnes n'excédant pas 9 places
Modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle
publié le 8 janvier 2016 (modifié le 9 février 2018)
L'attestation de capacité professionnelle en transport léger est obligatoire pour assurer la direction permanente et effective d'une entreprise de transport public routier de personnes, lorsque le parc...
Date: 2019-04-15 21:00:17
Site :
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.f
Thèmes liés : formation capacite transport de personnes 9 places / transport public routier de personnes en activite accessoire / formation transport de personnes 9 places / transport routier de personnes moins de 9 places / transport public routier de personnes dreal
Décret n° 2015-1266 du 13 octobre 2015 relatif aux ...
« Définitions et dispositions générales
« Art. 31-1.-Pour l'application du présent chapitre, sont retenues les définitions suivantes :
« 1° " Service routier librement organisé " : service mentionné à l' article L. 3111-17 du code des transports ;
« 2° " Fréquence " : ensemble des horaires de passage ou plage horaire de passage, selon une périodicité donnée, de véhicules de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / transport public routier collectif de personnes / transport public routier de personnes definition / transport public routier de personnes / transport routier de personnes moins de 9 places